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Compte-Rendu - crcm20200525
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20200525)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/9
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard MUGNIOT, doyen d’âge
de l’assemblée puis de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD,
Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT.
Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie MIVELLE)
Mme Camille BARBAZ a été désignée comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h.
________________________________________________________________________________________
1. Installation des nouveaux membres du conseil municipal
La séance est ouverte sous la présidence de M. Gérard MUGNIOT, doyen d’âge de
l’assemblée, qui procède à l’appel des membres du conseil municipal et les déclare
installés dans leurs fonctions.
2. Election du Maire
M. Florent SERRETTE se porte candidat. Le président de séance invite chaque conseiller
municipal à procéder au vote par bulletin secret. Les résultats sont les suivants :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
M. Florent SERRETTE : 19 (dix-neuf) voix
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA2/9
M. Florent SERRETTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Il prend
donc la présidence de la séance.
3. Détermination du nombre d’adjoints au maire
M. le Maire invite l’assemblée à déterminer le nombre des adjoints au maire, sachant
que la loi prévoit que ce nombre est au maximum de 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide la création de 5
postes d'adjoints au maire.
4. Elections des adjoints au maire
1er adjoint au maire
M. le Maire propose la candidature de Mme Anne-Marie MIVELLE. Le vote a lieu à
bulletins secrets et le dépouillement donne les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Mme Anne-Marie MIVELLE : 17 (dix-sept) voix
M. Gérard MUGNIOT : 1 (une) voix
Mme Anne-Marie MIVELLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er
adjointe.
2ème adjoint au maire
M. Gérard MUGNIOT se porte candidat. Le vote a lieu à bulletins secrets et le
dépouillement donne les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
M. Gérard MUGNIOT : 19 (dix-neuf) voix
M. Gérard MUGNIOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.3/9
3ème adjoint au maire
Mme Lydie CHANEZ se porte candidate. Le vote a lieu à bulletins secrets et le
dépouillement donne les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Mme Lydie CHANEZ : 17 (dix-sept) voix
Mme Lydie CHANEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjointe.
4ème adjoint au maire
M. le Maire informe l’assemblée de la candidature de Mme Carmen VALLET, absente
pour raison de santé. Le vote a lieu à bulletins secrets et le dépouillement donne les
résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Mme Carmen VALLET : 16 (seize) voix
M. Joël ALPY : 1 (une) voix
Mme Carmen VALLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème adjointe.
5ème adjoint au maire
Mme Pascale DUSSOUILLEZ se porte candidate. Le vote a lieu à bulletins secrets et le
dépouillement donne les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Mme Pascale DUSSOUILLEZ : 15 (quinze) voix
M. Joël ALPY : 2 (deux) voix
Mme Pascale DUSSOUILLEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 5ème adjointe.4/9
5. Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à la loi, M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Un
exemplaire est remis à chaque élu.
6. Indemnités de fonction des élus
M. le Maire rappelle que la loi prévoit que les indemnités des élus sont votées par le
conseil municipal en fonction d’un barème maximum par rapport à la strate de
population (strate de 500 à 999 habitants pour Mignovillard), à l’exception de
l’indemnité du maire qui est automatiquement au taux maximum, sauf demande
contraire de l’intéressé.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité
maximum prévue par la loi. Il adresse les propositions suivantes, conforme à ce qui
était pratiqué précédemment :
FONCTION
MONTANTS MAXIMUM PROPOSITION
Pourcentage Montant brut Pourcentage Montant brut
Maire 40,3 % 1 567,43 € 31 % 1 205,71 €
1er adjoint 10,7 % 416,17 € 7 % 272,26 €
2ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €
3ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €
4ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €
5ème adjoint 10,7 % 416,17 € 4 % 155,58 €
Les 5 élus concernés par ces indemnités se retirent de la séance. En leur absence et
après réflexion, les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’adopter les
indemnités suivantes :
Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
1er adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
2ème, 3ème, 4ème, 5ème adjoints : 4 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
7. Délégations du conseil municipal au maire
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain
nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,
de confier à M. le Maire les délégations suivantes :5/9
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
de décider de la conclusion et de la révision du louage des logements
communaux pour une durée n’excédant pas douze ans ;
de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code
de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-
3 de ce même code, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le
conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant inférieur à
500 € ;
d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à
la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans
la limite de 1 000 m² de surface de plancher ;
de facturer les petites dégradations dans les bâtiments communaux loués,
dans la limite de 500 €.
8. Projet de règlement intérieur et de création de comités
consultatifs thématiques
Projet de règlement intérieur
M. le Maire fait lecture du projet de règlement intérieur et reprend les points suivants :
Réunions du conseil municipal
Commissions et comités consultatifs
Tenue des séances du conseil municipal
Débats et votes des délibérations
Comptes rendus des débats et décisions6/9
Le conseil municipal convient des principales dispositions du règlement, qui sera
soumis au vote lors de la prochaine séance. Chaque élu sera destinataire du projet
préalablement.
Création de comités consultatifs et commissions
Le conseil municipal décide de la création de plusieurs comités consultatifs (associant
élus et habitants) et commissions (réservées aux élus). La composition de ces
instances consultatives pourra être amenée à évoluer en fonction des souhaits des
élus. Les habitants seront invités prochainement à s’inscrire dans les comités
consultatifs.
Comités consultatifs
Affaires sociales et personnes âgées : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE
(responsable), Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Valérie VUILLERMOT,
Stéphanie BRANTUS.
Urbanisme, voirie et bâtiments : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT
(responsable), Martial VERNEREY, Michaël FUMEY, Olivier BLANCHARD, Étienne
MILLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Aurore BRULPORT, Valérie VUILLERMOT,
Jacques DAYET.
Forêts et bois : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ (responsable), Martial
VERNEREY, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Jacques DAYET.
Enfance et jeunesse : Florent SERRETTE, Carmen VALLET (responsable),
Stéphanie BRANTUS, Olivier BOILLOT, Anne-Marie MIVELLE, Maxime FOURNY.
Environnement, cadre de vie et tourisme : Florent SERRETTE, Pascale
DUSSOUILLEZ (responsable), Camille BARBAZ, Stéphanie BRANTUS, Olivier
BLANCHARD, Valérie VUILLERMOT, Lydie CHANEZ.
Agriculture : Florent SERRETTE, Joël ALPY (responsable), Camille BARBAZ,
Étienne MILLET.
Finances : Florent SERRETTE, Olivier BOILLOT (responsable), Philippe
SCHENCK, Stéphanie BRANTUS, Maxime FOURNY, Aurore BRULPORT, Anne-
Marie MIVELLE.
Commissions
Appels d’offres : Florent SERRETTE (président de droit), Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Lydie CHANEZ.
Marchés à procédure adaptée (MAPA) : Florent SERRETTE, Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Étienne MILLET, Aurore
BRULPORT.
Réceptions : Olivier BLANCHARD, Camille BARBAZ, Valérie VUILLERMOT,
Stéphanie BRANTUS, Pascale DUSSOUILLEZ.7/9
9. Représentation de la commune à l’extérieur
Prévention routière
Michaël FUMEY
Comité cantonal du SIDEC du Jura
Florent SERRETTE
Association des communes forestières du Jura
Conseil d’Administration : Florent SERRETTE
Titulaire : Lydie CHANEZ
Suppléant : Michaël FUMEY
Syndicat des eaux de Bief-du-Fourg Petit-Villard
Joël ALPY
Gérard MUGNIOT
Jacques DAYET
Syndicat des eaux du Centre Est du Jura
2 titulaires : Gérard MUGNIOT et Joël ALPY
1 suppléant : Jacques DAYET
Conseil d’école (en complément du Maire ou de son représentant)
Anne-Marie MIVELLE
Correspondant Défense
Michaël FUMEY
Association de la Seigne des Barbouillons
Florent SERRETTE
Lutte contre l’ambroisie
Camille BARBAZ
SIVOM du Plateau de Nozeroy
Titulaire : Florent SERRETTE
Suppléant : Martial VERNEREY
10. Agriculture : ventes d’herbe et pâturage d’entretien pour
l’année 2020
Ventes d’herbe
Sur proposition de M. le Maire et conformément à ce qui a été convenu par les
membres de l’ancien conseil municipal et les nouveaux élus pendant la période de
confinement, les ventes d’herbe pour 2020 sont les suivantes :8/9
Parcelles ZA 80 (Petit-Villard) : Maxime FOURNY et Mathilde PICOT
Parcelles ZA 81 (Petit-Villard) : Valérie FOURNIER et Patrick CLAUDET ;
Parcelles ZC 44 (Seignettes), ZK 18 (Barbouillons), ZB 11 (Seigne des Seignaux) :
Bertrand ROUSSEAUX
Parcelle ZE 83, lot 1 (Prés Coulons) : Patrick ROUGET
Parcelle ZE 83, lot 2 (Prés Coulons) : GAEC de la Sauge
Parcelle ZE 67, lot 2, année impaire (Prés Coulons) : GAEC CARREZ
Parcelle ZE 67, lot 1 (Prés Coulons) : GAEC des Normands
Parcelles 161 ZH 43, 46, 47, 92, 95 (Communailles) : Julien RATTE
Pâturage du Sillet
2 candidatures ont été reçues. Après tirage au sort, le lot n°1 (partie de la parcelle D
20 et parcelle ZZ 29) a été attribué au GAEC du Lancier et le lot n°2 (partie de la parcelle
D 20) a été attribué au GAEC Les Normands.
Sur proposition de Joël ALPY, une réflexion sera engagée par la commission
Agriculture sur l’utilisation de ces parcelles afin de permettre un meilleur entretien
tout en conservant une souplesse de gestion par la Commune.
Pâturage d’entretien
Plusieurs demandes pour la réalisation de pâturage d’entretien sont parvenues à la
Commune. Il est décidé de leur donner les suites ci-après :
Marjolaine DANGLETERRE ne souhaitant plus utiliser une partie de la parcelle
AO 85 (La Pettouse, vers la carrière), pourra se rapprocher du GAEC du lancier
et du GAEC Les Normands afin de pâturer les champs en fin de saison.
Maxime et Amandine GONIN pourront utiliser une partie de la parcelle à
Fontaine Bouchard, la parcelle derrière la Maison Bourgeois ainsi qu’une partie
des parcelles vers les terrains synthétiques et enfin une parcelle à Mibois.
Valérie FOURNIER et Patrick CLAUDET pourront utiliser la parcelle ZA 164
(derrière la fontaine de Petit-Villard, voir « Ventes d’herbe »)
Maxime FOURNY et Lydie CHANEZ, conseillers intéressés, n’ont pas pris part à la
discussion et au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
11. Bâtiments : remplacement d’une fenêtre de toit au centre
périscolaire
Ce point est ajourné.
12. Finances : ouverture de crédits
M. le Maire propose d’adopter une décision modificative n°1 du budget communal,
afin de régulariser deux mandats concernant les opérations financières suivantes :9/9
Numérisation des actes d’état civil de 690,00 €
Transfert de la messagerie sur site internet de 211,20 €
Il demande l’autorisation de transférer les crédits suivants :
c/2051-20 Concessions et droits similaires : + 1 000 €
c/020 Dépenses imprévues : - 1000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1.
13. Divers
Vente de terrain, rue de la Fontaine (Essavilly)
M. le Maire informe le conseil municipal de la position prise lors de la séance du 2
mars 2020 concernant la vente d’une partie d’emprise publique inutile devant la
maison située 1 rue de la Fontaine à Essavilly, au prix de 25 €/m². Une demande en ce
sens avait été présentée par le futur acquéreur de la maison.
Un bornage a eu lieu, au cours duquel l’acquéreur a formulé une demande
complémentaire pour l’achat supplémentaire d’une autre partie d’emprise publique
non utilisée, à l’est de la maison, à proximité de la fontaine, à un prix légèrement
inférieur, compte tenu de la présence du mur.
Il est proposé à chaque élu de réfléchir à cette demande et, au besoin, de se rendre
sur place d’ici à la prochaine séance afin de pouvoir délibérer.
Chalet de la Bourre
M. le Maire explique que, en raison de la crise sanitaire et de la fermeture
administrative des restaurants depuis le 15 mars, il a suspendu à titre conservatoire,
le loyer du Chalet de la Bourre. Le conseil municipal sera invité lors de la prochaine
séance à se prononcer sur l’annulation ou la remise partielle des loyers durant la
période de fermeture administrative.
Prochaine séance de travail : lundi 22 juin à 20h (fiscalité et dossiers en cours)
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 6 juillet à 20h.
La séance est levée à 22h 45.
Le Maire,
Florent SERRETTE