Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2015

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Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2015)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Logement, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 21 septembre 2015 à 20h30

Compte rendu affiché le 24 septembre 2015.

L’an deux mil quinze, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur- l’Etang, après convocation légale du quatorze septembre deux mil quinze, sous la présidence de M. Vincent GASSMANN, Maire.

Sont présents :

MMES ET MM. ANTOINE Jean-Charles, BOURQUARD Chantal, DIEFFENBACHER Cyril, GASSMANN Vincent, GERBER Dominique, GUIGON Xavier, HERBELIN Philippe, HUSSON Stéphanie, KANMACHER Michel, MARTIN Sébastien, THEVENOT Jean-Pierre, WININGER Christian

Sont excusés :

M. THEVENOT André qui donne procuration à M. GERBER Dominique, Mme CLAUDE Marie-Madeleine qui donne procuration à M. HERBELIN Philippe

Est absent :

M. BEZILLE Robert

Assiste également :

Mme Aline MIELLET, secrétaire de Mairie.

Le Maire ouvre la séance à vingt heures trente, dans la salle des séances à la Mairie.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

En début de séance, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : demande de préfinancement à taux zéro pour le FCTVA.

POINT 1  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2015

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 30 juin 2015. Les membres présents en approuvent le compte-rendu.

POINT 2  AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que l’Ad’AP permet à tout gestionnaire/propriétaire d’E.R.P. de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoyait en effet que tous les ERP devaient être accessibles à cette date. L’Ad’AP constitue un engagement formel du propriétaire/locataire et doit comprendre notamment un descriptif des travaux de mise en accessibilité, un engagement deCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 2

financement et une proposition de planning. Il porte sur une durée de 1 à 3 ans pour les E.R.P. de 5ème catégorie et doit être transmis au Préfet avant le 27 septembre 2015.

Monsieur le Maire propose de traiter le patrimoine de la commune sur 3 ans pour un coût prévisionnel total de 89 800 € :

 Année 2016 (13 300 €) :

– Mairie (escaliers extérieurs, passages piétons aux abords)

– Ecole (passages piétons et signalisation verticale, signalisation des ensembles vitrés) – Salle paroissiale (escaliers extérieurs et signalisation verticale, sanitaires)

 Année 2017 (15 000 €) :

– Maison des Etangs (sanitaires)

– Boulangerie (passage piéton aux abords, sanitaires)

– Local commercial (abords)

 Année 2018 (61500 €) :

– Eglise (rampe d’accès, stationnement, escaliers extérieurs)

Délibération 2015-048

VU la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

CONSIDERANT que des travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux sont nécessaires ;

VU la proposition d’agenda, présentée par Monsieur le Maire, portant sur plusieurs établissements recevant du public et une période de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements communaux recevant du public,

 DECIDE de prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité.

Monsieur le Maire précise qu’une dérogation sera demandée pour la Mairie (toilettes) et l’Eglise (chœur) au vu des problèmes de volumes disponibles pour rendre accessible ces bâtiments.

POINT 3  ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE

Monsieur le Maire propose l’acquisition d’une nouvelle classe mobile pour l’école :

– 1 vidéoprojecteur interactif (+ tableau blanc + haut-parleurs + garantie 5 ans) – 12 ordinateurs (élèves + enseignants)

– 1 valise de transport

Il informe par ailleurs l’assemblée que l’acquisition de cet équipement sera subventionnée à 20% dans le cadre de la DETR. Deux devis ont été reçus :

– TELMAT : 10 458.10 €

– Alsace Micro Service : 9 538.80 €Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 3

Délibération 2015-049

VU la délibération n°2015-010 décidant de présenter un projet d’équipement numérique pour l’école dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015,

VU les devis présentés par Monsieur le Maire pour l’acquisition d’un ensemble complet (VPI, ordinateurs portables et système de transport),

VU l’arrêté préfectoral du 14 août 2015 portant attribution d’une subvention au titre de la DETR 2015 à la commune de Chavannes-sur-l’Etang,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE l’acquisition d’un ensemble informatique complet pour l’école communale auprès de la société Alsace Micro Service pour un montant de 9 538.80 € HT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.

