Compte-Rendu - cr 2023 07 13

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Compte-Rendu - cr 2023 07 13 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 07 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Solers, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles GROSLEVIN, Maire.

’

Etaient présents : MM. GROSLEVIN Gilles, MESSAGEOT Laurent, FOURNIER Alain, BOUVET

Christophe, Mmes ROUSSEL Marie, MOERMAN Jacqueline, LUNOT

Candide, M. SARAZIN Daniel, Mme WESOLOWSKI Martine, MM. CALLIES

Jacques, MARIAUD Gilbert, GUYOT Gérard

Absents excusés ei représentés :

Mme DEVOT Sylvie ayant donné pouvoir à M. GROSLEVIN Gilles Mme LABARTHE Marie-Noëlle ayant donné pouvoir à Mme LUNOT Candide

Absent : M. DRUESNE Éric

Secrétaire : M. MESSAGEOT Laurent

Ouverture de la séance à 19h30.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 1.

2. Vente d'une parcelle au lieu-dit « DU Clos Fatinant »

3. Rétrocession de la voie privée « Résidence des Anciennes Serres »

4. Détail des activités pouvant être inscrites en charge aux comptes 65181 « Bourses » et 65132 « Prix » du budget communal

5. Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet 6. Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à faire part de remarques éventuelles relatives au compte-rendu publié.

Pas de remarques sur ce compte-rendu. || est approuvé à l'Unanimité.

2. Vente d’une parcelle au lieu-dit « Du Clos Fatinant »

M. le Maire rappelle que la commune vient d'acquérir plusieurs parcelles suite à la mise en

œuvre de la procédure de transfert d'office des voies privées dans le domaine public communal.

La parcelle cadastrée section D n° 780 {issue de la parcelle D 444) a été détachée afin de régulariser une emprise réalisée par des propriétaires privés.

M. MARIAUD dit que deux accords ont été donnés à tort.

M. SARAZIN dit que c'est une triste affaire car on nous met devant le fait accompli.

M. GROSLEVIN précise que nous héritons d'une situation de longue date que nous n'avons pos initiée.

Page 1/4Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 31-2022 du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 portant sur le transfert d'office de parcelles privées dans le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 5/2023 en date du 19 janvier 2023 ordonnant une enquête publique

portant sur le transfert d'office de parcelles privées dans le domaine public,

Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 20 mars 2023,

Vu la publication en date du 12 mai 2023 au service de publicité foncière,

Vu la servitude de passage sur la parcelle section D n° 780 donnant libre accès aux

branchements d'eau potable et eaux usées des Consorts NUELNEMACHET sise 14 Rue du Clos

Fatinant à Solers,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité d'autoriser la vente de la parcelle section D n° 780.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Pour :9

Contre : 2 (Mme MOERMAN, M. MARIAUD)

Abstentions : 3 (Mme ROUSSEL, MM. SARAZIN, GUYOT)

3. Rétrocession de la voirie privée « Résidence des Anciennes Serres »

M. le Maire présente au Conseil Municipal la rétrocession de la voirie privée du lotissement des Anciennes Serres destinée à être intégrée dans la voirie communale.

| rappelle que la collectivité ainsi sollicitée n'a pas obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration après délibération du Conseil Municipal, la commune prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection des voies et réseaux.

L'Association Syndicale Libre (ASL) s'est réunie en assemblée générale le 11 juillet 2023, et a voté à l'unanimité en faveur de la rétrocession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou

représentés {Contre : M. MARIAUD, Abstention : M. GUYOT),

ACCEPTE la rétrocession de la voie privée du lotissement « des Anciennes Serres » destinée à être intégrée dans la voirie communale selon acte notarié.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer tous documents afférents à la rétrocession de la voie privée du lotissement « des Anciennes Serres » selon acte notarié.

DECIDE que la voirie du lotissement « des Anciennes Serres » sera transférée dans le domaine

public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer fous documents afférents à la rétrocession des voies et réseaux de ce lotissement.

Page 2/4Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21,L.2131-1 et L. 2131-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 4 avril 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1èe classe à temps complet.

DIT que le tableau des effectifs du personnel communal est modifié comme suit :

Nombre de postes Effectifs

Filière Grade Temps Temps non | pourvus complet complet | (en ETPT*)

Adjoint administratif principal de 12e classe | 0 1,00

Administrative | Adjoint administratif principal de 2ème classe ] 0 1,00

Adjoint administratif territorial | 0 0,80

Technique Adjoint technique territorial 5 1 4,00

Sociale Agent spécialisé principal de 1° classe des 2 0 2.00 écoles maternelles

Animation Adjoint territorial d'animation 0 1,80

TOTAL 12 10,60

* ETPT : Equivalent temps plein travaillé

6. Questions diverses

6-1.- SIETOM: M. le Maire informe qu'un courrier du SIETOM est parvenu en Mairie sur la

réflexion sur la tarification au poids ou à la levée.

Il nous est demandé de nous saisir de ce sujet. M. le Maire précise que l'on peut contacter

directement le SIETOM ou réfléchir à proposer quelque chose au sein du Conseil Municipal. Le SIETOM se propose également de venir en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11.

Le Secrétaire de

XXKEX

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1|

LS

_— Le Maire,

Gilles GROSLEVIN

Page 4/44. Détail des activités pouvant être inscrits en charge aux compte 65131 « Bourses » et 65132 « Prix » du budget communal

ll est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d'une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer aux comptes 65131 « Bourses » et 65132 « Prix » {ancien compte 6714 « Bourses et prix »}.

ll est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes :

Au compte 65131 «Bourses » :

e Bons d'achats ou cartes cadeaux offertes suite à un stage de formation scolaire où professionnel

AU compte 651832 «Prix » :

e La fourniture de livres : offerts à l'initiative du Maire à l'occasion d'événements

particuliers

e Cartes cadeaux, chèques cadeaux, jouets, livres, places de cinéma, bons d'achats ou friandises distribuées aux enfants et adultes de la Commune, à l'occasion des activités scolaires et périscolaires ou lors d'animations communales : arbre de Noël, récompenses diverses [jeunes sportifs, personnes mérifantes, maisons fleuries, maisons décorées, manifestation du 14 juillet et autres concours et challenges...)

e Bons d'achats où cartes cadeaux offerts aux personnes du 3ème âge

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D. 1617-19,

Vu la demande du Trésorier Municipal en date du 26 juin 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus, aux compies 65131 «Bourses » et 65132 « Prix » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

5. Suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 1è'° classe à temps complet

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par le Conseil Municipal, qui fixe l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.

A la suite du départ à la retraite d'un agent d'entretien, il y a lieu de supprimer un poste

d'adijoint technique principal de 1èe classe à temps complet, devenu vacant ei insusceptible d'être pourvu par la voie d’un avancement de grade.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la suppression d'un poste d'adijoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

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