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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 088 12 2024 modification composition commission pole ressources ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département Côte d’Or Nombre de membres : En exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32 Date de convocation : 04/12/2024 Date de publication de la convocation : 04/12/2024 N° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR Séance du 10 décembre 2024 :088 12 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire. Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER- NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - M. FREGONESE Ludovic - M.VENTO Romain - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves Absent excusé : M. CADOUOT Christian Absents excusés et _représentés : M. RACLOT Frédéric (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme WELLENREITER Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme PERSON-PICARD Bénédicte) - M.BAUDOUIN Ludovic (procuration à M. DELATTRE André) - Mme SCANZI Justine (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. PAJOT Frédéric (procuration à M.STURM Yves) A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain OBJET : Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture et publication ou notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique dite «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Modification de la composition de la commission municipale permanente PÔLE RESSOURCES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121- 22, Vu la délibération municipale n° 014-06-2020 du 18 juin 2020 qui a créé la commission permanente communale dénommée « PÔLE RESSOURCES », fixé à 8 le nombre de ses membres (hors maire, président de droit) et désigné au scrutin secret les membres suivants (liste commune déposée) : André DELATTRE, Elisabeth WELLENREITER, Bénédicte COURBET, Romain VENTO, Frédéric RACLOT, Frédéric PAJOT, Xavier RICHARD, Yves STURM, Considérant ce qui suit: L'ensemble des tendances représentées au sein du conseil municipal doit pouvoir disposer d’un représentant au sein des commissions permanentes. Il convient de procéder, en cours de mandat municipal, à la modification de la composition de la commission municipale permanente « PÔLE RESSOURCES », compte tenu que sa composition actuelle n’assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil municipal. En effet, suite à l’évolution des groupes politiques d'opposition au sein de l'assemblée communale (disparition du groupe Chevigny au Cœur avec la création du groupe Ensemble pour Chevigny déclaré lors du Conseil municipal 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20241210-088-12-2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 du 15 octobre 2024), la tendance politique représentée par Madame Dénia HAZHAZ, conseillère municipale minoritaire indépendante, ne dispose pas de siège au sein de la commission municipale permanente « POLE RESSOURCES ». Entendu l'exposé des motifs ci-dessus, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : -DÉCIDE de modifier la composition de la commission municipale permanente « POLE RESSOURCES » dont le nombre de membres est fixé à 8 (huit) ; -DÉSIGNE ci-après les membres qui siégeront à cette commission après vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil municipal : Sont candidats : Liste commune : DELATTRE André WELLENREITER Elisabeth COURBET Bénédicte VENTO Romain RECOUVREUX Christophe STURM Yves RICHARD Xavier HAZHAZ Dénia Le vote à scrutin secret a donné le résultat suivant : Ont obtenu : Liste commune : DELATTRE André 32 voix WELLENREITER Elisabeth 32 voix COURBET Bénédicte 32 voix VENTO Romain 32 voix RECOUVREUX Christophe 32 voix STURM Yves 32 voix RICHARD Xavier 32 voix HAZHAZ Dénia 32 voix Sont élus membres de la commission municipale permanente « PÔLE RESSOURCES » : DELATTRE André WELLENREITER Elisabeth COURBET Bénédicte VENTO Romain RECOUVREUX Christophe STURM Yves RICHARD Xavier HAZHA7Z Dénia Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 10 décembre 2024 Pour copie conforme au registre des délibérations, Le Maire, Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20241210-088-12-2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024