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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 mai 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique,
_ Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 23 mai 2022 |
Par suite d’une convocation en date du lundi 16 mai 2022, les membres composant le conseil municipal de
la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 23 mai 2022 à 19h30 sous la présidence
de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
! M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
| M. CROS Samuel Mme GAGNARD Céline EL
| M. DEDIDIER Sylvain Mme GIGON Christine
| M. FLECHON Vincent Mme LEVEQUE Marie-José
| M. HERNANDEZ Guy Mme NURY Cassandra |
M. LECOMTE Marc L Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. LEFEBVRE Jacques Mme VALLIER France
M. THÉRY Jacques
| M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à Mme GIGON Christine
Mme CLOEZ Sonia a donné procuration à M. DEDIDIER Sylvain
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus et au public présents et remercie Mme DUMAS Brigitte correspondante du Dauphiné Libéré pour sa présence. Il donne lecture des procurations.
1 — Délibération N° 2022-026 - Désignation du secrétaire de séance
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
à - Délibération N° 2022 — 027 — Approbation du compte rendu du lundi 28 mars 2022
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 28 mars 2022. Il rappelle que le compte rendu a été affiché à la mairie et publié sur le site de la commune le vendredi 1* avril 2022. Chaque élu en a été destinataire par mail du vendredi 1% avril 2022. Aucune remarque n’ayant été apportée, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 28 mars 2022.
3 — Délibération N° 2022-028 — Convention de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire
entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Monsieur le Maire rappelle que le projet de délibération, le zonage et le projet de convention ont
été adressés aux élus avec la convocation au présent Conseil Municipal.
Dans une volonté de répondre aux réalités du territoire et aux besoins de ses habitants mais
également dans un souci de prévalence du critère de proximité, la CAPCA a souhaité conclure des
conventions de délégation pour la gestion de sa compétence gestion des eaux pluviales urbaines
(GEPU) avec ses 42 communes membres, dont la commune de COUX. A cet effet, le conseil
communautaire qui s’était réuni le 15 décembre 2021, a par délibération n°2021-12-15/303, adopté
les termes d’une convention de compétence entre les 42 communes membres ainsi que l’ensemble
des principes et modalités inhérents à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
1/7 Monsieur le Maire indique donc, que le conseil municipal doit délibérer sur le zonage de la
compétence GEPU pour le périmètre de la commune de COUX, règlement de fonctionnement du
service de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération Privas Centre
Ardèche et la convention de délégation de compétence.
Pour la gestion dite « courante », les tâches seront exécutées par la commune de COUX dans le
cadre d’une convention de délégation spécifique et selon une trame communautaire unique.
La convention détermine notamment, les tâches confiées par la CAPCA à la commune de COUX
(nature : curage de réseaux, fauchage de fossés....., quantités : km/an, nombre de passages / an...)
ainsi que le coût « référence » correspondant.
Enfin, un double flux financier sera opéré : un prélèvement de ce coût « référence » par la CAPCA,
sur les attributions de compensation de la commune de COUX; un versement de la CAPCA à la
commune du même montant, au titre de la rémunération de l’exécution de la convention.
Pour les opérations dites « ponctuelles d’investissement et les petits travaux » et qui correspondent
à des réalisations d’envergure limitée et parfois non programmables (travaux liés à des opérations
de voirie, ponctuels tels que la remise à la côte de tampons, la reprise de tronçons de réseau sur un
linéaire limité... Des travaux d’urgence tels que le remplacement d’un organe pluvial cassé, d’un
réseau ou d’un branchement effondré, d’un remplacement de tampon descellé, etc., ces opérations
seront demandées par la commune de COUX à la CAPCA qui en assurera l’exécution, notamment
par le recours à des accords-cadres de travaux :
Il est précisé que le coût de ces travaux sera provisoirement supporté par la CAPCA ; il sera
répercuté à l’euro près à la commune en année N+1, par le biais d’une attribution de compensation
libre, fixée par une convention et des délibérations concordantes.
Pour les opérations pluriannuelles d’investissement ou d’envergure qui correspondent à des
opérations programmées, portant sur la structure du patrimoine utilisé pour l’exercice de la
compétence GEPU : renouvellement ou extensions de réseaux, mises en séparatif, création /
réhabilitation d'ouvrages (bassins......), etc, elles seront décidées conjointement entre la CAPCA et
la commune de COUX. Par la suite, leur identification et leur hiérarchisation s’appuieront sur le
schéma directeur. L’exécution de ces opérations sera assurée par défaut par la CAPCA elle-même ;
le cas échéant par la commune dans le cadre de conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage
passées avec la CAPCA. Les ouvrages ainsi créés appartiendront à la CAPCA, seule détentrice de
la compétence GEPU.
Concernant les aspects financiers, le coût de ces opérations sera arrêté avant leur lancement,
conjointement par la CAPCA et la commune de COUX. Le financement initial sera assuré par la
CAPCA potentiellement grâce au recours à l’emprunt ; il sera ensuite répercuté à la commune de
COUX, selon les modalités fixées dans la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ou dans
une convention spécifique si la CAPCA choisit d’exécuter elle-même l’opération. La contribution
communale couvrira l’intégralité du coût de l’emprunt souscrit par la CAPCA (capital + intérêts) ;
elle sera étalée sur une durée déterminée conjointement entre la CAPCA et la commune de COUX.
Cette contribution communale prendra la forme d’une attribution de compensation libre, fixée par
une convention et des délibérations concordantes.
En l’absence d’opérations de cette catégorie, aucun mouvement financier n’interviendra et les
attributions de compensation ne seront pas impactées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
2/7
Approuve le zonage GEPU sur la commune de COUX ci-annexé,
Approuve le projet de règlement de fonctionnement du service de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche annexé à la présente délibération,
Approuve les termes de la convention de délégation de compétence annexée à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention après délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération Prend acte de la convention financière pour la réalisation d’investissements pluriannuelle ou d’envergure relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines
Prend acte de la convention financière pour la réalisation d’opérations investissements ponctuelles et de travaux d’envergure limitée appelés « Petits Travaux » relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines
VV
VON
ON
NV
4 — Délibération N° 2022-029 - Convention participation frais de scolarité — Mairie de Privas _ — Régularisation
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la demande du Trésorier Municipal de Privas il est nécessaire de régulariser par une convention entre la commune de COUX et la commune de PRIVAS, afin de pouvoir procéder aux paiements et aux encaissements des sommes dues. Pour l’année scolaire 2020/2021, une participation de 1014,80€ pour 2 enfants en élémentaire est demandée à la Mairie de PRIVAS
Monsieur DEDIDIER Sylvain demande dans quel cas dérogatoire ces enfants ont été scolarisés sur la commune.
Monsieur JEANNE Jean-Pierre précise que ce sont deux cas de fratries.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de régularisation avec la mairie de PRIVAS.
_ En 5 — Délibération N° 2022-030 — Demande de subvention association couxoise |
Monsieur THERY Jacques, adjoint au Maire, informe les élus d’un dossier de demande de
subvention déposé.
Ce dossier émane de l’Association «Mouvement Poétique pour une Société Idéale
Oubliée » (M.P.S.L.O) pour l’organisation de leur manifestation « Emergence » Musique, Poésie
et Histoire les 25 et 26 juin 2022. Leur demande porte sur une aide à hauteur de 450 € pour un
budget prévisionnel de 1 610 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Décide de valider une subvention pour l’Association « Mouvement Poétique pour une Société Idéale Oubliée » (M.P.S.LO) d’un montant de 450 €,
Monsieur THERY Jacques remercie Monsieur WEISHAUPT Philippe, présent dans le public, pour le
travail réalisé en partenariat avec la collectivité et des associations couxoises. Il informe que cette
manifestation a fait l’objet d’un article dans le « Regard » de mai 2022. Il communique quelques dates de
manifestations couxoises à venir. Monsieur le Maire salue et remercie également Monsieur WEISHAUPT
Philippe.
3/7
6 — Délibération N° 2022 -031 — Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme et | convention de mise à disposition du service « Déclaloc” » |
Monsieur le Maire précise que par un partenariat avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre
Ardèche la faculté est offerte aux communes de subordonner au dépôt d’une déclaration préalable soumise
à enregistrement toute location pour de courtes durées d'un local meublé de tourisme.
Un téléservice est proposé afin de permettre d’effectuer la déclaration en ligne. Cette mise en œuvre se
traduit par une convention avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour la mise à
disposition gratuite du service « Déclaloc’ ». Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la
commune pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile.
Monsieur LEFEBVRE Jacques demande quel est l’intérêt de cette procédure.
Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond que ce dispositif permettra aux propriétaires de biens à destination
du public tourisme de pouvoir s’enregistrer directement et de s’acquitter, comme il se doit, de la taxe de
séjour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Décide d’autoriser le Maire à signer la convention.
7-— Délibération N° 2022 -032 — Avis sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche |
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GIGON Christine, Adjointe au Maire afin de présenter ce dossier. Elle rappelle que le Syndicat Mixte Centre Ardèche « SYMCA » regroupe 3 intercommunalités : Communauté de Communes Val’Eyrieux CCVE, Communauté de Communes Pays de Lamastre CCPL et Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche CAPCA (82 communes et environ 63 000 habitants).
Ce syndicat’ est la structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour l'ensemble du
Centre Ardèche.
