Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 23

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 23 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 23)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu

Conseil Municipal du 23 juin 2022

Le vingt-trois juin deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 17 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 17 - Présents : 12 - Votants : 17

Présents : Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mme Marie- Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mme Émilie BOUTSIOU, Mme Servane CHESNEAU, Mr Vincent CAILLÉ, Mme Magalie RAVELEAU DUAUT (présente jusqu’à 21 heures 40)

Absents excusés : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME à partir de 21 heures 40), Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE), Mme Gwladys BRANGER (pouvoir donné à Linda GABORIAU), M. Rodolphe BORRÉ (pouvoir donné à M. Benoît COUTEAU), M. Pascal BOUTON (pouvoir donné à Christian MAILLARD), M. Sébastien BESSON (pouvoir donné à Hélène QUÉMERÉ)

Secrétaire de séance : Mme Sylvie CHATELLIER

Accueil et échanges avec le Conseil municipal des jeunes.

1. Territoire à Energie Positive 2030

Stéphane ENTEME fait un point sur le numérique et l’environnement. Il précise que le numérique intègre tout ce qui relève de l’électronique que l’on retrouve partout dans la vie quotidienne. Annick LAUNAY, membre du ComCo RSO, a assuré l’élaboration de la présentation jointe au présent compte-rendu. Quel est l’impact du numérique sur l’environnement ? Pour fabriquer des objets électroniques, il faut généralement des matériaux rares. L’impact du numérique sur l’environnement doit être pris dans sa globalité : de la fabrication à l’utilisation et jusqu’à la fin de vie et recyclage. Le numérique est responsable de 4% des gaz à effet de serre, pourcentage qui devrait doubler d’ici 2025. Pour un ordinateur portable, il faut extraire 800 kg de matières pour extraire le minerai nécessaire à sa fabrication. Ces minerais sont extraits des pays en voie de développement (Afrique, Chine, Amérique du sud). 240 kg d’énergie fossile et une tonne et demi d’eau sont également nécessaires pour fabriquer un ordinateur portable. Après la fabrication, l’utilisation a un impact important sur l’environnement. Le streaming correspond à 1% des émissions des gaz à effet de serre. Le numérique correspond à 10% de l’électricité mondiale qui est produite. La dématérialisation a un coût environnemental important avec actuellement 4,8 milliards d’utilisateurs d’internet dans le monde, qui nécessitent beaucoup de machines de stockage. Un conférencier, qui est intervenu lors de la semaine du développement durable, a précisé que si on passe plus de 30 secondes à lire un article numérique, il vaut mieux acheter un journal papier. Les DATA CENTERS représentent la consommation d’une ville de 30 000 habitants: 25% des gaz à effet de serre sont produits par les réseaux et 50% des gaz à effet de serre sont produits par les utilisateurs du numérique. Les déchets électroniques (D3E) sont pour partie enfouis, incinérés ou envoyés dans les pays en voie de développement. En Europe, le recyclage est le plus important (un tiers des déchets électroniques sont recyclés). Quand une personne souhaite acheter un appareil électronique, il faut se poser la question si l’appareil est bien adapté à ses besoins ou éventuellement si l’achat d’un appareil d’occasion est possible.2

Benoît COUTEAU rappelle que la commune a pour objectif de devenir un territoire à énergie positive d’ici 2030 c’est pourquoi il est important de se rappeler, au travers de ces différentes présentations, pourquoi la commune de Monnières s’est fixé cet objectif. Il y a des indicateurs, notamment liés au climat, qui prouvent qu’il devient urgent d’agir en matière de développement durable.

2. Nouvelle école publique des 3 Moulins

Christian MAILLARD fait un point sur les travaux : le charpentier a presque terminé l’ossature du bâtiment et le plaquiste a commencé la pose des placos. Le plombier-chauffagiste et l’électricien vont intervenir prochainement. Le chantier suit son cours et avance bien.

Il est proposé une visite du chantier aux élus le 8 septembre 2022, avant le conseil municipal.

3. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la nouvelle école

Benoît COUTEAU fait part du lancement du chantier de la nouvelle école publique dont le montant avait été estimé initialement à 1,5 millions €, une délibération avait été prise à l’époque pour fixer ce montant. La rémunération du maître d’œuvre correspond à un pourcentage de la valeur totale du chantier. Une seconde délibération a été prise sur la base de l’estimation établie par l’architecte qui avait établi le coût des travaux à 1,74 millions €. L’appel d’offres a été lancé et le coût du chantier issu des marchés passés avec les différentes entreprises s’élève au final à 1,584 millions €. Ce nouveau coût des travaux n’a pas fait l’objet d’une nouvelle délibération ni d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

Benoît COUTEAU précise que le maître d’œuvre devrait en principe facturer ses prestations sur la base du pourcentage de ce montant réel des travaux (1,584 millions €) et non sur l’estimation (1,74 millions €). Il propose au conseil municipal d’acter le fait que le montant des travaux de la nouvelle école publique issu de l’appel d’offres s’élève à 1,584 millions €. Ce montant devrait évoluer à la hausse dans la mesure où deux décisions ont déjà été prises qui devraient impacter ce montant, à savoir la fourniture de brise-soleil orientables (BSO) et la mise en place d’une cuve à récupération à eaux de pluies de toiture (double réseau d’eaux pluviales). Ce montant fera certainement l’objet d’une majoration en cours d’année.

