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Conseil Municipal - CM 2026 09 09 10 Adhesion Agence Unique Occitanie tampon
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 09 09 10 Adhesion Agence Unique Occitanie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé er prétecture le 14/0/2086 Reçu en grétecture te 14/09/20 Pubiié
le
ID: CSD TT 06R2R-20LÉ00G-CMSISIEGCST O-AR
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
7 NA
Département de La Haute-Garonne
de
Lauragais
si
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 9 septembre 2026, Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
jeudi
3
septembre
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Ludovic
ANDRIEUX,
Julien
SIDOBRE,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel GOURDOU, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES,
Laurent
SEVERAC,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Olivier
FONTES, Marceau JUAN Absents excusés ayant donné procuration : Christel GIRARDIN
FAURE, Andrée AIME,
Jean OUSSET, Nicole MARQUIE, Joël SOULOUMIAC, Claude ASSET Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers présents forment la
majorité des membres en exercice,
Le quorum d’au
moins 50% des élus étant ainsi atteint. En application de l’article
L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
M
Jean-Marc Bouvier est désignée secrétaire de séance. Présents
23
Procurations
6
| D éib ération n° CM-2025-09-09-10
Votants
29
Objet : Adhésion à l'Agence Unique Occitanie
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu
la
création
de
l’association
«L'Agence
Unique
Occitanie,
visant
à
accompagner,
structurer et faire rayonner les filières artistiques et culturelles à l’échelle régionale ;
Page
1
sur
3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Vu les statuts et Le règlement intérieur de ladite association ; L'Agence Unique Occitanie, association Loi 1901, soutient, coordonne et développe les secteurs
créatifs
du
livre,
du
cinéma
et
du
spectacle
vivant.
Elle
accompagne
les
professionnels de La culture, crée des synergies, valorise la création régionale, met à disposition des ressources, avec le soutien de l'État et de la Région Occitanie Considérant que
la
commune
de Villefranche-de-Lauragais
souhaite
rejoindre cette
dynamique
afin
de
bénéficier
de
l'expertise,
de
l'accompagnement
technique
et
de
la
mise en réseau proposés par l'Agence au profit du développement culturel local
;
Considérant que le tarif annuel de l’adhésion à l'association est de 70€ annuel selon la grille
tarifaire
pour
la
catégorie
de
notre
collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : Article 1: Adhère à l'association L'agence Unique Occitanie. Article 2: Approuve les statuts et Le règlement intérieur de l'association annexés à la présente délibération Article 3 : Autorise Le versement de la cotisation annuelle fixée à 70€ annuel selon la grille tarifaire
de
l'association
pour
la
catégorie
de
notre
collectivité.
Article 4 : Le Maire et Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait et délibéré à Villefranche-de-Lauragais, Le 9 septembre 2026
Le Maire,
Le secrétaire, Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290, Place
Gambetta Page 3 sur 3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta