Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 21 Attribution du Marches 23007 Renovation des equipements de Chauffage Ventilation et Climatisation incluant des travaux de Curage et de Second OEuvre du Centre Cyrano de Bergerac de Sannois

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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 21 Attribution du Marches 23007 Renovation des equipements de Chauffage Ventilation et Climatisation incluant des travaux de Curage et de Second OEuvre du Centre Cyrano de Bergerac de Sannois Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 21 Attribution du Marches 23007 Renovation des equipements de Chauffage Ventilation et Climatisation incluant des travaux de Curage et de Second OEuvre du Centre Cyrano de Bergerac de Sannois)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DECISION DU MAIRE

SANNOIS N° 2023/21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Affaires Juridiques

MIT

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1,

Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu l’arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 13 janvier 2023 au BOAMP, ainsi que la date de remise des offres fixée au 17 février 2023 à 12h00,

Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public n°23007 de travaux relatifs à la rénovation des équipements de Chauffage, Ventilation et Climatisation, incluant des travaux de Curage et de Second Œuvre du Centre Cyrano de Bergerac de Sannois.

DECIDE :

Article 1FF: De signer les marché n°23007 de Travaux suivant :

Décision n° | Lots ATTRIBUTAIRE OBJET Montant EHT

E.CB Sarl - Désami 1 95110 $ . CUR - Désamiantage et curage des 188 804,98 €

annois installations existantes

? E.CB Sarl SOE - Divers second œuvre et création 117 360.30 € 95110 Sannois du Local Technique n° 3 du Marché °

2028/21 3 VES CVC - Fournitures et mise en œuvre 95520 Osny d'installations de climatisation, 945 500,28 € chauffage et ventilation

4 E.C.B Sarl SEC - Sécurisation des accès des 69 160,00 € 95110 Sannois terrasses techniques ’

Article 2: L'exécution des marchés débute à compter de la notification et prend fin à l’expiration de l’année de parfait achèvement. Le délai global prévisionnel d’exécution pour l’ensemble des travaux est de 8 mois.

Article 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax O1 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de la décision du maire N° 2023/21

Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2022

SANNOÏS, le 8 mars 2023

Pour le Maire et par délégation

Adjointe au Maire

pla Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,

Conseillère Communautaire

Exécutoire en vertu de (ice 31-1 DU CGCT

AR. du 129. MM OLD

Identifiant unique de ge

N° 095-219505823 ee OP - DC 2023 À. œ

Publiée le . (2° ..