Le 15 octobre 2015, le Syndicat Mixte Centre Ardèche a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche sur l’ensemble de son périmètre.
La procédure a été pilotée de 2015 à mi-2020 par Jacques MERCHAT, président du syndicat puis de mi
2020 à ce jour par François VEYREINC, nouveau président suite aux élections municipales et
communautaires.
Par délibération du Comité syndical du Centre Ardèche en date du 14 avril 2022, le bilan de la concertation menée a été approuvé et le projet de SCoT Centre Ardèche a été arrêté.
Le bilan de la concertation du SCoT réalisée de 2015-2022
- Des registres de concertation ont été mis à disposition au siège des intercommunalités à partir de septembre
2015. Au 14 avril 2022 : aucune écriture dans les registres
- Cinq réunions publiques ont été organisées : le 28 juin 2018, le 28 novembre 2019, le 28 février 2022 à
laquelle assistaient 5 élus de notre commune : Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON, Jacques THERY,
Jacques LEFEBVRE et Sylvain DEDIDIER, le 7 mars 2022 et le 10 mars 2022
- Huit lettres Info SCoT ont été réalisées pour informer les habitants tout au long de la démarche
- Sur le Site Internet du SCoT « scot-centreardeche.fr » vous trouverez un onglet « téléchargement » avec
l’ensemble des documents du SCoT, des contacts via l’espace « Boite à idées » (seulement 8 messages) et
plusieurs contacts directs avec des habitants.
4/7 - Publications d’articles de presse dans la presse locale : Le Dauphiné Libéré (éditions Nord Ardèche
et Privas) et l’Hebdo de l’ Ardèche.
- La mobilisation des partenaires, associations et élus aux travers de très nombreuses réunions et
rencontres.
Le contenu du SCoT :
Adapter le territoire aux enjeux contemporains est l’exercice auquel se sont attachés les élus du Syndicat
Mixte à travers le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche (SCoT). Il s’agit de permettre à tous
de bien vivre en Centre Ardèche à l’horizon 2040. Préservation des sols, adaptation et lutte contre les effets
du changement climatique, maintien des services publics dans les territoires ruraux, développement des
mobilités alternatives à la voiture, développement des énergies renouvelables, etc...
Projet de développement du territoire et document d’urbanisme juridique, le SCoT a pour objectif de mettre
en cohérence l’ensemble des politiques d'aménagement et de développement du territoire. Il s’agit de
développer les solidarités et la complémentarité entre les communes et non leur concurrence.
Le projet se décline au travers de trois grands axes :
° Développer une offre de logements et d’habitats diversifiés, proposer des équipements et maintenir
les services de proximité, organiser les mobilités. Il s’agit de poser les conditions favorables à l’accueil de
7000 nouveaux habitants.
° Organiser l’accueil des activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières.
Il s’agit de poser les conditions favorables à la création d’environ 2000 nouveaux emplois variés.
. Développer la résilience du territoire en s’inscrivant dans les transitions écologiques et
énergétiques. Il s’agit de viser la sobriété foncière, préserver et valoriser le patrimoine écologique, préserver
et valoriser les paysages, développer les énergies renouvelables en encadrant leur implantation, prévenir et
limiter l’exposition des populations aux risques...
Comment allons-nous le faire ?
Un projet de redynamisation territoriale sobre en foncier
Quantifier avec précision le besoin foncier global mobilisable pour 20 ans (horizon SCoT 2040) en lien
avec les impératifs de la loi Climat-Zéro Artificialisation Nette des sols « ZAN ».
2012 - 2021 : Période de référence
2022 - 3031 : Diviser par 2 la consommation des espaces naturels et agricoles fonciers
2032 - 2040 : S'inscrire dans la trajectoire ZAN
2041 - 2050 : Atteindre le ZAN
Un besoin global de 439,6 ha, une densification à hauteur de 50% pour le résidentiel et 30% pour les Zones
d'Aménagement Economiques ZAE.
Une consommation de foncier maitrisée de 254,8 ha en 20 ans :
- Consommation foncière 2012 — 2021 : 563 ha en 10 ans
- Consommation foncière 2022 — 2040 : 254,8 ha en 20 ans
Tous les documents constitutifs du SCoT arrêté le 14 avril 2022 sont consultables sur le site Internet « scot-
centreardeche.fr », onglet téléchargement, version arrêt avril 2022.
Dès lors que le SCoT sera opposable les PLU devront être mis en compatibilité.
Les délais de mise en compatibilité des PLU sont :
- ] an pour une simple modification
- 3 ans pour une révision.
5/7 Il appartiendra à chaque commune de justifier de la compatibité de son PLU avec le SCoT et de décider par
délibération de sa modification ou révision si nécessaire.