Lorsque le marché de maîtrise d’œuvre a été lancé, une mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) était prévue en option pour un montant de 7500 € HT, prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui n’avait pas été retenue à l’époque. L’architecte précise qu’aujourd’hui que la mission OPC a été réalisée par la maîtrise d’œuvre et que la commune doit en assurer le paiement. Benoît COUTEAU précise qu’il y a des pourparlers en cours avec le cabinet d’architecture CUB sur cette question qui fera l’objet d’une décision au conseil municipal du 8 septembre 2022. Actuellement les relations sont bonnes avec le cabinet d’architecture CUB qui fait du bon travail au niveau du suivi de chantier de la nouvelle école publique.

Benoît COUTEAU propose au conseil municipal de valider le coût des travaux issus de l’appel d’offres à savoir 1 584 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le coût total et réel des travaux liés à la nouvelle école publique, à savoir 1 584 000 € HT et la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre impacté par la modification du coût des travaux.

4. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune – zones OAP

Lors de sa réunion du 10 février 2022, le conseil municipal a validé le périmètre des secteurs définis comme Opération d’Aménagement Programmée (OAP) dans le futur PLU. Le périmètre de ces OAP devra être annexé au futur nouveau débat du PADD afin d’être opposables aux demandes d’urbanisme qui pourraient être déposées sur ces parcelles et aussi de faciliter la préemption de ces parcelles. Depuis la réunion du3

conseil, le périmètre des OAP a évolué, c’est pourquoi il est proposé aux élus de se prononcer sur la nouvelle délimitation des OAP.

Délimitation de l’OAP rue des Moulins validée au conseil municipal du 10 février 2022

La délimitation de l’OAP rue des Moulins est inchangée.

Délimitation de l’OAP rues des Forges validée au conseil municipal du 10 février 20224

Nouvelle délimitation de l’OAP rue des Forges proposée

Christian MAILLARD présente la nouvelle délimitation de l’OAP située rue des Forges qui a été diminuée, en raison de la vente de la maison située 23 rue des Forges à un particulier (seul le terrain préempté par la commune est maintenu dans la zone de l’OAP) et en raison de l’exclusion d’un jardin privatif avec des murs et arbres de qualité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau périmètre de l’OAP située rue des Forges.

5. Sollicitation de l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique

Lors du conseil municipal du 10 mars 2022, les missions assurées par l’Etablissement Public Foncier (EPF) ont été présentées. Le 24 mars 2022, le conseil municipal a émis un avis favorable à l’acquisition du terrain de M. et Mme DZIOBA situé 23 rue des Forges. Ce terrain étant situé dans une zone OAP, l’Etablissement Public Foncier a été sollicité pour une mission ponctuelle de portage foncier. Cette mission consiste en : - L’identification du secteur d’intervention à l’intérieur duquel la commune souhaite engager des négociations foncières (il peut s’agir d’un seul bien ou d’un secteur).

- La définition des missions et moyens confiés à l’EPF, de(s) modalité(s) de portage, du dispositif de suivi, de la stratégie de gestion du patrimoine, les conditions de cession ainsi que la sélection d’un opérateur pour la réalisation du projet, le cas échéant.

- La rétrocession des fonciers à la collectivité bénéficiaire et/ou à l’opérateur désigné.

La commune a sollicité un portage foncier sur l’ensemble de la zone OAP avec une durée de portage de 8 ans. Le conseil d’administration de l’EPF doit se prononcer courant juin sur la demande de la commune. Si le portage est accepté, une convention entre la commune et l’EPF fera l’objet d’une délibération à compter de septembre 2022.5

Christian MAILLARD fait part de la possibilité de mener rapidement une opération d’urbanisme sur l’OAP située rue des Forges. L’EPF est habilité à acheter les terrains et à négocier avec les propriétaires en lieu et place de la commune, ce qui permet à la commune d’éviter d’investir dès à présent.6

Benoît COUTEAU précise que les finances de la commune sont régulièrement sous pression en raison des nombreux projets d’investissement prévus. Le recours à l’EPF permet de décaler dans le temps l’investissement prévu sur la zone OAP située rue des Forges.

Stéphane ENTEME précise que l’EPF sera en veille pour l’acquisition des terrains situés sur l’ensemble de la zone OAP.

Benoît COUTEAU indique qu’il n’est pas nécessaire d’être propriétaire de la totalité des terrains pour lancer une opération immobilière sur une partie du périmètre de l’OAP. Si la commune ne souhaite pas racheter les terrains au bout de 8 ans, il est également possible qu’un lotisseur puisse se substituer à la commune.

Benoît COUTEAU propose au conseil municipal de mandater l’EPF pour l’acquisition du terrain DZIOBA sur lequel la commune a décidé d’exercer son droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le recours à l’EPF pour l’acquisition du terrain situé au 23 rue des Forges sur lequel la commune a décidé d’exercer son droit de préemption urbain.

6. Pôle santé

Françoise MENARD fait part de la rencontre avec M. FOUCAULT du CAUE 44 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique : https://www.caue44.com/ ) qui pourrait être en appui sur le projet du pôle santé. Si la commune valide ce partenariat, il faudrait envisager une convention avec le CAUE. Le CAUE a fait un point sur le planning prévisionnel de l’opération, planning plus long que celui envisagé initialement. Françoise MENARD fait part de la nécessité de revoir la question du partenariat avec le CAUE lors d’un prochain bureau municipal.

Le CAUE a fait part de la nécessité de bien définir les besoins relatifs au pôle santé en amont ce qui a été fait pour partie par le ComCo ASP. Le CAUE peut ensuite établir plusieurs scénarios d’aménagement du pôle santé, aider au choix du cabinet d’architecte. La prestation du CAUE est payante mais le prix est modique par rapport au coût d’accompagnement que pourrait pratiquer un cabinet privé. Françoise MENARD indique qu’elle est très favorable à cet accompagnement du CAUE pour mener à bien le projet du pôle santé.

Stéphane ENTEME demande quelle serait la différence de demander une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour monter ce projet. Il n’y a pas de différence, le CAUE assurerait cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un coût très intéressant par rapport à un cabinet privé (4 jours de gratuité puis coût de la prestation financée à 50% par la commune). De plus, le rôle du CAUE est d’accompagner les collectivités c’est pourquoi il a un positionnement neutre.

Françoise MENARD précise que le groupe de pilotage de projet Pôle santé est composé de 6 personnes du ComCo ASP (Damien, Marie-Thé, Stéphane, Isabelle, Viviane et Françoise), une personne du ComCo UAP (Christian), une personne du ComCo EPI (Hélène) et 2 professionnels de santé.

Benoît COUTEAU rappelle que le projet de la nouvelle école doit aboutir fin 2022, avec un projet de chaufferie qui devrait se terminer après la construction de l’école, mais il n’est pas question de déménager dans les nouveaux locaux de l’école sans chauffage opérationnel. Une fois les locaux de l’école publique libérés, l’école privée pourra réaménager les bâtiments au 1er semestre 2023. Il peut être envisagé que l’école Saint Joseph intègre l’école publique à la rentrée de septembre 2023. Idéalement, les travaux devraient démarrer en septembre 2023 pour que les locaux soient opérationnels en septembre 2024. Françoise MENARD précise que le CAUE a fait part de délais plus longs pour la réalisation de ce projet. Benoît COUTEAU indique qu’il est nécessaire de se faire accompagner par une assistance à maîtrise d’ouvrage, la commune ne disposant pas des compétences en interne.

7. Marchés de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur7

Benoît COUTEAU rappelle que lors du conseil municipal du 12 mai 2022, il a été décidé l’attribution de 5

lots relatifs à la construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.

Suite à certaines mises au point, le montant de certains lots attribués a évolué.

Benoît COUTEAU rappelle que lorsque le montant d’un avenant à un marché est inférieur à 15 000 € HT et

représente moins de 5% du montant du marché, Monsieur le Maire a délégation pour signer l’avenant sans

passage en conseil municipal. Lorsque l’avenant est supérieur à 5% et jusqu’à 15%, l’avenant doit faire

l’objet d’une approbation par le conseil municipal.

Pour le lot 1 Gros-œuvre :

A la place du prestataire du lot n°6 VRD, l’entreprise BOISSEAU est chargée d’effectuer des carottages

(travaux sur mur existant local technique de la petite crèche et du pôle enfance) pour un coût de 1 860 €

HT.

Le lot 1 Gros œuvre est attribué à l’entreprise BOISSEAU pour un prix global et forfaitaire de 53 975,60 €

HT (PSE 1 et PSE 2 comprises).

Pour le lot 2 Charpente bois-Bardage:

Le montant de ce lot est inchangé. Le lot 2 Charpente bois-Bardage est attribué à l’entreprise DOUILLARD

pour un prix global et forfaitaire de 24 800 € HT.

Pour le lot 4 Menuiserie - Plâtrerie:

Suite à la modification du type de trappe retenu pour la chaufferie, l’offre de l’entreprise AMH Atelier

Menuiserie Heulinois a été baissée à 12 906,84 € HT au lieu de 17 006,82 € HT. Le lot 4 Menuiserie -plâtrerie

est attribué à l’entreprise AMH Atelier Menuiserie Heulinois pour un prix global et forfaitaire de 12 906,84

€ HT.

Pour le lot 5 Peinture:

Le montant de ce lot est inchangé. Le lot 5 Peinture est attribué à l’entreprise FREMONDIERE DECORATION

pour un prix global et forfaitaire de 1 975,04 € HT.

Pour le lot 7 Chauffage – Electricité – Réseau de chaleur Pré-isolé:

Le montant de ce lot est inchangé. Le lot 7 Chauffage – Electricité – Réseau de chaleur Pré-isolé est attribué

à l’entreprise FORCENERGIE pour un prix global et forfaitaire de 198 718,62 € HT, intégrant la Prestation

Supplémentaire Eventuelle PSE 1 Capteur du niveau de remplissage silo granulés (1 469 € HT) et la

Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE 2 Electrofiltre - Filtration des particules fines (17 417 € HT).

