Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 25.02.2022
Compte-Rendu - CR Réunion Conseil Municipal du 06 11 20
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 18 07 2025
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 08 04 2022
Compte-Rendu - CR Réunion Conseil Municipal du 02 10 20
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 27 02 2026
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 08 04 2022
Compte-Rendu - 3 CR Reunion Conseil Municipal du 14 04 2023
Compte-Rendu - 4 CR Reunion Conseil Municipal du 23 06 2023
Compte-Rendu - 2 CR Reunion Conseil Municipal du 27 03 2023
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 25.02.2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Hohrod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion Conseil Municipal du 25.02.2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
105
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de HOHROD
- Séance du 25 février 2022 -
sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire
La séance est ouverte à 19h35.
Présents
10
M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ;
Mme DIERSTEIN-MULLER Francine ; M. GEORGEON Éric ;
Mme HIGLISTER Sylvie ; M. FRITSCH Willy ;
M. SAUMON Maxime ; Mme MICLO Stéphanie ;
M. Pierre OTTER ; M. Michel DEYBACH
Absent(e)s et excusé(e)s 1 M. MADHER Jérôme
Absent(e)
Procurations 1 M. MADHER Jérôme à M. BONNET Matthieu
Secrétaire de séance Mme Stéphanie MICLO
Invité
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ...................... 106
2. Urbanisme .................................................................................................................................... 106
2.1. Permis de construire ........................................................................................................ 106
2.2. Déclarations préalables ................................................................................................... 106
2.3. Certificat d'urbanisme ...................................................................................................... 106
3. Finances communales ................................................................................................................ 107
3.1. Budget général : Compte administratif 2021 – Compte de gestion 2021 ................ 107
3.1.1. Budget général - Compte administratif 2021 ............................................................ 107
3.1.2. Budget général – Compte de gestion 2021 .............................................................. 107
3.2. Budget service des eaux : Compte administratif 2021 – Compte de gestion 2021 108
3.2.1. Budget service des eaux – Compte administratif 2021 .......................................... 108
3.2.2. Budget service des eaux – Compte de gestion 2021 ............................................. 108
4. Soutien à Rivières de Haute Alsace suite à la consultation pour le PGRI Rhin-Meuse 2022/2027 ..................................................................................................................................... 109
5. Divers ............................................................................................................................................ 110
5.1. Compte-rendu de la commission culte .......................................................................... 110
5.2. Dimanche des ainés ......................................................................................................... 110
5.3. Point sur l’aire de jeu installée fin 2021......................................................................... 110
5.4. Journée citoyenne ............................................................................................................ 110
5.5. Fleurissement de la commune et marché aux fleurs .................................................. 110
5.6. Commune nature .............................................................................................................. 110 COMMUNE DE HOHROD
PV CM DU 25/02/2022
106
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2021.
2. Urbanisme
2.1. Permis de construire
- PC 068 142 21 A0008 – M. et Mme LEIBBRANDT Michael et Sandra
Construction d'une maison individuelle sur 3 niveaux
En cours d’instruction auprès du service instructeur Colmar – ADS
- PC 068 142 21 A0009 – M. et Mme KLEINCLAUS Jean-Philippe et Elisabeth
Construction d'une maison individuelle sur 3 niveaux
En cours d’instruction auprès du service instructeur Colmar – ADS
- PC 068 142 22 A0001 – M. Jackie MORIN
Création d'un abri de jardin fermé et d'un emplacement couvert non clos pour une voiture
En cours d’instruction auprès du service instructeur Colmar – ADS
- PC 068 142 22 R0002 – M. François PAUCOT
Rénovation et extension d’une maison existante
En cours d’instruction auprès du service instructeur Colmar – ADS
2.2. Déclarations préalables
Numéro Date Dépôt Noms et adresse du demandeur Adresse du terrain Nature et destination de la construction M. Mme Accordé le
068 142 22 A0001 04/01/22
STANNER Luc
11 chemin de la Forêt
68140 HOHROD
11, chemin de
la forêt
Création d'un emplacement couvert
non clos pour une voiture (structure
adjacente à un projet de construction
d'un abri de jardin et d'un carport sur
la parcelle mitoyenne)
M. STANNER
Luc
EN COURS
D'INSTRUCTION
068 142 22 A0002 13/01/22
Mme PETIGENAY
Mireille
6, route du Linge
68140 HOHRODBERG
6, route du
Linge
Remplacement de la couverture
existante et désamiantage - mise en
place d'une couverture en bac acier
gris RAL 7016
Mme
PETIGENAY
Mireille
29/01/2022
068 142 22 R0003 15/02/22
Commune de Hohrod
12, rue Principale
68140 HOHROD
11, chemin de
la forêt Division en vue de construire
Commune de
Hohrod
EN COURS
D'INSTRUCTION
2.3. Certificat d'urbanisme
Pas de certificat d’urbanisme enregistré depuis début janvier COMMUNE DE HOHROD
PV CM DU 25/02/2022
107
3. Finances communales
3.1. Budget général : Compte administratif 2021 – Compte de gestion 2021
