Arrêté - Arretes Delegation dg Ville 31 JANVIER 2025

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Arrêté - Arretes Delegation dg Ville 31 JANVIER 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Delegation dg Ville 31 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Ref.

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PUY EN VELAY Délégation de signature à la Directrice Générale (Haute-Loire) Adjointe en charge du pôle Ressources :

Madame Marie-Hélène DUBOIS

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Vu les articles L 2122-19 , L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriä

Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de développement des services communs à la Communauté d'agglomération,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination par mutation de Madame Marie-Hélène DUBOIS en qualité d'Attaché Territorial Hors Classe titulaire sur l'emploi de Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources des Services de la Mairie du Puy-en-Velay,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources.

ARRÊTE

Article | : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources des Services de la Ville du Puy-en-Velay, pour les actes suivants et pour les Missions et services: Finances, Ressources Humaines, Juridique et Assurances, Commande Publique, Systèmes d'information :

la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services relevant de sa Direction (listés ci-dessus),

# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les

ordres de service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports

de présentation, ….),

les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations,

autorisations, certificats, contrats, notes, convocations, …) de gestion courante,

# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité

et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement

ou titres relevant de ses services,

ASE DE LA HAT |les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres pour l'ensemble des services de la

collectivité,

la gestion des lignes de trésorerie,

les autorisations de placement temporaire d'excédents de trésorerie,

“ les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations

relatifs au personnel,

les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et les frais de

déplacement pour l'ensemble du personnel,

“ la saisine des instances consultatives médicales : Comité Médical et Commission de Réforme,

toutes les pièces et correspondances relatives aux procédures contentieuses engagées.

Article Ii : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services.

Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population.

Article IV : En cas d'absence ou d‘empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires.

Article V : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article VI : En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.

Article VII : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.

Article VIII : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article IX : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

Article X: Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. ‘st

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Article XI : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du

Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Ville du Puy.

Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours devant Je tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.fr.II

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Vu les articles L 2122-19 , L2122-22 et L21 22-23 du Code Général des Collectivités Territori

Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du

27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation

des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre

2015 autorisant la signature de la convention de développement des

services communs à la Communauté d'Agglomération,

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 portant détachement de Monsieur Stéphane GRANET dans l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de

la Ville du Puy-en-Velay,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

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Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services,

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Article 1 : Abroge l'arrêté du 21 Septembre 2020 donnant délégation à Monsieur Stéphane GRANET.

Article Il : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, pour les

actes suivants et pour les Missions et services : Communication,

Économie de proximité, Mission Performance-Évaluation-Qualité, Mission Action Cœur de Ville :

# la signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les services relevant de sa Direction (listés ci- dessus),

# tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres

de service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

# la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de

présentation, ….),

# les courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations,

autorisations, certificats, contrats, notes, convocations, .…) de gestion courante,

les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de

Subventions,

# les documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et

de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou

titres relevant de ses services,les courriers, les actes administratifs et les états récapitulatifs pour le suivi des demandes de

subventions,

les demandes de passage et les convocations aux commissions de sécurité,

# la délivrance d'ampliations, de copies et d'extraits conformes, d’arrêtés, de délibérations et de

décisions, et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,

les actes de gestion courante, conventions et contrats relatifs aux décisions du Maire en vertu de

l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du 17 décembre

2024 du Conseil Municipal,

# la comparution en qualité de représentant du Maire du Puy-en-Velay dans :

- la rédaction des actes établis en la forme administrative ou notariée pour l'acquisition, l'échange

ou la cession amiable de terrains, immeubles et biens,

- la procédure fixée par le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique (enquêtes,

évaluations, expertises, expropriations, appels, paiements, etc.): signer toutes les pièces et

correspondances relatives à ladite procédure pour les dossiers approuvés par le Conseil Municipal,

# Les dérogations au repos dominical, les hospitalisations en soins sans consentement, les périls,

l'évacuation des déchets, les autorisations d'ouverture au public (sécurité et accessibilité), les

fermetures administratives,

# Les permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables,

certificats d'urbanisme, courriers de demande de pièces destinés à compléter les dossiers,

courriers de notification de prolongation de délais,

Les demandes concernant les Établissements Recevant du Public (ERP),

# Les demandes concernant les enseignes publicitaires.

Article IN : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources.

Article IV : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des services à la population.

Article V : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires.

Article VI : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de lFAménagement et des Services Techniques.

Article VII : En cas d'absence ou d'empêéchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.

Article VIII : La présente délégation S'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la ville du Puy-en-Velay.

Article IX _: La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article X : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLÉRMONT- FERRAND, 6 cours Sabion, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr23

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Article XI: Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services est Chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article XI : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Mairie du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Mairie du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l’agent :

Le Maire :

- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter

de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.frerper-

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(Haute-Loire) Madame Nicole JAMMES : abrogation de l'arrêté

du 17 juin 2020

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Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Le Vu les articles L 2122-19 , L2122-22

et 12122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations Concordantes des organes délibérants

de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008

relatives à ja Mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de

la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de ja

convention de développement des services communs à la Communauté d'Agglomération,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du

Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation

du Conseil municipal au Maire et Subdélégation du Maire aux responsables de services,

Considérant que le volume des affaires traitées et les

impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article | : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation

à Madame Nicole JAMMES.

