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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Environnement,
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-031-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réceplion préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-031
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L’an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 67 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 71
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT (à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET (jusqu'à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE),
Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents : Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Redevance spéciale 2026 pour l’enlèvement des déchets ménagers assimilés des activités
professionnelles et évènements ponctuels sportifs ou culturels
VU l'avis favorable de la commission gestion des déchets du 27 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. André MOINGEON, vice-président, rappelle que la Communauté de communes a instauré, depuis le
1° juillet 2004, la redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers,
conformément à la loi du 13 juillet 1992, à l’article L2333-78 du CGCT et selon :
- le règlement de collecte
- les règles d’application ci-jointes en annexes 1, 2 et 3.
Pour rappel en 2025 :
> Pour les ordures ménagères résiduelles :
- le prix du traitement au litre installé était de 0,0354 €.
> Pour les ordures ménagères recyclables :
- le prix du traitement au litre installé était de 0,0428 €.
> Pour les ordures ménagères résiduelles et recyclables :
- le prix d’une collecte pour un bac était de 4,27 €.
- le prix d’une collecte supplémentaire à là demande pour un bac était de 15,42 €.
> Dansle cadre d’un évènement ponctuel sportif ou culturel était appliqué :
- un forfait à 15,42 € pour un déplacement (A/R) spécifique d’un véhicule de collecte.
- un forfait à 131 € pour la livraison et collecte d’une benne à verre. / Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-031-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
- un forfait à 90 € pour un livraison/retrait de bacs d’ordures ménagères.
- un forfait de location de bacs (fourniture et main d'œuvre) selon les quantités suivantes :
e 74€ de 1 à 10 bacs
e 110€ de 11 bacs à 20 bacs
e 147 € de 21 à 40 bacs
e 221€ de 41 à 60 bacs
e 257 € de 61 à 80 bacs
e 294€ de 81 à 100 bacs
l- Pour l’année 2026, la commission « gestion des déchets » propose :
> Pour les ordures ménagères résiduelles :
- un prix du traitement au litre installé à 0,0354 €.
> Pour les ordures ménagères recyclables :
- un prix du traitement au litre installé à 0,0428 €.
> Pour les ordures ménagères résiduelles et recyclables :
- un prix d’une collecte pour un bac à 4,78 €.
- un prix d’une collecte supplémentaire à la demande*pour un bac à 15,55 €.
> Dans le cadre d’un évènement ponctuel sportif ou culturel :
- un forfait à 15,55 € pour un déplacement (A/R) spécifique d’un véhicule de collecte.
- un forfait à 131 € pour la livraison et collecte d’une benne à verre.
- un forfait à 90 € pour un livraison/retrait de bacs d’ordures ménagères.
- un forfait de location de bacs (fourniture et main d'œuvre) selon les quantités suivantes :
e 74€ de 1 à 10 bacs
e 110€ de 11 bacs à 20 bacs
147 € de 21 à 40 bacs
221 € de 41 à 60 bacs
257 € de 61 à 80 bacs
294 € de 81 à 100 bacs
*Une collecte est considérée « supplémentaire à la demande » dès lors :
- que le déplacement demandé engendre des collectes supplémentaires par rapport à la fréquence de
collecte des ménages et par conséquent entraine la mobilisation d’une équipe de collecte et d’un véhicule
non prévu dans les circuits de collecte.
- que le déplacement ne correspond pas à la mission de service public auprès des ménages.
Il- En cas de non-respect des règles de la délibération et du règlement de collecte, la
commission « gestion des déchets » propose le protocole suivant :
> En cas de déchets non-conformes présentés à la collecte :
- La collecte ne sera pas effectuée, une signalétique de refus de collecte sera apposée sur le ou les
bacs.
- La CCPA interviendra auprès de l’entité concernée pour le rappel des consignes. À cette occasion,
l'entité est informée d’une coupure du service de collecte et du retrait des bacs en cas de récidive.
- En cas de récidive, le ou les bacs seront retirés et le service de collecte ne sera plus assuré. L’entité
pourra faire appel à un prestataire privé.
fn. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-031-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
> En cas de régularisation de la situation ou si l’entreprise ou administration s'engage à respecter le
règlement, elle pourra de nouveau prétendre à une livraison de bacs roulants, puis bénéficier à
nouveau du service de collecte. En contrepartie, un forfait de « relivraison* » sera facturé via une
convention de redevance spéciale ou ajouté à la convention de redevance spéciale existante
lorsque l’entité est déjà assujettie.
