Conseil Municipal - CM 02.04.2012

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Conseil Municipal - CM 02.04.2012 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.04.2012)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2012

L’an deux mille DOUZE, le 2 AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune d’ARSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard DUBO, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2012

Secrétaire de séance : Sylvie DELAUNAY

Etaient Présents : Jean-Paul BOSC – Régis BERNALEAU pouvoir à Jean RENOUD – Arlette CHAVANNE- Sylvie DELAUNAY– Nadine DUCOURTIOUX – Dominique HA – Cyril HARDOUIN – Michel HAUTIER – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY– Pierre- Jean MIRANDE DAVID –Georges MONTMINOUX- Jean-Claude MOUNET– Christophe PEPIN - Rosy PIRAME – Jean RENOUD –Alain RENOUIL – Aline SALLEBERT - Evelyne SARRES –Hélène SAULDUBOIS - Florise SICHEL – Gérard SONGY –

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la réunion du 24 janvier 2012.

2012-02.04-01 COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012 – APPROBATION

L’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président de séance. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Dominique HA est désigné pour assurer la présidence pour l’examen du Compte Administratif 2011.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Dominique HA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par M. Gérard DUBO, après s’être fait présenter le budget primitif :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- section d’investissement :

- résultat de clôture de l’exercice précédent : - 212.107,28 €

- Résultat de l’exercice : 216.736,32 €

- Reste à réaliser : 388.644,00 €

- Résultat de clôture : 384.014,96 €

- section de fonctionnement :

- résultat de clôture de l’exercice précédent : 138.192,13 €

- Résultat de l’exercice : 719.959,86 €

- Résultat de clôture : 858.151,99 € 2

- résultat total : 474.137,03 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2012-02.04-02 COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012 – Approbation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. Après s’être fait présenter le budget primitif 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011

. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre q’il lui a été prescrit de passer dans ses écriture,

. Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement effectuées,

. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

. Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives,

. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2012-02.04-03 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DUBO, statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2011, constatant les éléments suivants :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 216.736,32 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : -212.107,28 €

Résultat comptable cumulé : 4.629,04 €

Restes à réaliser : -388.644,00 €

Besoins réels de financement : 384.014,96 €

Excédent réel de financement : 858.151,99 € 3

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2011 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve : 385.000,00 €

Affectation à l’excédent reporté : 473.151,99 €

2012-02.04-04- VOTE DES TAUX DE TAXES – EXERCICE 2012

Vu le travail effectué par les diverses commissions et le produit nécessaire au budget 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2012 :

- taxe d’habitation 18.50%

- taxe foncière sur propriétés non bâties 49.00%

- Taxe foncière sur propriétés bâties 20,00%

Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente.

2012-0204-05 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Dominique HA fait une présentation des sections de fonctionnement et d’investissement à l’appui d’une projection de tableaux synthétiques.

Eric BOUCHER rappelle que depuis l’année dernière, la commune ne perçoit plus des fruits de l’écrêtement de la taxe professionnelle sur les grosses sociétés puisque cette compensation a été annulée du fait de la disparition de la taxe professionnelle. L’inscription sur le compte administratif 2011 représente la compensation départementale de 2010.

Gérard DUBO souligne que, outre une bonne gestion, le budget de fonctionnement bénéficie de recettes basculées d’une année sur l’autre.

Au niveau de l’investissement, Dominique HA énonce les projets et travaux prévus au budget qui répondent à l’ensemble des sollicitations des élus, notamment :

- réhabilitation de la maison « Grelin »

- école de demain

- sol de la salle panchon

- poursuite de l’aménagement du bourg

- équipement informatique (services techniques, maternelle, restaurant

scolaire)

- forage du stade pour palier à une grosse consommation d’eau

- Vidéo protection

Sur ce dernier projet, Gérard DUBO remercie Jean-Claude MOUNET d’avoir porté le dossier au niveau de la Communauté de Communes. Pour Arsac, la charge sera au maximum de 45.000 € sachant que nous ne règlerons que lorsque nous aurons l’assurance qu’une subvention sera attribuée. Pour information, Madame la Sous-Préfète a indiqué que ce projet était subventionnable au niveau national. 4

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget de l’exercice 2012 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section d’investissement : 1.497.000,00 €

- section de fonctionnement : 3.108.000,00 €

Gérard DUBO souligne la bonne évolution de la dette communale. Nous avons eu une gestion prudente et le ratio dette par habitant est très satisfaisant.

2012-02.04-06 – FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES – FDAEC – Exercice 2012

M. le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général.

La répartition proposée par Madame GOT, Conseillère Générale, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 19.169,00 €uros.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

. de réaliser en 2012 l’opération suivante :

► Refection, mise aux normes et mise en sécurité des vestiaires du

stade de la Bergerie à Arsac pour 46.181,00 € H.T.

. de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 19.169,00 €.

. d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- par autofinancement pour 36.063,48 €.

2012-02.04-07 – MISSION LOCALE DU MEDOC – COTISATION ANNEE 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à la Mission Locale du Médoc, une cotisation d’un montant de 3197 €. pour l’année 2012.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document s’y rapportant.

2012-02.04-08 CONVENTION D’AMENAGEMENT DU BOURG – PROGRAMME 2012 – DEMANDE DE SUBVENTION

Jean-François INDA fait le point sur l’avancement des travaux dans le cadre de la convention d’aménagement du Bourg.

Le programme 2012 porte, notamment, sur la réalisation de l’aménagement sécuritaire du collège Panchon jusqu’au giratoire de la Boétie dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 238.300 € H.T. 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de ces travaux et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires

Gérard DUBO précise qu’il a rencontré la propriétaire des lieux, Madame COMBES et qu’il souhaite organiser une réunion avec l’ensemble des riverains pour présenter le projet.

