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Déliberation - DEC2026 59 Contrat de maintenance logiciel videoprotection 2026 Mise en ligne le 14 04 2006
Document publié le Vendredi 14 avril 2006 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 59 Contrat de maintenance logiciel videoprotection 2026 Mise en ligne le 14 04 2006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20260413-2026-59-CC
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
N ven
NGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 mere
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
1- Commande publique . Le . Le. Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2122- 5202659 1 et R2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-40 en date du 21 mars 2026
Contrat de maintenance donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil logiciel pour la municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des vidéoprotection 2026 collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-56 en date du 30 mars 2026 approuvant le budget primitif 2026 ;
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable;
Vu l'engagement numéro IN26-00020 ;
Considérant la nécessité d'avoir un prestataire pour réaliser la maintenance du notre logiciel de vidéoprotection ;
Considérant l'offre commerciale n°24-03-0899 V.A en date du 9 avril 2026 de la Société Lyonnaise d’Eclairage/CITEOS sise 325, rue Maryse Bastié - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE pour cette mission de maintenance.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de la Société Lyonnaise d'Eclairage/CITEOS.
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 4 719,97 € HT,
soit 5 663,96 € TTC pour l'année 2026.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 13 avril 2026
Le Maire,
Décision devenue exécutoire compte tenu : ntoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture: À lu/£ 6 : .
de sa mise eine: Ai 1 26 ie
de sa notification le: Ju [üu/è 6
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.