Ilest précisé que le coût de cette intervention ne peut être supportée par les ménages.
> *Ce forfait est fixé à :
°e 67€ pour un bac, de 140 litres à 360 litres, livré, auquel s'ajoute un forfait kilométrique de
45 € par intervention.
e 170€ pour un bac, de 660 litres à 770 litres, livré, auquel s’ajoute un forfait kilométrique
de 45 € par intervention.
Il rappelé que :
Ces tarifs sont appliqués à toutes les entreprises, administrations et à tous les évènements ponctuels
sportifs ou culturels de la CCPA sans exception et sans distinction de zone.
Ilest précisé que les jours de collectes supplémentaires à la demande sont imposés par la CCPA dans le but
de ne pas désorganiser l’ensemble des circuits.
La CCPA se réserve le droit de refuser toute sollicitation si cette dernière engendre une désorganisation
trop importante des circuits ou si les conditions ne correspondent pas au cadre règlementaire définit par
la délibération et le règlement de collecte.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de fixer, pour 2026 :
> Pour les ordures ménagères résiduelles :
- le prix du traitement au litre installé à 0,0354 €.
> Pour les ordures ménagères recyclables :
- le prix du traitement au litre installé à 0,0428 €.
> Pour les ordures ménagères résiduelles et recyclables :
- le prix d’une collecte pour un bac à 4,78 €,
- le prix d’une collecte supplémentaire à la demande pour un bac à 15,55 €.
> Dans le cadre d’un évènement ponctuel sportif ou culturel :
- un forfait à 131 € pour la livraison et collecte d’une benne à verre.
- un forfait à 90 € pour la livraison et retrait de bacs d’ordures ménagères.
- un forfait de location de bacs (fourniture et main d'œuvre) selon les quantités suivantes :
e 74€ de 1 à 10 bacs
e 110 € de 11 bacs à 20 bacs
e 147 € de 21 à 40 bacs
e 221€ de 41 à 60 bacs
e 257€ de 61 à 80 bacs
e 294€ de 81 à 100 bacs
> Pour le « relivraison » de bacs suite au non-respect des règles de fonctionnement :
e 67 € pour un bac, de 140 litres à 360 litres, livré, auquel s’ajoute un forfait kilométrique de
45 € par intervention.
e 170 € pour un bac, de 660 litres à 770 litres, livré, auquel s’ajoute un forfait kilométrique
de 45 € par intervention. fe Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-031-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
- DÉCIDE d'appliquer, dans la cadre de la redevance spéciale, les tarifs relatifs aux sacs blancs et à l’accès
par badge aux conteneurs enterrés, validés chaque année par délibération ayant pour titre : « Fixation
des taux et des tarifs de la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères pour 2026 ».
- AUTORISE le président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer sur ces bases toute nouvelle
convention d’assujettissement ou toute modification.
- DIT que la reconduction de la convention demeure tacite en l’absence d’objection de l’entreprise ou
administration concernée.
- DIT que le règlement peut s'effectuer par virement ou chèque bancaire à réception du titre de recette
correspondant au montant de la redevance spéciale.
- DIT qu'un acompte de 50 % peut être réglé au 1° semestre de l’année en cours et le solde au 2° semestre
de l’année en cours, pour les producteurs dont la redevance annuelle est supérieure ou égale à 5 000 €.
- DIT que la CCPA mettra fin à la collecte et procédera au retrait des bacs roulants dans les cas suivants :
. Refus de signature ou de reconduction tacite de la convention,
. Non-respect du règlement de collecte, notamment en matière de nature de déchets présentés dans les
bacs roulants,
. Non-paiement de la convention de redevance spéciale.
En cas de régularisation, l’entreprise ou l’administration pourra de nouveau prétendre à une livraison de
bacs roulants. En contrepartie, un forfait de relivraison et frais administratifs sera appliqué sur la
convention de redevance spéciale (tarif forfaitaire révisé chaque année).
- DIT que les bacs présentés à la collecte n’appartenant pas à la CCPA ne sont pas collectés.
- DIT que les déchets déposés au sol ne sont pas collectés.
- DIT que les cartons et encombrants ne sont pas collectés en porte à porte, ces derniers doivent être
évacués en déchèterie ou via des collecteurs privés.