Le SYMCA dans sa mission de mise en œuvre du SCoT accompagnera les communes sur leurs questions
et leurs documents d’urbanisme locaux. Le SCoT définit des enveloppes urbaines à grande échelle et le
PLU définira des enveloppes urbaines détaillées à la parcelle.
Madame GIGON Christine rappelle :
- que l’élaboration du SCoT à fait l’objet d’une large concertation depuis son lancement tant auprès
du public (Lettre d’Info, site Internet, réunions publiques, expositions, etc...) qu’auprès des
partenaires institutionnels ou associatifs mais également des élus avec plusieurs rencontres à
chaque étape (ateliers thématiques, rencontres territoriales, ateliers cartes sur table, conférences de
communes, etc...). Le bilan de cette concertation pendant toute la durée de l’élaboration du SCoT
a été approuvé par délibération du Comité Syndical le 14 avril 2022.
- que le projet du SCoT a été arrêté par délibération du Comité Syndical je 14 avril 2022
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit émettre uniquement un avis sur le projet arrêté
du SCoT Centre Ardèche. Il informe qu’il serait souhaitable d’émettre un avis favorable sur ce dossier au
vu de l’important travail réalisé par le SYMCA. Il remercie Madame GIGON Christine pour son implication
depuis le début de la procédure et pour son travail de synthèse pour vous présenter ce dossier.
De plus, il précise qu’une phrase importante a été rajoutée en fin de projet de délibération, à savoir : « Cet
avis favorable reste conditionné au respect, jusqu’au terme de la procédure, du projet politique élaboré par
les élus ».
Monsieur LEFEBVRE Jacques émet des remarques :
« La commune devra prévoir des logements collectifs sur les zones urbaines. Allons-nous y arriver ? car ce
jour les lotissements ont été fait sur de l’individuel. Cela demande une action publique très puissante, le
PLU ne suffira pas. Cela pourrait aller jusqu’à de l’expropriation ou une Déclaration d’Utilité Publique
« DUP ». Nous devrons réaliser un travail important sur le PLU.
Je voterai favorablement pour ce dossier car je suis d’accord sur sa globalité. »
Madame GIGON Christine qu’il faut attendre que le SCoT soit opposable pour lancer la procédure de
révision du PLU. Le projet de SCoT arrêté va être soumis à enquête publique avant son approbation.
Monsieur JEANNE Jean-Pierre précise que le SCoT est une « colonne vertébrale » pour les 82 communes.
Il va y avoir des éléments qui seront contraignants pour les PLU. Je ne suis pas inquiet on arrivera à réaliser
un PLU compatible avec notre territoire.
Monsieur VOLLE Stéphane précise que le SCoT est un cadre général pour l’élaboration du PLU.
Monsieur DEDIDIER Sylvain indique que l’on ne peut être que d’accord avec les objectifs du SCoT. II
faudra une vraie réflexion pour préciser comment atteindre tous ces objectifs très ambitieux. Il souhaite que
des temps d’échanges soient proposés.
Monsieur JEANNE Jean-Pierre précise qu’évidemment il y aura des réflexions. Nous avons laissé avancer
la procédure SCoT avant de reprendre la procédure de révision de notre PLU. Bien entendu, je suis
favorable à la révision de notre PLU. Il n’est pas intéressant de réaliser des réunions thématiques cette
année car il faut attendre les travaux complémentaires du SCoT avant son approbation.
Madame GIGON Christine rappelle le calendrier du SCoT :
- Mai, Juin, Juillet consultation des communes et des Personnes Publiques Associées
- Puis enquête publique suivi de l’approbation prévu en décembre 2022
- Transmission du SCoT approuvé.
6/7 Elle précise que pour la procédure de révision du PLU, il y aura des réunions de travail et des réunions
publiques pendant toute la procédure avant mise à l'enquête publique.
Monsieur LEFEBVRE Jacques demande si on connait les lieux de l’enquête publique relative au SCoT.
Madame GIGON Christine précise qu’ils ne sont pas connus à ce jour.
Monsieur JEANNE Jean-Pierre précise qu’il y aura également des registres pour les remarques. On
communiquera sur le site Internet de la commune et sur le « Regard de Coux» de l’avancement
de ce dossier.
Monsieur LEFEBVRE Jacques précise qu’il va y avoir du travail pour mettre en application le SCoT.
Monsieur JEANNE Jean-Pierre est d’accord « oui il y aura du travail et on le fera ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Emet un avis favorable sur le projet arrêté du SCoT Centre Ardèche
Cet avis favorable reste conditionné au respect, jusqu’au terme de la procédure, du projet politique élaboré par les élus
Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, clôture la séance du Conseil Municipal à 20h35.
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