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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 107)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Fin de vie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-107
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 70 - Nombre de pouvoirs : 9 - Nombre de votants : 79
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR {à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu’à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO {jusqu’à la délibération n°2026-098), Pascal VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan
CORNEFERT, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN, Cécile VIGIER, Philippe BERTRON,
Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Patrick MILLET (à Marcel JACQUIN),
Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés: Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Pascale VERSAUD (par Ludovic SCOBRY).
Étaient excusés : Serge GARDIEN, Éric GAILLARD.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Désignation d’un représentant au sein du Conseil de surveillance de l'Hôpital Local de
Meximieux
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026;
M. Jean-Louis-GUYADER, président, rappelle qu’à la demande de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) la
Communauté de communes siège au Conseil de surveillance de l'Hôpital Local de Meximieux, qui comprend
le centre hospitalier, ainsi que l’'EHPAD de La Rose d'Or.
La CCPA est représentée au sein du Conseil de surveillance par un délégué.
Conformément à l’article L. 6143-6 du code de la santé publique, ce délégué ne peut être salarié de
l'établissement ou lié par contrat à celui-ci. Ni lui, ni sa famille ne doivent détenir un intérêt direct ou
indirect dans la gestion d’un établissement de santé privé.
Il est proposé de procéder à sa désignation pour le mandat 2026-2032.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE Mme Régine GIROUD pour représenter la CCPA en tant que déléguée au Conseil de surveillance
de l'Hôpital local de Meximieux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MAI 206
Publiée le 13 MAI 202
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délégation,
Le 197 vice-président,
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026