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Déliberation - 2025 Liste des DELIBERATIONS CM 2 juillet 2025 1
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Liste des DELIBERATIONS CM 2 juillet 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 2 juillet 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DEUX JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Approbation du procès-verbal
➢ Séance du conseil municipal du 11 juin 2025 : Unanimité
2025 02 07 SF ST 049 REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ VOTE une revalorisation de certains tarifs municipaux, applicable à compter du 1er septembre 2025.
2025 02 07 DG SF 050 BUDGET VILLE 2025 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION VALHORIZON
Michel RAYMOND et Patrick CHARRONDIERE ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VU l’avis unanime de la commission des affaires sociales réunie le 19 juin 2025,
➢ VOTE la subvention 2025 à Valhorizon pour la mise en œuvre des actions des centres sociaux, d’un montant de 204 000 € dans le cadre de la programmation prévisionnelle 2025 des centres sociaux Louis Aragon et Les Tournesols ;
➢ DIT que les crédits sont prévus au budget ville 2025 ;
➢ DIT qu’un échéancier sera proposé pour le versement de la subvention 2025, tenant compte de l’acompte versé.
2025 02 07 SC SF 051 BUDGET VILLE 2025 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET DE COURSE D’ORIENTATION PORTE PAR L’ASSOCIATION COPIDO
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association COPIDO au titre de l’année 2025, pour la réalisation de son événement « Duo Copido » ;
➢ DIT que cette subvention sera inscrite au budget communal de l’exercice en cours, à l’article prévu à cet effet ;
➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision.
2025 02 07 ST SF 052 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UN MODE DOUX CHEMIN D’ARRAS
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Descriptif DEPENSES EN € HT RECETTES Montant en € Taux % Secteur 1
modes doux 79 000,00 €
Département de l'Ain au titre de Ain, terre de
vélo 97 500,00 € 30,00
Secteur 2
modes doux 111 000,00 €
CCDSV au titre du fonds de concours pour la
création d’aménagements cyclables 97 500,00 € 30,00
Secteur 3
modes doux 100 000,00 €
Etat – DETR au titre des aménagements
concourant à des déplacements en modes doux 65 000,00 € 20,00
Prix généraux 16 000,00 €
Frais de MOE 19 000,00 € Ville de Trévoux 65 000,00 € 20,00
TOTAL 325 000,00 € TOTAL 325 000,00 € 100,00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ;
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération et à solliciter tous les financeurs potentiels.
➢ DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2026.
2025 02 07 ST SF 053 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT
DU PARKING DES CORBETTES ET DE REHABILITATION DE LA VOIRIE DU CHEMIN
D’ARRAS
Ce parking stratégique serait mutualisé afin de desservir les espaces publics suivants : - L’école maternelle des Corbettes,
- L’école élémentaire de Beluizon,
- La piscine Gabriel Mercier,
- Le Gymnase Sapaly,
- L’espace multisport des Corbettes comprenant le City stade, l’espace de Street Workout ainsi que le parcours de motricité.
Il est également à proximité du lycée et du gymnase intercommunal du Val de Saône.
Le programme des travaux est le suivant :
- Terrassements,
- Réseau d’eaux pluviales,
- Eclairage public à déplacer,
- Revêtements qualitatifs,
- Espaces verts.
Le réaménagement de ce parking sera accompagné de la réhabilitation de la voirie du Chemin d’Arras.
Au stade de l’AVP, l’estimatif du projet est de 499 000 € HT répartis comme suit : - Maîtrise d’œuvre pour 26 000 € HT
- Travaux pour 473 000 € HT
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Descriptif DEPENSES EN € HT RECETTES Montant en € Taux %
Réaménagement du parking 188 000,00 €
Département de l'Ain au
titre des investissements
structurants
74 850,00 € 15,00 Réhabilitation de la chaussée et
des stationnements
longitudinaux
264 000,00 €
Prix généraux 23 000,00 €
Frais de MOE 26 000,00 € Ville de Trévoux 424 150,00 € 85,00
TOTAL 499 000,00 € TOTAL 499 000,00 € 100,00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ;
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération et à solliciter tous les financeurs potentiels ;
➢ DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2026.
2025 02 07 ST SF 054 SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MODERNISATION, LA SECURISATION DU RESEAU EXISTANT ET SON EXTENSION
➢ Les sites ainsi connectés seront distribués autour de la Mairie et des sites suivants : o Parking et du parvis du Groupe Scolaire du Fil d’Or,
o Gymnase Sapaly,
o Route de Jassans,
o Avenue de Formans,
o Route de St Bernard,
o Allée des Filiéristes,
o Quartier de Montpensier,
o Route de Reyrieux,
o Avenue Guigue,
o Rue des Orfèvres
o Rond-Point du Tournesol.
➢ Le matériel installé sera composé principalement des matériels suivants : o Caméras 4K angle large,
o Caméras multicapteurs,
o Caméras 180°,
o Packs de batteries,
o Serveur + baie,
o Onduleurs,
o Connectiques et raccordements.
Descriptif DEPENSES EN € HT RECETTES Taux % Montant en €
Travaux de
Vidéoprotection 154 935,05€
Etat – FIPD ou Dotation
d’Equipements des
Territoires Ruraux - au titre
du déploiement de la
vidéoprotection
20 % 30 987,01€
Département 01 – Pactes
de Territoire – pour le
déploiement de la
vidéoprotection
30% de 10 à
100 000 € HT
15% de 100 001 à
399 999 € HT
38 240,26 € Région Auvergne Rhône-
Alpes – Installer un
système de sécurisation sur
les espaces publiques
50% et maxi
100 000 € dans la
limite de 80%
financement public et
15 000€ par caméra
54 720,77€
Ville de Trévoux 20,00 % 30 987,01 €
TOTAL 154 935,05€ TOTAL 100,00 154 935,05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention (M. Raymond) et 5 oppositions (G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond), P. Charrondière (qui a donné pouvoir à K. Garel), A. Lasserre, Amina Leghnider (qui a donné pouvoir à A.Lasserre), K. Garel).
➢ APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ;
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération et à solliciter tous les financeurs potentiels ;
➢ DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2026.
2025 02 07 ST SF 055 VALIDATION DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE LA MAISON THERMAC - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subventions est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents postes
de dépenses Montant HT*
Détail des recettes
(financements publics et privés
sollicités ou obtenus …
Taux Montant
Travaux 18 315 € DRAC - Etat (UDAP 01) 40 % 7 866 €
1 350 € Département de l’Ain 15 % 2 950 €
Région AURA 15 % 2 950 €
Autofinancement de la commune 30 % 5 899 €
TOTAL 19 665 € TOTAL 19 665 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le programme de travaux de la Maison THERMAC pour un montant prévisionnel de 19 665 € HT (21 766,50 € TTC) ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès : Du Département de l’Ain,
De la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes – Service UDAP 01,
De la Région Auvergne-Rhône-Alpes. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou pièce afférant à la bonne exécution du présent projet, et à procéder, le cas échéant, aux ajustements du plan de financement en fonction des notifications effectives d’aides reçues.
➢ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au titre de BP 2025.
2025 02 07 ST SF 056 ZAC DE LA GARE / ECOQUARTIER DES ORFEVRES – ADOPTION DU
CRACL 2024 :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l’exercice 2024 de la
ZAC « Écoquartier des Orfèvres ».
2025 02 07 UR SF 057 ZAC DE LA GARE / ECOQUARTIER DES ORFEVRES – AVENANT N°2 AU
CONTRAT DE CONCESSION AVEC LA SERL
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE l’avenant n°2 au traité de concession pour un montant total de 367 000 € HT ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document
afférent.
2025 02 07 UR SF 058 ZAC DE LA GARE / ECOQUARTIER DES ORFEVRES – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A DYNACITE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE TREVOUX (01) accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 836 800,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 169828 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 836 800,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. 2025 02 07 ST DG 059 TERRAINS DE CHAMALAN – RENOUVELLEMENT ET APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE QUINCIEUX
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE la version actualisée de la convention avec la commune de QUINCIEUX ;
➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
2025 02 07 PI DG 060 PISCINE GABRIEL MERCIER – CONVENTION D’UTILISATION PAR L’ASSOCIATION VALHORIZON
Michel RAYMOND et Patrick CHARRONDIERE ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE le projet de convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent ;
➢ VOTE la tarification suivante :
o Tarif animateur : gratuit
o Tarif enfant :2€
2025 02 07 RH 061 REGIME INDEMNITAIRE COMMUNAL (RIFSEEP) – ADDITIF RELATIF A LA PART LIEE A L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE que, à compter du 1er juillet 2025, la partie « Modalités communes aux deux parts de l’IFSE (critère A et B) » de la délibération datée du 14 décembre 2022 est modifiée comme suit : L’IFSE est versée mensuellement à partir du 1er juillet 2025 :
- Pour un agent titulaire ou un stagiaire, l’autorité territoriale attribuera l’IFSE dès l’entrée en fonction de l’agent dans son poste,
- Pour un agent contractuel de droit public, l’autorité territoriale se laisse la possibilité de verser l’IFSE pour un contrat supérieur ou égal à 6 mois dès l’entrée en fonction de l’agent dans son poste.
➢ DECIDE de prévoir et d’inscrire au budget primitif de chaque exercice les crédits nécessaires au paiement des parts IFSE et CIA du RIFSEEP communal :
➢ DIT que le reste des dispositions inscrites dans le cadre de la délibération du 14 décembre 2022 restent applicables sans changement.
2025 02 07 RH 062 REGIME INDEMNITAIRE COMMUNAL (RIFSEEP) – REFONTE DE LA PART
LIEE AU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE que, à compter du 1er juillet 2025, la partie « Part variable et facultative liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément Indemnitaire Annuel – CIA » de la délibération datée du 14 décembre 2022 est modifiée comme libellé dans le cadre du rapport ci-dessus ;
➢ AUTORISE l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant prévisionnel annuel perçu ou non par chaque agent au titre de la part CIA, dans le respect des principes définis ci-dessus, à partir du 1er juillet 2025 ; ➢ DECIDE de prévoir et d’inscrire au budget primitif de chaque exercice les crédits nécessaires au paiement des parts IFSE et CIA du RIFSEEP communal :
➢ ABROGE, à compter du 1er juillet 2025, la délibération du 11 mai 2022 ;
➢ DIT que le reste des dispositions inscrites dans le cadre de la délibération du 14 décembre 2022 restent applicables sans changement.
2025 02 07 RH 063 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
La création à compter du 1er septembre 2025 de 15 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les grades :
- Adjoint administratif territorial ;
- Adjoint technique territorial ;
- Rédacteur ;
- Technicien.
Relevant de la catégorie hiérarchique B et C, à temps complet ou à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service modulé jusqu’à 80% du temps de travail.
Ces emplois non permanents seraient occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois (allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus).
La rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VU la délibération votée par le conseil municipal en date du 26 septembre 2023, VU la délibération votée par le conseil municipal en date du 3 juillet 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE la proposition du rapporteur.
En mairie, le 2 juillet 2025
Affiché le 4 juillet 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX