Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2023)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Logement, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quinze juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune

de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Monsieur Claude BOILEAU a été élu secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

Date de convocation du Conseil municipal : 7 juin 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 17

votants : 18

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, LOUIS Yolande, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, ARRABIE-AUBIES Muriel, CAMERON Elodie, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROUSSEAU Joël, SARDET-LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

EXCUSÉS : CHAVANT Cyril (ayant donné pouvoir à M. OYSEL), ROMANN Tania

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

=oOo=

En préambule à la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian PRADAL, architecte qui présente une deuxième esquisse pour la réalisation de la maison médicale ainsi qu’une estimation financière.

Conformément aux demandes du Conseil municipal le 13 avril, une salle de repos remplace une des trois salles d’attente, des espaces d’archivages sont créés dans chaque cabinet, l’ajout de panneaux photovoltaïques sur le toit est proposé. Le projet est mieux inséré par rapport aux modifications de la salle Jacques Prévert et Monsieur Pradal évoque l’aménagement de la place du 8 mai autour de ces deux projets. Monsieur Reix rappelle que cela est prévu dans le cadre du plan de circulation à horizon 2025.

Il est convenu de passer à l’Avant-Projet Détaillé et de choisir les différents intervenants de contrôle suite à une mise en concurrence que vient d’organiser le cabinet d’architecture.

=oOo=

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

PRESENTATION NOUVELLE ESQUISSE MAISON MEDICALE

PROPOSITION POUR VENTE IMMOBILIERE

AVENANTS AU MARCHE POUR L’AGRANDISSEMENT ET LA RENOVATION DE LA SALLE JACQUES PREVERT

PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA SALLE JACQUES PREVERT

VIREMENTS DE CREDITS

FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES OPERATIONS D’ELECTRIFICATION MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ATSEM

CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

=oOo=COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil la proposition d’achat qu’il avait reçue pour le bâtiment sis 1 rue Onésime Reclus, actuellement occupé par la Brasserie du Boucher. L’exploitant, Monsieur PERVIEUX, avait fait une offre d’achat des murs à 70 000 €. Monsieur le Maire rappelle aussi à l’Assemblée ce que cet immeuble a couté à la Commune, achat et travaux, soit environ 93 000 €. Comme le prévoit les textes, une estimation a été demandée aux services des Domaines. Monsieur le Maire regrette que cette estimation soit faite à distance : elle se monte à 244 000 € avec une marge d’erreur de 15 %.

Monsieur OYSEL s’interroge sur la différence énorme entre la proposition de l’acheteur (issue d’une estimation faite par un agent immobilier) et l’estimation des Domaines. Monsieur le Maire informe le Conseil que l’avis des Domaines est purement indicatif.

Monsieur BOILEAU propose 100 000 €, considérant qu’il est important de maintenir ce commerce sur la Commune. Monsieur le Maire rappelle que la Commune aide ce commerce par la modicité du loyer.

Madame LOUIS propose 120 000 €. Mme HERIAUD se demande si la Commune a un intérêt à vendre ce bâtiment et s’il ne vaut pas mieux garder la main sur ce commerce. Monsieur BOILEAU rappelle qu’il faudra faire de gros travaux de mises aux normes à l’étage si on change de locataire : la Commune est-elle prête à faire ces travaux ajoute Monsieur SAUTREAU ? Monsieur OYSEL désire avant tout que la Commune ne soit pas perdante et que ce soit vendue au juste prix. Monsieur TURLET demande si on ne peut pas demander une estimation à quelqu’un d’autre. Monsieur REIX lui répond que c’est possible, par un agent immobilier ou un notaire. Madame CAMERON et Monsieur MARGOUILLÉ pensent qu’il faut d’abord savoir si on veut vendre ou pas. Madame PENISSON confirme qu’à l’origine de l’achat, l’intention était de maintenir un lieu de vie en centre bourg et qu’à ce titre il vaut mieux le conserver.

15-06-2023-01 : PROPOSITION POUR VENTE IMMOBILIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la proposition d’achat qu’il avait reçue pour le bâtiment sis 1 rue Onésime Reclus, actuellement occupé par la Brasserie du Boucher.

Considérant la proposition de l’exploitant de la Brasserie du Boucher de racheter l’établissement appartenant à la commune pour 70 000 €,

Considérant l’estimation du service des Domaines pour cet immeuble à 244 000 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas vendre l’immeuble sis 1 rue Onésime Reclus (Mme PRADELLE s’abstient, M. BOILEAU vote contre).

Monsieur le Maire présente ensuite la situation des travaux de la salle Jacques Prévert. Plusieurs avenants ont déjà été validés et un autre doit l’être, la somme de ces avenants se montant à 15 799,57 € TTC. Il indique aussi que certains travaux supplémentaires sont à prévoir. Il en dresse la liste pour un total de 53 368,44 € TTC, considérant qu’il a été prévu 39 000 € au budget pour ces imprévus. Il reste donc 14 368,44 € TTC. Enfin, il a été constaté un oubli dans le budget puisque la part ingénierie de ce chantier, en grande partie payée, n’a pas été inscrite. Elle se monte à 92 038,08 € auxquels il faut ajouter un contrôle sécurité pour 7 274,16 €. Il manque donc au budget une somme d’environ 130 000 € qui aurait dû être intégrée à l’emprunt initial contracté pour ce projet. Il convient donc de faire un emprunt complémentaire.

15-06-2023-02 : AVENANTS TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET D’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE JACQUES PREVERT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du marché public relatif à la rénovation énergétique et l’agrandissement de la salle Jacques Prévert, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Un premier avenant concerne le lot n° 2, Charpente, pour la somme de 1 310 € HT. Le deuxième avenant concerne le lot n° 5, Menuiseries intérieures, pour la somme de 8 235 € HT. Le troisième avenant concerne le lot n° 8, Peintures et signalétique, pour la somme de 247 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces trois avenants au marché public de rénovation énergétique et d’agrandissement de la salle Jacques Prévert et mandate Monsieur le Maire pour les signer.

15-06-2023-03 : EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA RENOVATION ET L’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE JACQUES PREVERT

Le Conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de130 000 €, destiné à financer la rénovation et l’extension du foyer municipal.

Cet emprunt aura une durée de15 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 4.45 % l'an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 250 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur MARGOUILLÉ.

15-06-2023-04 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

A la demande du trésorier, il convient de faire la demande modificative suivante :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Monsieur MARGOUILLÉ poursuit en indiquant que le Trésor Public demande de se prononcer sur la durée d’amortissement des subventions d’investissement notamment en matière d’éclairage public.

15-06-2023-05 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2321- 2, 28° du CGCT; Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements La commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M14. Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 2041582.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :

- 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi de fixer la durée de l’amortissement de ses subventions d’équipement qui financent les biens immobiliers ou des installations à 30 ans.

Monsieur REIX informe alors l’Assemblée qu’un membre du personnel communal, attachée à l’école maternelle, demande une augmentation de son temps de travail.

15-06-2023-06 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ATSEM AGENTE DE MAITRISE

Compte tenu de l’augmentation de ses charges de travail, il s’avère nécessaire qu’une ATSEM, actuellement Agente de Maitrise à 32 heures par semaine, voit son temps de travail passer à 34 heures.

Monsieur le Maire propose que ce changement soit opéré à compter du 1er septembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification du temps de travail du poste de l’ATSEM Agente de Maitrise concernée.

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Autres bâtiments publics INV-DEP

Subvention d’équipements IND-DEP

Aménagement du foyer municipal IND-DEP

Emprunts foyer municipal INV-REC

21318/945

20 000 €

2041582/945

2313/923

1641/923

20 000 €

130 000 €

130 000€

EMPLOIS PERMANENTS Durée | Effectif Effectif Fonctions

ADMINISTRATION hebdomadaire|budgetaire| pourvu

[Cadre emploi des Attachés Territoriaux : 35 1 1

Attaché Principal 35 1 1 Directeur général des Services

|(Cadre emploi des Rédacteurs Territoriaux : 35 1 1

[Rédacteur Principal 2° classe 35 1 0 Chef de SR si

[cadre emploi des Adjoints Administratifs : 5 5

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Chef de a ai

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 31,5 1 1 Secrétariat - Affaires sociales

Adjoint Administratif Principal 1° Classe 35 1 1 Secréanar. ANares scolaires |

Adjoint Administratif 35 1 1 Secrétariat" Urbanisme -

Adjoint Administratif 35 1 1 Agence postale communale

[Cadre emploi des Adjoints Techniques : (reclassement) 1 1

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Accueil du secrétariat

[Cadre emploi des Agents de Police 1 1

[Brigadier Chef Principal de Police 35 1 1 Police municipale

S/TOTAL 9 9

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur REIX ajoute qu’un autre membre du personnel communal, également attachée à l’école maternelle, demande à changer de filière.

