Conseil Municipal - 201609 Convoc cm Pays de Belves 21 septembre 2016

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Conseil Municipal - 201609 Convoc cm Pays de Belves 21 septembre 2016 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201609 Convoc cm Pays de Belves 21 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, PAYS DE BELVES

Place de la Liberté

24170 BELVES

C O N V O C A T I O N

Le Conseil Municipal de Pays de Belvès se réunira en session ordinaire le :

Jeudi 22 septembre 2016

à 18 h 30

à la Mairie de Pays de Belvès

Nous vous remercions de bien vouloir assister à cette réunion, et vous prions d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

ORDRE DU JOUR :

Adoption P.V. :

- Séance du 15/06/2016

Délibérations à prendre :

• Création Grade : Educateur des APS Principal de 1 ère classe et Suppression Grade : Educateur des APS Principal de 2 ème classe au 01 octobre 2016,

• Achat Aérateur de Sol à un particulier,

• Décision modificative n°2 – Budget Principal,

• Convention de maintenance, assistance, formation et hébergement de la suite progicielle Berger - Levrault avec l’A.T.D

• Convention avec la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » pour mise à disposition de personnel communal pour passage du tracteur - épareuse,

• Convention avec l’association « Eveil Art »,

• Location d’un garage, à un particulier, par commune, proposition augmentation loyer, • Nomination et Indemnité Gardienne Eglise de Saint Amand de Belvès,

• Rapport annuel 2015 : Prix et Qualité Service Public d’Assainissement collectif de la Communauté de Commune «Vallée Dordogne et Forêt Bessède »,

Questions diverses :

• Contrat de ruralité,

• Bureau de la Gare

• Autres

Fait à Pays de Belvès, le 15 septembre 2016,

Le Maire,

Christian LEOTHIER COMMUNE PAYS DE BELVES - CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016

NOTE EXPLICATIVE

• Création Grade : Educateur des APS Principal de 1 ère classe et Suppression Grade : Educateur des APS Principal de 2 ème classe au 01 octobre 2016 :

Au titre de l’avancement à l’ancienneté, Yan PIDOUX peut être nommé au grade d’éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) principal de 1 ère classe et pour cela, il faut créer l’emploi et, supprimer le précédent d’Educateur des APS principal de 2 ème classe.

• Achat Aérateur de Sol à un particulier :

Le service « Espaces verts » avait besoin d’un aérateur de sol (ou scarificateur) pour les stades de rugby et de football. Monsieur Jean GILBERT avait ce matériel, neuf, qui ne convenait pas pour la pelouse spéciale de son golf de La Forge à SIORAC en PRD.

Cet achat se faisant avec un particulier, Madame la Trésorière demande qu’une délibération soit prise et, qui sera jointe à la facture. Monsieur le Maire propose l’achat de ce matériel à un prix de : 2 200 €.

• Décision Modificative n° 2 – Budget Principal :

Elle vous sera envoyée lundi.

• Convention de maintenance, assistance, formation et hébergement de la suite progicielle Berger - Levrault avec l’A.T.D :

L’A.T.D. (Agence Technique Départementale de la Dordogne) assure, maintenant, l’assistance, la maintenance de tous les logiciels Berger – Levrault : Paie, Comptabilité, Etat Civil et, de ce fait, il faut signer une nouvelle convention. Monsieur le Maire demande l’autorisation de la signer .

• Convention avec la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » pour mise à disposition de personnel communal pour passage du tracteur - épareuse : La Communauté de Communes ayant, actuellement, des problèmes de personnel, la commune propose le prêt d’un agent communal pour effectuer les diverses tâches avec le tracteur – épareuse. La Communauté de Communes remboursera la commune au prorata des heures effectuées (salaire et charges sociales). Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention.

• Convention avec l’association « Eveil Art » :

L’association « Eveil Art », à but non lucratif, créée par Madame Zaza NOAH a pour but l’enseignement artistique et culturel aux enfants. Des ateliers sont déjà en place à l’école de CADOUIN et, Monsieur le Maire propose l’installation de l’association dans les locaux de la Maison des Jeunes avec mise en place de divers ateliers pour les enfants du secteur à compter du 01 octobre 2016 jusqu’au 30 juin 2017. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention .

• Location d’un garage, à un particulier, par commune, proposition augmentation loyer : Depuis avril 1999, la commune loue un garage de Madame Brigitte BAILLE, sous la Brèche, pour y stocker tout le matériel du personnel effectuant le nettoyage du centre-bourg. Le loyer annuel est le même depuis le départ pour un montant de : 914.69 €.

Suite à la demande d’augmentation de ce loyer faite par Madame Brigitte BAILLE, Monsieur le Maire propose de le passer à : 1 000 € à compter de cette année.

• Nomination et Indemnité Gardienne Eglise de Saint Amand de Belvès : La commune de Saint Amand de Belvès avait nommé Madame Ginette AMOUROUX comme Gardienne de l’église avec une indemnité annuelle de : 77 €. Madame la Trésorière demande que le Conseil Municipal de la commune nouvelle reprenne la même délibération.

• Rapport annuel 2015 : Prix et Qualité Service Public d’Assainissement collectif de la Communauté de Commune «Vallée Dordogne et Forêt Bessède » :

Ce rapport est en pièce jointe. Le Conseil Municipal doit en prendre acte.