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Déliberation - 1710942326 Deliberations du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1710942326 Deliberations du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2024
KERKKYE
202408] 13 mars 2024 [AIDES COMMUNALES POUR LA RENOVATION DE L'HABITAT Approuvée à l'unanimité
2024-09 13 mars 2024 DROIT DESSOIS SOS Approuvée à l'unanimité
2024-10] 13 mars 2024 [MODALITES D'INSCRIPTIONS POUR L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE |Approuvée à l'unanimité Approuvée avec voix 14
2024-11| 13mars 2024 [PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT POUR, 1 CONTRE, 2
ABSTENTIONS
2024-12] 13mars2024 [CREATION D'UN POSTE ADJOINT D'ANIMATION 3/35E Approuvée à l'unanimité
202413] 13mars 2024 |PEMANDE DE SUBVENTION À LA CAF POUR L'INFORMATISATION | ec à l'unanimité DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
2024-14| 13mars 2024 [VALIDATION DE L'TINERAIRE GRANDE RANDONNÉE GR DEPAYS | cuvée à l'unanimité "LE CHER ET SES MEANDRES3
2024-15| 13mars 2024 |DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE Approuvée à l'unanimité
2024-16| 13mars 2024 [DEMANDE DE LOCATION REGULIERE DU CENTRE SOCIOCULTUREL D Sn
Affiché à Orval le 20 mars 2024. Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 RRKARY
Convocation :
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés :Monsieur Jérôme BRÉGEARD, Madame Françoise GONNET Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
KRARRERRRRRRRRAË
DEL-2024-08 : AIDES COMMUNALES POUR LA RENOVATION DE L'HABITAT
Ce dispositif est un souhait de la majorité municipale, annoncé dans son programme de campagne électorale en 2020, visant à soutenir l'action sociale solidaire pour tous, la rénovation du bâti ancien et préserver les qualités esthétiques du patrimoine. Il s'appliquera à compter du 1 mai 2024, pour les années 2024, 2025 et 2026 sur tout le
périmètre de la commune.
Travaux concernés :
-rénovation des toitures
-rénovation des façades
-Changement des huisseries
Madame le Maire présente le projet de règlement et le formulaire élaborés par le groupe de travail, avec les conditions cumulatives, les pièces à fournir et le document à compléter.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-08-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,
-VALIDE le règlement et le formulaire ci-annexés,
-PRECISE que les travaux devront porter sur des immeubles bâtis depuis plus de 20 ans, et sur les locaux à usage d'habitation, les garages attenants ou pas à la maison -VALIDE le montant de l'aide attribuée ( 50 % du montant du devis TTC), plafonnée à 1000€
-INSCRIT la somme au budget ( dans la limite des 15 premiers dossiers déposés, annuellement) .
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Didier LERIQUE Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-08-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 KRRREE
Convocation :
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés :Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
KRARRARARARRRUMÉE
DEL-2024-09 : CONVENTION POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Par courrier en date du 15 décembre 2023, la ville de Saint-Amand-Montrond a indiqué mettre fin au 1° mars 2024 à la convention pour l'instruction des autorisations du droit des sols { permis de construire, déclarations préalables...), réalisée par leur service urbanisme. Ce délai a été repoussé au 1* avril 2024 par courrier du 12 février dernier. Cette compétence ne pouvant être exercée dans l'immédiat par la communauté de communes Cœur de France, les communes doivent donc gérer l'instruction directement par l'externalisation auprès d'un prestataire. Une consultation a été
effectuée en collaboration avec les services de la CDC auprès de différents cabinets.
Madame le Maire présente les modalités et tarifications proposées par ces cabinets.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, DÉCIDE de contractualiser avec le
cabinet DORGAT et AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires et à inscrire
les sommes nécessaires au budget.
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de séance
Didier LERIQUE Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-09-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 kkkIR
Convocation :
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés :Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
RARARRRARARNRAIHR
DEL-2024-10 : ___ MODALITES __ D’INSCRIPTIONS POUR _ L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
Madame le Maire donne lecture d'une lettre adressée par mail le 12 février 2024 par un père de famille s'adressant aux assemblées délibérantes. Le père de famille sollicite la modification des conditions et modalités d'inscription pour l'accueil périscolaire et extrascolaire car lors des vacances de février 2024, il n'a pu inscrire ses enfants que sur 1 semaine, la 2?" étant déjà complète. II demande à ce que les enfants scolarisés à Orval soient prioritaires. Madame le Maire explique aux membres que lors des différents échanges avec la CAF et le Conseil Départemental du Cher pour motiver la pertinence du projet de construction du futur centre de loisirs, des données statistiques ont été demandées notamment le taux de remplissage. La capacité d'accueil maximale doit être respectée ainsi que le règlement intérieur permettant l'inscription d'enfants hors commune, avec une tarification différenciant les familles domiciliées sur la commune ou en dehors.
