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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 126 Ouverture credits investiss 2026 BG
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 126 Ouverture credits investiss 2026 BG)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ÿ
AS BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Finances Objet : Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
- Budget
Général
Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Délibération
n°DL20251209_126
Publié
le
ID
: 605-240500439-
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
126
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emeric
SALLE,
Le
2ème
Vice-
Président. Étaient
présents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Pairick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCO,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Armaud
MURGIA,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251209-DL20251209
126-DE
Rapporteur
:
Olivier
FONS
Monsieur
Le
4ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif,
l'ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
approuvé
par
délibération
n°2024-61
du
conseil
communautaire
du
4
juin
2024 ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
l'éventuelle
nécessité
d'effectuer
des
dépenses
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026;
CONSIDÉRANT
que
ces
dépenses
sont
limitées
à
un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
CONSIDÉRANT
l'état
figurant
en
annexe
et
listant
les
opérations
d'investissement
et
le
montant
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
de
l'opération ;
Monsieur
le
Président
sort
de
la
salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Monsieur
E. SALLE
est
élu
Président
de
séance
pour
cette
délibération.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
° __
D'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
du
budget
général
pour
l'année
2026
dans
la
limite
des
montants
inscrits
en
annexe
:
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Président,
CSN
Le
rnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_126
2/2 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
2 : 005-240500439-20251209-DL20251209 126-DE
Crédits votés BP + DM
2025 (hors reports)
Crédits 2026 ouverts par
anticipation (1/4)
O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 535 000 383 750
O41 Opérations patrimoniales 1 500 000 375 000
204 Subventions d'équipement versées 1 527 140 381 785
21 Immobilisations corporelles 400 000 100 000
4581168 OPC n°168 VIA CLAREE 33 225 8 306
4581223 OPC MODERNISATION DES USAGES ET DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUE 600 000 150 000
4581228 Service Mutualisé Acceuil/Logistique/Courrier 37 000 9 250
458131 Service Mutualisé Communication 5 000 1 250
458164 Part départementale de la Taxe de séjour 1 000 250
458169 Service mutualisé Cabinet 5 000 1 250
4581835 AAP Hors Foyer 110 000 27 500
1004 Beaux Arts 29 600 7 400
1008 Logements Saisonniers 6 440 1 610
147 ZA Briançon 11 050 2 763
157 Crèche VSP 2 500 625
17 Crêche Briançon 73 700 18 425
170 Piter + Se déplacer 82 000 20 500
18 Crèche Guisane 38 467 9 617
2016 Opérations divers Fonds de roulement 2 000 000 500 000
2020 Provision pour investissements encours 3 019 325 754 831
22 SIEGE 11 500 2 875
221 Crèche Meije 9 500 2 375
224 Médiathèque 42 000 10 500
225 CAC 2 525 631
228 Ressources techniques 9 000 2 250
229 Prévention et sécurité au travail 4 000 1 000
32 Relais Assistantes Maternelles 1 000 250
34 Théâtre Nouveau 20 000 5 000
37 Crèche Durance 8 908 2 227
393 GEMAPI 203 000 50 750
51 Cinéma Arts et Essai 550 138
58 Centre Social Intercommunal 27 794 6 949
59 ALTIPOLIS 12 400 3 100
63 AIRE D'ACCUEIL DES GDV hors AP CP 6 600 1 650
64 Tourisme 6 952 1 738
813 Déchetteries 77 999 19 500
819 Compostage 10 000 2 500
821 Quai de transfert Petit Champrou 57 500 14 375
825 Déch Fontchristianne 70 000 17 500
833 Service OM 87 500 21 875
835 Investissements Collecte OM 93 000 23 250
9906 Acquisition pour le Conservatoire 31 430 7 858
CREDITS OUVERTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
OPERATIONS NON GEREES EN AP / CP