Procès Verbal - 1713182545 PV du 13 mars 2024 2

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Procès Verbal - 1713182545 PV du 13 mars 2024 2 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1713182545 PV du 13 mars 2024 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval

Le mercredi 13 mars 2024 à 19 h 15

ÉLÉCÉCCELCE LL ELLES LEZ]

Convocation : 5 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE

Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès

JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

KRXKRKAKAREXRRRREX

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l'appel des conseillers.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 février 2024.

2° DEL-2024-08 : AIDES COMMUNALES POUR LA RENOVATION DE L'HABITAT

Ce dispositif est un souhaiït de la majorité municipale, annoncé dans son programme de campagne électorale en 2020, visant à soutenir l’action sociale solidaire pour tous et la rénovation du bâti ancien, et à préserver les qualités esthétiques du patrimoine. || s’appliquera à compter du 1°’ mai 2024, pour les années 2024, 2025 et 2026 sur tout le périmètre de la commune.

Travaux concernés :

rénovation des toitures

-rénovation des façades

-changement des huisseries

Madame le Maire présente le projet de règlement et le formulaire élaborés par le groupe de travail, avec les conditions cumulatives, les pièces à fournir et le document à compléter.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,

-VALIDE le règlement et le formulaire ci-annexés,

-PRECISE que les travaux devront porter sur des immeubles bâtis depuis plus de 20 ans, et sur les locaux à usage d'habitation, les garages attenants ou pas à la maison -VALIDE le montant de l'aide attribuée ( 50 % du montant du devis TTC), plafonnée à 1000€ -INSCRIT la somme au budget ( dans la limite des 15 premiers dossiers déposés, annuellement) .3° _DEL-2024-09 : CONVENTION POUR L'INSTRUCTION_DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Par courrier en date du 15 décembre 2023, la ville de Saint-Amand-Montrond a indiqué mettre fin au 1% mars 2024 à la convention pour l'instruction des autorisations du droit des sols { permis de construire, déclarations préalables....), réalisée par leur service urbanisme. Ce délai a été repoussé au 1° avril 2024 par courrier du 12 février dernier. Cette compétence ne pouvant être exercée dans l'immédiat par la communauté de communes Cœur de France, les communes doivent donc gérer l'instruction directement par l'externalisation auprès d’un prestataire. Une consultation a été effectuée en collaboration avec les services de la CDC auprès de différents cabinets.

Madame le Maire présente les modalités et tarifications proposées par ces cabinets.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, DECIDE de contractualiser avec

le cabinet DORGAT et AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires et à inscrire les sommes nécessaires au budget.

4° DEL-2024-10 : MODALITES D’INSCRIPTIONS POUR L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Madame le Maire donne lecture d’une lettre adressée par mail le 12 février 2024 par un père de famille s'adressant aux assemblées délibérantes. Le père de famille sollicite la modification des conditions et modalités d'inscription pour l'accueil périscolaire et extrascolaire car lors des vacances de février 2024, il n'a pu inscrire ses enfants que sur 1 semaine, la 2°" étant déjà complète. Il demande à ce que les enfants scolarisés à Orval soient prioritaires. Madame le Maire explique aux membres que lors des différents échanges avec la CAF et le Conseil Départemental du Cher pour motiver la pertinence du projet de construction du futur centre de loisirs, des données statistiques ont été demandées notamment le taux de remplissage. La capacité d'accueil maximale doit être respectée ainsi que le règlement intérieur permettant l'inscription d'enfants hors commune, avec une tarification différenciant les familles domiciliées sur la commune ou en dehors.

A l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE la démarche de communication actuellement mise en place, REFUSE de modifier les conditions d'inscription, la modification sollicitée entraînant une mise en œuvre discriminatoire, DEMANDE aux parents d'être plus réactifs.

5° EVOLUTION DES TARIFS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

La commission « affaires scolaires » a travaillé sur la tarification du service de restauration scolaire en tenant compte des augmentations annoncées par le prestataire actuel et présente ses conclusions et suggestions. Des demandes ont également été faites auprès de prestataires proposant les repas en liaison froide, afin d'avoir une comparaison avec le prestataire actuel SOGIREST.

Compte tenu des débats et échanges sur une éventuelle augmentation en cours d'année, ou

à la prochaine rentrée scolaire, et du pourcentage d'augmentation à appliquer, la décision est ajournée.

6° DEL-2024-11 : PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1*' juillet 2022 Montant maximum de la au 30 juin 2023 prime du pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € .... 700 € |

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € |

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € |

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € __ 400€ |

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € |

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € EE 300 €Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

+ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°" janvier 2023 ;

° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

*__ Avoir perçu Une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

I! fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 29 janvier 2024

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (Monsieur Alain ANDRIAU

Statuant pour le montant maximum fixé par décret) 2 abstentions ( Monsieur Jean- Marc LEMMET statuant pour le montant maximum fixé par décret, Madame Christine BONNIN défavorable sur le système des primes), le Conseil municipal,

-DECIDE d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 :

- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes : 50 % du montant maximum défini précédemment

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet Montant de la prime du

2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 400

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150

- DECIDE que cette prime sera versée en une fraction

Versement Montant Échéance

1° 100 %de la prime Avril 2024

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif.7 DEL-2024-12 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION

Un des agents du service « périscolaire et entretien des locaux » est amené à effectuer plus d'heures pour l'entretien du linge, du gîte, l'accueil et la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires. Occupant un poste d’adjoint technique à 27/35, une augmentation de son temps de travail serait nécessaire pour une durée hebdomadaire portée à 30/35°. L'agent effectuant des missions relevant de la filière animation ( accueil et surveillance des enfants) et des missions relevant de la filière technique ( entretien des locaux), après avis recueilli auprès du centre de gestion du Cher, Madame le Maire propose de ne pas modifier le poste d’adjoint technique à temps non complet 27/35° et de créer à compter du 1°’ avril 2024 un poste d’adjoint d'animation à 3/35°

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE :

“d'adopter la proposition de Madame le Maire

“d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces créations de postes Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

8° DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR L’INFORMATISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Madame le Maire présente le dossier de demande de subvention qui sera adressé à la Caisse d'Allocations Familiales du Cher ( CAF) pouvant participer financièrement au titre des appels à projets 2024. Des devis pour l'achat de matériel (ordinateur portable, tablettes, imprimantes, logiciel portail famille) ont été demandés. L'achat de matériel informatique permettra d'équiper la directrice des services péri et extrascolaires pour les tâches administratives, et les animateurs pour la préparation d'activités, optimisant le fonctionnement des services dans la nouvelle structure qui va être construite. Le recours au logiciel Portail Familles, déployé par BERGER LEVRAULT prestataire informatique actuel pour les services administratifs, permettra une utilisation par les familles (inscriptions, réservations, paiement en ligne) et une liaison et un contrôle par les différents services (administratifs et périscolaires).

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet :

Dépenses Recettes

Logiciel Portail famille Subvention CAF 6700,87 70%

Installation outil pointage 435

Paramétrage BL Enfance 1556

Paramétrage BL famille 321

Récupérations données 410

Formation BL enfance restaurant scolaire 1470/Fonds propres 2871,80 30%

Formation BLenfance accueil périscolair 490

Formation BLenfance centre de loisirs 490

Formation portail citoyen famille 980

Suivi personnalisé du projet 510

6662

Matériel de pointage Tablettes 566

Sous total logiciel portail famille 7228

Matériel informatique pour directeur et animateurs ( planet 18)

1 Portable 663,75

Microsoft office 249,17

1 Sacoche et 1 souris 43,5

3 Tablettes pour activités, tuto, visio 695,25

3 étuis de transport 94,5

2 imprimantes Canon 598,5

Sous Total matériel informatique 2344,67

Total investissement 9572,67 Total 9572,67Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- _ VALIDE le plan financier prévisionnel présenté

- _ AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF.

9°DEL-2024-14 : VALIDATION DE L'ITINERAIRE GRANDE RANDONNEE GR de Pays « le Cher et ses méandres »

Le Comité Départemental de la fédération de Randonnée Pédestre (CDRP 18) travaille à la création d’un itinéraire de Grande Randonnée qui suit la vallée du Cher, et propose 3 boucles permettant de relier Saint-Amand-Montrond à Chateauneuf-sur-Cher, l'une d'elles traversant Orval ( cartographie des tracés présentée et jointe en annexe).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE le CRDP 18 à créer l'itinéraire du GR de Pays « Le Cher et ses méandres » et à réaliser le balisage sur les voies et chemins empruntés, conformément à la charte officielle du balisage et de la signalisation éditée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre 2019

-S'ENGAGE à conserver aux voies et chemins retenus leur caractère public et ouvert, et à ne pas les aliéner

- DEMANDE au président du Conseil Départemental l'inscription des chemins concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ( PDIPR)

10°DEL-2024-15 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Madame le Maire rappelle les missions du référent déontoiogue ( L'article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local qui a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte »)..

Elle présente les éléments transmis par l'association des maires du Cher et la candidature de Monsieur Franck DURUISSEAU transmise par Madame la Procureure. Il est proposé de désigner Monsieur DURUISSEAU, pour exercer cette mission. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.11°DEL-2024-16 :___ DEMANDE __ DE __ LOCATION ___ REGULIERE __ DU ___ CENTRE SOCIOCULTUREL

Madame le Maire présente la demande de Monsieur GLOMEAU sollicitant une utilisation régulière et payante du centre socioculturel pour l’organisation de thé-dansants, tous les jeudis après-midi et plusieurs dimanches dans l’année.

Madame le Maire propose d'étudier une tarification spécifique :

-pour 2024 : à compter du mois de novembre, pour les jeudis et les dimanches aux dates disponibles (soit environ 11 dates)

-pour 2025 : pour chaque jeudi de l'année et tous les dimanches disponibles, les demandes de réservations habituelles ayant été enregistrées pour les associations ou utilisations locales ( braderie, téléthon, marché de Noël etc......).

Madame le Maire informe que les associations « Atout Cœur » (belote) et « Orval Tarot », jouissant par convention d'une mise à disposition gratuite de la salle Sully jusqu'au 27 juin 2024 les jeudis, ont été informées par courrier et il leur a été proposé de déplacer l’utilisation hebdomadaire au mercredi à compter de septembre 2024.

Après réflexion de l’ensemble des membres, sont proposées à délibération : -une tarification de 400 € pour chaque occupation (chaque jeudi et chaque dimanche en 2024) -une tarification de 350 € ou de 400 € pour chaque occupation ( jeudi et dimanche) en 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-VALIDE à l'unanimité la proposition de tarification à 400 € par location pour 2024 -VALIDE avec 9 voix pour 350 € et 8 voix pour 400 €. La tarification à 350 € pour chaque utilisation en 2025 est donc retenue.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne les informations suivantes :

* Monsieur Rémi FLIRDEN remplace Madame Océane LAMETTE suite à la rupture de son contrat

* la fermeture d’une classe à l'école maternelle a été confirmée dans le cadre de la carte scolaire et de la réunion de l'inspection académique du 11 mars

* montage de dossier pour bénéficier du prêt d'un véhicule publicitaire est en cours ( véhicule 7 places)

* ouverture du mini-golf : le 1° mai 2024

La date retenue par les élus pour la matinée de nettoyage est le samedi 20 avril à 9h. Devraient être présents : C. Duluc, D Lerique, B Malassenet, À Juif, C Bonnin, M Jacquin, S Gibault, MT Kaczmarek sous réserve

Monsieur LEMMET présente le projet de fusion entre les deux clubs sportifs de football de St-Amand et Orval, ASSA et ASO, exposé lors d’une réunion le 4 mars dernier.

Un document est distribué à tous les élus présents avec le planning de la consultation du marché de travaux du centre de loisirs, les dates des rendez-vous de quartiers des élus avec les orvaliens ( dates incluses dans le clin d'œil Orvalien distribué semaine 13), la date du 9 juin 2024 pour le scrutin des élections européennes avec les tranches horaires du bureau de vote ( les membres du conseil municipal devront indiquer leurs disponibilités lors du conseil municipal du 8 avril prochain).

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 23h

Le secrétaire de séance Le Maire

TZ. 3 { l

Didier LERIQUE — Clarissé DULUC