Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 31 MAI
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 JUIN
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 AVRIL
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 mai 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 JANVIER 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 23
Compte-Rendu - cr CM 20 NOV 23
Compte-Rendu - 2022 Compte rendu CM 23 mai
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Roquevaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Compte rendu CM 23 mai)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEVAIRE
AFFICHE le 24/05/2022
L'an deux mille vingt-deux et le 23 mai, à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Raymond Reynaud, sous la présidence de Monsieur Yves MESNARD, Maire. Date de la convocation : Mardi 17 mai 2022 Présents (27) : MMS Y.MESNARD, H. SPINELLI, C. OLLIVIER, M. MEGUENNI-TANI, A. GRACIA, M. RAVEL, G. TALOTÉ, L. CERNIAC-BENKREOUANE, R. BUQUOY, E. NEVCHEHIRLIAN, E. JAINE,
C. DUFLO-GHISOLFI, J. PUGENS, A. PIRONTI, G. SAGLIETTO, E. GOVERNALE, L. FOURIAU-KHALLADI, C. RIZZON, J. VALLAURI J-F GUIGOU, S. GILET: A. BENHELLAL, M. BISTAGNE, Z. BOUCHAALA, E. BOUILLÉ, L. FRICKER, J PICCA.
Excusés (2) : MMS C. NAVARRO (procuration L. FRICKER), J. DOSSEMONT (procuration J PICCA)
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. BISTAGNE est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022 EST ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 12/04/2022 EN VERTU
DE LA DELIBERATION N° 8 DU 28 FEVRIER 2022 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AU
MAIRE.
Par délibération n° 8 du 28 février 2022, le Conseil Municipal a donné délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article
L 2122.23-3e alinéa « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».
s1 Tarification des stages du service EAC pendant les vacances de printemps 2022
52 Convention de prestation de service liée à la conduite d’une activité avec
Madame Muriel CRIQ
53 Convention de prestation de service liée à la conduite d’une activité avec
l’Association GUITARE AND CO
54 Convention de prestation de service liée à la conduite d’une activité avec
Madame Jessica TESTUT
55 Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône — Travaux divers dans les bâtiments communaux
56 Signature de contrats d’hébergement, de licence et de maintenance
informatique du progiciel ABELIUM Domino Web
57 Signature de 4 contrats de prestations pour le contrôle et l’analyse des
restaurants scolaires avec LDA13
58 Convention de prestation de service liée à la conduite d’une activité avec
Madame Véronique GEST
59 Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône — Mise en œuvre de l’obligation légale de débroussaillement le long du
chemin de Bassan
60 Régie de recettes des photocopies
61 Convention de prestation de service liée à la conduite d’une activité avec
Monsieur PEIRONE Stéphane
62 Convention de prestation de service liée à la conduite d’une activité avec l’auto-entreprise Virginie LECLERC DE NICOLA
63 Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence pour financer les investissements 2022
64 Convention de prestation de service liée à la conduite d’une activité avec la société « JNF Animation »
65 Suppression de la régie de la bibliothèque Municipale
66 Modification de la Régie de recettes des photocopies
67 Signature de contrats d'hébergement, de licence et de maintenance
informatique du progiciel ABELIUM Domino Web
68 Régie de recettes de l’Espace Clément David - Modifications
69 Régie de recettes de la Restauration scolaire -Modifications
70 Décision portant institution d’une régie de recette pour l’encaissement des activités des Accueils Collectifs de Mineurs
71 Signature d’une convention pour la fourrière municipale
72 Signature d’une convention d’occupation du domaine public communal
avec Monsieur LUCCHESI Marc
73 Signature d’une convention de séjour avec la métropole Aix Marseille
Provence
74 Modification de la Régie de recettes des salles municipales
75 Réaménagement du stade Léon David -Avenant au marché de travaux lot n°2
76 Signature d’un crédit de trésorerie avec la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Alpes Provence
77 Tarification délivrance photocopies
78 Convention de prestation de service liée à la conduite d’activités sportives avec l’association « Les Elfes »
79 Convention de prestation liée à la conduite d’activités sportives avec la
société « INF Animation » MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE ET
AVENANTS :
e AVENANTS AU MARCHE « L'UNIVERS DU CIGALON -— REHABILITATION DU REZ DE
CHAUSSEE DE L’'IMMEUBLE »
Lot 3 : « Menuiseries PVC et ferronneries », attribué en 2021 à l’entreprise COOPERATIVE DES TECHNIQUES DU BATIMENT
Montant initial du marché : 70 516,00 € HT
Avenant 1 - 5 501,00 € HT
Avenant 2 1 700,00 € HT
Nouveau montant du marché 66 715,00 € HT
Lot 4 : « Peinture et sols collés », attribué en 2021 à l’entreprise REALISATION ENTRETIEN
RENOVATION
Montant initial du marché : 7 684,00 € HT
Avenant 1 312,00 € HT
Avenant 2 - 650,00 € HT
Nouveau montant du marché 7 346,00 € HT
ORDRE DU JOUR
1è"e délibération
42/2022 : Admission en non-valeur de créances éteintes
Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint délégué aux Finances
La Direction Générale des Finances Publiques nous saisit d’une demande d'admission de
créances éteintes pour un montant de 1 905,20 € pour les titres ci-dessous :
Exercice Référence Nom du Reste à Motif de la
redevable recouvrer présentation
2016 T-711227490011-1 139,12 Clôture insuffisance actif
sur RJ
2016 T-711227490011-2 39,44 Clôture insuffisance actif
sur RJ
2017 T-711249380011-1 978,69 Clôture insuffisance actif
sur RJ
2017 T-711240390011-2 139,35 Clôture insuffisance actif
sur RJ
2017 T-711240390011-1 608,60 Clôture insuffisance actif
sur RJ
TOTAL 1 905,20
l'est rappelé qu’une créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte
constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
>> DECIDE l'admission en non-valeur des créances éteintes susvisées ;
> DIT qu’un mandat de 1 905,20 € sera fait au compte 6542.
2ère délibération :
43/2022 : Admission en non-valeur de créances éteintes
Rapporteur : Gilles TALOTÉ, Adjoint délégué aux Finances
La Direction Générale des Finances Publiques nous saisit d’une demande d'admission de
créances éteintes pour un montant de 81,47 € pour les titres ci-dessous :
Exercice Référence Nom du Reste à Motif de la
redevable recouvrer présentation
2014 T-711229110011-2 15,12 Surendettement et décision
effacement dette
2014 T-711229110011-1 66,35 Surendettement et décision
effacement dette
TOTAL 81,47
l'est rappelé qu'une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure
définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s'impose à la collectivité créancière et
s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte
constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Le Conseil municipal, l’exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
> DECIDE l’admission en non-valeur des créances éteintes susvisées ;
DIT qu’un mandat de 81,47 € sera fait au compte 6542.
3ème délibération :
44/2022 : Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de
représentants titulaires de personnel et de la collectivité auprès du comité social
territorial.
Rapporteur : Hélène Spinelli, Première Adjointe
En application de l’article 30 du décret n°2021-571, l'organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel auprès
du comité social territorial, après consultation des organisations syndicales,
En application dudit article, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
peut prévoir le recueil par le comité social de l’avis des représentants de la collectivité ou
de l'établissement,
VU le Code Général de la Fonction publique, VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la
Fonction Publique Territoriale
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux,
VU la délibération 13/2022 du Conseil Municipal en date du 28 février 2022 portant
création d’un Comité social Territorial commun entre la Commune et le CCAS
VU la délibération 8/2022 du Conseil d'Administration du CCAS en date du 23 février 2022
portant création d’un CST commun entre la Commune et le CCAS
VU l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections
professionnelles dans la Fonction Publique,
VU l'avis des organisations syndicales, consultées le 5 avril 2022,
CONSIDERANT que l’effectif des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et agents de
droit privé établi au 1er janvier 2022 est compris entre 50.et 200
Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
> DECIDE
- le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité ;
- le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial est
fixé à 4.
Ainsi, le CST sera composé de 4 membres représentant les élus et 4 membres représentant
les organisations syndicales, chacun de ces membres ayant un suppléant.
- les élections des représentants des organisations syndicales au comité social
territorial se dérouleront le 8 décembre 2022. aème délibération
45/2022 : Désaffectation et déclassement d’un ancien château d’eau, Route de
Lascours, parcelle section BX n° 164
Rapporteur : Yves MESNARD, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 61/2019 du 30 septembre
2019, le conseil municipal avait décidé d'approuver la vente d’un bien immobilier composé
d'un terrain de 180 m2 comprenant un ancien château désaffecté depuis de très
nombreuses années et déconnecté du réseau de distribution d’eau potable à un acquéreur
identifié pour un montant de 17 000 € au regard de l’état du bâti (dix-sept mille euros) HT
et HC ; ceci à partir d’un avis de la DRFIP sur la valeur vénale du bien du 6 juin 2019 qui
l'avait estimé à 20 000 € HT et HC. Une réactualisation a été demandée pour l’aliénation
effective qui interviendra dans un deuxième temps.
En application de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, il est constaté la désaffectation de fait de cet ancien château d’eau autorisant
son déclassement et son intégration au domaine privé de la commune.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2241-1 et suivants,
CONSIDERANT que le règlement de ce dossier par l'Office notarial désigné en septembre
2019 a été anormalement long et qu'il convient de confier le règlement de cette
transaction à l'Office notarial de Roquevaire qui traite les affaires de la commune, sauf
exception à la domiciliation d’un acquéreur potentiel,
VU la demande de Monsieur BOUDRAS Denis en date du 18 avril 2019, sollicitant
l'acquisition de ce terrain communal, attenant à sa propriété,
Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
> ABROGE la délibération n° 61/2019 du conseil municipal du 30 septembre 2019,
> CONSTATE la désaffectation du terrain communal comprenant un ancien château d’eau
sur la parcelle section BX n° 164,
> DECIDE du déclassement du domaine public de ce bien en vue d’une prochaine
aliénation. 5ème délibération
46/2022 : Aliénation du terrain et de la maison sis sur la parcelle section AC n° 161 —
ancienne Perception de Roquevaire
Rapporteur : Yves MESNARD, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 40/2022 du 12 avril 2022,
le conseil municipal avait décidé de prononcer la désaffectation et le déclassement du
domaine public communal en vue d’une prochaine vente, du terrain et de la maison situés
sur la parcelle section AC n° 161 au 6 Boulevard Georges Clémenceau à Roquevaire.
Ceci à partir de l'avis de la valeur vénale du bien établie par la DRFIP sur la base de 550 000
€ HT et HC avec une marge de négociation de 10 % en fonction du projet transmis, à savoir ;
transformation des bureaux de l'ancienne perception en habitation.
Une offre a été proposée par les consorts ZEPPINI-ABDOU pour un montant de 550 000 €
HT et HC qui respecte ces conditions.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2241-1 et suivants,
Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré avec 23
voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Z. BOUCHAALA, E. BOUILLÉ, L. FRICKER, J PICCA, C. NAVARRO, J.
DOSSEMONT) :
> DECIDE d’aliéner aux consorts ZEPPINI-ABDOU le terrain et le bâtiment sis sur la
parcelle section AC n° 161 qui ont acquis l’ancienne perception de Roquevaire, pour
un montant de 550 000€ HT et HC,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir auprès de la
SCP SELARL Arnaud COURT-PAYEN — Valérie LUCAS et Nicolas DEVICTOR, Notaires
associés, 3 Avenue du Général de Gaulle, Pont de l'Etoile, 13717, Roquevaire cedex,
> DIT que tous les frais d'acquisition et de procédures de la parcelle bâtie énoncée
ci-dessus, seront mis à la charge de l’acquéreur, les consorts ZEPPINI-ABDOU.
6ème délibération
47/2022 : Schéma régional des carrières - consultation de la Métropole Aix Marseille
Provence -— avis de la commune de Roquevaire
Rapporteur : Christian OLLIVIER, Adjoint au Maire Par courrier du 24 février 2022, Monsieur le Préfet de la Région PACA a sollicité les avis des
EPCI, compétents en matière d'urbanisme. En application de l’article R.515-4 du Code de
l’environnement, cet avis est sollicité dans un délai de 2 mois sur le projet de Schéma
régional des carrières (SRC) au regard des carrières en activité ou des gisements identifiés
sur un certain nombre de communes qui ne font pas déjà l’objet d'exploitation. Ce délai
peut être prolongé d’un mois en cas de consultation des communes concernées par notre
EPCI, soit jusqu’au 25 mai 2022.
