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Procès Verbal - 20240514 Proces verbal des deliberations du Conseil Municipal du 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240514 Proces verbal des deliberations du Conseil Municipal du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 1 -
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.
Madame Isabelle SARDET-LECOMTE a été élue secrétaire et a procédé à l’appel des élus.
Date de convocation du Conseil municipal : 2 mai 2024
Nombre de Conseillers : en exercice : 19
présents : 15
votants : 17
PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BOILEAU Claude, CHAVANT Cyril, LABBE Valérie, SARDET-LECOMTE Isabelle, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric
EXCUSÉS : CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à Mme PENISSON), CASTANET Fabrice, OYSEL Nicolas (ayant donné pouvoir à M. CHAVANT), HERIAUD Gaëlle
ABSENTS : néant
Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
EMPRUNT POUR TRAVAUX D’EQUIPEMENT
ETUDE ATD24 (AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE) POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 2 -
En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de 10 membres du bureau de la Communauté de Communes du Pays Foyen mais qui restent Conseillers communautaires. Dix autres membres ont ainsi été nommés pour les remplacer dans un nouveau bureau. Pour notre commune, il s’agit de Mesdames Pascale PENISSON et Gaëlle HERIAUD et de Messieurs Michel MARGOUILLÉ et Gilbert SAUTREAU.
Parmi ces quatre nouveaux élus au bureau, deux ont été nommés en qualité de Conseillers communautaires délégués :
- Madame PENISSON est nommée auprès de la Vice-présidente aux Affaires Sociales, pour la MARPA et le service d’aide à domicile ;
- Monsieur MARGOUILLÉ est nommé auprès du Vice-président aux Finances, pour les marchés publics et l’information.
Concernant notre Commune, depuis le décès de Madame Nancy BADET, Conseillère municipale, un poste de Conseiller municipal délégué est toujours vacant.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a pris la décision de confier, par arrêté municipal, ce poste à Madame Pascale PENISSON qui sera chargée des relations avec le CCAS ainsi que des questions d’urbanisme, du SCOTT et du développement économique.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAJUS pour présenter les propositions de subventions aux associations.
14-05-2024-01 : SUBVENTIONS 2024
M. Christian LAJUS présente au Conseil municipal les propositions de la Commission de la Vie Associative et de la Commission des Finances, concernant les subventions allouées aux associations pour l’année 2024.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Tennis-Club Foyen 1 500,00 €
Club Nautique Foyen Aviron 1 000,00 €
G.A.L.O. Canoë-Kayak 1 500,00 €
Stade Foyen Rugby 1 000,00 €
Association Sportive du Collège Elie Faure 150,00 €
Association Sportive du Lycée E. Faure 150,00 €
Société de Chasse de Port-Sainte-Foy 280,00 €
Société de Chasse de Ponchapt 260,00 €
Raquette Ponchaptoise 500,00 €
Hand Ball Foyen-Vélinois 1 000,00 €
Football Montaigne/Gurçon 400,00 €
Association Sainte-Foy Gym 100,00 €
Karaté Pays Foyen 150,00 €
Etoile Cycliste Foyenne 500,00 €
Escrime Pays Foyen 300,00 €
Athlétic Forme 200,00 €
Basket Club St Avit St Nazaire 250,00 €
Subventions exceptionnelles :
Société de Chasse de Port-Sainte-Foy 710,00 €
Société de Chasse de Ponchapt 300,00 €
TOTAL subventions associations sportives 9 240,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles 1 010,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Ecole Interc. de Musique Atelier 104 500,00 €
Association Mosaïques 500,00 €
Association des Gabariers et Amis du Musée 500,00 € COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 3 -
O.M.A.C. 3 300,00 €
Le Pinceau Magique 300,00 €
Les Batteurs Rient 1 000,00 €
Collectif Pampa 1 500,00 €
Zoom Chorale 50,00 €
Subventions exceptionnelles :
O.M.A.C. 1 000,00 €
TOTAL subventions associations culturelles 7 650,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles 1 000,00 €
ASSOCIATIONS POUR L'ANIMATION ET LE TOURISME
Amicale Laïque 1 500,00 €
Amicale Laïque, classes vertes 4 500,00 €
Club du Bon Temps 500,00 €
Planète Country 350,00 €
Animations Ponchaptoises 350,00 €
Comité Jumelage Plobsheim/Port-Ste-Foy 1 000,00 €
Subventions exceptionnelles :
Animations Ponchaptoises 350,00 €
Comité Jumelage Plobsheim/Port-Ste-Foy 350,00 €
TOTAL subventions animation et tourisme 8 200,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles 700,00 €
ASSOCIATIONS POUR L'ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE
Centre Communal d’Action Sociale 3 000,00 €
Croix Rouge Française 300,00 €
Restos du Cœur 400,00 €
Terre des Enfants (gratuité du local) 500,00 €
Don du Sang 100,00 €
Secours catholique 300,00 €
France Alzheimer 200,00 €
Les Champs d’Elisée 400,00 €
TOTAL subventions Action sociale 5 200,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles néant
ASSOCIATIONS DIVERSES
Voyages scolaires 1 050,00 €
Ass. Anciens Combat. et Prisonniers de Guerre 320,00 €
Anciens combattants FNACA 50,00 €
Souvenir Français (Comité de Bergerac) 50,00 €
TOTAL subventions associations diverses 1 470,00 €
TOTAL subventions exceptionnelles néant
TOTAL SUBVENTIONS 2024 31 760,00 €
TOTAL SUBVENTIONS EXCEPT. 2024 2 710,00 €
COTISATIONS DIVERSES
ADIL (information sur le logement) 549,00 €
ASE (Frelon asiatique) 672,00 €
Union des Maires 668,00 €
Marchés publics d’Aquitaine 210,00 €
SPA Bergerac (convention fourrière) 2 240,00 € COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 4 -
TOTAL COTISATIONS 2024 4 339,00 €
TOTAL GÉNÉRAL : 38 809,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions à l’unanimité.
