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Séance - 2022.50 Augmentation valeur titres restaurant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.50 Augmentation valeur titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié
le
= 7
DEC
2072
EST
1D
: 001-210103602-20221206-2022_50-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
décembre
2022
En
exercice
: 18
Présents
: 12
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le six
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI
Absents
excusés
: Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Charline
PERRIER
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Elody
BULLIARD
(procuration
à Michel
BRULHART),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Laurent
IMBERTI),
Jean-Pierre
DEMORNEX Patrick
DUMAS
2022_50
- Objet
: Augmentation
de
la valeur
faciale
des
titres-restaurant
à compter
du
1°’
janvier
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
instaurant
le
principe
de
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Par
délibération
en
date
du
06
mars
2018,
la commune
de
Saint-Jean-de-Gonville
a décidé
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
titres
restaurant
selon
les
conditions
suivantes
:
- Attribution
d’un
titre-restaurant
d’un
montant
de
7 €
par
agent
et
par
jour
travaillé
au
maximum
;
- Participation
de
la collectivité
à hauteur
de
50%
de
la valeur
faciale
du
titre
(soit
un
coût
de
3.50
€ pour
l'employeur
et
de
3.50
€ pour
l’agent)
;
- Retrait
d’un
titre-restaurant
par
jour
d'absence
quel
qu’en
soit
le motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congé
RTT,
formation...)
;
- Le
nombre
de
titres-restaurant
dont
pourra
bénéficier
l’agent
sera
déterminé
à terme
échu
(mois
N +1);
- L'agent
qui
souhaite
bénéficier
des
titres-restaurant
s'engage
pour
une
année
entière
;
- Les
agents
bénéficiant
d’un
repas
fourni
par
la collectivité
ne
pourront
le cumuler
avec
un
titre-restaurant. EEE RE
(5 El
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Publié
le
7 DEC.
2027
ETES
ID
: 001-210103602-20221206-2022_50-DE
Monsieur
le Maire
propose
aujourd’hui
d'augmenter
la valeur
faciale
des
titres-restaurant
en
la
fixant
à 8
€, avec
participation
de
la collectivité
à hauteur
de
50%
(soit
un
coût
de
4 €
pour
l'employeur
et
de
4 €
pour
l’agent).
Les
autres
conditions
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'augmentation
de
la valeur
faciale
du
titre-restaurant
à 8
€ avec
une
participation
de
la commune
fixée
à 50%
de
la valeur
du
titre
;
- PRECISE
que
les
conditions
d'attribution
des
titres-restaurant
telles
que
définies
par
la
délibération
du
06
mars
2018
demeurent
inchangées
;
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
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