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Document publié le Lundi 25 mars 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 25 mars 2019 Page 1
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal du 25 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à 20h00 le conseil municipal de la commune de
WEITBRUCH, légalement convoqué le 19 mars 2019 s’est réuni à la mairie en séance publique sous
la présidence du maire Fernand HELMER
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Monsieur le Maire, Fernand HELMER
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Jean-Claude KREBS, Jean-
Claude GOTTRI
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH,
Bruno DEBUS, Véronique KOST, Jean-Marc SUSS, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Valérie
BECKER, Laure BIENFAIT
Absents excusés avec pourvoir 5
M. Damien HENRION donne pouvoir Micheline BLANCK
Mme Brigitte STEINMETZ donne pouvoir Jean-Claude GOTTRI
M. Jean-Marc PFRIMMER donne pouvoir Jean-Marc SUSS
Mme Sandrine LUX donne pouvoir à Esther MERINO
M. Albert JUNG donne pouvoir à Fernand HELMER
Absentes excusées 2
Mme Audrey GASSET, Mme Christa METZ
Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.
Avec 16 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer. Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 25 mars 2019 Page 2
Secrétaire de séance : Eric SEYFRIED, agent administratif
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et à Messieurs BAUSSAN et GRAYER de l’équipe de Maîtrise d’œuvre des Nouvelles Installations footballistiques puis entame l’ordre du
jour.
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du
conseil municipal
3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances
4. Sport - Nouvelles Installations Footballistiques – Espace Strieth – Validation de l’Avant- Projet Définitif (APD)
5. Informations diverses
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 26 février 2019 vous a été transmis le 27 février 2019. Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.
Aucune observation écrite ou orale n’étant formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal
2/1. Communications du maire
Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :
Réunion des commissions communales
Municipalité : 12 mars
Commission Urbanisme : 12 mars
Commission des Finances : 5 mars
Comité de pilotage « Espace de Centralité » : 4 mars
Nouvelle Maison de l’Enfance
13 mars : réunion à 8h30 du MO, Moe, AMO, SPS, CT et les entreprises Réunion de chantier hebdomadaire : mercredi matin à 10h00
Divers :
2 mars : inauguration de la médiathèque à Weyersheim
11 mars : réunion avec la brigade de gendarmerie du canton de Haguenau 7 mars : conseil d’école à l’école maternelle Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 25 mars 2019 Page 3
19 mars : cérémonie commémorative au monument aux morts à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Réunion mensuelle : 12 mars
2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT
Alinéa 4 : Marchés publics
Le maire informe le conseil municipal qu’il a signé les avenants suivants :
Nouvelle Maison de l’Enfance
N°
lot Intitulé Titulaire
Montant
initial du
marché HT
N° de
l’avenant
Montant
de
l’avenant
HT
Taux de
l’évolution
Montant
total du
marché HT
01 Terrassement /voirie TRABET 199 815,87 01 -4 128,60 -2,07% 195 687,27
02 Gros œuvre KNOLL 193 097,36 01 -3 514,71 -1,82% 189 582,65
05 Menuiserie extérieure.bois/alu BMS 151 824,55 01 -8 921,23 -5,88% 142 903,32
06 Serrurerie Rémy MEDER 77 291,70 01 6 677,40 8,64% 83 969,10
12 Sanitaire SPEYSER 54 947,00 01 -250,00 -0,45% 54 697,00
13 Assainissement SOTRAVEST 51 542,00 01 3 025,80 5,87% 54 567,80
14 Menuiserie intérieure bois REIMEL 105 659,89 01 -3 397,00 -3,22% 102 262,89
16 Carrelage DIPOL 22 771,80 01 1 844,95 8,11% 24 616,75
17 Sols souples CDRE 34 245,09 01 -2 004,09 -5,86% 32 241,18
TOTAL général
des travaux 2.011.444,23 -
10 667,45 -0,53% 2.000.776,75
3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances
Le maire communique les dates de réunions des diverses instances :
Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Conseil communautaire : 25 février
Bureau : 4 et 18 mars
Commission des finances : 20 mars
Commission d’appel d’offres : 18 mars Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 25 mars 2019 Page 4
4. Sport - Nouvelles Installations Footballistiques – Espace Strieth – Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Le maire donne la parole à M. Philippe BAUSSAN du cabinet BAUSSAN-PALANCHE et M. Pascal GRAYER de GECOBAT qui présentent l’avant-projet définitif tel que définit avec le comité de pilotage le 12 mars 2019 :
Neuf options restent encore ouvertes. Le conseil municipal décide de retenir les deux options suivantes qui génèrent une moins-value de 6.117 € HT
* N° 5 : PV pour files pavés sous clôtures périphériques
* N° 7 : Remplacement du faux plafond lattis bois intérieur en placo perforé
Après délibération, le conseil municipal,
Vu le projet de l’avant-projet sommaire (APS) validé par le conseil municipal le 26 février 2019, pour un montant de travaux de 2.900.000 € HT,
Vu le projet de l’APD et les options retenues par le conseil municipal de ce jour,
DECIDE à l’unanimité
1) De valider l’avant-projet définitif pour un montant de travaux de 2.996.000 € HT et un coût d’opération de 4.046.000 € HT soit 4.855.200 TTC,
2) De valider le plan de financement estimatif en euros HT suivant :
Dépenses Recettes
Total des travaux 2.996.000
État (DETR) 1.143.739 28,27 %
Région Grand Est 372.174 9,20 %
Fédération Française de
Football/ Fonds d’Aide aux
Football Amateur * 70.000 1,73 %
Conseil Départemental
Fonds de solidarité
communal
1 projet par mandat
100.000 2,48 %
CCBZ
1 projet par mandant 150.000 3,71 %
Honoraires, études 541.000
COMMUNE
Fonds propres
Emprunts
1.000.000
24,71 %
1.210.087
29,90 %
54,61%
Tolérances et
révisions 354.000
Equipement /
Mobilier /divers 155.000
Total 4.046.000 4.046.000 100 % Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 25 mars 2019 Page 5
3) De charger le maire de solliciter les subventions dont le projet peut bénéficier notamment celles mentionnées dans le plan de financement prévisionnel,
4) De valider le planning prévisionnel suivant :
APD validation + dépôt du PC mars 2019
Lancement des appels d’offres juin 2019
Démarrage des travaux septembre 2019
Livraison décembre 2020
5) D’autoriser le maire à signer tous les documents correspondants dont le permis de construire,
6) D’inscrire la dépense aux budgets primitifs 2019 et 2020 selon l’avancement des travaux.
5. Informations diverses
Informations :
Le maire informe que lors de la collecte de sang du 5 mars dernier, 33 donneurs ont été accueillis.
Dates à retenir :
Le maire clôt la séance à 23h30
Lu et approuvé,
Le Maire,
Fernand HELMER
DIVERS Séances du Conseil Municipal en 2019
Jeudi 28 mars à 18h30 : réunion du CCAS
Lundi 1er avril à 15h30 : réunion du comité de pilotage de la
maison de l’enfant avec l’AGF
Mercredi 8 mai : commémoration de l’armistice
de 1945
Mardi 14 mai à 18h00 : réunion du comité de pilotage de
l’Espace de centralité
DIMANCHE 26 mai : Elections européennes
Les jeudis :
28 mars
Avril – mai (selon besoin)
6 juin
Juillet- août (selon besoin)
12 septembre
24 octobre
Le vendredi 13 décembre