Procès Verbal - 9bri94ariq7p6

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Procès Verbal - 9bri94ariq7p6 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Vieillespesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 9bri94ariq7p6)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL

9 février 2024

Présents : Mmes A. Amarger, E. Falvet, J. Soulier, E. Boulet, M. Motescu, C. Marliac, MM. P. Chauvel,

B. Pastourel

Excusé : M. Ph. Armand

Excusé : G. Crozatier donne procuration à M. Motescu

-Lecture du PV du 17 novembre 2023 : 8 validations

Ordre du jour :

1-Renouvellement des 2 CDD :

Les 2 contractuelles seront renouvelées pour 1 an : du 13 février 2024 au 12 février 2025

pour Mme S. Jouvente (ATSEM), et Mme B. Loubat du 1° mars 2024 au 28 février 2025

(agent polyvalent). Validation

2-Délibération relative aux paiements des factures d'investissement 2024 :

-projet d'achat d’un écran ordinateur pour la mairie (2 devis) - choix : 180 euros

-facture d'achat de matériels (mobilier scolaire) : 404,52 euros.

Validation

3-Délibération relative à la prime d'inflation :

Les bénéficiaires de prime sont notamment les agents des collectivités, calcul par tranche et avec

proratisation en fonction du temps de travail. Les 5 agents communaux y sont éligibles.

Validation

4- Délibération relative au Fonds Cantal solidaire 2024 - Toit du Presbytère :

Nouvelle demande devis actualisé : 16 270,80 euros (11 093 euros HT reste à charge) soit 2466 € du

FCS plus une participation de St Flour Communauté (Fonds de concours) Validation

5- Délibération relative à une demande de subvention pour la réparation du toit à la Gare :

Demande de devis, 1 devis reçu (22 572,12 € TTC). Demande d’aide auprès de la Région. Validation

6- Délibération relative à la loi d'accélération des énergies renouvelables Loi APER (Accélération

Production Energie Renouvelables) :

Objet : création de zones d'accélération ZAEnR (Zones Accélération Energies Renouvelables).

Les communes identifient les zones. 7 types d'énergie sont envisageables. Une concertation publique

est obligatoire (avis obligatoire mais non conforme).

Pourquoi la création de zones ?

- Lutte contre le changement climatique

- Souveraineté énergique

- Atteinte des objectifs Européens et Nationaux

Le dispositif permettrait de faciliter les démarches administratives pour la personne qui souhaiterait

installer des dispositifs Energie renouvelable.

Proposition pour retenir en totalité la commune comme éligible à l'énergie solaire sur toiture, la

géothermie, l'énergie ambiante.Process : une réunion publique aura lieu le Samedi 2 mars 2024 à la salle polyvalente avec explication

du dispositif. Un délai de réflexion sera donné aux habitants du 2 au 18 mars inclus.

Une fois, la validation faite par le Conseil Municipal, la classification sera transmise en préfecture et à

Saint-Flour-Co.

Validation

7- Délibération relative à l'installation de ralentisseurs sur la départementale au centre bourg :

(Suite à la demande de Riverains et pour la sécurité des clients de l'Auberge)

Devis : 3588 euros Hors pose (3 coussins berlinois et panneaux)

Demande de subvention Amende de police

Validation 7 pour et 1 contre

8-Information concernant les forages domestiques (inférieur à 1000 m/cubes/an) :

Info de la DDT sur la sensibilisation de l’usage des eaux, modification de la réglementation depuis

janvier 2024 (voir règlementation sur le site www.vieillespesse.fr

9-Point sur la zone vulnérable nitrates :

Réunion DDT, ARS, Chambre d'agriculture, Syndicat des Eaux en janvier. 4 captages sous surveillance,

résultats inégaux et pour certains très mauvais (La Fageole). Risque avancé d’être placé en zone

renforcée.

10-Point sur le repowering (restructuration) des éoliennes :

Statu quo depuis 1 an

11- Point sur l'auberge :

Difficultés avec le fonctionnement de la PAC, constatées depuis mi-octobre et répétées. Rencontre

avec les acteurs (architecte, fournisseur, bureau d'études). Indemnités à demander à ces derniers.

Problème avec le compteur électrique (puissance), et avec la hotte cuisine.

12-Délibération relative à l'auberge :

Problème de chauffage. Proposition de prise en charge d’un mois de loyer par la commune.

Validation 7 pour et 1 contre

Questions diverses :

-Info : gestion de l’eau et de l'assainissement à partir de 2026. Eau au syndicat et assainissement à

l’interco (qui peut déléguer).

-appel de l’entreprise d'équipements : offre promotionnelle en cours sur les chaises (telles que celles

de la salle des fêtes). Proposition d'achats de 2 lots de 20 chaises, et achat d’une table de pique-

nique.

-biens de section du Soul : demandes d’affouage (4 foyers)

-Organisation du temps scolaire à 4j # : maintien

Jour de table :

-foire 19 mai 2024 : appel aux exposants, réponses en cours

Fin de séance à minuit.