Monsieur le Maire regrette que le Comité des Fêtes soit « en sommeil » et s’étonne de ne pas avoir été destinataire du procès-verbal qui devait être adopté lors d’une assemblée générale du Comité. Il rappelle que le Comité des Fêtes a toujours fonctionné avec la mairie sur le plan logistique. Il précise que la fête locale est une institution qui a toujours existé historiquement le dernier dimanche d’août depuis la création de la Commune (à l’exception des périodes de guerre). De ce fait, la fête locale sera maintenue sous une forme ou sous une autre. Le feu d’artifice est inscrit au budget 2024 et le Club Nautique Foyen a confirmé son intention d’organiser sur les quais son traditionnel « moules-frites ». Monsieur CHAVANT signale que certaines associations ne remplissent pas correctement les demandes de subvention formalisées qui leur sont données et que cela engendre des difficultés d’appréciation pour la Commission. Et trop souvent il manque des informations utiles pour apprécier la situation de l’association. Il regrette notamment que les informations sur l’état de santé financière des associations ne soient pas toujours communiquées. Monsieur MARGOUILLÉ confirme que la Commune est très généreuse mais constate que les associations ne jouent pas toujours le jeu. Il propose de ne pas verser la subvention si le dossier n’est pas complété.
Monsieur le Maire propose ensuite à Monsieur MARGOUILLÉ de présenter l’emprunt d’équipement.
14-05-2024-02 : EMPRUNT POUR EQUIPEMENT COMMUNE
Le Conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 400 000 €, destiné à financer les équipements de la commune
Cet emprunt aura une durée de15 ans.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3.95 % l'an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 400 €.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 5 -
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une étude qui porte sur la rénovation du groupe scolaire.
14-05-2024-03 : ETUDE ATD24 (AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE) POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une étude de faisabilité portant sur la rénovation du groupe scolaire demandée à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) et reçue très récemment.
Après avoir dressé un état des lieux, l’étude propose divers travaux de rénovation, notamment énergétique, pour chacun des bâtiments : école maternelle et élémentaire, restaurant scolaire, périscolaire. Plusieurs scénarios sont aussi avancés.
Quelles que soient les options choisies, le budget final prévisionnel et minimal se monte à environ 1 400 000 €.
Monsieur BOILEAU estime qu’il faut prioriser les travaux. Madame ROMANN se félicite d’un tel état des lieux. Monsieur MARGOUILLÉ rappelle que pour l’année 2025 il y a déjà des projets engagés et il pose la question : comment va-t-on financer un tel programme pour 2025 ? Monsieur BOILEAU dit que le groupe scolaire est une priorité. Madame LOUIS confirme qu’il faut faire appel à un professionnel pour définir des « tranches » de travaux. Monsieur le Maire précise qu’effectivement le calendrier sera difficile pour l’obtention de subventions en 2025 et qu’en mars 2026 se dérouleront de nouvelles élections municipales. Les membres du Conseil conviennent qu’il ne sera pas possible de tout faire en une seule fois et qu’il faudrait définir des priorités. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
- 6 -
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Fresque en honneur de Joséphine Baker
Monsieur Reix fait part de la proposition de MM. Ze Wang et Swzed de réaliser une fresque en quatre tableaux pour rendre hommage à Joséphine Baker. Cette œuvre prendrait place dans l’espace qui porte son nom. Il est convenu de rencontrer les deux artistes pour étudier les conditions de cette réalisation.
La Pelle de la Dordogne
Monsieur Boileau transmet les remerciements du Club Nautique Foyen pour le soutien de la municipalité lors de la Pelle de la Dordogne et notamment pour l’inauguration du nouveau ponton.
Arbre menaçant
Monsieur Turlet signale qu’un arbre situé au Sablat dans un carrefour penche de plus en plus et pourrait poser problème dans un avenir proche. Monsieur Margouillé rappelle que la Commune a mandaté un expert l’année dernière pour étudier cette situation et qu’il avait jugé l’arbre sans danger. Il reste a vérifier si cet arbre est en domaine public ou privé de la commune ou chez un particulier.
Concert à la salle Jacques Prévert
Monsieur Lajus donne un compte-rendu du concert du 3 mai, un tribute à France Gall et Michel Berger, avec des artistes de grande qualité. Il montre deux vidéos extraites du programme et remercie les membres de l’Omac qui l’ont aidé lors de cette soirée réussie. Il rappelle qu’en août il y aura Jazz sur les Quais et aussi une prestation exceptionnelle d’une pianiste slave de haut niveau, en octobre une soirée tango.
Signature du ou de la secrétaire de séance : Signature du Président de séance :