Conseil Municipal - les seances du municipal du 6 novembre 2015

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 6 novembre 2015 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 6 novembre 2015)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Famille, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Mireille FAUGEROUX et André DEHAYES.

Absents excusés : Didier CARJAT et Coralie PETIT

M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 2 octobre 2015.

2) DELIBERATIONS

Madame Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations complémentaires relatives à :

- Une décision modificative au budget assainissement 2015

- La taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

 Avenants au marché de travaux de la salle polyvalente

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation et l’extension de la salle des fêtes communale en corps d’états séparés, la passation d’avenants est nécessaire.

- Pour le lot 01/Gros œuvre – Entreprise VIDONI, Pouillé :

avenant n° 1 pour un montant de 3 000.00 € HT soit 3 600.00 € TTC

- Pour le lot 04/Couverture – Entreprise ABAUX, La Trimouille :

avenant n° 1 pour un montant de 988.94 € HT soit 1 186.73 € TTC

- Pour le lot 5/menuiseries – Entreprise BP CONSTRUCTIONS, Pouillé : Avenant n° 1 pour un montant de 630.00 € HT soit 756.00 € TTC

- Pour le lot 06/Cloisons sèches/Isolation – Entreprise BHM, Le Blanc :

avenant n° 1 pour un montant en moins-value de -198.88 € HT soit -238.66 € TTC

- Pour le lot 12/Plomberie-sanitaire/Chauffage – Entreprise BEAUCHESNE ET ASSOCIES, Montmorillon :

avenant n° 1 pour un montant de 906.04 € HT soit 1 087.25 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la passation des avenants concernant le marché de travaux de rénovation et d’extension de la salle des fêtes communale en corps d’états séparés concernant le lot 01 pour un montant de 3 600.00 € TTC, le lot 04 pour un montant de 1 186.73 € TTC, le lot 05 pour un montant de 756.00 € TTC, le lot 06 pour un montant de -238.66 € TTC, le lot 12 pour un montant de 1 087.25 € TTC.2

 Adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts actuels de l’Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence Technique Départementale du 9 mars 2015,

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vienne du 4 juin 2015,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence Technique Départementale du 9 mars 2015 et la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 4 juin 2015 portant sur l’adoption des nouveaux statuts de l’ATD 86.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des Communes membres de l’ATD 86 de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée.

Au terme de cette procédure d’approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’ATD 86.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté décide d’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.

 Tarif camping

Considérant la délibération du 8 novembre 2013 fixant les tarifs du camping municipal du Moulin Chauvet, le Conseil Municipal décide de procéder à leur révision et d’appliquer les tarifs suivants à compter de la saison 2016 :

Tarif à la nuitée :

 Adulte : 2.50 €

 Enfant – 7 ans : 1.20 €

 Emplacement : 2.00 €

 Véhicule : 1.50 €

 Branchement électrique : 3.00 €

 Camping-car : 3.00 €

 Garage mort : 2.50 €

 Utilisation borne de vidange pour camping-car : 4.00 €/utilisation

 Caution adaptateur électrique : 15.00 €

Les autres modalités restent sans changement à savoir :

 Une ristourne de :

- 5 % est consentie pour un séjour de 28 nuitées et +

- 10 % pour un séjour de 56 nuitées et +

 Utilisation frauduleuse des douches : 3.00 €, 7.50 € si récidive

 Amende pour utilisation du bâtiment d’accueil en dortoir : 15.00 €

 Vidange frauduleuse de cassette camping-car : 10 nuitées

Un fonds de caisse d’un montant de 60.00 € est mis à disposition du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.3

 Tarifs et conditions de location des mobil-homes

Le Conseil Municipal décide de procéder à la révision des tarifs de location des mobil-homes à partir du 1er janvier 2016 :

LOCATION A LA SEMAINE - 7 nuitées consécutives

Arrivée jour « J » entre 16 h 00 et 20 h00 - départ jour « J + 7 » avant 10 h 00.

 Basse saison : - du 26 décembre 2015 au 21 mai 2016

- du 3 septembre 2016 au 31 décembre 2016

 Moyenne saison : - du 21 mai 2016 au 9 juillet 2016

- du 20 août 2016 au 3 septembre 2016

 Haute saison : - 9 juillet 2016 au 20 août 2016

 la nuitée supplémentaire :

 Une réduction de 25 € par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les saisons)

LOCATION - 2 nuitées consécutives

Arrivée jour « J » entre 16 h00 et 20 h 00 - départ jour « J + 2 » avant 10 h 00

 Basse et moyenne saison : - du 26 décembre 2015 au 9 juillet 2016

- du 20 août 2016 au 31 décembre 2016

 la nuitée supplémentaire :

 Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation  Location téléviseur :

 20 € pour séjour 7 nuitées

 10 € pour séjour 2 nuitées

 Location draps : 10 €/chambre

 Forfait chauffage : 20 € pour une location de 7 nuitées ou 7 € pour une location de 2 nuitées

 Renouvellement du contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’utilisation des logiciels de gestion des collectivités locales de la gamme Coloris, la collectivité a signé un contrat d’abonnement avec la Société COSOLUCE qui arrive à terme le 31 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de renouvellement de contrat formulée par la Société COSOLUCE et des éléments tarifaires liés à cette prestation. Le contrat est conclu à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016, il se renouvellera tacitement chaque année par périodes d’un an dans la limite d’une durée totale de 3 ans,

- D’habiliter Mme Le Maire à signer le contrat.

225 €

280 €

395 €

105 €

45 €

45 €4

 Participation des familles au coût du transport scolaire

En référence à la convention conclue avec le Département de la Vienne relative à l’organisation des transports des élèves de Moussac vers les écoles primaires et maternelles de L’Isle-Jourdain, le Conseil Municipal décide de réviser le tarif de contribution des familles et de le fixer à 22.00 €/trimestre et par enfant bénéficiant du transport à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.

 Renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi

Madame Le Maire précise au Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans l’emploi initial de Monsieur Yannick ARCHIMBAUD arrive à terme le 26 décembre 2015. Considérant que ce salarié donne satisfaction, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat pour une durée de 8 mois soit du 27 décembre 2015 au 26 août 2016 pour une durée de travail hebdomadaire de 22 heures.

 Décision modificative budget communal 2015

Mme Le Maire indique que les crédits budgétaires inscrits au C/604 pour régler les prestations de service sont insuffisants aussi, il y a lieu de voter une décision modificative prévoyant un virement de crédits comme suit :

- Recette de fonctionnement C/7068 : autres prestations de service : + 2000.00 € - Dépense de fonctionnement C/604 : + 2 000.00 €

Le Conseil Municipal accepte ce virement de crédit.

 Taxe d’aménagement

Madame Le Maire rappelle que toute commune a la possibilité de délibérer pour fixer les modalités d’application de la taxe d’aménagement sur son territoire.

Les délibérations d’instauration, de renonciation, de suppression de la taxe d’aménagement, de fixation du taux, de fixation de la valeur forfaitaire des emplacements de stationnement extérieur, de fixation des exonérations facultatives, doivent être prises avant le 30 novembre 2015 pour une application à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite toujours pas appliquer la taxe d’aménagement (part communale).

Madame Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin d’ajouter à l’ordre du jour une délibération complémentaire relative à une décision modificative au budget 2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

3) BILAN de la SAISON TOURISTIQUE 2015 et COMPTE-RENDU de la COMMISSION TOURISME du 05/11/2015

Bilan de la saison touristique – Mireille FAUGEROUX

Mireille FAUGEROUX présente le bilan des activités estivales proposées sur l’aire de loisirs du moulin Chauvet pour la période de mai à septembre 2015 inclus.

Fréquentation

Nuitées camping (emplacements nus) et mobil-homes

Le nombre de nuitées enregistrées pour la période estivale couvrant mai à septembre 2015 a été de 1799 contre 1788 en 2014 soit un taux d’occupation global de 23,17% en 2015 contre 21,02% en 2014.5

Les emplacements nus

Le taux d’occupation soit 17,14 % (1395 nuitées) pour la période estivale couvrant mai à septembre 2015 est en légère progression par rapport à la période estivale 2014 qui était de 14,43 % (1357 nuitées).

Résultats concernant la période « haute saison »

►Juillet 2015 : 33,33 % contre 23,18 % en 2014,

►Août 2015 : 25,33 % contre 31,78 % en 2014.

A noter que le nombre de touristes étrangers est en diminution : 49 arrivées en 2015 contre 72 en 2014. Par contre, le nombre de nuitées des touristes étrangers est en augmentation : 323 nuitées en 2015 contre 295 en 2014.

Les mobil-homes

Le taux d’occupation soit 29,19 % pour la période estivale couvrant mai à septembre 2015 est également en légère progression par rapport à la période estivale 2014 qui était de 26,80%. Le taux d’occupation global pour la période « haute saison » 2015 est de 54,90% avec respectivement pour :

►Juillet 2015 : 61,29 % contre 47,31 % en 2014

►Août 2015 : 43,01 % contre 46,24 % en 2014.

Bilan financier

Recettes totales (camping, mobil-homes et buvette)

Elles représentent 17 401,09 € contre 15 023,22 € en 2014.

►Emplacements nus : 9 348,89 €,

►Locations mobil-homes : 6 673,80 €,

►Buvette : 1 379,00 €. A noter que le bénéfice 2015 de la buvette soit 604,07 € est nettement supérieur à celui de 2014 qui était de 310,37 €.

Les charges de personnel spécifiques à la période estivale représentent :

►6 046,68 € (dont 4 677,24 € pour le saisonnier).

Commission communale touristique du 05/11/2015 – Mireille FAUGEROUX Ont assisté à la réunion : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Didier CARJAT et Jean-Louis MESMIN.

Bilan de la saison touristique

►Bilan chiffré : voir point 3) ci-avant

►Gestion du camping

Pour la saison estivale, la désignation d’un « permanent » serait de nature d’une part, à encadrer le saisonnier pour une plus grande efficacité dans ses missions et, d’autre part, à assurer une meilleure prise en charge des tâches de gestion du camping.

►Améliorations potentielles

Il semble nécessaire de renforcer, à certains carrefours de routes, la signalétique indiquant l’existence et la direction vers le camping.

Label « Tourisme et Handicaps »

Le label arrive à échéance à la fin de l’année. Afin d’obtenir son renouvellement, il est nécessaire de procéder à la réalisation des aménagements qui ont été listés lors de la visite du CDT – Mme MAUDUIT, le 4 septembre 2015. La liste des travaux à réaliser est communiquée à la commission.

Tarifs pour 2016 des locations mobil-homes et des emplacements nus du camping

Après présentation des prix pratiqués dans les campings environnants et, après débats, les tarifs 2016 des locations de mobil-homes et des emplacements nus ont fait l’objet des 2 délibérations du point 2.

La commission propose de solliciter des tarifs préférentiels pour l’accès des campeurs à la piscine communautaire de l’Isle-Jourdain.6

4) ORGANISATION du BUREAU de VOTE des 06 et 13/12/2015

Horaires Dimanche 6 décembre Dimanche 13 décembre

8h00 – 10h30

Jacques JOYEUX

Jean-Louis MESMIN

Sylviane SOUBRY

Jacques JOYEUX

Jean-Louis MESMIN

Sylviane SOUBRY

10h30 – 13h00

Daniel ALADENISE

Mireille FAUGEROUX

Isabelle HERAULT

Didier CARJAT

André DEHAYES

Mireille FAUGEROUX

13h00 – 15h30

Didier CARJAT

André DEHAYES

Daniel BOURGOIN

Daniel BOURGOIN

Isabelle HERAULT

Aurélien POUILLAUDE

15h30 – 18h00

Daniel BOURGOIN

Aurélien POUILLAUDE

Sylviane SOUBRY

Daniel BOURGOIN

Aurélien POUILLAUDE

Sylviane SOUBRY

5) COMPTES RENDUS de REUNIONS

CAF – Evolution des dispositifs « Petite Enfance » sur notre territoire : le 06/10/2015 - a assisté : Isabelle HERAULT

Présentation de la prestation de service Lieux d’Accueil Enfants/Parents (LAEP)

Données

LAEP

►Espace de paroles et de réassurance dans une perspective de prévention, en dehors de toute visée thérapeutique ou d’injonction éducative, encadré par un accueillant formé à l’écoute. Ses missions

►Conforter la relation parents-enfants,

►Favoriser l’éveil de l’enfant et préparer sa socialisation,

►Rompre l’isolement social.

