Conseil Municipal - 201612 Convoc cm Pays de Belves 15 décembre 2016

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Conseil Municipal - 201612 Convoc cm Pays de Belves 15 décembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201612 Convoc cm Pays de Belves 15 décembre 2016)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, PAYS DE BELVES

Place de la Liberté

24170 BELVES

C O N V O C A T I O N

Le Conseil Municipal de Pays de Belvès se réunira en session ordinaire le :

Jeudi 15 décembre 2016

à 18 h 30

à la Mairie de Pays de Belvès

Nous vous remercions de bien vouloir assister à cette réunion, et vous prions d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

ORDRE DU JOUR :

Adoption P.V. :

• Séance du 08/11/2016

Délibérations à prendre :

• Décision modificative n°4 – Budget Principal,

• Travaux neufs d’Eclairage Public et de Télécommunications, Rue de l’Aérodrome, • Renouvellement du groupement d’achat d’électricité avec le SDE 24 au 01/01/2018, • Recrutement d’un animateur contractuel, du 01/01/2017 au 30/11/2017, sur une durée hebdomadaire de : 17 h 30, sur une base indiciaire : Brute : 400 Majorée : 363,

• Mise à disposition, gratuite, d’un gîte communal, du 01/01/2017 au 30/06/2017, pour artistes, de l’Association « Eveil Art », qui animeront les divers ateliers pour les enfants du secteur, • Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers communaux par les particuliers ou entreprises,

• Ouverture de crédits budgétaires pour la section d’Investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2017,

• Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, • Rapport annuel 2015 concernant les activités du SYGED Bastides Forêt Bessède,

Questions diverses :

• Informations concernant le déroulement de l’appel d’offres du marché public : lot n° 6 : Mobilier, Ebénisterie, Polychromie, des travaux de restauration de l’église Notre Dame de Moncucq.

Fait à Pays de Belvès, le 06 décembre 2016,

Le Maire,

Christian LEOTHIER

COMMUNE PAYS DE BELVES - CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016

NOTE EXPLICATIVE

• Décision modificative n° 4 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Comptes Chapitres Montant

615231 Entretien et Réparations Voirie 011 3 000.00 €

6226 Honoraires 011 20 000.00 €

6413 Personnel non titulaire 012 -3 000.00 €

TOTAL 20 000.00 €

RECETTES

Comptes Chapitres Montant

7718 Autres produits except. 77 20 000.00 €

TOTAL 20 000.00 €

• Travaux neufs d’Eclairage Public et de Télécommunications, Rue de l’Aérodrome sur l’année 2017 : La commune avait demandé, au SDE 24, d’établir un projet de modernisation du réseau d’éclairage public, avec un renouvellement : « Solution LED », dans la rue de l’Aérodrome, et un enfouissement des réseaux aériens d’électrification et de télécommunications.

Coût des 2 opérations :

• Eclairage Public : 35 524.19 € HT soit : 42 629.03 € TTC. Le SDE 24 prend à sa charge un montant équivalent à : 55 % de la dépense nette HT soit : 19 538.31 € ainsi que le préfinancement de la TVA.

Il reste, donc, à la charge de la commune, 45 % du HT, soit : 15 985.88 €.

• Travaux de génie civil de Télécommunications (Enfouissement des réseaux de l’opérateur téléphonique) : 14 882.47 € HT soit : 17 858.96 € TTC . Le SDE 24 règle le montant des travaux et demande le remboursement à la commune.

A la charge de la collectivité : 17 858.96 € .

Soit un coût total de l’ordre de : 33 844.84 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : * de donner mandat au SDE 24 de faire réaliser les travaux pour le compte de la commune, * d’approuver les dossiers, * de s’engager à modifier les sommes en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront réceptionnés, * d’inscrire cette dépense obligatoire au budget et, * de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. • Renouvellement du groupement d’achat d’électricité avec le SDE 24 au 01/01/2018 : Le SDE 24, en collaboration avec d’autres Syndicats d’Energies : SDEEG 33, SYDEC, SDEE 47, SDEPA, a créé un Groupement de Commandes pour l’achat d’énergies. Ce groupement a, déjà, permis, suite au premier marché « Electricité », qui se termine le 31 décembre 2017, de bénéficier de tarifs compétitifs par rapport aux tarifs règlementés de vente.

Ces 5 syndicats lancent un nouveau marché « Electricité », d’une durée de 2 ans, à compter du 01 janvier 2018,

La commune ayant, déjà, adhéré au premier, Monsieur le Maire propose, aux membres du Conseil Municipal, de le faire pour le deuxième et, de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires dont la nouvelle convention, la fiche de candidature, l’autorisation de communication des données d’électricité.

• Recrutement d’un animateur contractuel, du 01/01/2017 au 30/11/2017, sur une durée hebdomadaire de : 17 h 30, sur une base indiciaire : Brute : 400 Majorée : 363,

Suite à la séance du 08 novembre dernier, Gaël MARADENE, en début de réunion, s’était présenté et, avait évoqué la mise en place d’un projet d’actions et d’animations auprès des jeunes (12 / 20 ans) sur la commune en collaboration avec celle du BUISSON de CADOUIN.

Celle-ci l’a embauché depuis le 01 décembre 2016 jusqu’au 30 novembre 2017 et, Monsieur le Maire * propose à l’assemblée, le recrutement d’un agent contractuel qui assurera les fonctions d’animateur, du 01 janvier 2017 au 30 novembre 2017, sur une référence indiciaire brute de : 400 et, majorée de : 363. Il devra justifier d’une solide expérience dans l’animation auprès du jeune public et, être titulaire d’un brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS), * demande l’autorisation de lancer l’appel à candidature, de signer le contrat avec l’agent recruté et son renouvellement éventuel.

• Mise à disposition, gratuite, d’un gîte communal, du 01/01/2017 au 30/06/2017, pour artistes, de l’Association « Eveil Art », qui animeront les divers ateliers pour les enfants du secteur :

• Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers communaux par les particuliers ou entreprises :

Une entreprise a demandé à ce que le paiement de son loyer se fasse par prélèvement automatique.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les démarches auprès de la Trésorerie et de le présenter, également, aux autres locataires : entreprises et particuliers.

• Ouverture de crédits budgétaires pour la section d’Investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2017 :

La commune, dans l’attente du vote du budget de l’année qui suit, peut, par délibération, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de : 25 % des investissements budgétés l’année précédente (hors dépenses de remboursement de la dette).

Monsieur le Maire propose de porter cette ouverture de crédits d’investissement aux chapitres suivants, à hauteur de ::

• 20 - Immobilisations incorporelles : 11 726 € (25 % de : 46 905 €),

• 21 - Immobilisations corporelles : 66 400 € (25 % de : 265 600 €),

• 23 - Immobilisations en cours : 31 243 € (25 % de : 124 972 €),

Et s’engage à la répercuter au budget primitif 2017.

• Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède : Voir la pièce jointe.

• Rapport annuel 2015 concernant les activités du SYGED Bastides Forêt Bessède : Voir la pièce jointe.