3.1.1. Budget général - Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Charles FRITSCH, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par M. Matthieu BONNET, Maire, hors la présence de M. le Maire
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice (1) 64 869,52 83 401,06 351 485,94 410 459,72
Résultat de l’exercice 18 531,54 58 973,78
Résultat reporté (2) 21 523,60 77 389,50
TOTAUX (1) + (2) = (3) 64 869,52 104 924,66 351 485,94 487 849,22
Résultats de clôture 40 055,14 136 363,28
Restes à Réaliser (4) 20 000
TOTAUX CUMULÉS (3)
+ Restes à Réaliser (4) 84 869,52 104 924,66 351 485,94 487 849,22
RÉSULTATS DEFINITIFS 20 055,14 136 363,28
- Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2021 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.1.2. Budget général – Compte de gestion 2021
Le Compte de Gestion 2021 du Budget Général est ensuite soumis à l’approbation des Conseillers.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir constaté que les comptes sont identiques au Compte Administratif 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion - Budget Général- dressé par le Receveur pour l’exercice 2021, n’appelle ni observations ni réserves de sa part. COMMUNE DE HOHROD
PV CM DU 25/02/2022
108
3.2. Budget service des eaux : Compte administratif 2021 – Compte de gestion 2021
3.2.1. Budget service des eaux – Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Charles FRITSCH, Adjoint, délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par M. Matthieu BONNET, Maire, hors la présence de M. le Maire
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice (1) 157 226,64 71 535,03 120 672,72 109 571,37
Résultat de l’exercice 85 691,61 11 101,35
Résultat reporté (2) 195 104,54 68 868,84
TOTAUX (1) + (2) = (3) 157 226,64 266 639,57 120 672,72 178 440,21
Résultats de clôture 109 412,93 57 767,49
Restes à Réaliser (4) 6 000
TOTAUX CUMULÉS (3)
+ Restes à Réaliser (4) 163 226,64 266 639,57 120 672,72 178 440,21
RÉSULTATS DEFINITIFS 103 412,93 57 767,49
- Constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2021 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3.2.2. Budget service des eaux – Compte de gestion 2021
M. le Maire présente les résultats du compte de gestion.
Le compte de gestion 2021 du Budget SE est ensuite soumis à l’approbation des Conseillers.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir constaté que les comptes sont identiques au Compte Administratif 2021 SE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion - SE- dressé par le Receveur pour l’exercice 2021, n’appelle ni observations ni réserves de sa part. COMMUNE DE HOHROD
PV CM DU 25/02/2022
109
4. Soutien à Rivières de Haute Alsace suite à la consultation pour le PGRI Rhin- Meuse 2022/2027
M. le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI Rhin-Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin-Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs.
Suite à cette consultation, quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.
L’extension du principe de calcul de la bande arrière digue aux aménagements hydrauliques est abandonnée ce qui est positif. Néanmoins l’orientation O3.4D3 indique que la prise en compte du risque de rupture nécessite la mise en place d’une bande « inconstructible » à l’arrière des digues.
Cela entre en contradiction avec le décret PPRI qui demande une bande classée en aléa « très fort ». Or celle-ci n’est pas systématiquement inconstructible puisqu’il existe des principes d’exception.
Il serait donc nécessaire de modifier cette rédaction.
Concernant l’extension des principes du décret PPRI, la rédaction initiale précisait que les principes du décret PPRI devaient être étendus y compris aux zones couvertes par un PPRI déjà approuvé.
Cela a été abandonné ce qui est positif.
La rédaction initiale prévoyait également l’extension des principes du décret PPRI aux zones non couvertes par un PPRI dans les documents d’urbanisme. Cela a été modifié pour ne viser que les documents d’urbanisme en cours d’élaboration/révision.
Cela n’est pas satisfaisant car l’extension des principes du décret PPRI nécessitent des études précises qui sont du ressort de l’Etat et non des collectivités. Même si les "GEMAPIENS" peuvent disposer d’études, celles-ci ne seront pas suffisamment précises pour pouvoir qualifier les risques aussi finement que les attendus d’un PPRI (caractérisation de hauteur, vitesse, dynamique…).
Il existe donc un risque de dérive des services de l’Etat visant à exiger des compléments d’études.
Nous restons donc opposés à ce principe d’extension.
Concernant la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques, aucun changement n’est apporté. La disposition O3.2.D3 indique, par exemple, que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme. Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement).
Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables.
Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.
Les modifications apportées restent donc insuffisantes.
M. le Maire propose l’adoption de la délibération suivante :
Vu le nouveau document du PGRI 2022/2027 présenté lors de la commission inondation du 28 janvier 2022 ;
Vu le courrier adressé par le Président de RIVIERES de Haute Alsace à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et à la DREAL ;
Considérant l’exposé des motifs ;
Considérant que les mesures proposées vont bien au-delà de ce que demande la réglementation ; COMMUNE DE HOHROD
PV CM DU 25/02/2022
110
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Soutient la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace ;
- Demande la modification de la rédaction de l’article O3.4D3 ;
- Demande l’abandon de l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble des documents d’urbanisme ;
- Demande que les aménagements hydrauliques soient pris en compte dans la qualification de l’aléa dès lors qu’ils ont été conçus pour la crue de référence ;
- Maintient en conséquence son avis négatif au projet de PGRI du bassin Rhin-Meuse 2022/2027.
