Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30.04.2014

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30.04.2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30.04.2014)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL LABENNE LABENNE, le

SEANCE DU MERCREDI 30 AVRIL 2014

NATURE OCÉANE 40530 - LANDES

Email : mairie@ville-labenne.fr

Tél. 05 59 45 46 60

Fax 05 59 45 80 00

Site web : www.ville-labenne.fr

L’an deux mille quatorze, le 30 avril à 19h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués se sont réunis en mairie de Labenne sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.

Etaient présents: tous les membres à l’exception de PETITJEAN Jérôme et PAYEN Jean-Claude qui avaient donné procuration respectivement à DELPUECH Jean-Luc et DECOUX Nathalie.

Marjory BOUILLE VAGNEUR est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le précédent compte-rendu à l’approbation des membres, lequel est adopté à

l'unanimité.

Monsieur le Maire communique ensuite les décisions prises par lui en vertu des délégations que lui a

conférées le conseil municipal :

> Attribution des marchés publics de travaux relatifs à l’extension de l’école Océane (total HT : 234 377.52), travaux qui ont débuté et qui seront livrés pour la rentrée prochaine. > Attribution des marchés publics de travaux pour la restructuration du bâtiment d’accueil du

camping municipal (total HT : 127 676.46)

> Attribution du marché public de service relatif au gardiennage des sites de la plage, du bourg et au camping par une société de sécurité agréée pour la saison estivale 2014 et les événements

festifs spécifiques.

> La signature d’un marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalétique.

RAS AS AO RCE

2014-04-30-01/40 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

Monsieur le Maire expose sa volonté de mettre en place un Plan Pluri Annuel d’Investissement qui sur la durée du mandat va permettre de lisser les efforts et le recours éventuel à la dette. Le P.P.I sera débattu en commission.

A titre d’exemple, l'exercice 2014, bien que finançant plus de deux millions d’euros de travaux ne fera par recours à l’endettement ni à la hausse de l’imposition.

Pour la quatrième année de suite, les taux de Taxe Foncière, de Taxe d’Habitation et du Foncier Non

Bâti demeurent inchangés. Et 0 € emprunté.

1 Conseil Municipal du 30 avril 2014

Compte renduM. Vanier demande pourquoi les transferts de compétence les quatre dernières années vers la communauté de communes MACS n’ont pas généré une possibilité de baisse des taux. M. Le Maire précise que la loi exige que le transfert de compétence soit une « opération blanche » qui n’enrichisse ou n’appauvrisse ni la commune, ni la communauté: si un transfert génère une diminution des charges pour la commune, elle est alors compensée par une diminution de l'attribution de compensation que reverse la communauté à la commune.

Les membres du conseil municipal approuvent la reconduction des taux d’imposition sans augmentation :

e Taxe d’habitation : 11.23

e Taxe foncier : 15.48

e Taxe foncier non bâti : 47.52

Unanimité.

2014-04-30-02/41 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2014

M. MAIS, adjoint aux finances, présente la maquette budgétaire de l’exercice 2014 et fournit des explications pour quelques comptes caractéristiques. Il rappelle la volonté d’une nécessaire maîtrise des dépenses publiques.

Il fait procéder pour les dépenses d’exploitation à un vote par chapitre. Ceux-ci sont approuvés par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et MM. Vanier et Payen).

Un débat technique permet d’apporter des précisions sur certains comptes budgétaires. M. Vanier souhaite obtenir des renseignements complémentaires sur l’art 65741 et la subvention versée à l’Office de Tourisme (93 505 €).

Madame Brevet, adjointe au tourisme, précise que la subvention couvre une partie des salaires mais aussi les actions de promotion et de surcroit permet à l’OTSI de maintenir un niveau de qualité qui place l’Office du Tourisme en catégorie II.

Puis M. Maïs présente la section d’exploitation en recettes et procède au vote par chapitre. Ceux-ci sont approuvés par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et MM. Vanier et Payen).

En section d’investissement, le conseil procède au vote par opération en dépenses comme en recettes. Des détails techniques sont fournis par Mme BENOIT-DELBAST, adjointe au travaux, et M. SARRAUTE, adjoint en charge de la voirie et des espaces naturels.

Mme BENOIT-DELBAST évoque la liste des travaux d’investissement retenus pour l’exercice 2014 avec, entre autres :

e l’extension de l’école Océane,

les travaux de mise aux normes de la salle de basket,

la réalisation d’un tambour au Trinquet,

les aménagements rue des Tilleuls, lotissement des Semis, rue de Bellocq,

les études pour l’aménagement de l’ Avenue de la Plage et de l’agrandissement du stade.

La section d’investissement du B.P est approuvée par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et MM. Vanier et Payen).

Conseil Municipal du 30 avril 2014

Compte rendu

D2014-04-30-03/42 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. MAIS présente la liste des subventions aux associations dont le montant total atteint une somme de près de 80 000 euros.

Les subventions pour les activités extra - scolaires (coopératives, fournitures, voyages, .…) atteignent 35 000 euros ; les subventions sportives, 40 000 euros ; les activités culturelles, 23 500 euros. M. MAIS précise que ces attributions ne sont pas automatiques mais ont fait l’objet d’un examen attentif des bilans des associations à qui il sera demandé aussi un effort dans les années à venir.

