Procès Verbal - 20251118 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025

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Procès Verbal - 20251118 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251118 Proces verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Madame LOUIS a été élue secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

Date de convocation du Conseil municipal : 6 novembre 2025

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 12

votants : 14

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, PRADELLE Dominique, LAJUS Christian, CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël

EXCUSÉS : BOILEAU Claude, CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU), CASTANET Fabrice, OYSEL Nicolas (ayant donné pouvoir à Mme PENISSON), ROMANN Tania, SARDET-LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

TARIFS ET LOCATIONS 2026

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2026

CONVENTION AVEC LA SPA POUR MESURE CONSERVATOIRE D’ANIMAUX CONVENTION AVEC L’USTOM

AUDIT ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

VENTE D’UN VEHICULECOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les propositions de tarifs pour 2026.

18-11-2025-01 : TARIFS ET LOCATIONS 2026

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 octobre 2024 par laquelle le Conseil municipal avait approuvé les tarifs et locations pour l’année 2025.

Concernant la mise en service de la nouvelle salle des fêtes Jacques Prévert, il avait été pris en compte les nouvelles contraintes de sécurité par la mise en place d’astreintes effectuées par des agents formés en la matière.

Force est de constater que le coût généré par ces astreintes a été un frein à la location. C’est la raison pour laquelle, ce seront désormais Monsieur le Maire et Monsieur SAUTREAU 1er Adjoint qui assurent déjà, à tour de rôle, et en permanence les astreintes de police, notamment la nuit, pour répondre régulièrement aux appels d’urgence des sapeurs-pompiers et de la gendarmerie, qui prendront en charge bénévolement les astreintes pour la salle Jacques Prévert. Monsieur le 1er Adjoint est déjà formé, Monsieur le Maire le sera très rapidement.

LOCATION DES SALLES AUX PARTICULIERS :

Salle Jacques Prévert :

Pour les habitants et associations de la Commune : 450 €

Pour les autres : 550 €

Salle Oscar Guéry :

Pour les habitants de la Commune : 300 €

Pour les autres : 400 €

Pour chaque salle, un chèque de caution de 500 € est demandé pour garantir la location et un autre de 200 € pour garantir la bonne exécution du ménage des lieux loués.

Lorsqu’une même association de la Commune souhaite utiliser à plusieurs reprises dans l’année les salles J. Prévert ou O. Guéry (confondues), la1ère manifestation sera gratuite.

LOCATION DES CHAPITEAUX AUX PARTICULIERS :

Le grand chapiteau : 320 €

Le petit chapiteau : 220 €

Les deux, ensemble : 450 €

Les locations de chapiteaux aux particuliers sont accompagnées d’un dépôt de garantie de 500 € par sujet et font l’objet d’un contrat.

54 RUE ONESIME RECLUS :

Pièces associatives : 75 € de loyer mensuel par local (bureau d’accueil ou pièce associative).

69 et 71 RUE ONESIME RECLUS :

Centre médico-social : 481 € de loyer mensuel.

SALLES ASSOCIATIVES LOUIS ARAGON :

Pour les pièces du rez-de-chaussée occupées par l’association Terre des Enfants : 50 €/mois de novembre à mars inclus au titre de l’utilisation du chauffage.

DROIT DE PLACEMENT :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Pour les camions de vente d’outillage ou autres : 80 € par demi-journée.

RESTAURANT SCOLAIRE :

Enfants qui habitent la commune : 2,20 € le repas.

Enfants qui n’habitent pas la commune : 3,00 € le repas.

Adultes : 4,55 € le repas.

CIMETIERE DE PORT-SAINTE-FOY :

Concessions trentenaires : 210 € la concession (2m²)

Concessions cinquantenaires : 360 € la concession (2m²)

Cases trentenaires dans le Colombarium : 609 € la case

Concessions trentenaires pour urnes : 210 € la concession de 0,8 x 0,5 m. Concessions cinquantenaires pour urnes : 360 € la concession de 0,8 x 0,5 m.

CIMETIERES DE LA ROUQUETTE ET DE PONCHAPT :

Concessions trentenaires : 159 € la concession (2m²)

Concessions cinquantenaires : 261 € la concession (2m²)

RAMASSAGE DES DECHETS VERTS :

Montant forfaitaire, par ramassage : 8 €

POUR RAPPEL : Il est toujours nécessaire de s’inscrire auprès du secrétariat de la mairie. Les tournées se font au rythme d’une fois tous les quinze jours, en général le jeudi. Le service est strictement réservé aux personnes qui ne disposent pas, elles-mêmes ou dans leur entourage, de la possibilité d’apporter les déchets verts à la déchetterie. Les déchets verts doivent être mis en fagots ou en sacs, les personnes qui font appel à un professionnel pour l’entretien de leur jardin ne peuvent pas utiliser ce service. La Commune se réserve toujours le droit de refuser le service à toute personne qui ne respecterait pas ces règles. Chaque ramassage ne pourra excéder cinq sacs (capacité maximale de 100 litres) ou fagots (de taille équivalente).

L’ensemble de ces tarifs est applicable au 1er janvier 2026 et révisable tous les ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte toutes ces propositions, à entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire évoque le projet de délibération pour l’adhésion à la convention de participation financière proposée par le CDG 24 avec la MNT pour le risque « santé ». Il rappelle les termes de la loi et le projet similaire validé en 2024 pour le risque « prévoyance ». Il donne lecture de la délibération et le Conseil municipal s’accorde sur une participation de 15 € par agent et par jour. Après avis du Comité Social Territorial, la délibération devra être définitivement validée par le Conseil municipal.

18-11-2025-02 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2026

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption deCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2025 est de 819 695 € (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »). Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 175 074 € maximum.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- article 2158-919 Autres installations matériels et outillages techniques : 12 500€ - article 2131-920 Travaux bâtiments : 19 800 € - article 2151-921 Travaux voirie : 44 000 € - article 2151-945 Eclairage public : 11 250 € - article 2313-948 Maison médicale 87 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Monsieur le Maire aborde ensuite une situation délicate et ses conséquences.

18-11-2025-03 : CONVENTION AVEC LA S.P.A. POUR MESURE CONSERVATOIRE D’ANIMAUX

Monsieur REIX évoque la situation d’une administrée pour laquelle il a été contraint de la faire hospitaliser.

Cette personne possédait deux chats et un chien qui se sont retrouvés seuls du jour au lendemain. Les services communaux ne pouvant pas les prendre en charge durablement, les animaux ont été placés à la SPA de Bergerac qui a accepté de les garder. Cependant, cette prestation a un coût de 15 € par jour et par animal. Si la propriétaire dispose de revenus qui lui permettent parfaitement de prendre en charge une telle dépense, elle n’est pas en mesure de procéder au règlement, actuellement. Il convient donc que la Commune en face l’avance, le temps que la situation soit régularisée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recouvrement des sommes engagées dans cette affaire.

Monsieur le Maire passe au point suivant de l’ordre du jour.

18-11-2025-04 : CONVENTION AVEC L’USTOM

Monsieur REIX donne lecture d’une convention adressée par l’USTOM ayant pour objet de fixer le cadre réglementaire et technique d’échanges de données et de services entre la Commune et le syndicat.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’Ustom.

Monsieur le Maire évoque ensuite la possibilité de faire réaliser un audit énergétique du groupe scolaire.

18-11-2025-05 : AUDIT ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur REIX rappelle à l’Assemblée d’une part les chaleurs inhabituelles en fin d’année scolaire qui ont entraîné la fermeture des écoles à deux reprises, et d’autre part l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) pour envisager une rénovation thermique du groupe scolaire.

Il s’avère que dans le cadre de la convention Paquet Energie-Climat signée avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), la Commune peut bénéficier de la prestation « audit énergétique des bâtiments publics ».

Cette prestation très complète a été chiffrée par le SDE24. Pour la réaliser, le syndicat est subventionné par la Commission européenne à hauteur de 90 % du montant HT. Le reste à charge pour la Commune se monte à 3 964,50 € TTC.

Pour lancer l’étude, il convient de signer avec le SDE24 une convention dénommée ELENA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe d’un audit énergétique pour le groupe scolaire et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens, notamment de signer la convention ELENA.

18-11-2025-06 : CESSION D’UN VEHICULE AUTOMOBILE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 avril 2025 par laquelle le Conseil municipal avait décidé de publier une offre de vente d’un véhicule, sur la base 9 000 € TTC. Considérant que la Commune n’a pas reçu d’offre satisfaisante et qu’une annonce passée sur un site de vente en ligne n’a pas donné de meilleurs résultats, il propose de baisser le prix de vente du véhicule.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de vendre ce véhicule issu d’un legs sur la base de 7 000 €.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux au groupe scolaire

Monsieur REIX rappelle que, régulièrement après les conseils d’école (maternelle et élémentaire), Madame LOUIS, adjointe à l’éducation, fait part au Conseil municipal des différents travaux restant à réaliser au groupe scolaire, que ce soit à l’école élémentaire ou à l’école maternelle. Certains de ces travaux n’ont pas été suivis d’effet.

C’est ainsi qu’une décision a été prise en juin dernier pour finaliser ce programme de travaux :

▪ Remplacement des menuiseries aluminium dans une salle de classe, travaux réalisés lors des vacances de la Toussaint. Il en est de même pour la réparation d’un volet roulant. Par ailleurs, un devis a été signé et commandé pour remplacer les stores extérieurs obsolètes. Un travail iden- tique sera réalisé en 2026 pour la salle de classe contigüe.

▪ Réalisation également par les Services techniques municipaux des peintures intérieures (pla- fonds et murs) des deux salles de classe indiquées ci-dessus.

▪ Réalisation par les Services techniques municipaux d’une clôture séparative avec la voie publique (côté tunnel), la haie devenant insuffisante. Réalisation pendant les vacances de la Toussaint. ▪ Remplacement à l’école maternelle de la fontaine (colonne de la robinetterie) fuyarde depuis de nombreuses années. Devis signé et travaux à réaliser en suivant.

▪ Réfection du seuil de l’entrée principale de l’école élémentaire. Ce travail sera exécuté par les Services techniques dès que possible pour rendre ce carrelage moins glissant pas temps de pluie.

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Monsieur REIX rend compte d’une nouvelle réunion d’information des maires sur la révision du PPRI à laquelle il a assisté au Fleix.

En vue des prochaines réunions d’information qui seront ouvertes au public début décembre, et en amont de l’enquête publique qui se déroulera courant 2026, il souhaiterait que les élus puissent étudier en commission ce nouveau document qui aura un impact sur les futures demandes d’urbanisme, en discuter avec nos concitoyens, et faire remonter toutes les observations auprès de la Direction des territoires.