5. Divers
5.1. Compte-rendu de la commission culte
M. le Maire expose le compte-rendu des décisions de la commission culte qui comprend les communes de Munster, Luttenbach-près-Munster, Hohrod et Eschbach-au-Val, et présente les travaux d’investissement à venir, à savoir :
- La rénovation d’une allée du cimetière,
- La mise en conformité du tableau général d’électricité de l’église catholique, - La vérification décennale du système de chauffage (chaudière à vapeur d’eau) de l’église protestante et le renouvellement de son alimentation en eau.
5.2. Dimanche des ainés
Mme DIERSTEIN-MULLER fait un point sur l’organisation du dimanche des ainés qui aura lieu le dimanche 3 avril 2022, à l’espace « La Grange ». L’invitation auprès des aînés a été distribuée.
Il est proposé d’organiser une commission réunie le 25 mars 2022 afin de finaliser le déroulement de la journée.
5.3. Point sur l’aire de jeu installée fin 2021
Un communiqué concernant la mise en place de l’aire de jeux a été envoyé à la presse.
Mme DIERSTEIN-MULLER évoque la demande qui a été faite d’engazonner une partie de la surface autour des jeux. Cette proposition est difficile à mettre en œuvre, pour des questions d’ordre technique. Il serait possible de proposer la mise en place d’un gazon synthétique mais cette solution n’est pas retenue : il est proposé de conserver la proposition initiale de mise en place de sable calcaire.
5.4. Journée citoyenne
Il est proposé d’organiser cet événement le samedi 14 mai. Une commission sera organisée pour déterminer les travaux à réaliser.
5.5. Fleurissement de la commune et marché aux fleurs
Mme DIERSTEIN-MULLER fait le point sur le fleurissement prévu dans la commune cette année, sur la nouvelle décoration de Pâques en cours de confection, et sur la tenue du marché aux fleurs à destination des habitants de la commune, qui se déroulera le 6 mai.
5.6. Commune nature
Suite à candidature à Commune Nature, Mme DIERSTEIN-MULLER informe le conseil municipal de l’obtention du label « 3 libellules » pour la commune, montrant son investissement dans la gestion durable de ses espaces. Il est toutefois mentionné que le niveau « Bonus » proposé pour ce label correspond plus à des critères urbains, et qu’en tant que commune rurale, ce niveau n’est malheureusement pas adapté.
Plus aucun point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la réunion à 21h41 COMMUNE DE HOHROD
PV CM DU 25/02/2022
111
Tableau des signatures
Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
de la Commune de HOHROD
de la séance du 25/02/2022
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ...................... 106
2. Urbanisme .................................................................................................................................... 106
2.1. Permis de construire ........................................................................................................ 106
2.2. Déclarations préalables ................................................................................................... 106
2.3. Certificat d'urbanisme ...................................................................................................... 106
3. Finances communales ................................................................................................................ 107
3.1. Budget général : Compte administratif 2021 – Compte de gestion 2021 ................ 107
3.1.1. Budget général - Compte administratif 2021 ............................................................ 107
3.1.2. Budget général – Compte de gestion 2021 .............................................................. 107
3.2. Budget service des eaux : Compte administratif 2021 – Compte de gestion 2021 108
3.2.1. Budget service des eaux – Compte administratif 2021 .......................................... 108
3.2.2. Budget service des eaux – Compte de gestion 2021 ............................................. 108
4. Soutien à Rivières de Haute Alsace suite à la consultation pour le PGRI Rhin-Meuse 2022/2027 ..................................................................................................................................... 109
5. Divers ............................................................................................................................................ 110
5.1. Compte-rendu de la commission culte .......................................................................... 110
5.2. Dimanche des ainés ......................................................................................................... 110
5.3. Point sur l’aire de jeu installée fin 2021......................................................................... 110
5.4. Journée citoyenne ............................................................................................................ 110
5.5. Fleurissement de la commune et marché aux fleurs .................................................. 110
5.6. Commune nature .............................................................................................................. 110 COMMUNE DE HOHROD
PV CM DU 25/02/2022
112
Prénom et
Nom Qualité Signature Procuration
Matthieu BONNET Maire
Charles FRITSCH 1er Adjoint
Francine
DIERSTEIN-MULLER
2ème Adjointe
Éric GEORGEON 3ème Adjoint
Pierre OTTER Conseiller municipal
Stéphanie MICLO Conseillère municipale
Michel DEYBACH Conseiller municipal
Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale
Jérôme MADHER Conseiller municipal Procuration à M. Matthieu BONNET
Willy FRITSCH Conseiller municipal
Maxime SAUMON Conseiller municipal