Les travaux d'élaboration de ce schéma ont été réalisés sous le pilotage de la DREAL-PACA
avec l'appui d’une équipe constituée du BRGM, du CEREMA, de la cellule économique
régionale de la construction, du bureau d’études ECOVIA et de la Région Sud.
Sur le périmètre de notre Conseil de territoire actuel, le CT 4, les communes d’Aubagne et
de Roquevaire sont concernées par un gisement de gypse d'intérêt national. La première
est déjà concernée par la carrière du Vallon de l’Escargot, exploitée par la société BRONZO,
pour du calcaire à usage de granulats jusqu’en octobre 2039 et la commune d’Auriol par la
carrière St Claude, exploitée par la société CEMEX Granulats Rhône Méditerranée,
également pour du calcaire à usage de granulats, jusqu'en avril 2023.
Les orientations et les objectifs du projet de SRC apparaissent louables au moins sur le plan
théorique :
Y Mettre en place un observatoire des matériaux et développer la formation,
Intégrer l’approvisionnement en matériaux dans la planification du territoire,
Economiser la ressource et développer le recyclage,
VV
OV
Optimiser les transports et limiter les émissions de gaz à effet de serre,
Y Préserver les enjeux du territoire,
Y Prendre en compte l’environnement dans l'exploitation des carrières, réhabiliter et
valoriser les sites.
ILest par ailleurs regrettable que les impacts potentiels du SRC ne figurent pas dans les
documents mis en consultation, à savoir :
> Prise en compte des nuisances potentielles environnementales associées à
l'exploitation des gisements identifiés,
> Prise en compte des carrières existantes pour la fourniture de matières premières
pour la production de plâtre par LAFARGES PLATRES à Mazan (84), ETEX France à
Lantosque (06) et la carrière de Lazer (05) pour le site de fabrication de Chambéry.
D’autres moyens plaident pour émettre un avis négatif sur ce projet de SRC: > Les piémonts du Garlaban, incluant le hameau de Lascours, sont d'une grande
sensibilité paysagère avec des vues remarquables vers et depuis la Vallée de
l'Huveaune et le centre de Roquevaire ;
> De par son histoire, le massif jouit d'un passé patrimonial et historique, qui en fait
un site reconnu au niveau national avec une fréquentation touristique importante
> Le PLUi en phase d'arrêt, identifie le secteur du gisement d'intérêt national de gypse
au SRC en zone naturelle, notamment en définissant le massif Etoile-Garlaban
comme réservoir de biodiversité important à l'échelle de la Métropole ;
> Au-delà de la Métropole, le massif Etoile-Garlaban joue un rôle écologique à
l'échelle régionale identifié au sein du SRADETT et également au sein du SCOT de la
Métropole en cours d'élaboration. Il assure notamment une continuité écologique
importante avec les massifs de la Ste-Baume et du Régagnas ;
> De plus, ce secteur de piémont est dans une zone pavillonnaire de qualité, le
développement d'extraction de niveau industriel, entrainerait des nuisances à la
fois sur les populations résidentes mais également sur un large secteur (Aubagne-
Roquevaire) par l'accès contraint avec des flux de camions sur la Dâ4e avec un
transit déjà complexe sur la RD96 et les échangeurs autoroutiers de l'A501/A52.
La commune de Roquevaire est particulièrement sensible aux effets négatifs durables que
l'exploitation du gypse a pu occasionner sur son territoire, avec un exploitant qui s'est
défaussé de ses responsabilités de remise en état de l’ancien site d'exploitation des
Plâtrières aboutissant à un PPRE approuvé par arrêté préfectoral du 13 janvier 1994,
modifié le 5 août 1997.
Telle était la conclusion du rapport de Jean-Louis BERGEL du 9 octobre 1998 sur la
responsabilité de l’exploitant, la société LAFARGE PLATRE. Par voie de conséquence, ilest
loisible de comprendre que la commune de Roquevaire est particulièrement rétive sur la
possible exploitation d’un nouveau gisement de gypse localisé au droit de la Plaine Grimaud
à Lascours.
VU l'avis de la Fédération Régionale Nature Environnement PACA du 21 avril 2022.
CONSIDERANT que le projet décrit de SRC est susceptible d’occasionner des dégâts
irréversibles à un environnement qu’il convient de préserver pour les futures générations
dans une perspective de développement durable et de préservation des espaces naturels,
sans les limiter à des incantations de circonstances,
CONSIDERANT que le projet décrit impacterait une zone naturelle d'intérêt écologique,
faunistique et floristique continentale (ZNIEFF) de type 2 et inscrite dans le périmètre du
territoire protégé par la directive Natura 2000 — Chaine de l'Etoile / Massif du Garlaban. Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
D EMET un avis défavorable à l'exploitation éventuelle d’un gisement de gypse, tel
que décrit dans le projet du schéma régional des carrières présenté par Mr le Préfet
de la Région PACA par son courrier du 24 février 2022 et soumis à l'avis de la
commune de Roquevaire en application de l’article R.515-4 du Code de
l’environnement.
7èe délibération :
48/2022 : Adhésion au groupement de commandes porte par le syndicat mixte
d'énergie du département des bouches du Rhône (SMED) pour l’achat d'énergies et de
travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique
Rapporteur : Alain GRACIA, Adjoint au Maire
VU le Code de l’Energie,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention constitutive jointe en annexe,
CONSIDERANT que la commune de Roquevaire a des besoins en matière :
-__ d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
- de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,
CONSIDERANT que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône
(SMED13) a constitué un groupement de commandes pour l’achat d'énergies et de travaux,
fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le
coordonnateur,
CONSIDERANT que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône
(SMED13) en sa qualité de membre pilote dudit groupement, sera l'interlocuteur privilégié
des membres du groupement situés sur son territoire,
CONSIDERANT que la commune de Roquevaire, au regard de ses propres besoins, a un
intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son
engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou
d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Le Conseil municipal, l'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ D DECIDE de l'adhésion de la commune de Roquevaire au groupement de
commandes précité pour :
o l’acheminement et la fourniture d'électricité ou de gaz naturel,
o des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d'efficacité
énergétique,
D APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en
annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention
constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de
la présente délibération au membre pilote du département,
D PREND ACTE que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur
demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution
des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
> AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres
et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Roquevaire, et ce sans distinction de procédures,
> AUTORISE Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour
chaque marché ultérieur.
> S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture
d'énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à
son budget,
> HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des
gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des
fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points
de livraison de la commune de Roquevaire.
gème délibération
49/2022 : attribution de subventions aux associations
Rapporteur : Christian OLLIVIER, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget principal 2022 voté le 12 avril 2022 et notamment les crédits ouverts sur le
compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer des subventions complémentaires à certaines
associations ;
Le Conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ
> DECIDE d'attribuer les subventions suivantes : - ESR basket ball : 2 500,00 €
-__ Groupe peuples solidaires pays d’Aubagne : 300,00 €
- _Cigalons de l’Etoile : 1 000,00 €
- _ MYPY skateboard 450,00 €
-__ Transcavaltour : 258,00 €
- _ TOTAL: 4 508,00 €
> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 au chapitre 65
gèe délibération
50/2022 : Dénominations de voie Traverse Auguste Boyer
Rapporteur : Mathieu BISTAGNE
VU l’article L2213-28 le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient pour faciliter le repérage et le travail des préposés de la poste
et des autres services publics, de secours ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leurs numérotations ;
CONSIDERANT l'intérêt communal que représentent la dénomination et la numérotation
des bâtiments des rues et places publiques ;
CONSIDERANT la demande des riverains de la voie privée ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
D DECIDE de procéder à la dénomination et numérotation à la demande des riverains de
la voie privée suivante :
-__ Donomagis
| Nom dés Voies
Traverse Chemin de
. Impasse
Auguste Boyer | Valmejane 10ème délibération 51/2022 : Demande de subvention — Fédération Française de Football - Création d’un Club House Rapporteur : Jean-François Guigou, conseiller municipal La Ville de ROQUEVAIRE a engagé un projet de création d’un complexe sportif destiné notamment à la pratique du football répondant aux critères de la règlementation de la Fédération Française de Football. Le projet consiste en la création d’un bâtiment et d’un terrain avec les caractéristiques suivantes : - Aire de jeu de dimension 100x60m, -__ Dégagement de 2,70 m le long des lignes de touche (pour replier les buts A8 rabattables et laisser une zone libre de tout obstacle de 2,50 m minimum), -__ Dégagement de 2,50 m derrière les lignes de but, avec mise en place d’une paroi pleine en béton sur 20 m derrière chaque but A11, -__ Surface de jeu en gazon synthétique, remplissage en liège, - 8 arroseurs automatiques escamotables seront mis en place dans l’aire de jeu, -__ Equipements règlementaires : piquets de corner, buts de football à 11 et à 8, abris
de touche pour joueurs et officiels,
-__ L'éclairage sera refait à neuf, équipé de projecteurs LED 1500W. Niveau
d’éclairement E5,
- Des vestiaires d’une surface de 407 m? de SDP dont un « club house » de 37,2 m?
Le terrain, situé dans un stade fermé par des clôtures hauteur 2m, sera ceint d’une
clôture type « ligue méditerranée » de 2,20 m de hauteur.
Le niveau de classement envisagé pour l’ensemble des installations est le niveau T5.
Le planning de réalisation des travaux a été arrêté comme suit :
e Démarrage des travaux : fin d'année 2021
e. Mise en service des installations : septembre 2022
Le coût du complexe sportif est estimé à la somme de 2 247 000 € HT.
La création du club house est estimée à 66 258,36 € HT
Afin de financer cette dépense, il est proposé au Conseil municipal de déposer un dossier
de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du dispositif
« Fonds d'Aide au Football Amateur ».
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet ;
> DIT que la dépense est inscrite au budget communal à la section investissements ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Fédération Française de Football pour
l'attribution d’une subvention la plus élevée possible afin de financer la création d’un club
house, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant prévisionnel des travaux HT 66 258,36 €
Subventions notifiées :
- Conseil Régional PACA (9,54 %) 6 319,08 €
- Etat (9,95 %) 6 592,68 €
Aide sollicitée auprès de la Fédération Française de Football (30 %) 19 877,51 €
Participation communale (50,51 %) 33 469,09 € 11ème délibération
52/2022 : Demande de subvention — Fédération Française de Football — Création d’un
ensemble vestiaires pour un classement fédéral
Rapporteur : Jean-François Guigou, conseiller municipal
La Ville de ROQUEVAIRE a engagé un projet de création d’un complexe sportif destiné
notamment à la pratique du football répondant aux critères de la règlementation de la
Fédération Française de Football.
Le projet consiste en la création d’un bâtiment et d’un terrain avec les caractéristiques
suivantes :
Aire de jeu de dimension 100x60m,
-__ Dégagement de 2,70 m le long des lignes de touche (pour replier les buts A8
rabattables et laisser une zone libre de tout obstacle de 2,50 m minimum),
- _ Dégagement de 2,50 m derrière les lignes de but, avec mise en place d’une paroi
pleine en béton sur 20 m derrière chaque but A11,
- Surface de jeu en gazon synthétique, remplissage en liège,
- 8 arroseurs automatiques escamotables seront mis en place dans l’aire de jeu,
-__ Equipements règlementaires : piquets de corner, buts de football à 11 et à 8, abris
de touche pour joueurs et officiels,
-__ L'éclairage sera refait à neuf, équipé de projecteurs LED 1500W. Niveau
d’éclairement Es,
= Des vestiaires d’une surface de 407 m? de SDP dont un « club house » de 37,2 m°?
Le terrain, situé dans un stade fermé par des clôtures hauteur 2m, sera ceint d’une
clôture type « ligue méditerranée » de 2,20 m de hauteur.
Le niveau de classement envisagé pour l’ensemble des installations est le niveau T5.
Le planning de réalisation des travaux a été arrêté comme suit :
. Démarrage des travaux : fin d'année 2021
e. Mise en service des installations : septembre 2022 La création du complexe sportif est estimée à la somme de 2 247 000 € HT.
La création d’un ensemble vestiaires est estimée à 658 665,05 € HT.
Afin de financer cette dépense, il est proposé au Conseil municipal de déposer un dossier
de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du dispositif
« Fonds d'Aide au Football Amateur ».
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet ;
D DIT que la dépense est inscrite au budget communal à la section investissements ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Fédération Française de Football pour
l'attribution d’une subvention la plus élevée possible pour financer la création d’un
ensemble vestiaires pour un classement fédéral, selon le plan de financement prévisionnel
ci-dessous :
Montant prévisionnel des travaux HT 658 665,05 €
Subventions notifiées :
- Conseil Régional PACA (9,54 %) 62 817,14 €
- Etat (9,95 %) 65 536,94 €
Aide sollicitée auprès de la Fédération Française de Football (4,55 %) 30 000,00 €
(aide jusqu’à 30% du coût, plafonnée à 30 000 €)
Participation communale (75,96 %) 500 310,97 €
12è7e délibération
53/2022 : Demande de subvention — Fédération Française de Football - Création d’un
terrain de grands jeux éclairé en gazon synthétique
Rapporteur : Jean-François Guigou, conseiller municipal La Ville de ROQUEVAIRE a engagé un projet de création d’un complexe sportif destiné
notamment à la pratique du football répondant aux critères de la règlementation de la
Fédération Française de Football.
Le projet consiste en la création d’un bâtiment et d’un terrain avec les caractéristiques
suivantes :
- Aire de jeu de dimension 100x60m,
- __ Dégagement de 2,70 m le long des lignes de touche (pour replier les buts A8
rabattables et laisser une zone libre de tout obstacle de 2,50 m minimum),
- __ Dégagement de 2,50 m derrière les lignes de but, avec mise en place d’une paroi
pleine en béton sur 20 m derrière chaque but A11,
-__ Surface de jeu en gazon synthétique, remplissage en liège,
- 8 arroseurs automatiques escamotables seront mis en place dans l'aire de jeu,
-__ Equipements règlementaires : piquets de corner, buts de football à 11 et à 8, abris
de touche pour joueurs et officiels,
- __ L’éclairage sera refait à neuf, équipé de projecteurs LED 1500W. Niveau
d’éclairement E5,
- Des vestiaires d’une surface de 407 m? de SDP dont un « club house » de 37,2 m?
Le terrain, situé dans un stade fermé par des clôtures hauteur 2m, sera ceint d’une
clôture type « ligue méditerranée » de 2,20 m de hauteur.
Le niveau de classement envisagé pour l’ensemble des installations est le niveau T5.
Le planning de réalisation des travaux a été arrêté comme suit :
. Démarrage des travaux : fin d'année 2021
e Mise en service des installations : septembre 2022
Le coût du complexe sportif est estimé à la somme de 2 247 000 € HT.
La création d’un terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique est estimée à 1 016
847,35 €HT Afin de financer cette dépense, il est proposé au Conseil municipal de déposer un dossier
de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du dispositif
« Fonds d'Aide au Football Amateur ».
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
> APPROUVE le projet ;
> DIT que la dépense est inscrite au budget communal à la section investissements ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Fédération Française de Football pour
l'attribution d’une subvention la plus élevée possible afin de financer la création d’un
terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique, selon le plan de financement
prévisionnel ci-dessous :
Montant prévisionnel des travaux HT 1 016 847,35 €
Subventions notifiées :
-__ Conseil Régional PACA (9,54 %) 96 977,12 €
- Etat (9,95 %) 101 175,95 €
Aide sollicitée auprès de la Fédération Française de Football (4,92 %) 50 000,00 €
(aide jusqu’à 10% du coût, plafonnée à 50 000 €)
Participation communale (75,59 %) 768 694,28 €
LA SEANCE EST LEVEE A 19H07
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.
Roquevaire, le 23/05/2022
Le Maire ñ