Le tableau des subventions aux associations est approuvé par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et MM. Vanier et Payen).

Monsieur le Maire constate et fait noter l’absence de soutien des membres de l’opposition à l’octroi des subventions aux associations. M. Vanier explique qu’il leur est difficile de se prononcer sur un dossier qui ne leur a pas été soumis au préalable.

2014-04-30-04/43 TARIFS COMMUNAUX 2014 (SUITE)

Les conseillers approuvent à l’unanimité l’instauration d’une caution de 200 € lors de l’emprunt de matériel par des particuliers (bancs et tables).

2014-04-30-05/44 PARTICIPATION A L’OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL AUX GEMMEURS

Le conseil municipal approuve par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et MM. Vanier et Payen) la participation financière de la commune (6 496.22€) pour permettre la réalisation de six logements sociaux dans le cadre de l’opération foncière « Les Gemmeurs ».

2014-04-30-06/45 GARANTIE DES EMPRUNTS A L’OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL AUX GEMMEURS

Le conseil approuve avec 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et

MM. Vanier et Payen) la garantie à hauteur de 16.67% d’emprunts d’un montant total de 433 075 euros, souscrits par l’OPH Habitat Sud Atlantique de Bayonne auprès de la caisse des dépôts. M. Vanier demande quelles garanties la commune détient vis-à-vis de la solidité financière de cet organisme. Monsieur le Maire fait savoir que l’office HLM HSA ne figure par dans la liste des bailleurs sociaux à risque.

2014-04-30-07/46 CONVENTION POUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF D'UN AMENAGEMENT ROUTIER RUE DE BELLOCQ

La commune va réaliser un aménagement routier (plateau surélevé) au carrefour de la Rue de Bellocq et de la Rue des Grives pour permettre la sécurisation de la sortie du lotissement « Les Gemmeurs ». Les deux lotisseurs participent aux travaux à hauteur de 25% des travaux chacun.

Unanimité.

2014-04-30-08/47 DESIGNATION _ DES __REPRESENTANTS _A__LA COMMISSION __ LOCALE

D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE MACS

Messieurs Maïs et Payen sont désignés à l’unanimité.

3 Conseil Municipal du 30 avril 2014

Compte rendu2014-04-30-09/48 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHES D’ENERGIE

La commune ayant l’obligation de mettre en concurrence les différents fournisseurs d’énergie, gaz naturel et électricité, le conseil municipal approuve le principe d’une adhésion à un groupement de commande dont le syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde sera le coordonnateur. Approuvé par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et MM. Vanier et Payen).

2014-04-30-10/49 ACQUISITION D’UNE PARCELLE RD 810

Le conseil approuve l’acquisition d’une parcelle permettant de desservir une « zone à aménager au lieudit « Petit Cout » d’une superficie de 492 m° pour 5412 euros.

Unanimité.

2014-04-30-11/50 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES ESPACES

PUBLICS ZONE DE HOUSQUIT

Les membres du conseil municipal approuvent le transfert dans le domaine public des espaces communs de la zone artisanale Housquit. Ceci permettra le transfert de la voirie à MACS et des réseaux au SYDEC.

Unanimité.

2014-04-30-12/51 DISTRACTION AU REGIME FORESTIER

M. Sarraute expose le principe du plan de gestion forestier de la commune, soumis à l'ONF et qui impose que toute distraction d’une parcelle de bois soit automatiquement compensée, à superficie équivalente, par la soumission audit régime d’une autre parcelle.

En l'espèce, il s’agit de régularisations suite à des aménagements ou constructions.

Unanimité.

2014-04-30-13/52 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LABENNE

Mme Chessoux (titulaire) et M. Delpuech (suppléant) sont désignés par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mmes Decoux, Brunet, Bodart et MM. Vanier et Payen).

2014-04-30-14/53 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CSS DU SITCOM COTE SUD DES

LANDES

M. Sarraute (titulaire) et M. Vanier (suppléant) sont désignés à l’unanimité.

4 Conseil Municipal du 30 avril 2014

Compte rendu2014-04-30-15/54 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE

PARITAIRE

Sont désignés à l’unanimité, pour siéger au sein du C.T.P instance paritaire faisant office de «commission consultative des employés communaux » :

Titulaires Suppléants

- Jean-Luc DELPUECH - Stéphanie CHESSOUX - Evelyne BOUCLEY - Didier DEBLONDE - Jean-Michel MAIS - Marjory BOUILLE VAGNEUR - Cyrille DUCES - Carine VADILLO - Maïder BODART - Nathalie DECOUX

QUESTIONS DIVERSES :

M. Vanier souhaiterait que la date des conseils municipaux puisse lui être communiquée le plus à lPavance possible. Par ailleurs il souhaite que le nom des élus intervenant au débat lors des conseils puisse apparaitre au sein des comptes-rendus. Monsieur le Maire accepte.

Les élus de l’opposition souhaitent savoir s’ils peuvent accéder au catalogue des formations dispensées aux élus. Monsieur le Maire s’engage à leur faire suivre les informations.

Séance levée à 20h30.

Labenne, le 05 Mai 2014

Le Maire,- ;

Ep

Conseil Municipal du 30 avril 2014

Compte rendu Un