Conseil Municipal - CM 27.04.11

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Conseil Municipal - CM 27.04.11 Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.04.11)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2011

L’an deux mille ONZE, le 27 AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune d’ARSAC

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard DUBO, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2011

Secrétaire de séance : Nadine DUCOURTIOUX

Etaient Présents : Jean-Paul BOSC – Régis BERNALEAU pouvoir à Dominique HA – Arlette CHAVANNE- Sylvie DELAUNAY– Nadine DUCOURTIOUX – Dominique HA – Cyril HARDOUIN – Michel HAUTIER – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY– Pierre- Jean MIRANDE DAVID –Georges MONTMINOUX- Jean-Claude MOUNET pouvoir à Nadine DUCOURTIOUX– Christophe PEPIN pouvoir à Jean-François INDA - Rosy PIRAME – Jean RENOUD –Alain RENOUIL – Aline SALLEBERT - Evelyne SARRES –Hélène SAULDUBOIS - Florise SICHEL – Gérard SONGY –

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2011.

11-2704-11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2010

L’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président de séance. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Dominique HA est désigné pour assurer la présidence pour l’examen du Compte Administratif 2010.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Dominique HA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Gérard DUBO, après s’être fait présenter le budget primitif :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- section d’investissement :

- résultat de clôture de l’exercice précédent : - 346.095,41 €

- Résultat de l’exercice : 133.988,13 €

- Reste à réaliser : - 24.100 €

- Résultat de clôture : - 236.207,28 € 2

- section de fonctionnement :

- résultat de clôture de l’exercice précédent : 72.664,65 €

- Résultat de l’exercice : 302.527,48 €

- Résultat de clôture : 375.192,13 €

- résultat total : 138.984,85 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2) 11-2704-12 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. Après s’être fait présenter le budget primitif 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010

. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre q’il lui a été prescrit de passer dans ses écriture,

. Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement effectuées,

. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

. Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) 11-2704-13 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DUBO, statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2010, constatant les éléments suivants :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 133.988,13 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : - 346.095,41 €

Résultat comptable cumulé : - 212.107,28 €

Restes à réaliser : - 24.100 € 3

Besoins réels de financement : 236.207,28 €

Excédent réel de financement : 375.192,13 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2010 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve : 237.000,00 €

Affectation à l’excédent reporté : 138.192,13 €

4) 11-2704-14 VOTE DES TAXES LOCALES 2011

Vu le travail effectué par les diverses commissions et le produit nécessaire au budget 2011, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2011 :

- taxe d’habitation 18.50%

- taxe foncière sur propriétés non bâties 49.00%

- Taxe foncière sur propriétés bâties 20,00%

Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente.

5) 11-2704-15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget de l’exercice 2010 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section d’investissement : 1.586.407,28 €

- section de fonctionnement : 2.811.000,00 €

Gérard DUBO souligne l’avantage que représente le virement à la section d’investissement de 470 000 €. L’endettement de la commune, d’un montant de 1.670.480 € est équivalent à celui de l’année 1989 et se situe à un niveau inférieur par rapport à la moyenne des communes de la même strate. Cela nous permet de disposer d’une marge de manœuvre mais, pour autant, il n’est pas question de dépenser inconsidérément.

Il précise que nous devrions disposer, l’année prochaine, de ressources liées à des cessions immobilières qui permettront de continuer à limiter le recours à l’emprunt.

Par ailleurs, l’acquisition d’un terrain de 7 ha pour un montant de 275.000 € contribue à la constitution d’un patrimoine nécessaire à la commune pour l’avenir.

6) 11-2704-16 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES (FDAEC)

M. le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière du 1 er mars 2011.

La répartition proposée par M. LECAUDEY, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 19.231,00 €uros. 4

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

. de réaliser en 2011 l’opération suivante :

►Achat d’une faucheuse débroussailleuse à bras hydraulique pour un

montant de 48.951,08 €

. de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 19.231,00 €.

. d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- par autofinancement pour 29.720,08 €.

7) 11-2704-17 COTISATION A LA MISSION LOCALE DU MEDOC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à la Mission Locale du Médoc, une cotisation d’un montant de 3258 €. pour l’année 2011.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document s’y rapportant.

8) 11-2704-18 COTISATION AU PACT DE LA GIRONDE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion au PACT DE LA GIRONDE pour l’année 2011 et de régler la cotisation s’y rapportant d’un montant de 265 €.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant.

9) 11-2704-19 ACQUISITION TERRAIN LAPERE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 5 juin 2008, le Conseil Municipal avait donné son accord pour acquérir les parcelles sises au lieu-dit le Paradis à Arsac, appartenant à M. LAPERE, cadastrées comme suit :

- AR 588 d’une contenance de 15.597 m²

- AR 589 d’une contenance de 1.254 m²

- AR 590 d’une contenance de 49.010 m²

Il propose de concrétiser cette acquisition sur la base de l’avis du service des Domaines en date du 12 avril 2011, pour un montant de 248.000 €.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées AR 588, 589 et 590 d’une contenance totale de 65.861 m² au prix de 248.000 €.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes s’y rapportant. 5

10) 11-2704-20 CIMETIERE COMMUNAL- PRIX DES CASES DU COLUMBARIUM

Monsieur LAFRENOY rappelle que, lors de sa réunion du 29 mars 2011, le Conseil Municipal avait demandé qu’une réflexion soit menée sur le tarif des cases du columbarium.

Après avoir fait le point sur les tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes, il propose de fixer le prix d’une case dans le columbarium à 700 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

11) 11-2704-21 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme gérontologique, le Conseil communautaire a décidé la modification de ses statuts afin d’intégrer cette compétence au niveau de la Communauté de Communes par délibération en date du 17 mars 2011.

Cette modification consiste à ajouter un alinéa 14 à l’article 3 « objet de la Communauté » du titre I « des compétences autres » rédigé comme suit :

14 Plateforme gérontologique

Dans le cadre d’un partenariat, en complément des services existants, la Communauté de Communes assure pour les Communes de son territoire qui le souhaitent des services de proximité et notamment, dans un premier temps, le portage des repas à domicile à destination des personnes âgées, des handicapés ou momentanément en perte d’autonomie. Elle met en place par cette mutualisation, un service que certaines communes ou associations au regard des coûts engendrés, n’assurent pas à ce jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire telle que présentée ci-dessus.

12) 11-2704-22 MISE A DISPOSITION DU TERRAIN POUR EXTENSION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans son article L 521165, que la mise à disposition, à titre gratuit, au profit d’un établissement public de coopération intercommunale, des biens nécessaires à la gestion du service constitue la règle de droit commun.

La Commune d’Arsac met à disposition de la Communauté de Communes Médoc-Estuaire une partie des parcelles cadastrées AB 135 et AB 670 d’une superficie de 1350 m², afin de permettre l’extension de ses locaux administratifs.

Il est donc nécessaire de signer une convention de mise à disposition de ces terrains. 6

Afin de rendre effective cette mise à disposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Jean-François INDA, Adjoint au Maire, à signer une convention avec la Communauté de Communes Médoc-Estuaire, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Jean-François INDA précise que l’aménagement des parkings prévoit une vingtaine de places supplémentaires sur deux rangées ce qui libèrera des stationnements dédiés au public à l’arrière de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

AFFAIRES SOCIALES

Nadine DUCOURTIOUX fait le point sur le projet de portage de repas proposé dans le cadre d’un service mutualité au niveau de la Communauté de Communes. Cette action s’inscrit dans un projet social destiné d’une part à rompre l’isolement de certaines personnes âgées et, d’autre part, à leur permettre de rester le plus longtemps possible à leur domicile.

Par ailleurs, les élus de la Communauté de Communes MEDOC ESTUAIRE ont souhaité qu’une réflexion soit menée visant à améliorer la qualité de vie des seniors et de leurs familles, et proposer des solutions répondant à la réalité des besoins et aux attentes des familles.

En partenariat avec la MSA, il a été décidé de mener une enquête des besoins sur un échantillon de 600 personnes dont 75 personnes sur la commune d’Arsac.

Grâce à cette enquête, les élus vont disposer d'un diagnostic et d'un outil d'aide à la décision leur permettant d'orienter leur politique sociale en faveur des personnes âgées de leur territoire et leur politique de développement local. C'est à l'été 2011 que devront être connus les résultats de l'enquête et leur analyse. Ils donneront lieu à une restitution publique.