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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SÉANCE DU 29 JUIN 2021
À 20 H 00, à l'atelier communal, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL fà compter du point n° 5),
Jean-Bruno FOHRER, François ANTONY, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI, Fabrice
WINTZER, Alexandre CARITEY, Sylvia FURSTOSS, Emilie BERINGER, Sophia ARMAND,
Gérard BESIN, Nicole MONTANI
Absents excusés : Jean-Jacques FOURMANN, Sandrine HENNER, Laurent HUGELIN
Absente : Edith RIEFFLE
Procurations : Jean-Jacques FOURMANN à Liliane HOMBERT
Laurent HUGELIN à Gérard BESIN
Secrétaire de séance: Marine WAGNER
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE OUEST — CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
BUDGET EAU - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2
PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'UN EMPLOI D'ATSEM
DIVERS DANS
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 16 rue des Erables, section 11 n° 534
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 4 rue du Marché, section 4 n° 228/46
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 17 rue du Rhin section 8 n° 491
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 37 rue d’Ensisheim, section 5 n° 563/177 e _ Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 19 A rue du Château d’eau, section 8 n° 571/203
e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 17 rue des Erables, section 11 n° 603/497
e MAPA-—attribution du marché d'aménagement des entrées de village (TEAM TP)
e Concession cimetière Ste Colombe — tombe D 31 — BAU Violette
3. AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE OUEST — CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
Suite à l’ouverture des plis relatifs aux travaux d'aménagement des entrées de village, il a été décidé
d’affermir la tranche optionnelle qui concernait l’entrée Ouest (création d’une double écluse rue
d’Ensisheim).
Dans la mesure où le projet concerne une route départementale, la part des travaux affectant l'emprise de
la RD se fera sous co-maîtrise d'ouvrage de la CeA, cette dernière confiant à la Commune le soin de réaliser
l’ensemble de l’opération dans le cadre d’une co-maîtrise.
Après délibération, le Conseil municipal, DÉCIDE :
-__de donner son accord pour la passation d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Collectivité
européenne d'Alsace dans le cadre de l’opération d'aménagement de l’entrée Ouest du village ;
d'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune.
4. BUDGET EAU — DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2
Un ajustement de crédit est nécessaire afin de mandater les frais de dossier liés à l'emprunt contracté auprès
du Crédit Agricole pour financer les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable.
Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE la décision modificative de crédits suivante :
Compte Libellé Dépenses Recettes
EXPLOITATION
627 Services bancaires - 230
6688 Charges financières - Autres + 230
TOTAL EXPLOITATION 0
5. PERSONNEL COMMUNAL— CRÉATION D'UN EMPLOI D'ATSEM
Afin d'éviter la fermeture d’une classe à l’école élémentaire mais aussi de soulager la classe monolingue de
l’école maternelle, M. le Maire expose qu’une classe mixte mêlant des élèves de grande section et de CP va
être ouverte à l’école élémentaire à la rentrée de septembre, en principe pour un an. Celle-ci comprendra 6
élèves de grande section et 10 élèves de CP. Aussi, il est nécessaire d’y affecter un poste d’ATSEM.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son
article 12 ;
Vu Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l'état du personnel de la collectivité ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d'ATSEM relevant des grades
d'ATSEM principal de 2È"® classe ou d’ATSEM principal de 1°" classe à raison d’une durée hebdomadaire de
service de 20 heures 40 minutes (soit 20,66/35°"), compte tenu d’un nouveau besoin ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de
l'emploi permanent susvisé ;
Après exposé, le Conseil municipal,
- DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à
compter du 31/08/2021, relevant des grades d'ATSEM principal de 1°"® classe où d'ATSEM principal de
2èe classe à raison d’une durée hebdomadaire de service 20 heures 40 minutes (soit 20,66/35°").
- CHARGE l'autorité territoriale de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi
permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le
fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
6. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ déclarations préalables n° 21 B 00021 à 0030
“ permis de construire n° 21 B 0007 à 0009
b) Calendrier
“ Mardi 14 septembre : conseil municipal
c) Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Jean-Bruno FOHRER expose certains points du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable, dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller avant la réunion.
d) Rapport d'activité 2020 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin
M. Le Maire expose certains points du rapport d'activité 2020 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin,
dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller avant la réunion.
e) Cadeau
Mme Nicole MONTANI, directrice de l’école élémentaire « les Tilleuls », prendra sa retraite à la fin de l’année
scolaire. A cette occasion, le Conseil municipal DÉCIDE de lui offrir un cadeau qui sera composé d’un panier garni de la Ferme Brun et d’un bon cadeau d’une valeur de 50 € chez Cultura. Les dépenses seront imputées
à l’article 6232 du budget principal.
f) Divers
M. le Maire :
- Communication de la newsletter des élus n° 2, réalisée par la Communauté de communes.
-__ Présentation du projet de micro-crèche dont le permis a été déposé en mairie.
Jean-Bruno FOHRER :
- Chantier eau potable: la conduite principale de la rue Valentin a été posée, l’entreprise va pouvoir
procéder aux branchements particuliers puis démarrer les travaux dans la rue du Marché et l'impasse
Hammerstadt.
- _ Aménagement des entrées de village : les travaux d'aménagement de l’entrée Sud ont démarré le 28 juin
et seront achevés le 16 juillet. La route sera fermée à la circulation entre le 12 et le 16 juillet pour la pose
des enrobés, une déviation sera mise en place via Rumersheim, Munchhouse, Hirtzfelden et Fessenheim.
Les travaux de l’entrée Nord et Ouest se dérouleront du 09 août au 03 septembre.
-_ Renouvellement de l'éclairage public par du LED : la tranche 2021, qui concerne les rues du Muhlbach, de
l’Etang, Colombe, des Champs et de la Hardt, sera réalisée du 28 juin au 1°' juillet.
- Les nouvelles jardinières devant la mairie ont été mises en place.
- Une fauche tardive sera désormais pratiquée à différents endroits de la commune afin de favoriser la
biodiversité. Cette pratique a pour objet de ne broyer la végétation qu’après la pleine fructification des
plantes afin de permettre à celles-ci de grainer et de se reproduire. Des affichettes ont été mises en place
sur les sites concernés (château d’eau, verger communal, rue du Canal d’Alsace vers la route EDF...)
- Installation d’un VPI supplémentaire à l’école Les Tilleuls : travaux le 12 juillet.
- Subventions : suite aux demandes présentées à la Collectivité européenne d'Alsace, deux subventions ont
été attribuées à la Commune :
e 4000 € pour la nouvelle structure de jeux de l’aire des 4 vents
e 5456 € pour le renouvellement de l'éclairage public.
Céline BENSEL : près de 2 000 € ont pu être récoltés pour la Ligue contre le cancer, malgré l'annulation de la
quête en porte à porte. 64 personnes ont participé aux « défoulées de la ligue » organisées le 13 juin.
La séance est levée à 21h15.
Blodelsheim, le 5 juillet 2021
Le Maire,