Le lot 3 Couverture en tuiles et le lot 6 Terrassement – VRD ont été déclarés infructueux, en raison de

l’absence d’offres. L’entreprise Franck BRANGER de Monnières a été sollicitée pour répondre au lot 3 et

l’entreprise AUBRON-MECHINEAU pour répondre au lot 6.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer le lot n°3 à l’entreprise Franck BRANGER pour un prix global

et forfaitaire de 6 800,55 € HT.

Benoît COUTEAU précise que l’entreprise AUBRON-MECHINEAU a été sollicitée dans la mesure où elle

intervient déjà pour le lotissement du Pampre d’Or, la voirie communale et les abords de l’école. Il est

proposé au conseil municipal d’attribuer le lot n°6 à l’entreprise AUBRON-MECHINEAU pour un prix global

et forfaitaire de 24 348 € HT intégrant la variante 2 GTC Gestion Technique Centralisée (1 348 € HT) qui doit

être retenue parce que cette même prestation a été retenue pour le lot 1 Gros oeuvre.

Stéphane ENTEME précise que la réunion de lancement des marchés de chaufferie aura lieu le jeudi 30 juin.8

Benoît COUTEAU précise que le lot 6 Terrassement - VRD Voirie et Réseaux Divers ayant été attribué, il n’y

a plus d’excuses pour que le projet de chaufferie prenne du retard. Christian MAILLARD précise qu’en

réunion de chantier de l’école, il a été indiqué que même si les travaux de chaufferie sont terminés en

décembre 2022, il y a une phase de tests qui ne permettra pas d’emménager dans l’école dès janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’attribution du lot 3 : Couverture en tuiles à l’entreprise Franck BRANGER et le lot 6 : Terrassement - VRD à l’entreprise AUBRON-MECHINEAU.

8. Travaux de voirie 2022

Lors du vote du budget au mois d’avril 2022, Benoît COUTEAU précise que le conseil municipal a entériné les travaux de voirie 2021, dont la 1ère réunion de chantier a eu lieu mardi 21 juin, ainsi que les travaux de voirie 2022 (Plan Pluriannuel de Réparation des Voies PPRV). Le ComCo CVE travaille actuellement sur le programme de travaux 2023.

Les travaux de voirie envisagés en 2022 concernent :

- Le double-sens de la rue de l’Eglise

- La route de la Bournaire

- La route de la Minière

- La route du Fief seigneur

Il est également envisagé pour 2022 le paysagement de la place de l’Eglise. Pour mener à bien ses travaux, il convient de se faire accompagner par une maîtrise d’œuvre.

Benoît COUTEAU précise que le point n°1 des travaux de voirie envisagés pour 2022 est le double-sens de la rue de l’Eglise et le paysagement de la place de l’Eglise. Pour la route du fief seigneur, il est toujours souhaité de la laisser en voie douce mais quelques réparations et des panneaux de signalisation sont nécessaires.

Emilie BOUTSIOU demande comment ces routes sont sélectionnées. Benoît COUTEAU précise que les priorités sont fixées en fonction de l’état dégradé des routes. Lors du ComCo de début juillet, les critères vont être établis plus clairement : le passage sur la route, l’état de la route… Le conseil municipal validera le principe de priorisation de réparation des routes.

Sur les villages traversants, un principe de caisse-pallette va être installé qui va permettre de casser la vitesse, en la limitant à 30 kms/heure. De plus, le ComCo CVE est favorable à limiter la vitesse à 30kms/heure dans le bourg de Monnières et propose que le principe soit validé par le conseil municipal.

Vincent CAILLÉ demande s’il y a un plan d’ensemble d’aménagement entre la rue de l’Eglise et la rue André GIRAUD.

Magalie trouve prématuré le paysagement de la place de l’Eglise avant que le pôle commercial soit fait, en sachant qu’il manque des places de parking. La fermeture de la place de l’Eglise au stationnement entraînerait la fin des petits commerces. Benoît COUTEAU précise que s’il manque des places de stationnement, il convient d’en faire part au ComCo CVE qui prévoira les places nécessaires aux commerçants. Une réunion d’information à destination des résidents aura lieu afin de leur préciser qu’ils devront garer leurs véhicules sur un autre parking, notamment devant la mairie. Benoît COUTEAU précise qu’il y a une urgence à végétaliser la place de l’Eglise notamment en raison du dérèglement climatique qui nécessite de privilégier le végétal pour le bien-être de la population. Vincent CAILLÉ fait part de l’importance de flécher le parking de la mairie, qui actuellement n’est pas très visible. Benoît COUTEAU précise que la signalisation fera partie des travaux de voirie.

Afin de sélectionner l’entreprise de maîtrise d’œuvre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre.9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le recours à un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2022.

Benoît COUTEAU précise que la signature de l’acte notarié concernant la rue de l’Eglise n’est pas encore programmée, une division cadastrale préalable étant nécessaire.

9. Convention de groupement de commandes d’achat d’énergies

Hélène QUÉMERÉ indique que le SYDELA est coordonnateur de 2 groupements d’achats d’électricité et gaz naturel fédérant 207 membres dont 190 communes et EPCI du département de la Loire-Atlantique. Des collectivités de Loire Atlantique qui ne sont pas adhérentes à ces 2 groupements ont manifesté leur intérêt de rejoindre le SYDELA.

