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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 47 Contrat de maintenance pour la videoprotection 20252026 Mise en ligne le 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vu: 0°
NS AÏLLARD
74240
1- Commande publique
N°2026-47
Contrat de maintenance
pour la vidéoprotection
2025/26
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture: 21 lj 17 6
desa miseenlignele: Ç) 2le U {8 É
de sa notification le : etlel [26
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260401-2026-47-CC
Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réceplion préfecture : 02/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-40 en date du 21 mars 2026
donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil
municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable ;
Vu la délibération n° 2025-144 en date du 15/12/2025 autorisantà engager, liquider, mandater Les dépenses avant Le vote du budget primitif 2026 ;
Vu l'engagement numéro IN26-00017 ;
Considérant la nécessité d'avoir un prestataire pour réaliser la
maintenance préventive et curative du système de vidéoprotection ;
Considérant le contrat proposé par la société GUY CHATEL SAS, représenté
par Mme Claire DUVAL, sise 153, avenue du Mont-Blanc- 74132 BONNEVILLE
pour cette mission de maintenance.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De prolonger jusqu'au 30 novembre 2026 le contrat de
maintenance de GUY CHATEL SAS signé le 13 novembre 2024.
ARTICLE 2 - Ce contrat d'un montant de 8 951 € HT par an, soit 10 741,20 €
TTC par an prend effet Le 1* décembre 2025.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 1°’ avril 2026
Le Maire,
A Dire BIOUIN