Compte-Rendu - cr cm 22 mai 2015

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Compte-Rendu - cr cm 22 mai 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 mai 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 22 mai 2015 à 20h30

Compte rendu affiché le 26 mai 2015.

L’an deux mil quinze, le vingt-deux mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur- l’Etang, après convocation légale du seize mai deux mil quinze, sous la présidence de M. Vincent GASSMANN, Maire.

Sont présents :

Mmes et MM. ANTOINE Jean-Charles, BOURQUARD Chantal, CLAUDE Marie- Madeleine, DIEFFENBACHER Cyril, GASSMANN Vincent, GUIGON Xavier, HERBELIN Philippe, KANMACHER Michel, MARTIN Sébastien et THEVENOT Jean-Pierre.

Sont excusés :

M. WININGER Christian qui donne procuration à Mme. BOURQUARD Chantal, M. THEVENOT André qui donne procuration à Mme CLAUDE Marie-Madeleine, M. GERBER Dominique qui donne procuration à M. HERBELIN Philippe,

Mme HUSSON Stéphanie qui donne procuration à M. ANTOINE Jean-Charles.

Est absent :

M. BEZILLE Robert.

Le Maire ouvre la séance à vingt heures trente, dans la salle des séances à la Mairie.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

POINT 1  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 MARS 2015

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 20 mars 2015. Les membres présents en approuvent le compte-rendu.

POINT 2  AGREMENT DES CANDIDATS A L’ADJUDICATION DE LA CHASSE COMMUNALE

Délibération 2015-029

Après avoir pris connaissance des nouveaux dossiers de candidature pour la deuxième adjudication du lot unique de la chasse communale qui aura lieu le samedi 23 mai à 11h30 dans la salle du conseil de la Mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 FIXE la liste des candidats autorisés à prendre part à l’adjudication comme suit:

– M. Christophe BRUCKER domicilié à Petitefontaine,

– M. Dominique SCHOLLER domicilié à Novillars,

– M. Marcel GANET domicilié à Nommay,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Page 2

– M. Michael LUCHETTA domicilié à Foussemagne,

 PRECISE que M. Marcel GANET, locataire sortant, dispose du droit de priorité sur ledit lot.

POINT 3  AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le nouveau projet d’aménagement d’une aire de jeux à proximité du terrain de pétanque réalisé par COCYCLIQUE Ingénierie, maître d’œuvre de l’opération. Ce dernier inclut notamment :

– Différents agrès tels que des jeux sur ressort, une balançoire, une structure à 2 tours avec toboggan, filet ou pont de cordes et une pyramide de cordes posés sur sol souple, – L’installation de bancs, point d’eau et poubelles,

– La pose d’une clôture tout autour de l’aire avec, par endroits, une haie fleurie.

Le projet a été estimé à un montant de 78 434.00€ HT que Monsieur le Maire propose de financer comme suit :

Organismes Montant

Commune de Chavannes-sur-l’Etang 51 244.18 €

Conseil Départemental (PIL) 19 189.82 €

Réserve parlementaire du Député 8 000.00 €

Total HT 78 434.00 €

TVA 20% 15 686.80 €

Total TTC 94 120.80 €

Il est rappelé qu’un montant de 100 000.00 € a été inscrit au budget primitif 2015.

Délibération 2015-030

VU la délibération n°2015-014 du 24 février 2015 décidant la création d’une aire de jeux,

VU le projet réalisé par le bureau d’étude COCYCLIQUE Ingénierie pour un montant prévisionnel de 78 434.00€ HT, comprenant notamment les jeux, le sol souple, le mobilier et la clôture,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 4 absentions:

 DECIDE la création d’une aire de jeux rue de Bellefontaine sur la parcelle cadastrée section 2 n°28 selon le projet réalisé par le bureau d’étude COCYCLIQUE Ingénierie pour un montant prévisionnel de 78 434.00€ HT,

 DECIDE de publier le marché à procédure adaptée en un lot unique sur le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin,

 RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif de l’année en cours,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Marie-Madeleine CLAUDE souhaite connaître les âges des enfants qui pourront utiliser les jeux.

Monsieur le Maire : les jeux sont très diversifiés et concernent les enfants de 3 à 12 ans.

Jean-Charles ANTOINE souhaite des précisions sur le fabricant des jeux.

Monsieur le Maire : les jeux spécifiés dans le dossier de consultation des entreprises sont fabriqués par la société alsacienne SATD. Néanmoins des variantes seront autorisées dans le cadre du marché sous réserve de performances équivalentes.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Page 3

POINT 4  FRICHE NEYER – DEMOLITION DE LA MAISON D’HABITATION

Délibération 2015-031

VU la délibération n°2013-07 du 25 janvier 2013 approuvant le projet de reconversion de la friche Neyer,

VU les devis présentés par Monsieur le Maire pour la démolition de la maison d’habitation située sur le site, à savoir:

Entreprises Montant HT

M.T.P. 14 000.00 €

BATICHOC 16 500.00 €

Sàrl BOECHE Franco 13 500.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 DECIDE de démolir la maison d’habitation sur le terrain, propriété de la commune et situé au 2 rue des Bouleaux,

 DECIDE de confier les travaux à la sàrl BOECHE Franco pour un montant prévisionnel de 14 200€, correspondant au montant du devis augmenté de 5%,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire : le tas de branches devant la maison provient de la coupe de la haie de la propriété de M. Lucas MODENA qui s’est engagé à tout évacuer dès lors que les travaux de démolition commenceront.

Jean-Charles ANTOINE, Philippe HERBELIN, Cyril DIEFFENBACHER souhaitent connaître comment seront traités les hangars.

Monsieur le Maire : la maison présente un caractère de plus en plus vétuste en bordure de route, il devient donc important de la traiter rapidement. Les hangars, quant à eux, sont encore en très bon état, il y a donc moins urgence. Par ailleurs, des personnes se sont manifestées pour récupérer les hangars et/ou les machines. Il convient d’approfondir ces pistes qui permettraient de limiter les coûts de démolition.

POINT 5  POSE D’UN STORE EXTERIEUR AU NIVEAU DE LA CLASSE DE CE1-CE2

Délibération 2015-032

VU le devis de la société KLEINHENNY d’un montant de 4 552,00€,

CONSIDERANT QUE les utilisateurs de la classe de CM1-CM2 doivent actuellement utiliser des escabeaux pour enjamber une fenêtre pour sortir vers le jardin zen en cas d’évacuation d’urgence, ralentissant significativement l’opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 DECIDE la pose de stores extérieurs devant la classe de CE1-CE2,

 DECIDE également la pose d’une porte « issue de secours » dans la classe de CM1-CM2  CHARGE la société KLEINHENNY de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 4 552,00€,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Philippe HERBELIN : il faut veiller à ce que le système d’ouverture de la porte soit conforme pour une sortie de secours.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Page 4

POINT 6  DEVENIR DU CHALET SITUE A COTE DU PLATEAU SPORTIF

Délibération 2015-033

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le chalet situé à proximité du plateau sportif fait l’objet de dégradations régulières, notamment au niveau de l’installation électrique, et que la sécurité y devient donc précaire.

Monsieur le Maire propose que le chalet soit démonté et qu’il soit mis en vente afin de trouver un acquéreur. Parallèlement, il est proposé qu’un point électrique extérieur soit conservé afin que les utilisateurs du plateau sportif, en particulier les enfants du village, puissent profiter de l’éclairage et que les associations puissent disposer d’un branchement électrique pour leurs manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d’enlever le chalet,

 CHARGE ce dernier de trouver un acquéreur,

 CHARGE ce dernier de faire poser une borne électrique extérieure en lieu et place de l’installation électrique existante,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POINT 7  RAPPORTS D’ACTIVITES 2014

7.1 RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Délibération 2015-034

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport annuel du service public d’assainissement établi par le Maire pour l’année 2014 conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007.

7.2 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

La parole est donnée à M. Jean-Pierre THEVENOT, Président du SIAEP du Haut-Bois, pour la lecture du rapport 2014 et un bilan de l’actualité du Syndicat. En particulier, le Président du SIAEP informe l’assemblée de la décision d’entreprendre les travaux de réfection de la conduite d’eau de la rue de Retzwiller à Elbach au cours du second semestre 2015.

Délibération 2015-035

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le SIAEP du Haut-Bois conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995.

POINT 8  INSTAURATION DE JOURNEES CITOYENNES

Délibération 2015-036

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la mise en place de journées citoyennes. Ces journées ont principalement 2 objectifs:

– Mobiliser bénévolement les habitants, les élus et les agents afin d’améliorer leur cadre de vie,

– Se rencontrer et se découvrir entre habitants, entre générations, entre citoyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 EMET un avis favorable à l’organisation de journées citoyennes,

 FIXE la date de la première au matin du samedi 13 juin 2015.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Page 5

Monsieur le Maire : une réunion d’organisation aura lieu afin d’organiser cette première journée. Elle sera ouverte à tous sur la base du volontariat.

POINT 9  DIVERS ET COMMUNICATION

 Fermeture de Happy Alsace

Monsieur le Maire confirme la liquidation de l’enseigne à compter du 31 mai 2015. Il précise que le locataire est à jour de ses loyers auprès de la commune.

Jean-Charles ANTOINE souhaite savoir si une annonce va être repassée.

Monsieur le Maire confirme que ce sera le cas dans les prochains jours. Par ailleurs, des approches ont déjà eu lieu sans qu’une piste sérieuse existe à l’heure actuelle.

 Remplacement de Mme Rosaria GIANGRECO durant son congé maternité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Aline MIELLET a accepté de prendre en charge le secrétariat de Mairie à compter du 1er juin pour assurer le remplacement. Elle sera recrutée en contrat à durée déterminée.

 Mise en ligne du site internet de la commune: www.chavannes-etang.fr

Le site internet sera disponible à l’adresse www.chavannes-etang.fr à compter du 1er juin après la commission communication du 29 mai 2015.

 Inauguration du projet STUWA à l’aire d’accueil

Le SMS a décidé d’inaugurer son parcours Art et Nature « Stuwa » le 7 juin 2015. Un tour en bus est organisé afin de découvrir tour à tour les sept œuvres réparties dans le Sundgau. L’arrêt à Chavannes pour découvrir l’œuvre de Mme Elodie STEPHAN, « Butin », est prévu à 17h00. Des invitations seront distribuées dans les prochains jours

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 23h55.

Le Maire, Vincent GASSMANN.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Page 6

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 22 mai 2015 à 20h30

ORDRE DU JOUR

Point 1 Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2015

Point 2 Agrément des candidats à l’adjudication de la chasse communale

Délibération 2015-029

Point 3 Aménagement d’une aire de jeux

Délibération 2015-030

Point 4 Friche Neyer – Démolition de la maison d’habitation

Délibération 2015-031

Point 5 Pose d’un store extérieur au niveau de la classe de CE1-CE2

Délibération 2015-032

Point 6 Devenir du chalet situé à côté du plateau sportif

Délibération 2015-033

Point 7 Rapports d’activités 2014

7.1. Rapport annuel du service assainissement

Délibération 2015-033Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Page 7

7.2. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Délibération 2015-034

Point 8 Instauration de journées citoyennes

Délibération 2015-035

Point 9 Divers et communications

ANTOINE Jean-Charles

BEZILLE Robert Absent

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine

DIEFFENBACHER Cyril

GERBER Dominique Excusé – Procuration à HERBELIN Philippe

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe

HUSSON Stéphanie Excusée – Procuration à ANTOINE Jean-Charles

KANMACHER Michel

MARTIN Sébastien

THEVENOT André Excusé – Procuration à CLAUDE Marie-Madeleine

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian Excusé – Procuration à BOURQUARD Chantal