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Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 septembre 2015
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 septembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le quatre septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE.
Absents excusés : Daniel BOURGOIN, Coralie PETIT, Didier CARJAT
M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2015.
2) DELIBERATIONS
Approbation de la convention Vision Plus 2016 avec la SAEML SOREGIES
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat Energies Vienne en matière d’éclairage public,
Vu l’arrivée à échéance au 31 décembre 2015 de la Convention Vision Plus conclue avec la Société Sorégies,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Energies Vienne approuvant la mise à jour de l’annexe au cahier des charges de concession de Sorégies relative aux missions et à l’offre globale éclairage public, qui se décline dans une nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016 entre Sorégies et chaque commune ayant transféré sa compétence éclairage public au Syndicat Energies Vienne,
Vu la nouvelle Convention Vision Plus applicable à partir du 1er janvier 2016 clarifiant le périmètre des travaux, d’entretien et d’exploitation des réseaux d’éclairage public confiés à Sorégies par les Communes ayant transféré cette compétence au Syndicat.
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame Le Maire :
- Approuve la nouvelle Convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016,
- Autorise la signature par Madame Le Maire de la nouvelle Convention Vision Plus.
Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Montmorillonnais
Madame Le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a rendu obligatoire, pour les établissements publics de coopération intercommunale, l’adoption d’un schéma de mutualisation avant la fin de l’année 2015. La Communauté de Communes du Montmorillonnais a ainsi élaboré, en concertation avec les élus et les acteurs du territoire, un projet de schéma de mutualisation. Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 7 juillet 2015, a approuvé ce schéma de mutualisation. 2
Le schéma de mutualisation comprend une première partie relative au bilan de la mutualisation actuelle, ainsi qu’une seconde partie relative au schéma de mutualisation proprement dit et aux principales orientations à venir de la mutualisation.
Les principaux axes du schéma de mutualisations sont les suivants :
- La poursuite de la mise à disposition des services suivi de chantier (bâtiment/VRD), marchés publics, santé, prévention, ainsi que la mise à disposition du service instruction du droit des sols à compter du 1er juillet 2015,
- La création de services communs concernant les services instruction du droit des sols et prévention, à l’horizon 2016,
- Le recours au groupement de commandes ainsi qu’au partage de matériels seraient favorisés, dans une volonté de recherche d’économies.
Le schéma précise également l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs et les dépenses de fonctionnement :
- En ce qui concerne la CCM, la mutualisation a entrainé la nécessité de renforcer les effectifs, par le recrutement de six agents, et à augmenter en conséquence légèrement les dépenses de fonctionnement.
Ces hausses s’expliquent essentiellement par le transfert de charge de l’Etat vers les communes et la Communauté de communes, ainsi que par l’augmentation des normes applicables,
- En ce qui concerne les Communes membres, les effectifs et les dépenses de fonctionnement sont stables.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-39-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, d’émettre un avis sur ce schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le schéma de mutualisation établit par la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
Modification des statuts de la CCM intégrant la prise de compétence « étude, élaboration, approbation, modification, mise en compatibilité, révision et suivi du plan local d’urbanisme intercommunal , de plan local d’urbanisme, de document urbanisme en tenant lieu et carte communale »
Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire du 7 juillet 2015 relative au projet de compétence à l’échelle communautaire du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
En effet, les récentes lois GRENELLE et ALUR sont venues modifier d’une manière conséquente les règles applicables au document d’urbanisme et à la constructibilité limitée dans les communes dépendant du R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme)
Pour ce qui concerne les documents d’urbanisme existants :
- Caducité des POS (Plan d’Occupation des Sols) au 1er janvier 2016 et de ce fait retour au RNU pour les communes qui n’avaient pas engagé la révision de leur POS (Plan d’Occupation des sols) en PLU avant cette date et approuver ladite révision avant le 27 mars 2017.
- Grenellisation de l’ensemble des PLU avant le 1er janvier 2017.
Le législateur a souhaité encourager la réalisation des PLU Intercommunaux (PLUI) et faciliter la transition pour les communes encore dotées d’un POS. Le 20 décembre 2014 a été adoptée la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et 3
portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
L’article 13 incite notamment à l’élaboration de PLU Intercommunaux en prolongeant la validité des POS jusqu’au 31 décembre 2019, pour les communes des intercommunalités qui s’engagent dans le PLUI d’ici 2015.