À l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la démarche de communication actuellement mise en place, REFUSE de modifier les conditions d'inscription, la modification sollicitée entraînant une mise en œuvre discriminatoire, DEMANDE aux parents d'être plus réactifs.
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
4 LIST ET,
D BTS | |
CAT LV \ Didier LERIQUE
Clarisse DULUC
018-211801728 20240878 DEL 2024-10-DE Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
Convocation :
5 mars 2024
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 KkHEE
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE,
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
OMR Dee A D DE D Th Ok De
DEL-2024-11 : PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de
rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet Montant maximum dela | L_ _ __2022 au 30 juin 2023 |_ prime du pouvoir d'achat |
[A Inférieure ou égale à 23 700€ | __ 800€
LL Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
L Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € IS 600 € |
L _____ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € l 500€ _|
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € . |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € Î 350€ |
L______ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € —— _____ 300€ |
Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1° janvier
2023 ;
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires {IHTS).
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-11-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ll fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 29 janvier 2024
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (Monsieur Alain ANDRIAU statuant pour le montant maximum fixé par décret) 2 abstentions ( Monsieur Jean-Marc LEMMET statuant pour le montant maximum fixé par décret, Madame Christine BONNIN défavorable sur le système des primes), le Conseil municipal,
-DECIDE d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes : 50 % du montant maximum défini
précédemment
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1°" juillet Montant de la prime du | oo 2022 au 30 juin 2023 L pouvoir d'achat |
_____ inférieure ou égale à 23 700€ 400 __{
Le Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 300
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250
L Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 200 |
L Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ | 175 |
Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € _| 150
- DECIDE que cette prime sera versée en une fraction
| Versement | Montant E | Échéance
19 | 100 %de la prime | Avril2024 |
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif.
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
3 + = è #
EE EP TT (2 4 | \
Didier LERIQUE 7 Clarisse DULUC*
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-11-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 RREKE
Convocation _:
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
RRRRRERREERRR AE
DEL-2024-12 : CREATION D'UN POSTE D'ADIOINT D'ANIMATION
Un des agents du service « périscolaire et entretien des locaux » est amené à effectuer plus d'heures pour l'entretien du linge, du dîte, l'accueil et la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires. Occupant un poste d'adjoint technique à 27/35°, une augmentation de son temps de travail serait nécessaire pour une durée hebdomadaire portée à 30/35°.
L'agent effectuant des missions relevant de la filière animation ( accueil et surveillance des enfants) et des missions relevant de la filière technique (entretien des locaux), après avis recueilli auprès du centre de gestion du Cher, Madame le Maire propose de ne pas modifier le poste d'adjoint technique à temps non complet 27/35° et de créer à compter du 1” avril 2024 un poste d'adjoint d'animation à 3/35°
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE :
“d'adopter la proposition de Madame le Maire
“d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces créations de postes Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Fait à Orval le 14 Mors 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
IT,
| À
Didier LERIQUE Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024 DB DTID Se 20 MONS DEIDS 018-211801725-20240313-DEL2024-12-DE Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 KkREE
Convocation :
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
KRRÉERERARERARERÉ
DEL-2024-13 : __ DEMANDE __ DE SUBVENTION A LA CAF POUR
L'INFORMATISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Madame le Maire présente le dossier de demande de subvention qui sera adressé à la Caisse d'Allocations Familiales du Cher ( CAF) pouvant participer financièrement au titre des appels à projets 2024. Des devis pour l'achat de matériel (ordinateur portable,
tablettes, imprimantes, logiciel portail famille) ont été demandés. L'achat de matériel informatique permettra d'équiper la directrice des services péri et extrascolaires pour les tâches administratives, et les animateurs pour la préparation d'activités, optimisant le fonctionnement des services dans la nouvelle structure qui va être construite. Le recours au logiciel Portail Familles, déployé par BERGER LEVRAULT prestataire informatique actuel pour les services administratifs, permettra une utilisation par les familles (inscriptions, réservations, paiement en ligne) et une liaison et un contrôle par les
différents services (administratifs et périscolaires).
Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet :
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-13-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024
Dépenses Recettes
(Logiciel Portail famille Subvention CAF 6700,87 70%
Installation outil pointage 435
Paramétrage BL Enfance 1556
Paramétrage BL famille 321
Récupérations données 410
Formation BL enfance restaurant scolaire 1470|Fonds propres 2871,80 30%
Formation BLenfance accueil périscolaire 490
Formation BL enfance centre de loisirs 490
Formation portail citoyen famille 980
Suivi personnalisé du projet 510
6662
Matériel de pointage Tablettes 566
Sous total logiciel portail famille 7228
Matériel informatique pour directeur et animateurs ( planet 18)
1 Portable 663,75
Microsoft office 245,17
1 Sacoche et 1 souris 43,5
3 Tablettes pour activités, tuto, visio 695,25
3 étuis de transport 94,5
2imprimantes Canon 598,5
Sous Total matériel informatique 2344,67
Total investissement 9572,67|Total 9572,67
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- VALIDE le plan financier prévisionnel présenté
- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF.
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de séance
Didier LÉRIQUE
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024
Le Maire #
[Sf FR / N EL | ÿ
| [ JUN FES }.)
Clarisse DULUC _
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-13-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 RkRRE
Convocation :
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
ARAKXAR RAR REA
DEL-2024-14 : VALIDATION DE L'ITINERAIRE GRANDE RANDONNEE GR de Pays « le Cher et ses méandres »
Le Comité Départemental de la fédération de Randonnée Pédestre (CDRP 18) travaille à la création d'un itinéraire de Grande Randonnée qui suit la vallée du Cher, et propose 3 boucles permettant de relier Saint-Amand-Montrond à Chateauneuf-sur-Cher, l'une d'elle traversant Orval ( cartographie
des tracés présentée et jointe en annexe).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE le CRDP 18 à créer l'itinéraire du GR de Pays « Le Cher et ses méandres » et à réaliser le balisage sur les voies et chemins empruntés, conformément à la charte officielle du balisage et de la signalisation éditée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre 2019 -S'ENGAGE à conserver aux voies et chemins retenus leur caractère public et ouvert, et à ne pas les aliéner
- DEMANDE au président du Conseil Départemental l'inscription des chemins concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ( PDIPR)
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de Séance Le Maire
| CFE?
CA
Didier LERIQUE Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-14-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 RARE
Convocation _:
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
KRRRRRRARRE RAA A
DEL-2024-15 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1,
ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Madame le Maire rappelle les missions du référent déontologue ( L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local qui a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte »).
Elle présente les éléments transmis par l'association des maires du Cher et la candidature de Monsieur Franck DURUISSEAU transmise par Madame la Procureure.
Il est proposé de désigner Monsieur DURUISSEAU, pour exercer cette mission. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier,
conformément à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-15-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la proposition ci- dessus présentée par le Maire.
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
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Didier LERIQUE “Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-15-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2024 CLTT TL)
Convocation _:
5 mars 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET,
Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange
MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN
Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Alain PLIQUE
Absents excusés : Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, Monsieur Bruno MALASSENET qui a donné pouvoir à Monsieur Didier LERIQUE, Monsieur Emmanuel RICHALET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BRÉGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE
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DEL-2024-16 : DEMANDE DE LOCATION REGULIERE DU CENTRE SOCIOCULTUREL
Madame le Maire présente la demande de Monsieur GLOMEAU sollicitant une utilisation régulière et payante du centre socioculturel pour l'organisation de thé dansants, tous les jeudis après-midi et plusieurs dimanches dans l'année.
Madame le Maire propose d'étudier une tarification spécifique :
-pour 2024 : à compter du mois de novembre, pour les jeudis et les dimanches aux dates
disponibles (soit environ 11 dates)
-pour 2025 : pour chaque jeudi de l'année et tous les dimanches disponibles, les demandes de réservations habituelles ayant été réservées pour les associations ou utilisations locales ( braderie, téléthon, marché de Noël etc...)
Madame le Maire informe que les associations « Atout Cœur» (belote) et « Orval Tarot», jouissant par convention d'une mise à disposition gratuite de la salle Sully jusqu'au 27 juin 2024 les jeudis, ont été informées par courrier et il leur a été proposé de déplacer l'utilisation hebdomadaire au mercredi à compter de septembre 2024.
Après réflexion de l'ensemble des membres, sont proposées à délibération :
-une tarification de 400 € pour chaque occupation (chaque jeudi et chaque dimanche en 2024)
-une tarification de 350 € ou de 400 € pour chaque occupation ( jeudi et dimanche) en 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-16-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-VALIDE à l'unanimité la proposition de tarification à 400 € pour 2024
-VALIDE avec 9 voix pour 350 € et 8 voix pour 400 €, la tarification à 350 € pour chaque utilisation en 2025
Fait à Orval le 14 Mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
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Didier LERIQUE Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 20 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20240313-DEL2024-16-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2024