HUSSON Stéphanie demande si la formation des enseignants sera prise en charge par la Commune ou l’Education nationale ?

Monsieur le Maire l’informe que la formation n’est pas incluse dans le devis.

POINT 4  ONF : GESTION DES FORETS

4.1. PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION 2016

Délibération 2015-050

VU le programme des travaux d’exploitation concernant la forêt communale pour l’exercice 2016 présenté par l’ONF,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le programme des travaux d’exploitation 2016 présenté par l’ONF,  AUTORISE le Maire à signer le document correspondant.

4.2. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2017

Délibération 2015-051

CONSIDERANT que l’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage,

CONSIDERANT que cet état d’assiette des coupes doit être approuvé par le Conseil Municipal,

VU la proposition transmise par l’ONF pour 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition d’état d’assiette 2017 des coupes à marteler dans la forêt communale,

 AUTORISE le Maire à signer le document correspondant.

4.3. TRAVAUX D’ENTRETIEN DES FORETS COMMUNALES 2015

Délibération 2015-052

VU le devis proposé par l’ONF pour les travaux de maintenance, sylvicoles, d’infrastructures et divers d’un montant total de 13 090.00 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 4

 DECIDE de ne réaliser que les travaux suivants pour un montant de 1 500 € HT :

– Cloisonnement sylvicole dans la parcelle 15,

– Dégagement manuel des régénérations naturelles dans la parcelle 15,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier.

POINT 5  ANNULATION DE DETTES

Délibération 2015-053

VU le jugement de clôture pour insuffisance d’actif du 10 juin 2015 prononçant l’effacement de toutes les dettes de l’EURL Boulangerie de la Porte d’Alsace ;

VU la demande de M. Le Trésorier Philippe GERARD en date du 19 août 2015 d’annuler les factures émises au nom de de l’EURL Boulangerie de la Porte d’Alsace ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’annuler dans le budget assainissement la facture émise au nom de l’EURL Boulangerie de la Porte d’Alsace pour un montant de 117,65 €,

 DECIDE d’annuler dans le budget principal les factures émises au nom de l’EURL Boulangerie de la Porte d’Alsace pour un montant de 261,77 €.

POINT 6  DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

6.1. GESTION COURANTE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération 2015-054

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire suivante :

– Article 6161 – 117,65 €

– Article 6542 (Créances éteintes) + 117,65 €

6.2. GESTION COURANTE – BUDGET PRINCIPAL

Délibération 2015-55

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :

 Ajustement capital/intérêts des emprunts

– Article 66111 (Intérêts) – 3 500.00 €

– O23 (Virement investissement) + 3 500.00 €

– – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

– O21 (Virement fonctionnement) + 3 500.00 €

– Opération 103, article 21568 (Matériel pompiers) – 1 500.00 €

– Article 1641 (Emprunts) + 5 000.00 €

 Achat mobilier, matériel école

– Opération 202, article 2315 (Aire de jeux) – 2 100.00 €

– Opération 194, article 2184 (Ecole) + 2 100.00 €

6.3. SUBVENTION A L’AEP

Délibération 2015-56Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 5

VU la délibération n°2015-019 du 24 février 2015 décidant d’attribuer une subvention à l’Association d’Education Populaire pour la rénovation de la cuisine du Centre Jean BARTHOMEUF ;

VU la demande du Président de l’Association d’Education Populaire en date du 10 septembre 2015 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder au versement du solde de la subvention par anticipation,  DECIDE de procéder à la décision modification budgétaire suivante sur le budget principal de la commune :

– Article 20422 (investissements) + 3 000.00 €

– Opération 176, article 2315 (rue du Jura) - 3 000.00 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement du solde de la subvention dans les meilleurs délais.