L’objectif poursuivi par cet assouplissement du calendrier est notamment d’éviter le télescopage des procédures.
Un calendrier à respecter :
Cet assouplissement est toutefois lié au respect de trois échéances :
- l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUI doit intervenir au plus tard avant le 31 décembre 2015
- le débat sur le PADD devra avoir lieu au sein de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 27 mars 2017
- et le PLUI devra être approuvé avant le 31 décembre 2019.
La loi ALUR a prévu le transfert aux EPCI de la compétence PLU pour le 27 mars 2017 excepté si une minorité de blocage s’y oppose dans les trois mois précédant cette date. Aujourd’hui cette minorité de blocage correspond à 25 % des communes représentant 20 % de la population.
Madame Le Maire rappelle également que la constructibilité limitée appliquée dans les communes dépendant du RNU se limite strictement à la zone urbanisée de chaque commune.
Considérant l’intérêt d’exercer la compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre des actions menées au niveau communautaire, et notamment d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle des 37 communes composant la communauté de communes,
Considérant que la Communauté de Communes souhaite s’engager volontairement dans cette démarche de planification urbaine,
Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Aujourd’hui, sur les 37 communes composant la communauté de communes seulement : - une a un PLU,
- une a une carte communale,
- 7 communes ont un POS dont 5 communes sont en cours de transformation en PLU et une commune en cours de création de PLU.
Il s’agit également, avec l’élaboration d’un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d’actions pour :
- permettre au territoire de prendre en main son développement ;
- mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent le Montmorillonnais ;
- renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale ;
- enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires ;
- œuvrer à la mise en œuvre du SCoT et gérer la compatibilité du SCoT Sud Vienne pour l’ensemble des communes ;
- faciliter l’instruction des actes ADS (Application du Droit des Sols) à l’appui d’un document unique ;
- mutualiser les coûts induits par la production d’un document unique au profit des communes membres. 4
Vu la nécessité de créer un document cohérent à l’échelle intercommunale et donc de lancer prochainement une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la CCM propose d’acquérir la compétence « étude, élaboration, approbation, modification (dont simplifiée), mise en compatibilité, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et de modifier les statuts en conséquence.
Après délibération, le Conseil à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable à la prise de compétence par la Communauté de Communes de Montmorillon rédigée comme suit :
- de prendre dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace » la compétence « étude, élaboration, approbation, modification (dont simplifiée), mise en compatibilité, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,
- de modifier l’article 2 point 1 Aménagement de l’espace des statuts de la communauté de communes, de la manière suivante : « la communauté de communes est compétente pour l’étude, l’élaboration, l’approbation, modification (dont simplifiée), mise en compatibilité, révision et le suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
Création et financement d’un poste de chef de projet aménagement touristique
Madame Le Maire informe le Conseil que dans le cadre du développement touristique du territoire, les communes de Queaux, Moussac, Millac, L’Isle-Jourdain, Le Vigeant et Availles-Limouzine souhaitent s’associer pour créer un pôle touristique majeur autour d’une thématique commune : la Vallée de la Vienne. A ce titre, il a été demandé à la Communauté de Communes de piloter pour le compte des 6 communes, l’élaboration d’un pôle touristique qui graviterait autour des activités culturelles, sportives, familiales et de loisirs. Pour mener à bien un projet de création d’un pôle touristique dans un délai assez bref, il a été proposé à la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM), le recrutement d’un chef de projet aménagement touristique qui sera en charge sous la supervision de la responsable de pôle Développement de la CCM d’élaborer et de piloter le projet baptisé Val de Vienne Sensation (VVS). En vue de ce recrutement pour le compte du projet VVS pour les 6 communes, il est proposé de participer au financement du poste à hauteur de 2.50 % sur une durée d’un an, renouvelable une fois. Au total, les 6 communes participeront financièrement à la création et au fonctionnement du poste à hauteur de 70 % en fonction des besoins en temps humain et des projets de chacun.
Suite à la prise de compétence tourisme par la CCM, au travail important qui est engagé pour définir une stratégie communautaire pour le développement du tourisme lié à l’économie et au besoin de la collectivité de structurer son organigramme du personnel, la CCM serait amenée à prendre en charge (après validation du Conseil Communautaire) 30 % du poste pour assurer la promotion touristique du territoire.
Le budget prévisionnel se présente comme tel :
Communes / comcom Pourcentage Budget annuel
L’Isle-Jourdain / Le Vigeant 60 % 18 000 € soit 9 000 € / commune CCM 30 % 9 000 € Availles-Limouzine 2.5 % 750 € Millac 2.5 % 750 € Moussac 2.5 % 750 € Queaux 2.5 % 750 € Total 100 % 30 000 € 5
Madame Le Maire sollicite les membres du Conseil qui après en avoir délibéré décident :
- D’octroyer un fonds de concours à la Communauté de Communes à hauteur de 750.00 € pour la création d’un poste de chef de projet aménagement
- d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
Approbation du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2014 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
Désignation de Délégués au Comité Syndical « Eaux de Vienne – Siveer »
Le Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER demande aux communes adhérentes de délibérer avant le 1er novembre 2015 en vue de la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant parmi les 2 délégués actuels.
Des renseignements seront pris auprès du Syndicat sur la possibilité de nommer des nouveaux délégués en remplacement des délégués déjà en place.
La délibération sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Accueil et tarif du camping pour groupe d’étudiants en pharmacie
Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que l’Association des Etudiants en pharmacie de Poitiers sollicite l’utilisation du camping municipal pour l’organisation de leur week-end d’intégration du 10 au 11 octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du camping à l’Association aux dates indiquées et demande un forfait de location de 1 000.00 € et insiste sur l’obligation de respect des conditions de location inscrites dans la convention.
Soutien à l’Association des Maires de France contre la baisse des dotations et journée nationale d’action du 19 septembre
Madame Le Maire expose que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc 6
communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Moussac-Sur-Vienne rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Moussac-Sur-Vienne estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Moussac-Sur-Vienne soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement
des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos
impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le
coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
3) CIMETIÈRE : entretien avec M. et Mme JAQUES
Mme Le Maire fait état de la rencontre avec Mr et Mme Henri JAQUES qui a eu lieu le mercredi 05/08/2015 à la mairie de MOUSSAC. Elle était accompagnée par Daniel ALADENISE et Jean-Louis MESMIN. Une nouvelle rencontre, avec les mêmes intervenants, est programmée pour le mardi 29/09/2015.
4) COMPTES RENDUS DES REUNIONS
MJC : Assemblée générale extraordinaire suivie de la réunion du Conseil d’Administration : le 09/07/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY
Il s’est agit d’une part, de valider le nouveau nom de la MJC qui devient « MJC – Champ libre » et de procéder à l’élection du bureau. 7
Réorganisation de la gendarmerie sur l’arrondissement de Montmorillon : le 22/07/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY
La suppression des gendarmeries de la Trimouille et d’Availles-Limouzine est confirmée. La gendarmerie de l’Isle-Jourdain est rattachée à celle de Lussac les Châteaux.
Rencontre avec le président de la Fédération Départementale de la pêche : le 31/08/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY
3 communes actuellement réunies en association intercommunale de la pêche – APPMA le Barbot - étaient présentes : Nérignac, Moussac et Queaux. Il s’agissait de faire le point sur le fonctionnement de l’association actuelle pour compléter et/ou réorienter ses missions lors de sa prochaine AG (courant octobre).
Réunion sur les communes nouvelles : le 31/08/2015 - ont assisté : Sylviane SOUBRY et Mireille FAUGEROUX
Cette réunion avait pour objectif de présenter les résultats d’une simulation financière et fiscale élaborée par l’AMF sur le périmètre d’une « commune nouvelle » comprenant les communes d’Adriers, Isle-Jourdain, le Vigeant, Luchapt, Millac, Moussac, Mouterre-sur- Blourde et Queaux.
Dans cette composition, la commune nouvelle représente 4 680 habitants.
La DGF au 01/01/2015
La dotation forfaitaire comporte désormais :
Une part figée égale au montant de dotation forfaitaire perçu l’année précédente, Une part variable en fonction des variations de population.
Certains prélèvements viennent diminuer le montant de la dotation forfaitaire.
La DGF de la commune nouvelle en 2016
La simulation vise à reconstituer la DGF que pourrait percevoir la commune nouvelle si elle était créée au 01/01/2016. Elle permet de faire des comparaisons et de comprendre les différences en termes financiers du fait de la création de la commune nouvelle au regard du maintien des communes séparées.
Estimation de la DGF 2016 de la commune nouvelle
Principes
Une commune nouvelle créée avant le 01/01/2016 bénéficie d’un pacte de stabilité de la DGF pendant 3 ans sur la période 2016-2018.
Ce pacte garantit :
Un montant de dotation forfaitaire au moins égal à la somme des montants perçus par les communes fondatrices en 2015,
Un montant de dotations de péréquation au moins égal à la somme des montants perçus par les communes fondatrices en 2015,
Une exonération :
Des contributions pour le redressement des finances publiques qui seront appliquées en 2016 et 2017,
De l’écrêtement de la dotation forfaitaire,
D’une baisse de la part variable de la dotation forfaitaire qui est fonction de la population en cas de perte d’habitants sur son territoire.
Une dotation forfaitaire bonifiée de 5%. 8
Simulation
Comparaison entre la commune nouvelle (Adriers, L’Isle-Jourdain, Le
Vigeant, Luchapt, Millac, Moussac, Mouterre, Queaux ) et le maintien de la situation
2016 2017 2018 Total 2016/2018
DGF
commune
nouvelle
909 018 909 018 909 018 2 727 054
DGF
communes
seules
769 984 666 956 661 361 2 098 301
Différence -139 034 -234 062 -247 657 -628 753
Concernant la commune de Moussac, la baisse de la DGF serait : - 16 258,00 € sur la même période 2016/2018.
La fiscalité de la commune nouvelle à partir de 2016
Principes
Une commune fixe ses taux de fiscalité en fonction de ceux fixés l’année précédente (taux de référence). Pour la fixation des taux uniques de la commune nouvelle, les taux de référence sont égaux aux taux moyens pondérés de chaque taxe des communes préexistantes. Les taux moyens pondérés sont des taux permettant d’obtenir les mêmes revenus fiscaux qu’ont perçu les communes l’année précédente mais avec un taux unique sur le territoire de la commune nouvelle.
La fiscalité de la commune nouvelle n’est pas différente de celle des autres communes (TH, TFB, TFNB et CFE).
L’intégration fiscale peut être progressive sur une période de 2 à 12 ans.
Simulation des taux moyens pondérés avec une intégration fiscale sur 12 ans
Taxe habitation Foncier « bâti » Foncier « non bâti » Cotisation foncière des entreprises
Taux
moyens pondérés 12,264% 16,378% 36,324% FPU
Simulation de l’évolution du taux des taxes sur la commune de Moussac
Taxes 2015 2028 Evolution des taux
TLH 12,000% 12,264% + 2,20%
Foncier « bâti » 14,000% 16,378% + 16,98% Foncier « non bâti » 37,950% 36,234% -4,52%
Simulation du Conseil municipal de la commune nouvelle
Le Conseil municipal de la commune nouvelle pourrait être composé de la manière suivante :
Le maire et les adjoints de chacune des communes fondatrices,
L’effectif total du conseil ne peut pas dépasser, en principe, 69 membres, Le nombre de conseillers provenant de chacun des anciens conseils municipaux est réparti proportionnellement à la population municipale,
La désignation se fait dans l’ordre suivant : maire, adjoints dans l’ordre de leur élection et conseillers dans l’ordre du tableau. 9
Dans cette simulation, la commune de Moussac participerait au conseil municipal de la commune nouvelle à hauteur de 7 sièges au lieu de 11 aujourd’hui.
Par délibérations concordantes des communes avant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal de la commune nouvelle est composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices jusqu’en 2020.
Réunion « Rallye automobile » : le 03/09/2015 - a assisté : André DEHAYES
Une réunion d’organisation de la manifestation du 3ème rallye historique du Poitou était prévue à la Préfecture. 50 à 60 voitures anciennes traverseront notre commune le samedi 03/10/2015. Il est prévu une pause « déjeuner à midi » à la base du MCK. La sécurité devra être assurée lors de la traversée de la commune compte-tenu de la présence des étudiants en médecine au camping.
Réunion, à Availles-Limouzine, sur le thème : « le SCOT » : le 04/09/2015 - a assisté : Sylviane SOUBRY
Il s’est agit essentiellement d’élaborer la poursuite de l’approche économique au niveau du SCOT.
