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Déliberation - dcm2020052513 delegue comite cantonal du sidec
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020052513 delegue comite cantonal du sidec)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200525_13
Séance du 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le maire
sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille
BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS,
Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT.
Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration à Anne-Marie
MIVELLE)
Mme Camille BARBAZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Désignation du délégué communal
au comité cantonal du SIDEC du Jura
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts du Syndicats mixte D’Energies, d’Equipements et de
e-Communication du Jura (SIDEC), modifiés par l’arrêté préfectoral
du 22 juin 2015, en particulier son article 13 relatif à la composition
de l’élection du comité syndical et prévoyant que le conseil
municipal de chaque commune membre désigne un délégué
communal chargé de constituer avec les délégués élus par les
autres communes du canton au collège électoral qui élira en son
sein les délégués au Comité Syndical ;
Considérant l’adhésion antérieure de la Commune au SIDEC du
Jura ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 19
Date de la convocation :
18 mai 2020 M. le Maire expose qu’il revient au conseil municipal d’élire au
scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux 1ers tour,
puis à la majorité relative au 3ème tour, un délégué communal
(article L 5211-7 CGCT) ;
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de
ses membres (Article L.5721-2 CGCT) ;
Après avoir procéder à l’appel des candidatures puis au vote au
scrutin secret, le conseil municipal déclare élu à l’unanimité en
qualité de délégué communal pour participer au collège électoral
qui élira en son sein les délégués au comité syndical du SIDEC du
Jura :
• M. Florent SERRETTE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE