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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
5
ai
«
e_:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
te
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
d'un
onduleur
photovoltaïque
—
Salle
Dumont
d'Urville
— 4
rue
des
Prés
Guilet
- Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie,
>
Vu
l'offre reçue,
DÉCIDE
Article
4 -
De
procéder
au
remplacement
d'un
onduleur
photovoltaïque
—
Salle
Dumont
d'Urville
— 4
rue
des
Prés
Guilet
- Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie,
par
l'entreprise
JANNELEC
-— 8
rue
du
Parc
-
61100
Flers
pour
un
montant
de
2 765.79
€ HT
soit
3 318.95
€ TTC.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 —
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 9 août
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240809-24_06653-AU Date de télétransmission : 12/08/2024 Date de réception préfecture : 12/08/2024