6.4. REHABILITATION DE LA FRICHE NEYER

Délibération 2015-57

VU la délibération n°2013-07 du 25 janvier 2013 approuvant le projet de reconversion de la friche NEYER,

VU la délibération n°2015-037 du 30 juin 2015 donnant un accord de principe pour la vente de l’ancien site des usines NEYER à la SCI Alain SCHMITT et enfants pour un montant de 95 000 € ;

CONSIDERANT que cette dernière décision ne nécessite plus le recours à un budget annexe lotissement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour et 4 voix contre :

 DECIDE la création de l’opération « réhabilitation de la friche industrielle NEYER » dans la section investissements du budget principal de commune,

 DECIDE d’utiliser cette opération pour l’achat du terrain et tous les travaux devant y être effectués (démolition, dépollution, etc.),

 DECIDE de procéder à la décision modificative budgétaire suivante sur le budget principal de la commune :

– Article 024 (produit de la vente) + 95 000.00 €

– Opération 205, article 2115 (achat terrain) + 32 000.00 €

– Opération 205, article 2128 (travaux) + 63 000.00 €

GERBER Dominique demande si le bornage a été vérifié.

Monsieur le Maire l’informe que le bornage ne pose aucun problème par rapport au projet. Il précise également que la SCI se nomme SCI des Bouleaux et qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel est en cours. Une nouvelle présentation du projet sera prévue après réception de ce dernier lors d’un prochain Conseil.

HUSSON Stéphanie souhaite savoir quel type de bâtiment sera construit et demande à que la construction soit conforme à ce qui aura été décidé.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura 6 appartements au lieu de 11 prévus avec une douzaine de places de stationnement disponibles. Le bâtiment occupera le volume du hangar le plus en retrait.

POINT 7  DEMANDE DE PREFINANCEMENT A TAUX ZERO POUR LE FCTVA

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA, initié par le Gouvernement dans le cadre des mesures voulues pour l’accompagnement àCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 6

l’investissement dans les territoires, et proposé par la Caisse des Dépôts. Celui-ci permet d’obtenir un prêt à taux zéro sur une durée de 27 mois sur la base des dépenses réelles inscrites aux comptes (21 ; 231 ; 235 ; 1 675) et votées dans le budget primitif 2015.

Pour Chavannes, 544 000 € sont inscrits au budget primitif 2015 et éligibles, offrant ainsi une possibilité de prêt d’un montant de 43 726 €.

Délibération 2015-58

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de soutenir l’investissement public local, l’Etat a décidé la mise en place d’un dispositif de préfinancement, par la Caisse des Dépôts et Consignations, du montant du FCTVA afférent aux dépenses d’investissement inscrites au budget principal 2015, par la mise en place d’un prêt à taux zéro.

Le montant maximum du préfinancement se calcule de la façon suivante :

(Dépenses inscrites aux comptes 21 + 231 + 235 + 1675) x 8,037 %

Soit pour notre budget principal 2015 :

544 000.00 € x 8.037% = 43 726 €

CONSIDERANT que cette augmentation de trésorerie serait bénéfique dans la perspective de la seconde tranche des travaux de voirie rue du Jura prévue au cours du premier semestre 2016 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder à un emprunt de préfinancement du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA,

 AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt ayant les caractéristiques suivantes :

– Montant maximum du prêt : 43 726 €

– Durée d’amortissement du prêt : 27 mois

– Dates des échéances en capital :

– Ligne 1 du Prêt : 50% en décembre 2017

– Ligne 2 du Prêt : 50% en avril 2018

– Taux d’intérêt annuel : 0 %

– Pas de commission

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toute autre pièce afférant à ce dossier.

POINT 8  APPROBATIONS DES RAPPORTS ANNUELS 2014

8.1. CCPA : ORDURES MENAGERES

Délibération 2015-059

VU la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014 et ses annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014, tel que présenté.

GUIGON Xavier signale que la déchetterie rencontre de grands dysfonctionnements.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 7

8.2. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Délibération 2015-060

VU la présentation du rapport d’activités 2014 du Syndicat départemental d’électricité et de de gaz du Haut-Rhin,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le rapport d’activités 2014 du Syndicat départemental d’électricité et de de gaz du Haut-Rhin, tel que présenté.

POINT 9  AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE

MARCKOLSHEIM AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ

Délibération 2015-061

VU les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ;

CONSIDERANT QU’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la CCRM adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1erjanvier 2016 ;

CONSIDERANT QUE le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la CCRM ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 EMET un avis favorable à l’adhésion de la CCRM, avec effet au 1er janvier 2016 ;  DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat.

POINT 10  DIVERS ET COMMUNICATION

10.1. DISCUSSION SUR LA REMISE EN ETAT DE LA TOITURE DU CHALET DE CHASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chalet de chasse est un lieu important du village et qu’il faut le préserver. Après plusieurs discussions avec le nouvel adjudicataire, une solution envisagée serait que la commune prenne en charge une partie du matériel de toiture nécessaire (bardage, isolant et mouchette, soit une somme avoisinant les 1500 €), tandis que les chasseurs s’occuperaient de la remise en état.

HERBELIN Philippe : C’est aux chasseurs de prendre en charge ces travaux.

BOURQUARD Chantal : Le chalet a besoin d’être rénové au vu de son état médiocre.

WININGER Christian : Qui est responsable juridiquement en cas d’accident ?Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 8

10.2. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Etat est fait des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal.

 Décision 2015-002 : Vente du chalet communal à un privé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chalet situé à proximité du plateau sportif a été vendu à M. GOUT Cyril pour un montant de 700 €.

10.3. DIVERS

 Adjudication de la chasse

Suite au désistement du locataire ayant remporté l’adjudication du 27 février dernier et à la consultation d’un avocat qui a suivi, un titre de recettes a été émis afin de combler le manque à gagner. Il en sera de même chaque année durant la durée du bail de chasse.

 Logement de la Mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ des locataires du logement au-dessus de la Mairie au 27 octobre 2015.

HUSSON Stéphanie souhaite faire un point sur la rentrée scolaire, sur l’avancement des travaux de la rue du Jura et aire de jeux et sur la fréquentation du site internet.

Monsieur le Maire l’informe que la rentrée s’est bien déroulée. Les nouveaux enseignants sont en place et se sont bien intégrés. Concernant la rue du Jura, la pose d’enrobé devrait être faite aux environs du 15 octobre 2015 conformément au planning. Une pré-réception des travaux pour l’aire de jeux aura lieu vendredi 25 septembre 2015. Le site internet est consulté par une trentaine de personnes par jour, ce qui est plutôt positif.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 22h30.

Le Maire, Vincent GASSMANN.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 9

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 21 septembre 2015 à 20h30

ORDRE DU JOUR

Point 1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2015

Point 2. Agenda d’Accessibilité Programmée

Point 3. Acquisition de matériel informatique pour l’école

Point 4. ONF – Gestion des forêts

4.1. Programme des travaux d’exploitation 2016

4.2. Approbation de l’état d’assiette 2017

4.3. Travaux d’entretien des forêts communales 2015

Point 5. Annulation de dettes

Point 6. Décisions modificatives budgétaires

Point 7. Demande de préfinancement à taux zéro pour le FCTVA

Point 8. Approbations des rapports annuels 2014

8.1. CCPA : Ordures ménagères

8.2. Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Point 9. Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au

Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz

Point 10. Divers et communications

10.1. Discussion sur la remise en état de la toiture du chalet de chasse

10.2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

10.3. DiversCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2015 Page 10

ANTOINE Jean-Charles

BEZILLE Robert Absent

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine Excusée – Procuration à HERBELIN Philippe

DIEFFENBACHER Cyril

GERBER Dominique

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe

HUSSON Stéphanie

KANMACHER Michel

MARTIN Sébastien

THEVENOT André Excusé – Procuration à GERBER Dominique

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian