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Document publié le Jeudi 8 février 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 8 février 2024 Page 1
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
de la séance du conseil municipal du
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit février à 19h05 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,
légalement convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence du
maire Damien HENRION
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 13
Monsieur le Maire, HENRION Damien
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte,
KREBS Jean-Claude, GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
WOLFF Germain, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Mathieu, FAULLIMMEL Eddy,
SPITZ Philippe, VOLLMER Karin
Absents excusés avec pourvoir 4
M. SCHNEIDER Bruno donne pouvoir à M. HENRION Damien
Mme MULLER Elodie donne pouvoir à M. SCHNEIDER Mathieu
Mme MERINO Esther donne pouvoir à M. FAULLIMEL Eddy
Mme RIEHL Brigitte donne pouvoir à M. KREBS Jean-Claude
Absentes excusées 3
Mme MERCKLING Stéphanie
Mme HERRMANN Murielle
Mme ANTON TOSTAIN Laëtitia
Absents 3
Mme WERLE Sarah, Mme ZELLER RUTTER Gaëlle, M. KLEIN-KOBI Sébastien
Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondi à l’entier supérieur 12. Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 8 février 2024 Page 2
Avec 13 membres présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.
Le maire accueille les conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
2. Chasse – renouvellement des baux de chasse pour la période du 2024-2033 - Agrément d’une nouvelle candidature pour l’adjudication de chasse du 12 février 2024
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024 a été transmis le 30 janvier 2024
Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.
Le maire précise qu’il n’y a pas eu d’observations écrites et demande s’il y a des observations orales,
SPITZ Philippe précise qu’il transmettra ses observations par mail, le cas échéant
Le maire soumet au vote l’adoption du procès-verbal.
Le conseil municipal
ADOPTE par 16 voix POUR 1 abstention (SPITZ Philippe)
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024.
2. Chasse – renouvellement des baux de chasse pour la période du 2024-2033 - Agrément d’une nouvelle candidature pour l’adjudication de chasse du 12 février 2024
Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui expose ;
Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges types).
Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le conseil municipal après avis de la commission consultative communale de chasse (article 17 du cahier de charge type).
Le conseil municipal, après délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 8 février 2024 Page 3
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales dans le Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2023 qui agréé 2 candidats pour le lot n°3 et 6 candidats pour le lot n°4
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 2024 déterminant les conditions de la 3ème adjudication de chasse du 12 février 2024,
Vu le dossier de candidature réceptionné en mairie le 6 février 2024 avant midi,
Vu l’avis favorable de la 4 C réunie ce jour pour l’agrément de la candidature,
DECIDE à l’unanimité
D’agréer la candidature de M. HEIM Emmanuel pour le lot n°4 faisant l’objet d’un droit de priorité
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 19h15.
Délibérations transmises en Sous-préfecture le 9 février 2024.
Délibérations mises en ligne sur le site internet le 9 février 2024.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Damien HENRION
Marie-Thérèse WEISBECKER