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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21102021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 21102021)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TABENNE,
te
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un
et
le
vingt
et
un
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
en
mairie
sous
la présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
:
tous
les
membres
à l’exception
de
COLOMES
Olivier
et
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à DELPUECH
Jean-Luc
et CHARBONNIER
Véronique.
Absent
excusé
: BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: HIRIGOYEN
Philippe
Monsieur
le Maire
soumet
le précédent
compte-rendu
à l’approbation
des
conseillers
qui
l’adoptent
sans
observation
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
le
rajout
à
l’ordre
du
jour
d’une
demande
de
subvention
pour
le
Fonds
d’Equipement
des
Communes,
demande
acceptée
à l’unanimité.
Puis
il fait part
des
décisions
prises
par
lui
en
vertu
des
délégations
que
lui
a confiées
le Conseil.
-
Décisions
relatives
aux
marchés
publics
:
O
Avenants
pour
le marché
Plan
Plage
Lot
1 Laussu
(+
16
807,93
E HT.)
Lot
2
Laussu
(+
24
753,24
€ HT.)
Lot
3 ID
Verde
(+
1 157,80
EHT.)
Avenants
pour
le marché
Restaurant
Scolaire
Lot
2 Adour
CRD
(+
10
368,13
€ HT.)
Lot
3 Lalanne
Construction
(+
8 454,32
€EHT.)
Lot
11
Aquisols
(-595
€ HT.)
Lot
12
Aquisols
(+
2 681,19
EH.T.)
Lot
13
Etandex
(- 4 074,20
€ HT.)
Lot
8 Azcarraga
(- 221,95
€ HT.)
Attribution
du
marché
pour
la restauration
de
PEglise
Lot
1 BAB
Adour
Echafaudage
pour
un
montant
de
19
434
€ TTC
Lot
2
SARL
Arrebat
pour
un
montant
de
82
436,81
€ TTC
Lot
3
Zinc
Adour
pour
un
montant
de
4
797,14
€
TTC
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021 O
Maitrise
d’œuvre
pour
l’extension
Mairie
Cabinet
Atelier
CPA,
pour
une
mission
de
36
000
€ HT.
o
Attribution
du
marché
copieurs
à Landes
Bureautique
o
Avenant
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
les
Vestiaires
du
Stade
Atelier
ARCAD
(+
43
800
EHT.).
BED
EIICBEOCHEUCH
TOC
EOUCH EU CHE
2021-10-21-01/61
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PRIMITIF
CAMPING
2021
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
décision
modificative
qui
prend
en
compte
l’accroissement
des
recettes
2021
(+
100
000
€)
par
rapport
au
prévisionnel
du
budget,
recette
supplémentaire
qui
permettra
au
camping
de
solder
l’avance
consentie
par
la
Commune
pendant
la
période
du
COVID.
2021-10-21-02/62
- TARIFS
CAMPING
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
les
tarifs
2022,
Ceux-ci
ont
été
dans
l’ensemble
réévalués
de
2,5
%
à l’exception
de
certaines
prestations.
Pour
information
Monsieur
le
Maire
évoque
les
retombées
pour
le
camping
de
la
proximité
avec
la
vélodyssée.
Aux
jours
de
pointe,
il a été
dénombré
près
de
4
000
passages
quotidiens.
Les
mouvements
dans
les
tarifs
concernent
l’amélioration
et
l’augmentation
des
prestations
liées
aux
campeurs
avec
cycles,
et de
nouvelles
tentes
dénommées
Lodges.
2021-10-21-03/63
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2021 Madame
Chessoux,
Adjointe
aux
Finances
présente
les
décisions
modificatives
au
budget,
soit
pour
insuffisance
de
crédits
à
certaines
opérations,
soit
pour
couvrir
les
hausses
de
dépenses
de
personnel
requises
par
les
dispositions
liées
au
COVID
en
terme
d'accueil
et d'accompagnement
des
écoles.
Ces
virements
de
crédits
sont
financés
par
un
prélèvement
du
compte
« dépenses
imprévues
»
pour
un
montant
de
103
200
euros.
Unanimité. 2021-10-21-04/64
- CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
DE
LOTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
approuve
la création
d’un
budget
annexe
de
lotissement
pour
la création
de
5
lots
à Labenne
Océan.
Unanimité. 2021-10-21-05/65
- INDEMNITES
DE
REGIE
: MISE
A
JOUR
À
la
demande
du
Receveur
Municipal,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’attribution
d’indemnité
de
responsabilité
pour
les
agents
régisseurs
de
régies
de
recettes
dans
les
taux
maximum
fixés
par
la loi.
2021-10-21-06/66__-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
(F.IL.)
:
APPEL
_
A
PARTICIPATION Madame
Chessoux
explique
que
la
Communauté
de
Communes
MACS
subventionne
les
projets
communaux
en
accordant
une
subvention
de
80
euros
par
habitants
pour
l’ensemble
du
mandat,
le F.I.L.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’appel
de
fonds
au
titre
du
F.LL.
pour
un
montant
de
150
000
euros
à affecter
à la construction
des
nouveaux
vestiaires
au
stade
Robert
Dicharry.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021 2021-10-21-07/67
-
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ASSOCIATIONS
:
ELARGISSEMENT
_AUX_
ACTIONS
SPORTS
SANTE
ET
SPORT
HANDICAP
Chantal
Rondet,
Adjointe
en
charge
du
monde
associatif rappelle
que
la municipalité
avait
mis
en
place
une
aide
systématique
aux
associations
labennaises
pour
les
actions
de
formation
des
bénévoles
encadrants
et propose
au
conseil
d’étendre
cette
politique
d’aide
aux
actions
Sport
Santé.
L'action
Sport
Santé
correspond
à une
stratégie
nationale
ambitionnant
l’amélioration
de
l’état
de
santé
de
la population
en
favorisant
l’activité
physique
et sportive
de
tous,
quel
que
soit
l’âge
et pour
tous
les
handicaps. L'aide
communale
sera
à
hauteur
de
50%
des
frais
restant
à
charge
de
l’association
dans
la
limite
de
500€
/ an
/ association.
Unanimité. 2021-10-21-08/68
- ADMISSION
EN
NON
VALEURS
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l’unanimité
l’admission
en
non
valeurs
de
créances
anciennes
non
recouvrables,
pour
un
montant
de
946,32€.
2021-10-21-09/69
-
ADHESION
A
LA
DEMANDE
PACK
XL
JEUNES
Monsieur
le Maire
expose
la politique
du
Département
qui
souhaite
encourager
et aider
financièrement
les jeunes
landais
de
11
ans
à 30
ans,
soit
dans
le domaine
de
la santé,
soit
du
sport,
soit
par
des
actions
d'insertion
citoyennes.
Il
propose
que
la
Commune
de
Labenne
vienne
en
complément
de
200
€
de
l’aide
accordée
par
le
Département
pour
l’obtention
du
permis
de
conduire.
Unanimité. 2021-10-21-10/70
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L’ASSOCIATION
ACTIOM.,
MUTUELLE
POUR
TOUS
Monsieur
Philippe
Hirigoyen,
Adjoint
aux
affaires
sociales
rappelle
les
difficultés
rencontrées
par
une
partie
de
la population
pour
accéder
aux
soins,
faute
de
mutuelle.
L’adhésion
de
la
Commune
et
du
CCAS
à
l’association
ACTIOM
permettra
à
chaque
administré
qui
habite
ou
travaille
à Labenne
de
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
collective
et mutualisée.
Unanimité. 2021-10-21-11/71
-
PARTICIPATION
A
LA
REALISATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
:
PETIT
COUT
(HSA)
Le
Conseil
municipal
accorde
à
l’unanimité
une
aide
financière
de
14
337
€
(MACS
participant
à
hauteur
de
43
011
€)
pour
la
réalisation
de
20
logement
locatifs
sociaux
au
projet
Petit
Coût,
secteur
Nord
de
la Commune.
(8
T2,
8 T3,
4 T4).
Programme
H.S.A.
2021-10-21-12/72
-
PARTICIPATION
A
LA
REALISATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
:
CAP
AREA
(SOLIHA)
Le
Conseil
municipal
accorde
à l’unanimité
une
aide
financière
de
8 001
€ (MACS
participant
à hauteur
de
24
005
€)
pour
la réalisation
de
11
logement
locatifs
sociaux
au
projet
Cap
Area
rue
des
Bouvreuils.
(6
T2,
4
T3,
1
T4).
Programme
H.S.A.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021 2021-10-21-13/73
-
SERVITUDES
NOUVELLES
A
L’ACTE
D’ECHANGE
CONSORTS
VERGNOLLES/COMMUNE
DE
LABENNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ancienne
délibération
prise
par
le
Conseil
pour
permettre
un
échange
de
parcelles
entre
la
Commune
et
les
consorts
Vergnolles,
en
arrière
du
skate
park,
pour
permettre
la
réalisation
de
la
Plaine
des
Sports,
avec,
entre
autres,
le
bâtiment
des
tennis
couverts,
utilisable
par
le
collège
en
temps
scolaire.
Il convient
de
rajouter
aux
échanges,
des
servitudes
d’accès
aux
voies
et au
débardage.
Unanimité. 2021-10-21-14/74
-
AUTORISATION
DE
VENTE
ANTICIPEE
D'UN
TERRAIN
AU
LOTISSEMENT
TOULET
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
vente
d’un
lot
avant
la
période
des
10
années
pour
des
raisons
de
force
majeure.
2021-10-21-15/75
_- __
CONVENTION
_DE__
GESTION
CONSERVATOIRE
_
DU
LITTORAL/COMMUNE
__
DE
_LABENNE
POUR
_
LE
_
SECTEUR
ABOUKIR/CHAPELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
longue
négociation
avec
le
Conservatoire
du
Littoral,
propriétaire
de
l'Espace
Dunaire,
secteur
Aboukir,
la Chapelle,
pour
que
la Commune
puisse
être
le gestionnaire
de
cet
espace
protégé
de
15
hectares.
L’ONF
assurera
la gestion
forestière
et de
protection
dunaire.
La
Commune
assurera
la surveillance
et
l’entretien
du
site,
et notamment
de
la Chapelle.
Cette
convention
est
liée
aussi
au
projet
de
mise
en
valeur
de
la parcelle
de
l’ex
IHM
après
renaturation
du
site.
Unanimité. 2021-10-21-16/76
- SERVITUDES
SECTEUR
LAGUERRE/PALOMBIERE
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
les
servitudes
liées
aux
connections
entre
Palombière
1 et
Palombière
2.
2021-10-21-17/77
-
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
MANCENNES
I
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le transfert
dans
le Domaine
Public
des
voies
du
lotissement
Mancennes
I.
2021-10-21-18/78
- DENOMINATION
DE
VOIES
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
les
nouvelles
dénominations
de
rues
pour
le lotissement
des
Chênes
Lièges
:
-
Rue
des
Chênes
Lièges
-
Allée
du
Bouchon
-
Allée
de
la Cépée
-
Allée
de
la Futaie
2021-10-21-19/79
-
CONVENTION
CDG/COMMUNE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TRAVAILLEUR
SOCIAL
Le
Centre
de
Gestion
des
Landes
au
sein
de
son
service
social,
(avec,
entre
autres
la médecine
du
travail)
propose
la mise
à disposition
d’un(e)
assistant(e)
social(e),
si besoin,
au bénéfice
des
agents
territoriaux.
A
titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
convention.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021 2021-10-21-20/80
-
CONVENTION
MACS/COMMUNE
POUR
UN
PARTENARIAT
RELAIS
INFORMATION
JEUNESSE
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d’un
Point
Information
Jeunesse,
de
façon
ponctuelle
et
décentralisée
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
MACS,
qui
possède
la compétence
liée
au
Relais
Information
Jeunesse.
2021-10-21-21/81
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
F.E.C.
La
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’appel
à subvention
au
titre
du
F.E.C.
pour
un
montant
de
5 000
€ pour
l’achat
du
buggy
mis
à disposition
des
MNS
l'été.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
son
souhait
de
mettre
en
place
un
budget
participatif
qui
sera
soumis
aux
populations
puis
au
vote
de
la population.
Séance
levée
à
20h00.
A
Labenne,
le
22
octobre
2021
Le
Maire,
Jean-Luc
DÉLPUECH
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021