Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 20 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Coux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 20 decembre 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Système de retraite,

| Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 20 décembre 2021 H Par suite d’une convocation en date du 14 décembre 2021, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX, le lundi 20 décembre 2021 à 19h30. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur JEANNE Jean-Pierre, maire.

Etaient présents :

M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte _|

M. AUBERT Michel Mme CLOEZ Sonia

M. CROS Samuel Mme GIGON Christine

M. DEDIDIER Sylvain Mme LEVEQUE Marie-José

M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra

M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle

| M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents avant donné procuration

Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme GIGON Christine

M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques

M. HERNANDEZ Guy a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques

M. VOLLE Stéphane a donné procuration à M. CROS Samuel

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public présent et salue la présence de Mme DUMAS Brigitte correspondante du Dauphiné Libéré. Il donne lecture des procurations.

Monsieur LEFEBVRE Jacques, chef de fil de l’opposition informe que son équipe diffusera cette séance

en instantané sur Facebook.

De nombreux élus ont réagi et du fait de la non concertation au préalable, se sont opposés à cette diffusion.

1 — Délibération N° 2021-49 - désignation du secrétaire de séance

Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.

2 - Délibération N° 2021 — 050 - Approbation du compte rendu du lundi 25 octobre 2021 Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 25 octobre 2021. Il rappelle que le compte rendu a été affiché à la mairie le vendredi 29 octobre 2021et qu’il a été publié sur le site de la commune le lundi 29 octobre 2021. Chaque élu en a été destinataire par mail du vendredi 29 octobre 2021. Aucune remarque n’ayant été apportée, après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l’unanimité :

> approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 25 octobre 2021.

3 — Délibération N° 2021- 051 — Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux finances, explique qu’il est nécessaire d’avoir une autorisation de mandater les dépenses d’investissements afin d’assurer une continuité de service avant l’adoption du budget primitif 2022. Cette autorisation est faite par le conseil municipal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (comptes études, fonds de concours et travaux). Mme ROSE-LEVEQUE présente le tableau des crédits ouverts en 2021 en investissement et le quart

correspondant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : > DECIDE d’accepter le quart des dépenses.

Monsieur LEFEBVRE Jacques demande si l’éclairage public fait partie de ces travaux et précise qu’il

manque des points lumineux sur le chemin de Villeneuve.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond que cela fera partie d’une réflexion lors de l’élaboration du budget

pour le programme 2022.

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[ 4 — Délibération N° 2021 — 052 — Cession parcelle Villeneuve

Madame GIGON Christine, adjointe, explique que par courrier du 06 mai 2021, la commune est sollicitée par Monsieur et Madame Olivier CALVAGRAC pour l’acquisition d’un bout de chemin communal situé au lieu-dit Villeneuve à COUX. Ce chemin traversant leur propriété.

Ce bout de chemin est classé comme impasse communale faisant partie du domaine public de la commune. I! est donc nécessaire de procéder, avant toute cession, au déclassement de ce bout de chemin. Ce déclassement pourrait être considéré comme un déclassement de fait (délaissés de voirie) du fait que cette impasse n’est pas utilisée pour la circulation publique. Suite à la demande de Monsieur LEFEBVRE Jacques en Commission Générale, Madame GIGON Christine précise que la parcelle AB371 n’est pas enclavée et fait partie d’une propriété avec accès par le chemin de Villeneuve. Monsieur LEFEBVRE Jacques demande à qui appartient la parcelle AB340. Madame GIGON Christine précise qu’elle appartient à Monsieur et Madame CALVAGRAC Olivier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : > Décide de déclasser cette impasse et de rétrocéder l’emprise à Monsieur et Madame CALVAGRAC Olivier pour un montant de un Euro (1£€uro).

> Tous les frais afférents à cette cession seront à la charge des acquéreurs.

| 5 — Délibération N° 2021-053 — Donner acte décision urbanisme

Dans le cadre de la délégation que lui a donné le conseil municipal en début de mandat, concernant le point

27 « De procéder, dans la mesure ou les travaux sont inscrits au budget, au dépôt des demandes

d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux. ».

Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire donne acte de la décision N°1/2021 en date du 04 novembre 2021

et concernant l’autorisation de dépôt d’une Déclaration préalable pour les travaux de réfection de la façade

de l’école de Masneuf.

6 — Délibération N° 2021-054 — Donner acte loyers 2022 |

Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux Finances, donne acte de la décision N°2/2021 en date du 06 décembre 2022 et concernant les montants applicables pour les logements et baux communaux à compter du 1° janvier 2022.

