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Déliberation - DEC2026 42 Marquage contre sens velo Rue Jura Mise en ligne le 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 42 Marquage contre sens velo Rue Jura Mise en ligne le 30 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NN 0: >
NA ILLARD
74240
1- Commande publique
N°2026-42
PROXIMARK
Contre sens vélo
Rue du Jura
Decision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le: 25/8 /£. 6
desurmisenlunetr SAS le É
de sa notification te: &o /' ÎZ 6
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260327-2026-42-CC
Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-40 du 21 mars 2026 donnant
délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'engagement en fonctionnement N°VP260003,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Proximark, sise PAE des
Longeray, 74370 EPAGNY METS TESSY,
Considérant la nécessité de refaire la bande cyclable en sens inverse des
véhicules sur la rue du Jura,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'offre commerciale de l'entreprise Proximark et
de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de
4 021,00 € HT soit 4 825,20 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 27 mars 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.