Compte-Rendu - crcm20200525

Documents similaires

Déliberation - dcm2020062204 participation financiere paturage ch

Déliberation - dcm2020090706 demande dinstallation dun commerce a

Déliberation - dcm2020052505 election du troisieme adjoint

Déliberation - dcm2020052506 election du quatrieme adjoint

Déliberation - dcm2020052501 election du maire

Déliberation - dcm2020052513 delegue comite cantonal du sidec

Déliberation - dcm2018100110 hausse et reversement ta cccnj

Déliberation - DCM 20170110 01 Délégués au SIVOM

Déliberation - dcm2020052515 delegues sie bief du fourg petit vil

Déliberation - dcm2020052516 delegues sie centre est

Compte-Rendu - crcm20200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20200525)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/9

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Séance du 25 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MUGNIOT, doyen d’âge

de l’assemblée puis de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie

CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD,

Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime

FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,

Valérie VUILLERMOT.

Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie MIVELLE)

Mme Camille BARBAZ a été désignée comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h.

________________________________________________________________________________________

1. Installation des nouveaux membres du conseil municipal

La séance est ouverte sous la présidence de M. Gérard MUGNIOT, doyen d’âge de

l’assemblée, qui procède à l’appel des membres du conseil municipal et les déclare

installés dans leurs fonctions.

2. Election du Maire

M. Florent SERRETTE se porte candidat. Le président de séance invite chaque conseiller

municipal à procéder au vote par bulletin secret. Les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs : 0

 Bulletins nuls : 0

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

 M. Florent SERRETTE : 19 (dix-neuf) voix

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA2/9

M. Florent SERRETTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Il prend

donc la présidence de la séance.

3. Détermination du nombre d’adjoints au maire

M. le Maire invite l’assemblée à déterminer le nombre des adjoints au maire, sachant

que la loi prévoit que ce nombre est au maximum de 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide la création de 5

postes d'adjoints au maire.

4. Elections des adjoints au maire

1er adjoint au maire

M. le Maire propose la candidature de Mme Anne-Marie MIVELLE. Le vote a lieu à

bulletins secrets et le dépouillement donne les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs : 1

 Bulletins nuls : 0

 Suffrages exprimés : 18

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

 Mme Anne-Marie MIVELLE : 17 (dix-sept) voix

 M. Gérard MUGNIOT : 1 (une) voix

Mme Anne-Marie MIVELLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er

adjointe.

2ème adjoint au maire

M. Gérard MUGNIOT se porte candidat. Le vote a lieu à bulletins secrets et le

dépouillement donne les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs : 0

 Bulletins nuls : 0

 Suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

 M. Gérard MUGNIOT : 19 (dix-neuf) voix

M. Gérard MUGNIOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.3/9

3ème adjoint au maire

Mme Lydie CHANEZ se porte candidate. Le vote a lieu à bulletins secrets et le

dépouillement donne les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs : 2

 Bulletins nuls : 0

 Suffrages exprimés : 17

 Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

 Mme Lydie CHANEZ : 17 (dix-sept) voix

Mme Lydie CHANEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjointe.

4ème adjoint au maire

M. le Maire informe l’assemblée de la candidature de Mme Carmen VALLET, absente

pour raison de santé. Le vote a lieu à bulletins secrets et le dépouillement donne les

résultats ci-après :

1er tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs : 2

 Bulletins nuls : 0

 Suffrages exprimés : 17

 Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

 Mme Carmen VALLET : 16 (seize) voix

 M. Joël ALPY : 1 (une) voix

Mme Carmen VALLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème adjointe.

5ème adjoint au maire

Mme Pascale DUSSOUILLEZ se porte candidate. Le vote a lieu à bulletins secrets et le

dépouillement donne les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 19

 Bulletins blancs : 2

 Bulletins nuls : 0

 Suffrages exprimés : 17

 Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

 Mme Pascale DUSSOUILLEZ : 15 (quinze) voix

 M. Joël ALPY : 2 (deux) voix

Mme Pascale DUSSOUILLEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 5ème adjointe.4/9

5. Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à la loi, M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Un

exemplaire est remis à chaque élu.

6. Indemnités de fonction des élus

M. le Maire rappelle que la loi prévoit que les indemnités des élus sont votées par le

conseil municipal en fonction d’un barème maximum par rapport à la strate de

population (strate de 500 à 999 habitants pour Mignovillard), à l’exception de

l’indemnité du maire qui est automatiquement au taux maximum, sauf demande

contraire de l’intéressé.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité

maximum prévue par la loi. Il adresse les propositions suivantes, conforme à ce qui

était pratiqué précédemment :

FONCTION

MONTANTS MAXIMUM PROPOSITION

Pourcentage Montant brut Pourcentage Montant brut

Maire 40,3 % 1 567,43 € 31 % 1 205,71 €

1er adjoint 10,7 % 416,17 € 7 % 272,26 €

2ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €

3ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €

4ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €

5ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €

Les 5 élus concernés par ces indemnités se retirent de la séance. En leur absence et

après réflexion, les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’adopter les

indemnités suivantes :

 Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 1er adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 2ème, 3ème, 4ème, 5ème adjoints : 4 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique.

7. Délégations du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,

de confier à M. le Maire les délégations suivantes :5/9

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 de décider de la conclusion et de la révision du louage des logements

communaux pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

 de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

 d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-

3 de ce même code, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;

 d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le

conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant inférieur à

500 € ;

 d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

 de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à

la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans

la limite de 1 000 m² de surface de plancher ;

 de facturer les petites dégradations dans les bâtiments communaux loués,

dans la limite de 500 €.

8. Projet de règlement intérieur et de création de comités

consultatifs thématiques

Projet de règlement intérieur

M. le Maire fait lecture du projet de règlement intérieur et reprend les points suivants :

 Réunions du conseil municipal

 Commissions et comités consultatifs

 Tenue des séances du conseil municipal

 Débats et votes des délibérations

 Comptes rendus des débats et décisions6/9

Le conseil municipal convient des principales dispositions du règlement, qui sera

soumis au vote lors de la prochaine séance. Chaque élu sera destinataire du projet

préalablement.

Création de comités consultatifs et commissions

Le conseil municipal décide de la création de plusieurs comités consultatifs (associant

élus et habitants) et commissions (réservées aux élus). La composition de ces

instances consultatives pourra être amenée à évoluer en fonction des souhaits des

élus. Les habitants seront invités prochainement à s’inscrire dans les comités

consultatifs.

Comités consultatifs

 Affaires sociales et personnes âgées : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE

(responsable), Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Valérie VUILLERMOT,

Stéphanie BRANTUS.

 Urbanisme, voirie et bâtiments : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT

(responsable), Martial VERNEREY, Michaël FUMEY, Olivier BLANCHARD, Étienne

MILLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Aurore BRULPORT, Valérie VUILLERMOT,

Jacques DAYET.

 Forêts et bois : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ (responsable), Martial

VERNEREY, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Jacques DAYET.

 Enfance et jeunesse : Florent SERRETTE, Carmen VALLET (responsable),

Stéphanie BRANTUS, Olivier BOILLOT, Anne-Marie MIVELLE, Maxime FOURNY.

 Environnement, cadre de vie et tourisme : Florent SERRETTE, Pascale

DUSSOUILLEZ (responsable), Camille BARBAZ, Stéphanie BRANTUS, Olivier

BLANCHARD, Valérie VUILLERMOT, Lydie CHANEZ.

 Agriculture : Florent SERRETTE, Joël ALPY (responsable), Camille BARBAZ,

Étienne MILLET.

 Finances : Florent SERRETTE, Olivier BOILLOT (responsable), Philippe

SCHENCK, Stéphanie BRANTUS, Maxime FOURNY, Aurore BRULPORT, Anne-

Marie MIVELLE.

Commissions

 Appels d’offres : Florent SERRETTE (président de droit), Michaël FUMEY,

Philippe SCHENCK, Lydie CHANEZ.

 Marchés à procédure adaptée (MAPA) : Florent SERRETTE, Michaël FUMEY,

Philippe SCHENCK, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Étienne MILLET, Aurore

BRULPORT.

 Réceptions : Olivier BLANCHARD, Camille BARBAZ, Valérie VUILLERMOT,

Stéphanie BRANTUS, Pascale DUSSOUILLEZ.7/9

9. Représentation de la commune à l’extérieur

Prévention routière

 Michaël FUMEY

Comité cantonal du SIDEC du Jura

 Florent SERRETTE

Association des communes forestières du Jura

 Conseil d’Administration : Florent SERRETTE

 Titulaire : Lydie CHANEZ

 Suppléant : Michaël FUMEY

Syndicat des eaux de Bief-du-Fourg Petit-Villard

 Joël ALPY

 Gérard MUGNIOT

 Jacques DAYET

Syndicat des eaux du Centre Est du Jura

 2 titulaires : Gérard MUGNIOT et Joël ALPY

 1 suppléant : Jacques DAYET

Conseil d’école (en complément du Maire ou de son représentant)

 Anne-Marie MIVELLE

Correspondant Défense

 Michaël FUMEY

Association de la Seigne des Barbouillons

 Florent SERRETTE

Lutte contre l’ambroisie

 Camille BARBAZ

SIVOM du Plateau de Nozeroy

 Titulaire : Florent SERRETTE

 Suppléant : Martial VERNEREY

10. Agriculture : ventes d’herbe et pâturage d’entretien pour

l’année 2020

Ventes d’herbe

Sur proposition de M. le Maire et conformément à ce qui a été convenu par les

membres de l’ancien conseil municipal et les nouveaux élus pendant la période de

confinement, les ventes d’herbe pour 2020 sont les suivantes :8/9

 Parcelles ZA 80 (Petit-Villard) : Maxime FOURNY et Mathilde PICOT

 Parcelles ZA 81 (Petit-Villard) : Valérie FOURNIER et Patrick CLAUDET ;

 Parcelles ZC 44 (Seignettes), ZK 18 (Barbouillons), ZB 11 (Seigne des Seignaux) :

Bertrand ROUSSEAUX

 Parcelle ZE 83, lot 1 (Prés Coulons) : Patrick ROUGET

 Parcelle ZE 83, lot 2 (Prés Coulons) : GAEC de la Sauge

 Parcelle ZE 67, lot 2, année impaire (Prés Coulons) : GAEC CARREZ

 Parcelle ZE 67, lot 1 (Prés Coulons) : GAEC des Normands

 Parcelles 161 ZH 43, 46, 47, 92, 95 (Communailles) : Julien RATTE

Pâturage du Sillet

2 candidatures ont été reçues. Après tirage au sort, le lot n°1 (partie de la parcelle D

20 et parcelle ZZ 29) a été attribué au GAEC du Lancier et le lot n°2 (partie de la parcelle

D 20) a été attribué au GAEC Les Normands.

Sur proposition de Joël ALPY, une réflexion sera engagée par la commission

Agriculture sur l’utilisation de ces parcelles afin de permettre un meilleur entretien

tout en conservant une souplesse de gestion par la Commune.

Pâturage d’entretien

Plusieurs demandes pour la réalisation de pâturage d’entretien sont parvenues à la

Commune. Il est décidé de leur donner les suites ci-après :

 Marjolaine DANGLETERRE ne souhaitant plus utiliser une partie de la parcelle

AO 85 (La Pettouse, vers la carrière), pourra se rapprocher du GAEC du lancier

et du GAEC Les Normands afin de pâturer les champs en fin de saison.

 Maxime et Amandine GONIN pourront utiliser une partie de la parcelle à

Fontaine Bouchard, la parcelle derrière la Maison Bourgeois ainsi qu’une partie

des parcelles vers les terrains synthétiques et enfin une parcelle à Mibois.

 Valérie FOURNIER et Patrick CLAUDET pourront utiliser la parcelle ZA 164

(derrière la fontaine de Petit-Villard, voir « Ventes d’herbe »)

Maxime FOURNY et Lydie CHANEZ, conseillers intéressés, n’ont pas pris part à la

discussion et au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

11. Bâtiments : remplacement d’une fenêtre de toit au centre

périscolaire

Ce point est ajourné.

12. Finances : ouverture de crédits

M. le Maire propose d’adopter une décision modificative n°1 du budget communal,

afin de régulariser deux mandats concernant les opérations financières suivantes :9/9

 Numérisation des actes d’état civil de 690,00 €

 Transfert de la messagerie sur site internet de 211,20 €

Il demande l’autorisation de transférer les crédits suivants :

 c/2051-20 Concessions et droits similaires : + 1 000 €

 c/020 Dépenses imprévues : - 1000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1.

13. Divers

Vente de terrain, rue de la Fontaine (Essavilly)

M. le Maire informe le conseil municipal de la position prise lors de la séance du 2

mars 2020 concernant la vente d’une partie d’emprise publique inutile devant la

maison située 1 rue de la Fontaine à Essavilly, au prix de 25 €/m². Une demande en ce

sens avait été présentée par le futur acquéreur de la maison.

Un bornage a eu lieu, au cours duquel l’acquéreur a formulé une demande

complémentaire pour l’achat supplémentaire d’une autre partie d’emprise publique

non utilisée, à l’est de la maison, à proximité de la fontaine, à un prix légèrement

inférieur, compte tenu de la présence du mur.

Il est proposé à chaque élu de réfléchir à cette demande et, au besoin, de se rendre

sur place d’ici à la prochaine séance afin de pouvoir délibérer.

Chalet de la Bourre

M. le Maire explique que, en raison de la crise sanitaire et de la fermeture

administrative des restaurants depuis le 15 mars, il a suspendu à titre conservatoire,

le loyer du Chalet de la Bourre. Le conseil municipal sera invité lors de la prochaine

séance à se prononcer sur l’annulation ou la remise partielle des loyers durant la

période de fermeture administrative.

Prochaine séance de travail : lundi 22 juin à 20h (fiscalité et dossiers en cours)

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 6 juillet à 20h.

La séance est levée à 22h 45.

Le Maire,

Florent SERRETTE