15-06-2023-07 : CHANGEMENT DE FILIERE D’UNE ADJOINTE D’ANIMATION VERS LA FILIERE SOCIO-CULTURELLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande d’une Adjointe d’Animation Principale 1° classe de changer de filière. En effet, exerçant depuis de nombreuses années les fonctions d’ATSEM, elle souhaite intégrer la filière Socio-culturelle.

Monsieur le Maire précise que ce changement n’a pas d’incidence financière pour la Commune ni pour l’agente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la suppression du poste d’Adjointe d’ani- mation Principale 1° classe à 32 heures hebdomadaires et la création d’un poste d’ATSEM Principale 1° classe à 32 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2023.

Monsieur le Maire propose ensuite de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2023 pour intégrer ces deux changements. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS Durée Effectif | Effectif Fonctions

SERVICES TECHNIQUES hebdomadaire|budgétaire| pourvu

Cadre emploi des Agents de Maitrise 35 3 3

Agent de Maîtrise Principal 35 1 1 Chef de service

Agent de Maîtrise Principal 35 1 1 Adjoint chef de service

Agent de Maîtrise 35 1 1 Responsable espaces verts

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 6 6

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Voirie - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Espaces verts

Adjoint Technique Principal 2° Classe 5 1 1 Espaces verts, administration

Adjoint Technique 35 1 1 Voirie - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Entretien domaine public

._. . ._ = Entretien matériel et parc de Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 ee

S/TOTAL 9 9

EMPLOIS PERMANENTS Durée Effectif | Effectif Fonctions

SERVICES GENERAUX hebdomadaire| budgétaire| pourvu

Cadre emploi des Adjoints Techniques : 7 7

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Chef de service - Cuisinier

Adjoint Technique Principal 1° Classe 35 1 1 Adjointe cuisinier

. . ._ = Agent polwalent de restauration Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 Re

Adjoint Technique Principal 2° Classe 35 1 1 Agent de service polyvalent

. . Agent polwalent de restauration Adjoint Technique 3 1 1 collective

Adjoint Technique Ki) 2 2 Agent de service polyvalent

Cadre emploi des Agents de Maitrise : 1 1

Agent de Maîtrise 34 1 1 Ecole maternelle

Cadre emploi des ATSEM : 2 2

ATSEM Principal 1° Classe 35 1 1 Ecole maternelle

ATSEM Principal 1° Classe 32 1 1 Ecole maternelle

Cadre emploi des Adjoints du Patrimoine : 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal 1° Classe 35 1 1 Bibliothèque municipale

S/TOTAL 11 11

TOTAL DES EFFECTIFS 29 29

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 6 - COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur LAJUS pour évoquer la gratuité des bibliothèques municipales en Dordogne.

Monsieur LAJUS informe le Conseil qu’il a participé en Mairie à une réunion avec des représentants de la Bibliothèque Départemental de Prêt (BDP) et du Département. La convention qui lie la Commune à la BDP prendra fin en décembre. En Dordogne, environ 80 % des bibliothèques sont maintenant gratuites. De plus, sur notre Communauté de Communes, Pellegrue a la gratuité et Sainte- Foy-la-Grande vient de la voter avec effet au 1er septembre. Madame PENISSON fait remarquer que la bibliothèque de Sainte-Foy est ouverte le samedi, ce qui permet au plus grand nombre d’en bénéficier. Monsieur LAJUS indique que celle de la Commune est ouverte au public trois jours par semaine, le reste du temps étant consacré aux scolaires. Monsieur le Maire rappelle que le peu de recettes générées par la bibliothèque sert à acquérir des ouvrages qui alimentent le fonds propre de celle-ci, le reste étant prêté par la BDP. Monsieur MARGOUILLÉ demande si cela engage financièrement la Commune, Monsieur LAJUS lui répond que non.

15-06-2023-08 : GRATUITE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Considérant que l’immense majorité des bibliothèques de Dordogne sont gratuites, que la perte des recettes générées par la bibliothèque municipale n’aura pas d’impact sur le budget communal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la gratuité de la bibliothèque municipale. Cette décision fera l’objet d’une convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt qui en fixera les conditions et la date d’application.

Le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tous les documents afférents à ce changement.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame PRADELLE demande s’il est possible d’agrandir la boîte à livres située à la halle. Monsieur MARGOUILLÉ confirme qu’elle mérite d’être plus importante et mieux suivie. Madame HERIAUD rappelle que dans le diagnostic culturel commandité par la Communauté de Communes, il était conseillé aux élus et aux agents en charge des bibliothèques de mutualiser leurs expériences et leurs moyens. Monsieur LAJUS informe l’Assemblée que la bibliothèque organise des journées à thème, par exemple avec un conteur.

Monsieur OYSEL demande s’il serait possible de déplacer la table en béton située près de l’église de la Rouquette vers le moulin et d’y ajouter un ou deux bancs. M. BOILEAU confirme que c’est déjà prévu et qu’un banc sera ajouté.

Madame HERIAUD informe l’Assemblée qu’au collège Elie Faure deux classes étaient engagées dans un projet culturel sur deux ans, soutenu par une Fondation, qui concernait 15 classes sur l’ensemble de la France pour cette première édition. Le collège s’est engagé sur le thème du voyage. Pour clore ce projet, danse et théâtre, les élèves sont allés à Paris, notamment grâce à des subventions communales. C’est ainsi qu’au théâtre de l’Odéon, trois prix ont été remis et que le collège en a reçu un, seul établissement de la Nouvel Aquitaine récompensé. Une représentation a déjà été donnée à Bergerac et le 22 juin prochain ce sera à la salle Clarisse Briand à Sainte-Foy-la-Grande. Madame Hériaud invite tout le monde à venir y assister. Monsieur REIX tient à préciser que Madame HERIAUD est professeure de lettres au collège et très impliquée dans cette réussite. Le Conseil municipal lui adresse de sincères félicitations. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur SAUTREAU indique que l’extinction des lampadaires est enfin effective, à un ou deux foyers près. Il est donc important de préciser qu’il ne s’agit pas d’une panne mais d’une mesure d’économie.

Madame ARABIE-AUBIES revient sur le projet de la maison médicale pour un sujet qui n’a pas été abordé, celui des téléconsultations. Elle se demande s’il ne faudrait pas y réfléchir car ce procédé va se généraliser, par exemple pour les renouvellements d’ordonnances, et que de nombreux citoyens n’y auront pas accès, faute de moyens informatiques ou de connaissances pour l’utiliser. Elle propose de prendre contact avec le corps infirmier ou les pharmacies pour voir comment cela fonctionnera. Monsieur REIX dit qu’on n’en est pas à ce stade mais à celui de savoir comment se fera la maison médicale et combien elle coûtera. Il existe des structures au sein de la Communauté de Communes qui propose des services numériques. Madame HERIAUD pense aussi qu’il pourrait être utile de créer une instance qui réfléchirait aux problématiques liées à la santé.

Madame CAMERON demande quel est l’état d’avancement de la fibre optique. Monsieur SAUTREAU informe que nous avons dû stopper les travaux de voirie à cause de ça. En effet, la société qui installait la fibre a déposé le bilan. La société qui prend le relais expertise actuellement le réseau existant. Il est donc important de savoir où ils vont passer avant de lancer les travaux de voirie. La situation devrait se débloquer très rapidement. Par ailleurs Monsieur SAUTREAU précise que les travaux d’aménagement du chemin de la Ferraille sont un petit peu retardés.

Madame SARDET-LECOMTE regrette l’absence de membres du Conseil à l’inauguration de la nouvelle cave coopérative, avenue de Bordeaux. Monsieur REIX précise qu’il avait prévu d’y être mais qu’il a été retardé. Cette ouverture a été cependant annoncée dans le Lien et sur internet (éditorial du Maire)

Madame PENISSON demande quel est le bilan de la suppression des bornes d’apport volontaire et évoque la borne de vêtements de Mézières qui a été enlevée. Monsieur MARGOUILLÉ dresse un bilan très favorable quant aux dépôts sauvages là où il y avait les bornes d’apport volontaire, un peu plus modéré pour l’emplacement du collège. Cependant Monsieur SAUTREAU précise que ces dépôts sauvages se retrouvent maintenant dans la nature environnante. Quant à la borne à vêtements, Monsieur MARGOUILLÉ confirme qu’elle a été enlevée à la demande de l’établissement commercial qui l’hébergeait. La société qui la gère a contacté la commune mais il a été décidé de ne pas la reprendre car celle-ci ne s’occupera pas des dépôts sauvages ni des sacs de vêtements mouillés. Le Conseil convient qu’il faudrait rechercher une autre solution, sans doute en partenariat avec des associations.

Signature du ou de la secrétaire de séance : Signature du Président de séance :