Afin de répondre à leur demande, le SYDELA va fusionner les groupements existants et organiser un nouveau groupement d’achat pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel. A cet effet, la commune de Monnières a l'opportunité de rejoindre ce nouveau groupement d’achat même si elle déjà membre du groupement d’achat électricité.

Les périodes de fourniture d’électricité et de gaz naturel liées à ce nouveau groupement sont les suivantes : Electricité : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027

Gaz Naturel : 1er juillet 2023 au 30 juin 2027

Chaque adhérent au groupement d’achat bénéficie :

- D’une réunion de présentation des fournisseurs,

- D’un interlocuteur identifié chez chacun des fournisseurs pour toutes interrogations relatives au contrat,

- De SYDECONSO, l’outil de suivi énergétique proposé gratuitement aux membres des groupements d’achats gaz naturel et électricité du SYDELA,

- D’une analyse de la facturation et optimisation tarifaire,

- D’un bilan annuel des consommations énergétiques patrimoniales,

- D’un guide d’exécution du marché lié au groupement d’achat,

- Webinaires réguliers sur les actualités des marchés de l’énergie,

- De la possibilité d’intégrer des compteurs dans des lots Haute Qualité Environnementale 100% Energies Renouvelables.

Pour rejoindre le groupement d’achat, une délibération doit être prise avant le 31 juillet 2022.

Si la commune est déjà engagée auprès d’un fournisseur par le biais d’un contrat ou d’un groupement d’achat en cours d’exécution, il est tout de même possible de devenir membre. En effet, lorsque l’offre dont la commune bénéficie actuellement se terminera, la commune intègrera directement le périmètre du groupement d’achat du SYDELA.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies,

 D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies,

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.10

Benoît COUTEAU précise que les groupements de commandes permettent de se fédérer pour avoir des prix plus intéressants. Hélène QUÉMÉRÉ indique que le ComCo a pensé à un éventuel groupement de commandes avec d’autres communes afin d’acheter des pelets et ainsi obtenir des prix plus intéressants.

Vincent CAILLÉ demande s’il y a un réel intérêt économique. Benoît COUTEAU confirme qu’il y a un véritable enjeu financier et prend l’exemple du groupement de commandes en matière d’assainissement qui existait il y a quelques années entre plusieurs communes du Vignoble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies proposé par le SYDELA.

10. Subventions aux associations

Stéphane ENTEMNE indique que le ComCo ASC propose d’attribuer les montants de subventions aux associations indiqués dans le tableau suivant et qui a fait l’objet d’une présentation lors du conseil municipal du 12 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations proposées par le ComCo ASC.

11. Marché de restauration scolaire

Christian MAILLARD fait part de la fin du marché de restauration avec OCEANE DE RESTAURATION fin août 2022.

Un nouveau marché a été relancé pour lequel une seule offre a été reçue, à savoir l’offre de la société OCEANE DE RESTAURATION, titulaire actuel du marché.

La durée de ce nouveau marché est fixée à un an reconductible 3 fois par période annuelle. Les montants de ce marché à bons de commande sont les suivants :11

- montant minimum : 50 000 € HT/an

- montant maximum : 150 000 € HT/an

L’analyse de l’offre de la société OCEANE DE RESTAURATION a été réalisée par la commission de restauration.

Les notes attribuées à OCEANE DE RESTAURATION, en fonction des critères du règlement de la consultation sont les suivantes :

- Qualité et diversité des produits proposés au regard du plan alimentaire, des propositions de menus, de la provenance et de la traçabilité des produits, du pourcentage d’utilisation de produits biologiques, frais, surgelés et conserves (30%) : 25/30

- Pertinence de la démarche RSE du candidat sur les 3 piliers suivants :

Environnement : gestion des déchets/énergies utilisées/véhicule de livraison/distance Économie: performance de l'entreprise/avantages salariaux

Social: équité homme femme/ handicap/ relations fournisseurs (20%) : 12/20 - Pertinence des moyens mis en œuvre pour l'accompagnement de la collectivité (5%) : 4/5 - Qualité et pertinence des animations proposées (5%) : 5/5

- Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe à l’acte d’engagement) (40%) : 40/40

- Total : 86/100

Au regard de l’analyse de son offre, la Commission d’appel d’offres du 20 juin 2022 a décidé d’attribuer le marché de restauration scolaire en liaison froide à l’entreprise OCEANE DE RESTAURATION dont l’offre est jugée économiquement avantageuse.

Benoît COUTEAU précise que les critères d’analyse des propositions permettent de différencier les offres entre elles et que, même s’il y a un seul candidat, il convient néanmoins de le noter. Il précise également que la commune est satisfaite du prestataire actuel, OCEANE DE RESTAURATION. Christian MAILLARD précise que l’entreprise se fournit à 150 kms autour de son site de production. Emilie BOUTSIOU demande pourquoi il y a si peu de réponses. Benoît COUTEAU précise que le pourcentage de produits biologiques demandés est important et que peu de prestataires peuvent répondre à ce type de marché. Il regrette que la demande des collectivités en matière de produits biologiques ne soit pas plus importante afin d’inciter les entreprises à augmenter la part du biologique dans les prestations fournies. Christian MAILLARD informe le conseil municipal de la volonté de créer une cuisine en régie dans les années à venir, afin de pouvoir fournir davantage de produits locaux et biologiques aux enfants de Monnières.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise OCEANE DE RESTAURATION.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché de restauration scolaire en liaison froide avec l’entreprise OCEANE DE RESTAURATION.