Les loyers communaux sont fixés tel que suit :

Losement date effet Trimestr IRL IRL Loyer montant Montant

ogeme bail © | 2020 | 2021 2021 + 2022

le studio 16/08/2003 |1erTrim. 130,57 | 130,69 206,89 0.19 207,08

le 01/10/2006 |lerTrim. 130,57 | 130,69 392,18 0,36 392,54 transformateur

le contremaitre |01/12/2019 |3° Trim. 130,59 | 131,67 465,14 3,85 468,99

le levant 01/11/2013 |lerTrim. 130,57 | 130,69 325,55 0,30 325,85

le murier 01/07/1994 |lerTrim. 130,57 | 130,69 244,71 0,22 244,93

le cantonnier 01/08/2003 |lerTrim. 130,57 | 130,69 126,66 0,12 126,78

. ICC/ Date effet| Trimestre ILC ICC/ILC loyer montant montant

commerce pal 2018 | 92 2021 2022

a 2020 +

Camping 20/12/201 | triennal 112,59 | 115,42 850,00| 21,37 871,37

licence IV 8 19/12/24 112,59 | 115,42 100,00! 2,51 102,51

Auberge go 17201 annuel 2°Trim | 1753 1821 585,09! 22,70 607,79

. 09/05/201 | triennal o boulangerie 9 3° Trim. 2022 ILC 3° T 2022 328,36 - 328,36

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divers Date effet | Trimestre IRL IRL loyer montant montant

bail 2019 | 2021 2021 + 2022

parcours santé | 30/11/2014 4°Trim 130,26 | 130.52 629,55 1,26 630,81

Jardin Onclaire 0 50,00 - 50,00

. . 01/01/2019 on.

terrains agricoles 31/12/2027 A4°Trim 130,26 | 130,52 183,12 0,37 183,49

7 — Délibération N° 2021 -055 - DM - Travaux en régie |

Madame ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux finances, présente le montant des travaux en régie effectués en 2021 et qui concerne éssentiellement les écoles, la salle des services techniques et la voirie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de la décision modificative suivante, sur le budget de l’exercice 2021 :

Chapitre | Article Dépenses Montant en € Total par

compte

Bâtiments scolaires 2 440,29

21312 Personnel communal 3 231,27 5 671,57€

040 21318 Salle ST 99,80 99,80€

2151 Réseaux de voirie 3 675,05

Personnel communal 13 669,30 17 344,35€

TOTAL 23 115,72

Chapitre Article recettes Montant

042 722 Immobilisations corporelles 23 115,72

Chapitre Article Virement entre section Montant

023 DF 023 Virement à la section d’investissement 23 115,72

021 RI 021 Virement de la section de fonctionnement 23 115,72

8 — Délibération N° 2021 - 056 —- DM Subventions associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant |

| 65 6574 Subv.Fonctionnement privé — Autres organismes 1 900,00 |

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

67 678 Autres charges exceptionnelles -1 900,00

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LC 9 — Délibération N° 2021 -057 - DM Intégration étude |

Monsieur le Maire explique qu’en raison de la vente totale du bien N°53 « Terrain Tauléac AL 76/77 », il convient d’intégrer la dépense concernant l’étude de sol réalisée au chapitre 20 compte 2031, au compte 2118, afin de l’ajouter à l’actif de ce bien.

Cela nécessite l’écriture d’ordre budgétaire ci-dessous :

Dépenses Investissement

Chapitre Compte Montant en €uro

041 2118 1 080,00

Recettes Investissement

Chapitre Compte Montant en £uro

041 2031 1 080,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide de procéder au vote des crédits supplémentaires ci-dessus, sur le budget de l’exercice 2021.

[ 10- Délibération N° 2021-058 - DM Transfert crédits chapitre 011 au chapitre012 |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

| Chapitre Article Nature Montant

012 6451 Cotisations à l'URSSAF 3 417,00

012 6413 | Personnel non titulaire 1 162,00

012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 821,00

Montant total 6 400,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

011 611 Contrats de prestations de services -6 400,00

Montant total -6 400,00

Questions diverses : Une question est posée pour ce conseil municipal :

Un habitant du village (Monsieur DEFOURS ?) évoque des problèmes de sécurité au carrefour Rue du village (Montée de l’Eglise) / Rue de la Mairie (Le Grêl). Il précise un manque de visibilité. Il informe qu’un courrier sera adressé en Mairie pour demander l'installation d’un miroir.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond que sa demande sera étudiée en concertation avec les signataires du courrier. Il rappelle la demande de Monsieur MICHALON Franck, présent dans le public, pour la sécurité du carrefour Chemin du Meyrand / RD 104. Monsieur le Maire précise qu’une rencontre sera organisée en Janvier 2022 avec le service des routes du Département.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, clôture la séance à 20h05.

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