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Document publié le Jeudi 15 février 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 15 février 2024 Page 1
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
de la séance du conseil municipal du
15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à 19h00 le conseil municipal de la commune de
WEITBRUCH, légalement convoqué le 22 janvier 2024 s’est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence du maire Damien HENRION
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Monsieur le Maire, HENRION Damien
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte,
KREBS Jean-Claude, GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
WOLFF Germain, RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Mathieu,
HERRMANN Murielle, MERINO Esther, FAULLIMMEL Eddy, MULLER Elodie, SPITZ Philippe,
ANTON TOSTAIN Laëtitia
Absents excusés avec pourvoir 3
Mme VOLLMER Karin donne pouvoir à Mme RIEHL Brigitte
M. SCHNEIDER Bruno donne pouvoir à M. HENRION Damien
Mme ZELLER RUTTER Gaëlle donne pouvoir à M. SPITZ Philippe
Absents excusés 2
Mme MERCKLING Stéphanie, M. KLEIN-KOBI Sébastien
Absente 1
WERLE Sarah
Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondi à l’entier supérieur 12.
Avec 17 membres présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil
municipal peut valablement délibérer. Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 15 février 2024 Page 2
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.
Le maire accueille les conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
2. Chasse – renouvellement des baux de chasse pour la période du 2024-2033 - Approbation du locataire suite à l’adjudication du 12 février 2024 et détermination des conditions de la 4ème adjudication publique
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024 a été transmis le 9 février 2024
Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.
Le maire précise qu’il n’y a pas eu d’observations écrites et demande s’il y a des observations orales,
Comme il n’y en a pas, le maire soumet au vote l’adoption du procès-verbal.
Le conseil municipal
ADOPTE à l’unanimité
Le procès-verbal de la séance du 8 février 2024.
2. Chasse – renouvellement des baux de chasse pour la période du 2024-2033
I. Approbation du locataire du lot n°4
II. Détermination des conditions de la 4ème adjudication publique pour le lot n°3
Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui expose ;
La 3ème adjudication de chasse a eu lieu le 12 février 2024 ; le lot n°4 a été adjugé à 5.500 € et Monsieur WILLMANN a utilisé son droit de priorité. Il n’y a pas eu d’enchères pour le lot n°3, il a été déclaré infructueux. Une 4ème adjudication doit être organisée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 15 février 2024 Page 3
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières, des conventions de gré à gré pour les lots n°1 et N°2, l’adjudication publique pour les lots n°3 et n°4 avec un droit de priorité demandé pour les deux lots
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23 novembre 2023 et 8 février 2024 portant agrément des candidats pour les lots n°3 et n°4,
Vu la proposition de la commission communale de location en date du 12 février 2024.
I. Approbation du locataire du lot n°4
Le conseil municipal,
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature de M. WILLMANN pour le lot n°4 et la proposition d’attribution formulée par la commission de location :
DECIDE à l’unanimité
- D’approuver le contrat de location joint en annexe, à conclure avec M. WILLMANN
Jean-Pierre pour un loyer de 5.500 € /an
- D’autoriser le maire à signer le bail de location de la chasse communale.
II. Détermination des conditions de la 4ème adjudication publique pour le lot n°3
Le conseil municipal,
Après délibération,
DECIDE à la majorité
De fixer les conditions de l’adjudication comme suit :
* la date de l’adjudication : mercredi 13 mars 2024 à 18h00 en mairie * la date limite de réception des nouvelles candidatures : mardi 5 mars 2024 à 12h00 * la date de la réunion de la 4 C : jeudi 7mars 2024 à 11h00 en mairie pour valider les nouvelles candidatures, si nécessaire
* la date du conseil municipal : jeudi 7 mars 2024 à 19h00 pour valider les nouvelles candidatures si nécessaire
* le montant de la mise à prix : 8.500 €
* le montant de réserve : 8.500 €
De préciser que le conseil municipal prévu le jeudi 14 mars 2024 à 19h00 pourra valider l’adjudicataire éventuel.
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 19h30. Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 15 février 2024 Page 4
Délibérations transmises en Sous-préfecture le 16 février 2024.
Délibérations mises en ligne sur le site internet le 16 février 2024.
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Damien HENRION
Marie-Thérèse WEISBECKER