Label « tourisme et handicaps » de l’Union Départementale des Offices de Tourisme de la Vienne : le 04/09/2015 - a assisté : Mireille FAUGEROUX, Sylviane SOUBRY
La visite d’évaluation pour le renouvellement de la marque Tourisme et Handicap du camping du Moulin Chauvet pour les 4 déficiences, a permis de lister les travaux à mettre en œuvre pour le 01/01/2016.
5) INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Informations à l’initiative de :
Mme le maire :
Le bar de Monique NIBAUDEAU est acheté et pourrait ré-ouvrir courant octobre avec les prestations bar et restauration,
La « commission communautaire Santé » organise une action en faveur du téléthon 2015 les 5 et 6/12 (parcours vélo dans des communes volontaires),
Le Président du Syndicat « Eaux de Vienne-Siveer » a demandé aux cadres du syndicat de constituer un groupe de travail pour répertorier les économies indispensables pour garantir un prix moyen de l’eau inférieur à 2 € HT en 2018.
Le Conseil Régional a accordé une subvention révisable de 5 848 € dans le cadre de « Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes – niveau 1 : initiation à la Trame Verte et Bleue », (diagnostic des mares, des communaux et sensibilisation pédagogique avec les enfants de l’accueil de loisirs),
Indique qu’elle a sollicité la Communauté de Communes du Montmorillonnais pour l’octroi d’un reliquat de subvention pour les travaux d’extension de la salle polyvalente dans le cadre du fonds d’aide aux communes -programme 2014/2015- (15 245 € ont déjà été accordés sur le programme 2012/2013),
Il est attribué à la commune de Moussac pour 2015, 13 522 € dans le cadre de la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales,
Marie-Renée DESROSES Conseillère Départementale tiendra une permanence à la Mairie le jeudi 01/10/2015 de 15h00 à 16h00. 10
Daniel ALADENISE
Indique que pour pallier les difficultés prochaines (manque de bénévoles) pour procéder aux ouvertures et fermetures de l’église, il est envisagé d’installer une serrure électrique programmable (environ 220 €).
Mireille FAUGEROUX
Fera part, lors d’un prochain conseil, de l’état de la fréquentation des installations du site du moulin Chauvet ainsi que de la qualité de l’accueil proposée aux estivants.
Jacques JOYEUX
Demande une intervention auprès de l’entreprise « LABRUX » afin que les tranchées nécessaires dans le cadre de l’enfouissement des réseaux soient comblées puis tassées correctement avant la mise en bitume.
Isabelle HERAULT
Fait part de la demande de certains habitants de la Côte qui consisterait à installer 1 ou 2 lampadaires supplémentaires.
Souhaite connaître l’état de la fréquentation estivale de la base du MCK en listant les éventuelles difficultés rencontrées notamment en terme d’accueil voire d’accompagnement des groupes.
Jean-Louis MESMIN
Indique que :
Les dossiers « Accessibilité des ERP » et « document unique » sont terminés et transmis aux services compétents pour approbation,
La proposition de reprise du multiservices est inscrite sur le site internet de la commune et sur le site « e.territoire ». Il figurera sur le site de la CCI « Trans- commerce et artisanat » prochainement,
Les PCS, CPS et PCD ont fait l’objet de mises à jour (renouvellement du conseil municipal et nouvelles approches « de l’alerte » et de « l’information » à délivrer). Une réunion de présentation des plans de sauvegarde et de mise en place du PCC est prévue le jeudi 01/10/15 à 20h30 à la mairie. Elle est essentiellement destinée aux nouveaux élus.
André DEHAYES
Précise que les travaux de voirie (reprofilage et PATA) sont en cours de réalisation (route du Balendeau, de la Côte et de la Vergne),
Indique que la halle a été réservée 16 jours en juillet/août et le tivoli de la commune a été loué 6 fois durant cet été,
Souhaite qu’un essai de fonctionnement des guirlandes situées sur 3 niveaux autour du clocher soit réalisé courant septembre/octobre,
Demande que des modifications d’installation de l’éclairage de la halle soient mises en œuvre (Transfert du tableau électrique, mise en place d’un détecteur d’éclairage lors de l’extinction totale de la halle).
Prochaine réunion du Conseil municipal
Vendredi 2 octobre 2015 à 20h30