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Arrêté - DEC2026 45 Tarifs sejour enfance jeunesse Mise en ligne le 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 45 Tarifs sejour enfance jeunesse Mise en ligne le 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
NN 0: =
NS AILLARO
74240
N°2026-45
Tarifs du séjour service
enfance extrascolaire
séjour à Pontet (73110) du
6 au 10 juillet 2026
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture ie e2lo U A
de sa miseentignete: OÙ OU (2 Ç
de sa notification le
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260402-2026-45-BF
dé ‘ 02/0472 EXTRAIT DU REGISTRE péecure 0202026
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-40 du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT Le souhait de La ville de Gaillard et du service enfance périscolaire et extrascolaire d'organiser dans le cadre des vacances d'été 2026, un séjour en yourte du Yayla à Pontet (73110) pour 20 enfants ayant pour objectif de permettre aux enfants de découvrir la nature dans une démarche éducative et écologique ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs pour ce séjour à Pontet qui aura lieu du 6 au 10 juillet 2026.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE FIXER les tarifs conformément à la grille ci-après les tarifs du séjour en yourte du Yayla à Pontet (73110) du 06 au 10 juillet 2026 co- organisé par Le service enfance périscolaire et extrascolaire.
[ _ Tarifs pour les habitants Tarifs pour Les extérieurs
seIGur 2076 de la commune de la commune
Tarif titulaire Tarif non Tarif non
Quotient bars titulaire Tarif titulaire bons titulaire Familial vacances bons vacances bons vacances vacances
0 à 400 33,95 135,80 34,84 139,38
401 à 620 69,69 139,38 71,48 142,95
621 à 800 85,77 142,95 92,20 153,67
801 à 1200 146,52 207,28
1201 à 1600 153,67 235,87
1601 à 2000 | P2S door 171,54 Pas de bons CAF anst |
2001 à 2400 207,28 307,34 |
2401 2800 246,59 | 343,08 et +
ARTICLE 2 - DE DIRE que ces tarifs seront applicables pour Le séjour à Pontet (73110) organisé du 6 au 10 juillet 2026.
ARTICLE 3 - DE DIRE que le Conseil Municipal sera informé de la présente
décision lors de sa prochaine réunion, conformément à l'article L.2122.23 du Code Général des collectivités Territoriales.
FAIT à GAILLARD, le 31 mars 2026
de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication