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Conseil Municipal - CM 2026 09 09 02 Attrribution marche videoprotection tampon
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 09 09 02 Attrribution marche videoprotection tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé er prétecture le 14/0/2086 Reçu en gréfecture le 14/0 Pubiié
le
ID: CS T-2 191 06828-20260909-CMSISEGGCSOZ.AR
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de la Haute-Garonne
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 9 septembre 2026, Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du jeudi
3
septembre
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Ludovic
ANDRIEUX,
Julien
SIDOBRE,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel GOURDOU, Jean-Marc BOUVIER,
Christophe COLOMBIES,
Laurent
SEVERAC,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Olivier
FONTES, Marceau JUAN Absents excusés ayant donné procuration : Christel GIRARDIN FAURE, Andrée AIME, Jean OUSSET, Nicole MARQUIE, Joël SOULOUMIAC, Claude ASSET Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers présents forment la
majorité des
membres en exercice,
le quorum d’au
moins 50% des élus étant ainsi atteint. En
application
de
l’article
L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
M
Jean-Marc Bouvier est désignée secrétaire de séance. Présents
2%
Procurations |
__£ | Délibération n°CM-2026-09-09-02
Votants
A | Objet : Marché n°2026-05 - Travaux d'installation, fourniture,
Pour
4
| mise en service et maintenance pour un réseau de
© ©
Contre
vidéoprotection sur La commune
Abstention Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-22;
Page
1
sur
4
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
er
prélaciure
le
14/66
Reçu en gréfecturele 1 4/0VSGS Pubiié
le
ID:
GE
-213198828-L0260908 CMSISECCCCOZ.AR
Vu Le Code de la commande publique, notamment l’article L.2123-1
;
Vu l'avis d’appel à La concurrence publié Le 22 mai 2026 pour Le marché 2026-05 relatif aux travaux d'installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection sur la commune de Villefranche de Lauragaise ; Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
du
marché
n°2026-05
ainsi
que
les
candidatures et offres déposées ; Vu l'avis de la commission d’appel d'offre du 9 septembre 2026 proposant l'attribution du marché n°2026-05 à l’entreprise INEO INFRACOM ; Considérant que la commune souhaitait attribuer le marché de travaux d'installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection ; Considérant les candidatures et offres reçues ; Considérant Les critères de valeur technique (60%) constitué de 5 sous critères et de prix (40%)
;
Considérant la phase de négociation engagée avec les trois candidats les mieux classés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article
1
:
Le
marché
2026-05
pour
les
travaux
d'installation,
fourniture,
mise
en
service
et
maintenance
pour
un
réseau
de
vidéoprotection
est
attribué
à
l’entreprise
INEO
INFRACOM au regard des notes obtenues par tous les candidats : Valeur technique Prix
40,00
29,49
Total :
76,06
78,24
Classement
2
L
Article
2
:
Le
Maire est autorisé
à
signer les documents afférents au
marché n°2026-05,
et les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Page
2 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290, Place
Gambetta Envoyé er prétecture le 14/0/2086 Reçu en grétecture te 14/00/2086 Pubiié
le
ID
:GE
-213198828-L0260908 CMSISECCCCOZ.AR
Fait et délibéré à Villefranche-de-Lauragais, Le 9 septembre 2026 Le secrétaire,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue
Raymond !V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone 05.62.73.57.57
; Fax 05.62.73.57.40
; ou par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
htto://www.telerecours.fr
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sur
4
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfeci
Regu
en
préfecture
16
14/04/2026
Pusiié
le
ID: CS T-219106828-20260909-CMSISEC
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta