Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 05 10
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 05 10
Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 03 17
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 12 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 04 17
Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 11 25
Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 01 23
Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 05 20
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Malons-et-Elze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 05 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Compte rendu du registre de la séance du conseil municipal du 20 mai 2025 à 18h
L’an deux mille vingt-cinq et le 20 mai 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALONS ET ELZE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean OLIVA, Maire
Convocation : 14 mai 2025
Présents : Jean OLIVA, Titouan COLADON, Dominique GUEZELLOU Magali AMISSANO,
Patrick AUQUIERE, Michèle FRECENON, Michèle MARC Jean- Marc ARZILLIER Absent : Philippe DUMAS
Excusé : Mickaël CHARBONNEAUX procuration à Jean OLIVA,
Dominique GUEZELLOU a été nommée secrétaire de séance
Ordre du jour : Décision du conseil municipal concernant le litige avec le SIVU (ancien SIVOM) sur les dégâts d’orage 2014
Le maire relate les informations depuis 2014, le 3eme adjoint explique que la base subventionnable pour le calcul de la DETR n’a pas été clarifiée et qu’il reste encore des points à éclaircir.
Il convient de délibérer, à savoir si le conseil municipal décide de contester devant le tribunal administratif le titre émis par le SIVU pour le solde des travaux des dégâts d’orages 2014. Un recours gracieux sera engagé au préalable.
Résultat du vote : 9 pour
A l’unanimité le conseil décide de contester devant le tribunal administratif.
Maître BOCOGNAGNO sera chargée de ce recours.
Le maire:
OLIVA Jean ê \
fa