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Déliberation - 13. RH revalorisation du montant des titres restaurant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 13. RH revalorisation du montant des titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
:
IORNEX
EH
commune:du
Pays
deiGex
Accusé
de
réception
en
préfecture
901:210102610-20221
180:D20222811128-DE
ate
ission
:
mn Om
D
2022
28
11
128
Dale
de réceplion
préfecture
: 30/11/2022
°
DELIBERATION
un
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
su
K
28
Novembre
2022
sm
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Em m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
novembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
sn.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
=
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y. DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D. GANNE,
C. TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
H.
GRANGE
n°
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à M-C.
ROCH,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
ü
M.
CHALENDAR
à
A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
"
13.
Ressources
humaines
— Revalorisation
du
montant
des
titres
restaurant
m
Vu
l’article
L2121
-29
du
CGCT
lequel
dispose
que
« le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
um ©!
les
affaires
de
la commune
» ;
Vu
les
articles
L2121
-1 à
L2121
-23
du
CGCT
qui
concernent
le Conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
15
novembre
2022
Compte-tenu
que
le coût
de
la vie
augmente,
et
suite
à la
demande
des
représentants
du
personnel
formulée
en
comité
technique,
il est
proposé
d'augmenter
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
de
8€
à 9
€ et
la participation
de
la collectivité
à 5
€ soit
60
% du
titre.
Cette
modification
entrera
en
m
vigueur
au
1°
janvier
2023.
= m
Considérant
que
le surcoût
global
s’élèvera
à 8
000€
environ
en
2023.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l’augmentation
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
pour
1€
de
plus
à charge
de
l'employeur,
soit
9€
au
total
(4€
à la
charge
de
l'agent
/ 5€
à la
charge
de
la commune
d’Ornex),
et
ce
à compter
du
1°
janvier
2023.
-__ DIT
que
le coût
de
cette
augmentation
sera
prévu
au
BP
2023,
Chapitre
12.
W m
Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|"
W.
DELAVENNE
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
m w
=
Der
m m
Certifié
exécutoire
le
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Affiché
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