12. Tarifs des services de l’enfance 2022-2023

Suite à l’augmentation des prix du marché de restauration scolaire, il est proposé au conseil municipal de revoir les tarifs appliqués aux familles.

Benoît COUTEAU précise que les prix proposés par le prestataire Océane de restauration ont augmenté de plus de 15% par rapport au marché attribué en 2019. Benoît COUTEAU propose au conseil municipal de12

délibérer sur la prise en charge du surcoût lié à l’augmentation des prix de restauration entre la commune et les familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à une répartition du surcoût lié à l’augmentation des prix de restauration scolaire entre la commune et les familles.

Christian MAILLARD indique que le ComCo EJE a proposé une augmentation constante de 7,5% pour chaque tarif des repas et ce quel que soit le quotient familial. Au contraire, le ComCo FPRH a proposé une augmentation différenciée entre les familles bénéficiant d’un petit quotient familial (+2%) et les familles bénéficiant d’un quotient familial important (+12%).

Les propositions de tarifs de chaque ComCo sont les suivantes :

Tarifs cantine

Quotient

Familial

Tarifs des

repas

actuels

Tarifs des repas

proposés par le

ComCo EJE

Tarifs

proposés par le

ComCo FPRH

≤400 3,33 € 3,588 € 3,396 €

401-600 3,64 € 3,922 € 3,712 €

601-800 3,94 € 4,245 € 4,018 €

801-1000 4,34 € 4,676 € 4,60 €

1001-1200 4,49 € 4,837 € 4,759 €

1201-1400 4,65 € 5,010 € 4,929 €

1401-1600 4,80 € 5,172 € 5,376 €

1601-1800 5,05 € 5,441 € 5,656 €

1800 - 2000 5,35 € 5,764 € 5,992 €

2001 et plus 5,96 € 6,421 € 6,675 €

Adultes ou hors

commune 7,55 € 8,12 € 8,456 €

PAI 1,57 € 1,57 € 1,57 €

PAI hors

commune 3,43 € 3,43 € 3,43 €

11 élus sur 17 sont favorables à la proposition du ComCo FPRH et 6 élus sur 17 sont favorables à la proposition du ComCo EJE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs de la cantine proposés par le ComCo FPRH.

Le ComCo FPRH propose de rajouter un tarif pour les agents de la commune qui souhaitent déjeuner à la cantine à savoir un tarif de 4,12 € le repas.

Françoise MENARD indique qu’elle trouve le tarif trop bas par rapport aux tarifs pratiqués pour les familles. Benoît COUTEAU précise que ce tarif ne prend pas en compte le service assuré par les agents de restauration, contrairement aux tarifs pratiqués pour les familles. Le tarif de 4,12 € proposé pour les agents correspond au prix d’un repas adulte facturé par le prestataire de restauration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, avec 14 voix pour et 3 abstentions, le tarif de 4,12 € le repas pour le personnel communal.13

Christian MAILLARD indique qu’il est proposé de maintenir les tarifs actuels de l’accueil périscolaire, du goûter et des Temps d’Activité Périscolaire (TAP).

Tarifs actuels de l’accueil périscolaire

Tranche du Tarif

16h15/16h45 Tarif au ¼

heure

Quotient familial

De à

0 400 0,68 € 0,34 €

401 600 0,90 € 0,45 €

601 800 1,00 € 0,50 €

801 1000 1,10 € 0,55 €

1001 1200 1,20 € 0,60 €

1201 1400 1,28 € 0,64 €

1401 1600 1,36 € 0,68 €

1601 1800 1,44 € 0,72 €

1801 2000 1,50 € 0,75 €

2001 et + 1,54 € 0,77 €

Hors commune 1,54 € 0,77 €

Prix actuel du goûter : 0.65€ (tarif unique)

Tarifs actuels TAP

Quotient Annuel Trimestriel

≤400 15 € 5 €

401-600 24 € 8 €

601-800 33 € 11 €

801-1000 42 € 14 €

1001-1200 51 € 17 €

1201-1400 60 € 20 €

1401-1600 69 € 23 €

1601-1800 78 € 26 €

1800 - 2000 87 € 29 €

2001 et plus 96 € 32 €

Hors commune 96 € 32 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le maintien des tarifs actuels de l’accueil périscolaire, du goûter et des Temps d’Activité Périscolaire (TAP).14

Les propositions de tarifs de chaque ComCo, pour l’accueil de loisirs, sont les suivantes :

Tarifs de l’accueil de loisirs :

Mercredi loisirs

Tranche du

quotient familial

Journée

avec repas

(tarifs

actuels)

Journée avec

repas

(nouveaux

tarifs

proposés par

le ComCo EJE)

Journée

avec repas

(nouveaux

tarifs

proposés

par le

ComCo

FPRH)

Tarif

spécifique :

journée sans

repas

Matin

sans repas

ou après-

midi PAI

sans repas

Après-

midi avec

repas

(tarifs

actuels)

Après-

midi avec

repas

(nouveaux

tarifs

proposés

par le

ComCo

EJE)

Après-

midi avec

repas

(nouveaux

tarifs

proposés

par le

ComCo

FPRH)

Péricentre

à la ½

heure

De À

0 400 6,65 € 6,908 € 6,716 € 4,89€ 2,44 € 4,79 € 5,048 € 4,856 € 0,68 € 401 600 8,28 € 8,562 € 8,352 € 6,21€ 3,18 € 5,63 € 5,912 € 5,702 € 0,89 € 601 800 9,89 € 10,195 € 9,969 € 7,52€ 3,82 € 6,45 € 6,755 € 6,528 € 0,99 € 801 1000 11,55 € 11,886 € 11,81 € 8,78€ 4,45 € 7,33 € 7,666 € 7,59 € 1,10 € 1001 1200 12,83 € 13,177 € 13,099 € 9.91€ 4,97 € 7,98 € 8,327 € 8,249 € 1,20 € 1201 1400 14,76 € 15,12 € 15,039 € 11.68€ 5,74 € 8,97 € 9,33 € 9,249 € 1,28 €

1401 1600 15,64 € 16,012 € 16,216 € 12.41€ 6,07 € 9,43 € 9,802 € 10,006 € 1,35 € 1601 1800 16,82 € 17,211 € 17,426 € 13.34€ 6,48 € 10,09 € 10,481 € 10,696 € 1,44 € 1801 2000 18,25 € 18,664 € 18,892 € 14.47€ 7,00 € 10,91 € 11,324 € 11,552 € 1,49 € 2001 et + 20,06 € 20,521 € 20,775 € 15,67€ 7,54 € 12,05 € 12,511 € 12,765 € 1,54 €15

Le tarif spécifique sans repas, ne s’appliquerait qu’en cas d’urgence sanitaire.

11 élus sur 17 sont favorables à la proposition du ComCo FPRH et 6 élus sur 17 sont favorables à la proposition du ComCo EJE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs proposés par le ComCo FPRH pour l’accueil de loisirs.

Tarifs vacances scolaires

Tranche du

quotient

familial Forfait semaine

5 jours

(tarifs actuels)

Forfait

semaine

5 jours

(nouveaux

tarifs

proposés

par le

ComCo

EJE)

Forfait

semaine

5 jours

(nouveaux

tarifs

proposés

par le

ComCo

FPRH)

Journée

(tarifs

actuels)

Journée

(nouveaux

tarifs

proposés

par le

ComCo EJE)

Journée

(nouveaux

tarifs

proposés

par le

ComCo

FPRH)

Tarif

spécifique :

journée

sans repas

Péricentre à la ½

heure

De À

0 400 30,78 € 32,07 € 31,11 € 6,65 € 6,908 € 6,716 € 4,89€ 0,68 € 401 600 38,23 € 39,64 € 38,59 € 8,28 € 8,562 € 8,352 € 6,21€ 0,89 € 601 800 45,62 € 47,145 € 46,01 € 9,89 € 10,195 € 9,968 € 7,52€ 0,99 € 801 1000 53,32 € 55,00 € 54,62 € 11,55 € 11,886 € 11,81 € 8,78€ 1,10 € 1001 1200 59,17 € 60,905 € 60,515 € 12,83 € 13,177 € 13,099 € 9,91€ 1,20 € 1201 1400 68,04 € 69,84 € 69,435 € 14,76 € 15,12 € 15,039 € 11,68€ 1,28 € 1401 1600 72,15 € 74,01 € 75,03 € 15,64 € 16,012 € 16,216 € 12,41€ 1,35 € 1601 1800 77,60 € 79,555 € 80,63 € 16,82 € 17,211 € 17,426 € 13,34€ 1,44 € 1801 2000 84,25 € 86,32 € 87,46 € 18,25 € 18,664 € 18,892 € 14,47€ 1,49 € 2001 et + 92,75 € 95,055 € 96,326 € 20,06 € 20,521 € 20,775 € 15,67€ 1,54 €16

13. Règlements de fonctionnement des services de l’enfance

Christian MAILLARD assure la présentation du règlement intérieur de l’accueil de loisirs 2022-2023 et du règlement intérieur des activités périscolaires 2022-2023. Il précise que peu de modifications sont proposées.

Concernant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs, une adresse mail générique a été créée pour les inscriptions : inscriptions.enfance@mairie-monnieres.fr. Les horaires d’accueil échelonné sont désormais fixés entre 16h45 et 17h30. La date limite de dépôt des dossiers en mairie est fixée au 1er juillet 2022. Christian MAILLARD précise que la rédaction de certains articles du règlement a été revue mais sans changement sur le fond. Les modalités de règlement ont été rajoutées et sont les suivantes pour l’accueil de loisirs : « Le règlement des prestations liées à l’accueil de loisirs peut se faire par prélèvement bancaire (RIB à fournir), chèque bancaire, chèque CESU et chèque vacances. Le règlement en espèces n’est pas autorisé. »

Concernant le règlement intérieur des activités périscolaires, la date limite de dépôt des dossiers en mairie

est également fixée au 1er juillet 2022. Les modalités de règlement ont été rajoutées et sont les suivantes

pour les activités périscolaires : « Le règlement des prestations liées aux activités périscolaires peut se faire

par prélèvement bancaire (RIB à fournir), chèque bancaire et chèque CESU (uniquement pour le

périscolaire). Le règlement en espèces et par chèques vacances n’est pas autorisé. »

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les règlements de fonctionnement suivants : - Règlement intérieur de l’accueil de loisirs 2022/2023

- Règlement intérieur des activités périscolaires 2022/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le règlement intérieur de l’accueil de loisirs 2022-2023 et le règlement intérieur des activités périscolaires 2022-2023.

14. Nomination d’un nouveau délégué au conseil d’école

Par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. Christian MAILLARD, M. Afif BELHAMITI et Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE ont été désignés comme délégués du conseil d’école. Suite à la démission de M. Afif BELHAMITI, il convient de désigner un nouveau délégué au conseil d’école.

Il est précisé que le délégué du conseil d’école doit participer à 3 réunions par an de 19 heures à 21 heures. Monsieur Stéphane ENTEME se porte candidat en tant que délégué du conseil d’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la nomination de Monsieur Stéphane ENTEME en tant que délégué du conseil d’école.

15. Nouvelle organisation des services de la commune

Le Comité Technique départemental (CTD), placé auprès du Centre de Gestion de Loire-Atlantique et compétent pour les 183 collectivités et établissements ne disposant pas de leur propre Comité Technique a émis un avis favorable à la nouvelle organisation des services de la commune, le 7 juin 2022.17

Benoît COUTEAU rappelle que cette nouvelle organisation a été présentée lors du dernier conseil municipal du 12 mai 2022 et qu’il était nécessaire d’attendre l’avis du comité technique départemental avant de délibérer.

Il est proposé au conseil municipal de valider la nouvelle organisation des services de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la nouvelle organisation des services de la commune.

Pour information, le Comité Technique départemental (CTD) a émis un avis défavorable à la révision du RIFSEEP proposée. Le projet de délibération joint à la présente note de synthèse a été modifié. LE CTD doit émettre un nouvel avis le 4 juillet 2022 et la modification du RIFSEEP sera soumise à délibération lors du conseil municipal du 8 septembre 2022.

16. Création du poste de directrice des services de l’enfance

Suite à l’instauration de la nouvelle organisation des services de la commune, il est nécessaire de créer le poste de directrice des services de l’enfance. Il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant un poste de directrice des services de l’enfance au grade d’éducatrice de jeunes enfants, à temps complet, de catégorie A de la filière médico-sociale.

Benoît COUTEAU rappelle que ce poste sera pourvu par Séverine GUYODO, actuelle responsable de la petite crèche. Le recrutement d’une nouvelle responsable pour la remplacer est en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la création du poste de directrice des services de l’enfance au grade d’éducatrice de jeunes enfants, à temps complet, de catégorie A de la filière médico-sociale.18

17. Dérogation au règlement du cimetière

Françoise MENARD indique que, par courrier du 22 mars 2022, Mme GUILBAUD habitant Paris, a sollicité l’obtention d’une concession de 30 ans dans le vieux cimetière de Monnières. Elle justifie sa demande par le fait qu’elle est née à Monnières et qu’elle y a vécu pendant des années. Actuellement, le règlement du cimetière précise que la sépulture du cimetière communal est due :

1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ; 2) aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ; 3) aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès ;

4) aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

De plus le règlement précise que « Les terrains ne peuvent être concédés à l'avance sauf sur accord du Conseil municipal pour cas particuliers. »

Lors de sa dernière réunion, le CCAS a indiqué qu’un avis favorable peut être accordé à la demande de Mme GUILBAUD à condition qu’un caveau avec pierre tombale soit mis en place sans attendre, dès la vente de la concession.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la demande de Mme GUILBAUD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la demande de Mme GUILBAUD d’obtenir une concession de 30 ans dans le vieux cimetière de Monnières, à condition qu’un caveau avec pierre tombale soit mis en place sans attendre, dès la vente de la concession.

18. Coût de fonctionnement

Benoît COUTEAU rappelle que, comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur le coût de fonctionnement d’un élève en maternelle et en élémentaire pour déterminer le montant de la subvention accordée à l’école privée Saint Joseph.

Le coût de fonctionnement d’un élève de maternelle de l’école des 3 moulins est de 1 469,38 € pour l’année scolaire 2021/2022. Le montant de la subvention accordée pour 41 enfants en maternelle est de 60 244,58 €.

Le coût de fonctionnement d’un élève d’élémentaire de l’école des 3 moulins est de 252,68 € pour l’année scolaire 2021/2022. Le montant de la subvention accordée pour 60 enfants en élémentaire est de 15 160,80 €.

Le montant total de la subvention accordée à l’école privée Saint Joseph est de 75 405,38 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le montant de 75 405,38 € accordé à l’école privée Saint Joseph.

19. Questions diverses

Benoît COUTEAU revient sur la proposition du ComCo CVE de limiter la circulation des véhicules à 30 km/heure dans le bourg et dans les villages de Monnières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la limitation de la vitesse à 30 km/heure au sein du bourg et des villages de Monnières.

Françoise MENARD informe le conseil municipal de la rencontre prévue le mercredi 29 juin 18h30, salle Colibri, « Comment Booster son cerveau ». Elle rappelle également que le plan canicule 2022 est activé.