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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11042019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 11042019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU
ÇQNSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2019
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
avril
à dix-neuf heures,
les membres
du
conseil
municipal
de Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Etaient
présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
BELLOCQ
Aurélien
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
BENOIT-
DELBAST
Jacqueline
et Jean-Michel
MAÏS.
Absent(s)
excusé(s)
: CURUTCHAGUE
Philippe
et BOUVILLE
NEVEU
Monique.
Monsieur
le Maire
soumet
le précédent
compte-rendu
à l’approbation
des
conseillers
; celui-ci
est adopté
sans
réserve.
Marie-José
Lapenu
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
communique
ensuite
les
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a
conférées
le conseil
:
-
Marché
de
travaux
pour
la
phase
1
du
Plan
Plage
attribué
à IDVERDE
pour
un
montant
de
365
740.80
€ TTC.
-
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
attribué
au
cabinet
Guillentéguy
pour
un
montant
de
49
700
€
HT
-
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
l’aménagement
de
la
zone
du
Pont
attribuée
au
cabinet
Premier
Plan
CBEOCE
ROCH TO CE KO
EOUCH ED CH EU CE EI
2019-04-11-01/22
- BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2019
M.
Maïs,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le projet
de
budget.
A
partir
d’une
présentation
consolidée
des
comptes
communaux
qui
laisse
apparaître
un
excédent
d’exploitation
de
1 702
078.19
euros,
le BP
2019
est
équilibré
avec
des
dépenses
d’exploitation
pour
un
montant
de
3
152
705.50
et
une
section
d’investissement
de
5 261
508.04
euros
sans
recours
à l’emprunt
cette
année.
Par
ailleurs
il
insiste
sur
la
reconduction
des
taux
d’imposition
de
la
taxe
d’habitation
et
de
la
taxe
foncière,
sans
augmentation.
Au
programme
des
travaux
2019,
il faut
noter
entre
autres,
le plan
plage,
la réalisation
des
box
artisans,
la mise
aux
normes
et réhabilitation
de
bâtiments
communaux
(clocher
de
l’église,
douches
du
Trinquet,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
Avril
2019 lumières
de
la salle
de
basket,
etc.….),
l'achèvement
des
travaux
de
la rue
de
Claron,
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
Rue
du
Marais
et la réalisation
du
rond-point
d’Yrieux
sur
la
RD
810.
Enfin
des
sommes
ont
été
budgétées
pour
des
études
liées
à
la
construction
d’un
nouveau
restaurant
scolaire,
la
réalisation
de
vestiaires
et
de
tribunes
au
stade,
et
| AMO
de
la
zone
du
Pont.
Monsieur
le Maire
précise
par
ailleurs
que
si
le chapitre
012
n’est
pas
modifié
cette
année,
il comptera
deux
mesures
nouvelles
avec
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
la
probable
réévaluation
du
régime
indemnitaire
et la création
d’un
deuxième
poste
de
policier
municipal.
Enfin
il annonce
la
mise
en
place
prochaine
d’un
budget
participatif
citoyen,
processus
démocratique
qui
consiste
à
demander
aux
citoyens
de
participer
à
l’élaboration
et
aux
choix
de
certains
postes
budgétaires
dans
une
enveloppe
allouée.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 3
(Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder)
2019-04-11-02/23
- VOTE
DES
TAUX
2019
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
reconduire
les
taux
d’imposition
Taxe
d’Habitation
et
Taxe
Foncière
sans
augmentation.
Avec
des
taux
respectifs
de
11.94
et
16.46
(TFNB
50.53),
ils
restent
en
dessous
des
taux
adoptés
dans
les
communes
périphériques
ou
de
taille
similaire.
POUR :
22
CONTRE:
3
(Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder)
2019-04-11-03/24
—- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
Maïs
fait
part
des
propositions
de
subventions
aux
associations.
Dans
l’ensemble
les
sommes
allouées
en
2018
ont
été reconduites
à quelques
exceptions.
Mme
Rondet,
MM.
Petitjean,
Auriol
et Bellocq
ne
prennent
pas
part
au
vote.
UNANIMITE 2019-04-11-04/25
— BUDGET
PRIMITIF
CAMPING
LES
PINS
BLEUS
2019
Mme
Jacqueline
Benoit-Delbast,
Adjointe
en
charge
du
Camping
Municipal,
présente
le budget
2019.
Les
mesures
nouvelles
concernent
quelques
flux
financiers
entre
le
budget
communal
et
le
budget
camping
ainsi
que
la
valorisation
des
nouveaux
équipements
(4
chalets
nouveaux
et
arrivée
des
tentes
« Coco
»).
Par
ailleurs
une
somme
a
été
provisionnée
pour
pouvoir,
par
le
biais
des
restes
à réaliser,
réaliser
des
travaux
au
cours
de
l’hiver.
UNANIMITE 2019-04-11-05/26
— BUDGET
PRIMITIF
ARTIGUENAVE
2019
M.
Maïs
présente
la maquette
budgétaire
qui
reprend
en
recette
les
655
000
€
que
MACS
reversera
à la
commune
lorsque
toutes
les
ventes
auront
été
réalisées,
le
produit
des
ventes
permettant
de
couvrir
le
déficit
actuel
et un
reversement
au
budget
communal
d’environ
250
000
€,
…
en
2020.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
Avril
2019 POUR :
22
ABSTENTIONS
: 3
(Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder)
2019-04-11-06/27
—- BUDGET
PRIMITIF
PALOUMAYRE
2019
M.
Maïs
présente
le
budget
du
futur
lotissement
communal
pour
lequel
le
permis
d’aménager
devrait
être
prochainement
attribué.
Les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
prochain
et
permettre
la
cession
de
23
lots
aux
ménages
primo-accédant
ou
éligibles
au
prêt
à taux
zéro.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 3 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder)
Mme
Decoux
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à Mme
Bodart.
2019-04-11-07/28
—- CLECT
Le
compte
rendu
de
la
dernière
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
a
minoré
Pattribution
de
compensation
que
reverse
MACS
à la commune
(produit
de
l’ex
Taxe
Professionnelle)
suite
aux
transferts
de
compétence
GEMAPI.
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
le
nouveau
montant
de
l’A.C.
2019-04-11-08/29
— TARIFS
CAMPING
2019
(SUITE)
Suite
à
l’acquisition
de
nouveaux
hébergements
(Coco
Sweet)
le conseil
approuve
les
nouveaux
tarifs
de
location
saisonnière.
UNANIMITE 2019-04-11-09/30
— REGIE
D'AVANCE
CLSH
Le
conseil
approuve
la modification
du
montant
de
l’avance
autorisée
pour
la régie
d’avance
du
Centre
de
loisirs,
ramené
de
700
€
à
300€.
UNANIMITE 2019-04-11-10/31
- AGENDA
D’ACCESSIBILITE
Une
loi
de
2014
demande
aux
communes
d’adopter
un
agenda
d’accessibilité
programmée
(AD’AP)
consistant
en
l’énumération,
l’estimation
et
la
planification
des
travaux
de
mise
aux
normes
d’accessibilité
des
Etablissements
Communaux
Recevant
du
Public.
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
travaux
programmée
sur
trois
années.
UNANIMITE 2019-04-11-11/32
- AUTORISATION
DE
REVENTE
D'UN
LOT
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
une
dérogation
à la règle
d’interdiction
de
revente
d’un
lot dans
un
lotissement
municipal
avant
une
période
de
dix
ans
pour
cas
de
force
majeure.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
Avril
2019 2019-04-11-12/33
—- MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
CREATION
DE
L’ASSOCIATION
ESPRIT
DU
SUD40
A
l'initiative
de
l’association
des
Maires
des
Landes,
une
association
a été
créée
pour
fédérer
les actions
de
valorisation
et de
défense
du
patrimoine
landais
et détenir
une
veille juridique.
UNANIMITE 2019-04-11-13/34
- MOTION
RELATIVE
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
Le
conseil
approuve
la motion
présentée
par
la fédération
nationale
des
communes
forestières
protestant
contre
l’encaissement
temporaire
par
l'ONF
des
produits
des
ventes
communales.
UNANIMITE Séance
levée
à 20h10.
À
Labenne,
le
12
Avril
2019
Le
Maire,
Jean-Luc
DELPUECH
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
Avril
2019