►Espace collectif, il doit permettre aux parents et aux enfants d’élargir leur relation à d’autres enfants et à d’autres parents.

Sur le territoire

►4 communes accueillent le LAEP une fois par quinzaine hors vacances scolaires :  Availles - salle multi-activités,

 L’Isle Jourdain - salle accueil de loisirs,

 Le Vigeant - salle des fêtes,

 Adriers - La Maisonnée

►En 2014 : 81 enfants, 52 parents et 20 adultes référents

Constats/Décisions prises

►Les assistantes maternelles vont sur le LAEP, souvent à la demande des parents, car elles n’ont pas d’autres lieux.

►Ce n’est pas le lieu de rencontre des assistantes maternelles mais ce n’est pas interdit (exception faite pour le territoire où il n’existe rien d’autre).

►Financé par la CAF.7

Impacts pour la commune/Suites à donner

La commune n’accueille plus le LAEP.

Présentation de la prestation de service Relais d’Assistants Maternels - RAM

Données

►Equipement de proximité souple et adaptable animé par un professionnel de la petite enfance, lieu ressource pour les assistants maternels et les parents.

Ses missions

►Informer, orienter et permettre l’accès aux droits pour les assistants maternels et les parents, ►Animer un lieu où assistants maternels, parents et enfants peuvent se rencontrer, ►Tisser des liens sociaux, offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles,

►Participer à l’observation des conditions d’accueil des jeunes enfants.

Ses activités

►Réunions et conférences à thèmes,

►Activités d’éveil (enfants et assistants maternels), permanences et accueils sur RV, temps de médiation administrative,

►Tenue à jour d’un fichier des assistants maternels du territoire et recensement des besoins de garde non satisfaits

►Nécessité d’un salarié à temps partiel ou partagé, besoin d’un local mais possibilité d’itinérance.

Constats/Décisions prises

►Pas de RAM sur le territoire bien que la demande soit présente (les assistantes maternelles étaient fortement représentées à la réunion)

►Le projet peut être porté par la CCM mais elle n’a pas encore la compétence petite enfance (en revanche la CCL l’a déjà).

►Un dossier a été travaillé lors du précédent mandat mais sans suite. Des blocages semblent exister au niveau de la CCM.

Impacts pour la commune/Suites à donner

►Faire remonter les besoins au niveau du conseil communautaire.

►Réactiver un dossier déjà constitué sans attendre l’éventuelle fusion des CCM et CCL.

Gendarmerie nationale – Journée d’information : le 09/10/2015 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Dans le cadre de la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, la compagnie de gendarmerie de Montmorillon a présenté, aux élus de la circonscription de Montmorillon :

►Les matériels spécifiques de la sécurité routière,

►Les matériels utilisés et la procédure mise en œuvre lors de contrôles d’alcoolémie ou de dépistage de stups,

► Les matériels utilisés et la procédure mise en œuvre lors d’un cambriolage.

Commission communautaire « Finances / gestion administrative et financière du personnel » : le 13/10/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Ont été examinés :

►Budget prévisionnel 2015 : décision modificative,

►Fonds d’aide aux communes : examen des demandes de subvention des communes, ►Réflexion sur l’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire 2016,

►Information : la Chambre Régionale des Comptes effectue actuellement un contrôle de gestion de 2009 à 2015 de la CCM,

►Bilans 2014 de l’amicale des personnels CCM et SMPM.

Conseil communautaire : le 14/10/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY8

Délibérations à l’ordre du jour (extraits) :

Création et financement d’un poste de chef de projet aménagement touristique Dans le cadre du développement touristique du territoire, les communes de Queaux, Moussac, Millac, l’Isle-Jourdain, le Vigeant et Availles-Limouzine s’associent pour créer un pôle touristique majeur autour d’une thématique commune : la Vallée de la Vienne. Il a été décidé que la CCM piloterait le projet pour le compte des communes concernées. Pour ce faire, et, suite à la prise de la compétence tourisme par la CCM, un chef de projet sera recruté. La charge est partagée par la CCM à hauteur de 30% et de 70% pour les 6 communes.

Maison de santé de la Trimouille : acquisition du cabinet médical de la Trimouille Le projet de santé sur la commune de la Trimouille a été labellisé par l’ARS. La CCM, en tant que maître d’ouvrage du projet, envisage l’acquisition du cabinet médical du Dr BOICHE Tareck afin de lancer l’opération de création d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Avis sur les projets éoliens de Coulonges-Thollet et de Champagné/St-Hilaire Après délibération, le Conseil Communautaire décide :

- à l’unanimité (10 abstentions) de donner un avis favorable au projet de construction du parc éolien de Coulonges-Thollet

- à l’unanimité (11 abstentions) de donner un avis favorable au projet de construction du parc éolien de Champagné-St-Hilaire.

Contrat Régional de Développement Durable (CRDD)

Le CR a décidé de prolonger le CRDD jusqu’au 31 décembre 2019.

Le compte-rendu du Conseil communautaire est consultable en mairie.

Commission communautaire « Sports, Loisirs et Services » : le 15/10/2015 - a assisté : André DEHAYES

Présentation des bilans des activités, de mai à fin août :

►Des centres aquatiques communautaires de l’Isle-Jourdain, St-Savin (La Gassotte), Montmorillon (L’Allochon),

►Des bases communautaires de ski nautique à l’Isle-Jourdain et de canoë-kayak à Moussac, ►De l’Ile aux serpents à la Trimouille.

Par ailleurs, le Conseil communautaire a :

►Validé la mise en place d’un fonds de concours destiné à aider les communes pour le financement des transports scolaires primaires et maternelles signalisés en direction des sites communautaires et pour des sorties culturelles. La participation de la CCM s’élève à 50% du coût des transports,

►Précisé le mode de fonctionnement du fonds d’aide aux frais liés aux intervenants dans le cadre du temps périscolaire,

►Indiqué les modalités de reprise de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage à Montmorillon et à Pressac.

Réunion d’information des collectivités du département de la Vienne : le 16/10/2015 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Catherine HELIAS

A l’ordre du jour :

►L’obligation statutaire (maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption…) et l’enjeu budgétaire,

►L’évolution de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale,

►L’évolution de l’absentéisme dans le département de la Vienne,

►Situation 2015 du portefeuille « assurances » géré par le Centre de Gestion de la Vienne, ►L’assurance statutaire : le contrat, un outil de maîtrise du risque statutaire et les services proposés.9

Résorption en centre bourg des « zones blanches téléphonie mobile » : le 20/10/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Dans le cadre du programme de résorption en centre bourg des « zones blanches téléphonie mobile », une campagne de mesures sur le terrain a été menée par la société « Directique » mandatée par les 4 opérateurs (Orange, Sfr, Free et Bouygues). La zone mesurée, le mardi 20/10, se situe dans un rayon de 500 m autour du bourg. Après tests, l’évaluation de la qualité de la communication (2G ou 3G) dans cette zone a été jugée comme étant « parfaite ».

Commission locale d’évaluation des charges transférées : le 20/10/2015 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Ont été présentés lors de la réunion :

►Le rôle de la CLECT avec l’élection du Président : M. TABUTEAU Aurélien et du Vice- Président : M. ROLLE-MILAGUET Thierry,

►L’organisation du travail de la CLECT,

►Les principes d’évaluation des charges transférées,

►Le calcul du coût moyen net annualisé.

Commission communautaire de développement économique : le 21/10/2015 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

►Recrutement et présentation du nouveau chargé de mission développement économique : Jordi CLAYER.

►Forum des entreprises le jeudi 5 novembre 2015 à l’ENSI Poitiers :

 A cette occasion, une plaquette de communication sera élaborée. Elle servira par la suite à faire connaître notre Communauté de communes aux futurs entrepreneurs. ►Accompagnement des entreprises :

 Objectifs : renforcer les activités sur notre territoire, attirer de nouvelles activités, développer l’activité économique et touristique,

 20 dossiers « coup de pouce régional aux TPE » sont en cours d’instruction sur le territoire de la CCM

Sensibilisation à la sécurité routière et plate-forme des services à la personne : le 28/10/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Réunion de sensibilisation à la sécurité routière

►Pourquoi ? : alcool, vitesse, ceinture…ces risques qui tuent,

►Qui ? : les jeunes, premières victimes de la route,

►Quand ? : les routes de campagne : danger maximum,

►Comment ? : les deux-roues motorisé : le mode de déplacement le plus risqué, ►La France dans la moyenne des pays européens,

►Le permis de conduire : permis à responsabilités et 1er examen de France, ►65 millions de véhicules en circulation et plus de 20 millions d’infractions routières chaque année.

Plate-forme des services à la personne

Projet d’installation d’une plate-forme des services à la personne dans l’arrondissement de Montmorillon.10

Conférence des Maires du SCOT Sud Vienne : le 26/10/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Ont été abordés, les thèmes suivants :

Elaboration du SCoT Sud-Vienne – Diagnostic et identification des enjeux ►Présentation des résultats du questionnaire d’évaluation territoriale : approche qualitative du territoire par ses propres habitants,

►Présentation du pré-diagnostic comprenant toutes ses composantes,

►Travail en groupes, et synthèse,

►Présentation et validation des enjeux.

La loi NOTRe

La loi du 07/08/2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, indique les dispositions relatives à l’intercommunalité.

Elle réorganise la répartition des compétences entre les collectivités : région, département et périmètres intercommunaux.

La Commission Départementale de Coopération intercommunale – CDCI est l’organe de concertation entre les Elus et le Préfet.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - SCDI a pour objectifs :  Le rattachement des communes isolées,

 La suppression des discontinuités territoriales et enclaves,

 La rationalisation des périmètres intercommunaux.

Le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – SDCI - 2015/2016

 Etat des lieux de l’intercommunalité dans la Vienne,

 Elaboration du projet à partir du cadre législatif de la loi NOTRe

La loi NOTRe et le projet SDCI seront transmis à chaque membre du Conseil municipal pour lecture et appropriation du SDCI notamment.

Lors de la séance 4 décembre 2015, les membres du Conseil municipal devront donner un avis sur le projet du SDCI.

Commission Générale de la CCM : le 27/10/2015 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Mireille FAUGEROUX

Ont été développés :

Réflexion sur la compétence « eau et assainissement »

►Le transfert des compétences « eau et assainissement » aux Communautés de communes est obligatoire au 01/01/2020.

Eau

►Présentation de la situation des exploitants des réseaux avant et après le 01/01/2015. Assainissements collectif et non collectif

►Présentation de la situation des exploitants des réseaux au 01/10/2015

Hypothèses envisagées eau et assainissement (à la date envisagée de transfert de compétence) 1- Représentation, substitution à Eaux de Vienne – SIVEER : totalité du territoire 2- Représentation, substitution pour le territoire déjà à Eaux de Vienne – SIVEER et régie intercommunales pour les communes de Montmorillon, Jouhet et Availles- Limouzine

3- Représentation, substitution à Eaux de Vienne pour une partie du territoire et demande de retrait des anciens syndicats qui seraient exploités en régie.

4- Retrait complet pour la création d’une régie sur tout le territoire.11

Schéma départemental de coopération intercommunale 2015-2016

Projet SDCI – EPCI à fiscalité propre

Fusion de la CCL et de la CCM.

 La compétence du SIVOM de la Trimouille devrait revenir à la Communauté de communes,

 Les syndicats de voirie dont celui de l’Isle-Jourdain seraient dissouts,

 Les compétences des syndicats de collège pourraient être transférées aux intercommunalités si ces dernières avaient la compétence,

 Le SMPM, syndicat mixte ouvert, serait exclu de la réflexion.

Le calendrier

Collectif alimentaire – AG et Assemblée extraordinaire : le 29/10/2015 - ont assisté : Sylviane SOUBRY, Henriette DEHAYES, Andrée GOYER, Gisèle MICHARDIERE (Membres du CCAS)

Ont été examinés :

►Les bilans moral et financier 2014. Ils ont été votés à l’unanimité,

►Le renouvellement du bureau et la mise à jour des statuts (L’association change de nom et devient « Collectif Alimentaire Vienne et Blourde »),

►Le planning et la préparation de la collecte annuelle des 27 et 28 novembre 2015, A noter, d’autres propositions d’aide alimentaire sont à l’étude et non officialisées dans l’immédiat.

Commission communautaire Tourisme - Schéma de développement touristique – Comité de pilotage : le 03/11/2015 - a assisté : Mireille FAUGEROUX

Présentation de l’étude du cabinet « Protourisme »

►Phase n°1 : Diagnostic Territorial Dynamique et Prospectif,

►Phase n°2 : Les orientations stratégiques résultant des attentes des acteurs du territoire, ►Phase n°3 : Proposition d’un plan d’actions pluriannuel 2016-2021 traduit en fiches-actions opérationnelles.

Les conséquences de la loi NOTRe sur le tourisme

►Transfert obligatoire, au 01/01/2017, de la compétence « Promotion du Tourisme » aux Communautés de communes

►Deux types d’organisation

 L’organisation intégrée

 L’organisation à plusieurs têtes

6) INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES / TOUR de TABLE

Mme le MAIRE :

Cérémonie du 11 novembre 2015

La cérémonie du 11 novembre aura lieu mercredi à 11h30 devant le Monument aux Morts de Moussac.

Elle sera suivie, vers 11h45, d’un vin d’honneur offert par la municipalité, servi au bar/restaurant « Chez Philippe ».

AG de l’association « La Vergne Environnement »

Elle aura lieu le vendredi 13/11/15 à 18h00 au bâtiment d’accueil du camping. Mme le Maire et tous les Conseillers municipaux sont invités à y participer.

Carte touristique de la Vienne – Encart MOUSSAC sur Vienne

La commune de L’Isle-Jourdain demande si la commune de Moussac souhaite renouveler pour 2016 sa participation à l’établissement d’un encart publicitaire dans la carte touristique12

de la Vienne. Le coût d’insertion pour Moussac a été de 515,00 € en 2014 et 516.00 € en 2015.

Après débats, le Conseil municipal a voté contre cette insertion compte tenu du coût : 2 voix « pour », 5 voix « contre », 2 voix. Abstentions

Fête de la Sainte-Barbe organisée par les Sapeurs-Pompiers de l’Isle-Jourdain Elle aura lieu le samedi 05/12/2015 à 11 h 30

Manifestation « les Heures Vagabondes »

La commune va proposer sa candidature à condition que la faisabilité soit démontrée sur le plan technique et sur les moyens « humain ». L’information sera transmise lors de la réunion des associations du 21/11/2015.

Daniel ALADENISE

Travaux de voirie

Les travaux – 1ère couche – sur les routes du Balendeau, de la Vergne et de la Grâce de Dieu sont terminés. La 2ème couche sera réalisée la semaine prochaine. Le renforcement des accotements se fera plus tard.

Décorations de noël

Elles seront mises en place le samedi 28/11/2015 à partir de 9 h 00.

Jean-Louis MESMIN

Point sur le projet d’extension du cimetière

Les dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès des organismes : Conseil Départemental (PADC – FSID), la CCM (Fonds d’aide aux communes) et la sous-Préfecture (DETR). Le budget prévisionnel s’établit à 170 455,16 € HT dont 48 996,18 € à la charge de la commune dans l’hypothèse où toutes les subventions sollicitées nous seraient attribuées.

Prochaine réunion du Conseil municipal

Vendredi 4 décembre 2015 à 20h30