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Déliberation - DEC2026 44 marquage zone 30 Proximark Mise en ligne le 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 44 marquage zone 30 Proximark Mise en ligne le 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NSAiLLARD
74240
1- Commande publique
N°2026-44
PROXIMARK
Panneau zone 30 au sol
Aux entrées de Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le: ©_ (ou 12 Û
de sa mis entignele: O2 {ol /20
dese notfieation te: ©) / DL 12. 6
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260331-2026-44-CC
Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-40 du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'engagement en investissement N° ST260013,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Proximark, sise PAE des
Longeray, 74370 EPAGNY METS TESSY,
VU le marché 2023022 liant la collectivité à ladite entreprise,
Considérant la nécessité de peindre au sol des panneaux zone 30 aux
entées de la ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'offre commerciale de l'entreprise Proximark et
de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à La somme de
5 860,00 € HT soit 7 032,00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 31 mars 2026
Le Maire,