2012-02.04-09 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES A.L.S.H

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 30 juin 2011, la Communauté de Communes a décidé de participer aux frais de gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) au prorata du temps d’occupation dans les communes. Les frais de gestion pris en compte concernent le personnel d’entretien et de restauration ainsi que les fluides.

Pour ce faire, il convient de signer une convention fixant les modalités de cette participation, sachant que le coût moyen par enfant fréquentant les A.L.S.H de la Communauté de Communes, calculé pour l’année 2011, est de 388 €.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur Jean-François INDA, Adjoint au Maire, à signer la convention avec la Communauté de Communes Médoc-Estuaire dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

2012-02.04-10 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’ARSAC met à disposition de la Communauté de Communes Médoc Estuaire, gratuitement, un local destiné au Relais Assistantes Maternelles (RAM). Il est nécessaire de signer une convention à cet effet, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur Jean-François INDA, Adjoint au Maire, à signer la convention avec la Communauté de Communes Médoc-Estuaire.

2012-02.04-11 OUVERTURE DE POSTES

Dans le cadre de la nomination de deux agents au grade d’adjoint technique de 2 e classe, Monsieur le Maire demande au Conseil d’ouvrir les postes correspondants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture de deux postes d’Adjoint Technique de 2 e classe à compter du 1 er septembre 2012. 6

2012-02.04-12 CLASSE DE VOILE POUR LES ELEVES DE CM2 DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – PARTICIPATION DES FAMILLES

Florise SICHEL informe le Conseil Municipal que les élèves de CM2 de l’école primaire vont bénéficier d’une initiation à la voile à Bordeaux-Lac, à raison de 12 séances une journée par semaine, du 4 mai au 15 juin 2012. Le Conseil Municipal donne son accord pour la prise en charge du prix du séjour qui s’élève à 7.176 € plus 1260 € pour le transport. Une participation sera demandée aux familles en fonction d’un quotient familial selon les modalités suivantes :

- 22 € pour un quotient familial inférieur à 370 €

- 38 € pour un quotient familial compris entre 370 et 565 €

- 50 € pour un quotient familial supérieur à 565 €

Le quotient familial est calculé en fonction du revenu imposable mensuel et du nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition. Des conditions de paiement fractionné pourront être accordées aux familles qui en font la demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les documents s’y rapportant.

2012-02.04-13 CESSION DE TERRAIN PAR M. LANDRY

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de M. LANDRY de céder à la commune, pour l’euro symbolique, les parcelles cadastrées AR 709, 712, 715, 721 sises rue du Gravier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous actes et documents s’y rapportant.

2012-02.04-14 CESSION DE TERRAIN PAR M. PORCHERON – SOCIETE SAVIM

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de M. PORCHERON, Gérant de la Société SAVIM, de céder à la Commune, pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée AR 864, d’une contenance de 80 m², sise rue de Cazeau Vieil à Arsac.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous actes et documents s’y rapportant.

2012-02.04-15 RAPPORT D’ACTIVITES DU SIEM – EXERCICE 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités établi par le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc pour l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport tel que présenté.

2012-02.04-16 CESSION DE TERRAIN PAR M. BOSC

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de M. BOSC de céder à la commune, pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée AR 712, sise rue du Gravier à ARSAC. 7

Le Conseil Municipal, à 22 voix pour - Monsieur Jean-Paul BOSC ne prenant pas part au vote - accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous actes et documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

- TRANSFERT DES A.P.S

Gérard DUBO explique que ce transfert des accueils périscolaires à la Communauté de Communes va entraîner des transferts en matière administrative, technique et financière. Certains agents municipaux feront l’objet d’une mise à disposition conventionnelle pour le temps passé au niveau des ALSH. A contrario, certain personnel pourra faire l’objet d’un transfert à la CdC en fonction du temps passé pour les A.P.S.

Un coût moyen par enfant sera réévalué, mutualisé et retiré de la dotation de compensation.

Eric BOUCHER précise que nous utilisons déjà, à ARSAC, quatre à cinq agents de la CdC au niveau des A.P.S à raison de 2 h le matin et 2 h le soir. Cela permet une certaine souplesse, mais également de permettre aux agents de compléter leur temps de travail pour bénéficier d’un contrat à temps plein.

Les communes de Ludon et Cantenac font déjà l’expérience du transfert de l’A.P.S à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier. Cette opération pilote permet de d’apprécier les avantages et les inconvénients de ce processus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe au transfert de l’accueil Périscolaire à la Communauté de Communes Médoc-Estuaire.

- ECOLE DE DEMAIN

Florise SICHEL et Jean-François INDA font le point sur l’analyse effectuée par le programmiste et la hiérarchisation des actions à mener dans le cadre du projet.

La priorité a été donnée au restaurant scolaire car nous devons continuer à fonctionner et nous n’avons pas beaucoup de marge de manœuvre.

Plusieurs solutions d’implantation sont proposées et soumises au Conseil.

Christophe PEPIN demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de présenter un projet global qui permettrait de trouver la meilleure implantation pour le restaurant scolaire.

Gérard DUBO explique que nous n’avons pas une multitude de solutions pour implanter un restaurant scolaire qui doit rester fonctionnel par rapport aux deux écoles. Nous sommes contraints par l’existant. Le programmiste doit nous accompagner pour permettre une cohérence de nos réflexions.

En termes d’orientations, nous pouvons valider la conservation du restaurant scolaire avec une recherche de cohérence des liaisons et des flux qui sont contraignants. Une hypothèse complémentaire, entre les deux cours près de la RPA, peut être envisagée.