- DIT que les activités professionnelles et administrations ne sont pas dans l'obligation de faire évacuer
leurs déchets ménagers assimilés par la CCPA. Par conséquent, ces dernières peuvent faire appel à un
prestataire privé.
- APPROUVE les conditions d'application jointes en annexes 1, 2 et 3.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le {4 MARKS 2026
Le Président, Jean-Louis GUYADER Annexe 1 : Application de la redevance spéciale 2026
pour l’enlèvement des ordures ménagères
1- L’activité professionnelle n’est pas assujettie à la TiEOM* :
Application de la redevance spéciale quel que soit le volume produit par semaine. Le volume hebdomadaire correspond au nombre de bacs ordures ménagères résiduelles installés et à la fréquence de collecte.
2- L’activité professionnelle n’est pas assujettie à la TiEOM et produit uniquement des ordures ménagères recyclables :
Application de la redevance spéciale quel que soit le volume produit par semaine. Le volume hebdomadaire correspond au nombre de bacs ordures ménagères recyclables installés et à la fréquence de collecte.
3- L’activité professionnelle acquitte la TiEOM :
Redevance spéciale applicable uniquement dans les cas suivants :
- Production de 1000 litres ou plus d’ordures ménagères résiduelles par semaine. - Demande d’une ou plusieurs collectes d’ordures ménagères résiduelles ou recyclables supplémentaires.
4- Dans tous les cas avec ou sans TiEOM :
Application de la redevance spéciale dans les cas suivants :
- « Relivraison » des bacs suite aux retraits de ces derniers en raison non-respect du cadre réglementaire.
- Sollicitation de prestation de collecte dans le cadre d’un évènement ponctuel sportif et culturel.
*TiEOM (Taxe incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères) = répercutée sur la taxe foncière du propriétaire.
L’accès en déchèterie est payant pour toutes les activités professionnelles et administrations. Modalités d’inscription : https://www.cc-plainedelain.fr/fr/fonctionnement-decheterie.html
Toutes les informations sont disponibles via le « guide déchets et professionnels ».
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-031-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Annexe 2 : Cas relatif aux Etablissements d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Il est rappelé que les impôts intègrent les EHPAD du territoire dans la catégorie « Hospice », ce qui leur permet d'échapper à la taxe foncière et donc in fine à la TiEOM.
Toutefois le texte de loi stipule " A compter du 1 er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 créent une redevance spéciale afin d'assurer la collecte et le traitement des déchets visés à l'article L. 2224-14."…"des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières".
La seule condition est donc un déchet qui n'est pas produit par un ménage et qui peut être collecté dans des conditions similaires à un déchet ménager.
Or les déchets produits par un EHPAD ne peuvent pas être considérés comme des déchets des ménages aussi ils sont dans le champ de l'article L. 2224-14 (sous réserve des conditions de collecte similaire) et donc de la redevance spéciale.
Les EHPAD sont donc assujetties à la redevance spéciale. L'exonération de TiEOM par les impôts est ici sans aucune incidence, de plus, le critère de l'activité commerciale n'en est pas un.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-031-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Annexe 3 : Cas relatif aux usagers demeurant dans une habitation
non assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Il est rappelé que la Taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères (TiEOM) en vigueur depuis le 01/01/2014 est appliquée uniquement sur la taxe foncière des propriétés bâties. La TiEOM est le seul financement du SPGD concernant les ménages.
Aussi, dans le cas spécifique d’un ménage domicilié dans une caravane, un mobile home, une grange ou un grangeon (liste non exhaustive) et produisant des déchets ménagers, ce dernier ne contribue pas au financement du SPGD, contrairement à tous les autres usagers du territoire de la CCPA.
Par conséquent, la redevance spéciale appliquée aux terrains de camping ou aménagés pour caravanes, est également appliquée directement aux ménages domiciliés dans une caravane, un mobile home, une grange ou grangeon (liste non exhaustive). Ce fonctionnement répond alors au principe d’équité face à l’impôt.
Les conditions d’applications fixées sont les suivantes :
Un titre de recette sera envoyé à l’usager au 1re trimestre de l’année N. Le montant à payer correspondra au nombre de collectes effectuées du 01/01/N-1 au 31/12/N-1 multiplié par le tarif institué via la délibération ayant pour titre : « Fixation des taux et des tarifs de la taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères pour 2026 ».
La redevance spéciale pourra être transmise en complément du titre de recette en qualité de justificatif de collecte.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-031-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026