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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 129
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 129)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-129-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-129
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le mercredi 24 juin, à 18h00, le Conseil de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Lhuis, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : jeudi 18 juin 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 71 - Nombre de pouvoirs : 8 - Nombre de votants :
79
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Liliane FALCON, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU,
Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Philippe BROYER, Jean-Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Elodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-
Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Claire ANDRE, Emilie LAGRUT, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël
MATHY, Alexandre NANCHI, Yann GOAZIOU, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Emmanuel
GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, Jean-Luc
RAMEL, Elisabeth LAROCHE, lean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir
HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Eaurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS,
Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU,
Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,
Pascal VETTARD, Pascale VERSAUD, Morgan CORNEFERT, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Eric BEAUFORT
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Daniel GUEUR (à Daniel FABRE), Stéphanie PARIS (à Liliane FLACON), Sylvie
SONNERY (à Jean-Pierre BLANC), Eric MAITRE (à Denis JACQUEMIN), Estelle GROSCLAUDE (à Clément TARPIN-
LYONNET), Gaël ALLAIN (à Emilie LAGRUT), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Alexia MACREZ (à Yann GOAZIOU)
Étaient excusés et suppléés : François COUROUBLE (par Danièle MAUFFREY)
Était excusé : Françoise GARIBIAN, Eric GAILLARD, Cécile VIGIER
Étaient absents : Serge GOMES, Lionel KLINGLER, Nazarello ALONSO
Objet: Demande de subvention au titre du « fonds vert » 2026 par la Communauté de
Communes de la Plaine de l'Ain
VU l'information des services de la Préfecture concernant l'ouverture de la mesure PCAET du
fonds vert 2026 transmise à la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain le 21 mai
2026;
VU la délibération n°2020-187 du jeudi 27 octobre 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) actuel ;
VU les compétences et statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
notamment relatifs à l'élaboration, l'approbation et le suivi d’un PCAET ; Actusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-129-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CONSIDERANT que le fonds vert constitue l’un des outils essentiels de financement de la
transition écologique et de l’aménagement durable pour les collectivités ;
Mme Françoise Veysset-Rabilloud, Vice-Présidente à l’environnement, au climat et la
biodiversité, rappelle que la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a approuvé son
Plan Climat Air Energie Territorial en octobre 2020 (délibération n°2020-187).
Depuis son approbation, la CCPA met ainsi en œuvre et suit les actions de son PCAET 2020 -
2026 (5 axes thématiques pour 19 actions cadres déclinées en 86 mesures opérationnelles),
véritable outil de planification, stratégique et opérationnel traitant des enjeux climat, air et énergie des territoires.
Créé en 2023, le Fonds vert accompagne justement les collectivités dans leur transition
écologique et adaptation au changement climatique au travers du soutien financier des
projets territoriaux.
La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a été informée dernièrement par les
services de l’Etat de l’ouverture de la mesure PCAËET du fonds vert 2026. Pour cet exercice, les
crédits du Fonds vert (837 millions d’euros) sont délégués aux préfets de région puis répartis
par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire.
En application de ces modalités de mise en œuvre, la Communauté de Communes de la Plaine
de l'Ain a été invitée à transmettre une liste de projets auprès des services de la Préfecture
pour le vendredi 12 juin 2026.
A partir des critères d'éligibilité de cette nouvelle édition du fonds vert et en concertation avec
les services de la Mission de l'Action Interministérielle et des Affaires Départementales
(MAIAD), la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a transmis une liste de projets
dont le montant total de mise en œuvre s'élève à 13 815 428 € HT (cf. annexe de la présente
délibération).
L’éligibilité des projets présentés par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au
titre du fonds vert 2026 sera analysée par les services de la Mission de l'Action
Interministérielle et des Affaires Départementales (MAIAD).
Le montant de la subvention qui sera allouée à la collectivité sera fonction des projets
finalement éligibles / retenus et de la répartition de l'enveloppe départementale.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la nouvelle mesure de soutien au déploiement des actions favorables à la
transition écologique et l'adaptation au changement climatique au titre du « fonds vert »
2026;
- APPROUVE la liste des projets de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
transmise aux services de la Préfecture dans le cadre de ce dispositif et du plan de
financement associé ; Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-129-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
- PREND ACTE du fait que le montant de la subvention qui sera allouée à la Communauté de
Communes de la Plaine de l'Ain dans ce cadre sera fonction de ces projets et de l’enveloppe
départementale disponible dans le cadre du dispositif « fonds vert » 2026 ;
- AUTORISE le Président ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document associé au dossier de demande de subvention attribué au titre du « fonds vert » 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 02/07/2026
Publiée
Le Président, Jean-Louis GUYADER
0 6 JUIL. 2026
(T/ Siège 2 À
| CHAZEY à) L'\ SURAN /,/
4 A
SALAIRE VE nn.
Pour le président et par délégation,
Le 1° vice-président,
Marcel JACQUIN