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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 025 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/025
portant restriction temporaire de circulation
sur les routes départementales n°1508 et 157
du 12 février au 23 février 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la note du Ministre chargé des transports définissant le calendrier des jours «hors
chantiers»,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération de la
route départementale n° 1508 (pour partie),
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties), . VU la demande présentée par l'entreprise SAS GATEL, agissant pour le compte de ORANGE, à l'effet de procéder à des travaux de pose et dépose de câbles en bordure des routes départementales n°1508 et 157, sur le territoire de la commune de Sillingy,
VU l'avis favorable du Département de la Haute-Savoie en date du 24 janvier 2024, VU l'avis favorable du Préfet de la Haute-Savoie en date du 25 janvier 2024, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites routes pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Pendant 3 jours, dans la période du lundi 12 février 2024 au vendredi 23 février 2024, un rétrécissement temporaire de chaussée est institué sur la route départementale n°1508, dite route de Bellegarde, dans sa partie agglomérée de Chaumontet, au niveau de l'intersection avec la route départementale 908b, dite route d'Epagny. Dans la même période, d’autres interventions auront lieu sur cet axe, en accotement. Dans la même période, la circulation sur la route départementale n°157, dite route de l'Oratoire se fera par alternat manuel ou par feux.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise SAS GATEL, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des: formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingv.fr le 30 JAN 2024 - Notification le 30 JAN. 2024
à LINGY, le jeudi 25 [one 2024
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