Article Il: Délégation de Signature est donnée à Madame

Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population, pour les actes, les missions

et services Suivants : Sports, Actions et équipements

culturels, Archives-Documentation, Bibliothèque, Affaires Scolaires, Vie citoyenne (État civil - Réglementation — Élections), Police Municipale :

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour les

services relevant de sa Direction (listés ci- dessus),

tous les actes concernant l'exécution financière des marchés

(les bons de commande et les ordres de service) pour un montant inférieur

ou égal à 1 million d'euros HT,

vla gestion administrative Courante de l’ensemble des

marchés (courriers, notifications, rapports de présentation, ….),

vles accusés de réception des courriers, sauf ceux

relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),

vles courriers et actes administratifs et/ou

techniques (arrêtés, Conventions, attestations, autorisations, certificats,

Contrats, notes, …) de gestion courante,

vles documents Comptables relatifs à l'engagement des

dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures

et pièces justificatives produites à l'appui des mandats

de paiement ou titres.Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par : nu

e Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services.

e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.

Article IV: La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

Article VIH: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Ville du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l’agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.01

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signature à la Directrice de

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(Haute-Loire) Madame Laurence ROMEAS : abrogation de

l'arrêté du 17 juin 2020

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SAM/LR/2025

Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre 2015 autorisant la signature de la convention de développement des services communs à la Communauté d'Agglomération,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article | : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation à Madame Laurence ROMEAS.

Article IL : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale, pour les actes, les missions et services suivants : Administration Générale et Développement touristique et Territorial,

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour le service Administration Générale et de 5 000 € jusqu'à 40 000 € HT pour le service Développement Touristique et Territorial,

vous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons de commande et les ordres de service) pour un montant inférieur ou égal à 1 million d'euros HT,

“la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers, notifications, rapports de présentation, ..),

vles accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines

(DRH),

vles courriers et actes administratifs et/ou techniques (arrêtés, conventions, attestations, autorisations,

certificats, contrats, notes, …) de gestion courante,

wles documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.Article lil : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente. délégation sera exercée par:

Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente ‘délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.

Article IV: La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VII: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VHI : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l’agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.PE:

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(Haute-Loire)

Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations concordantes des Organes délibérants de la Ville du

Puy-en-Velay et de ommunauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens

et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération

du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du 22 décembre

2015 autorisant la Signature de la convention de développement des services

communs à la Communauté d'agglomération,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints

de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal

au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu l'arrêté du 10 mars 2020 portant nomination par mutation de Monsieur Jean-Jacques BOULON, Considérant

que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration

nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article I : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation à Monsieur Jean-Jacques

BOULON.

Article Il: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Jacques

BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques pour

les actes, les missions et services suivants : Ingénierie, Centre Technique Municipal,

Administration des Services Techniques, Aménagement-Habitat-Urbanisme

:

vla signature des marchés jusqu'à 40 000 € HT pour le service Ingénierie

et de 5 000 € jusqu'à 40 000 € HT pour les services Aménagement-Habitat-Urbanisme,

Centre Technique Municipal, Administration des Services Techniques,

tous les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons

de commande et les ordres de Service) pour un montant inférieur ou égal

à 1 million d'euros HT,

“la gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers,

notifications, rapports de présentation, ….),

vles accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant de la Direction

des Ressources Humaines (DRH),

#les courriers et actes administratifs etou techniques (arrêtés,

conventions, attestations, autorisations, certificats, contrats, notes,

…..) de gestion courante,

vies documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives

produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.Article 111 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par :

Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente ‘délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, V’En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Services Techniques,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.

Article IV: La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

Article VIL: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VIIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- infonne que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Del

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Date de mise enii

sur le siteintémer 31 JAN, 2075

L ARRÊTÉ Vite le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY

VILLE DU Délégation de signature PUY-EN-VELAY à la Directrice des Affaires

Sociales - Madame

Mélanie GANNAT : abrogation de l’arrêté

du 17 juin 2020

RE DE LA HÀ

ui 31 JAN. 2075

TE

(Haute-Loire)

SAM/LR/2025

Pour le Maire de la Ville du Puy en Velay,

Vu l'article L 2122-19 du Code Générai des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville

du Puy-en-Velay et de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 27 juin 2008 et du 4 juillet 2008 relatives à la mutualisation des moyens

et des services de la Ville et de l'EPCI,

Vu les délibérations de la Ville du Puy-en-Velay et de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay respectivement du 21 décembre 2015 et du

22 décembre 2015 autorisant la Signature de la convention de développement

des services communs à la Communauté d'Agglomération,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints

de la Ville du Puy en Velay,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal

au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon

fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux Directeurs.

ARRÊTE

Article 1 : Abroge l'arrêté du 17 juin 2020 donnant délégation à Madame

Mélanie GANNAT

Article 11: Délégation de Signature est donnée à Madame Mélanie

GANNAT, Directrice des affaires Sociales, pour les actes, les missions et services

suivants : Politique de la Ville — Jeunesse,

vla signature des marchés de 5 000 € jusqu’à 40 000 € HT pour les services

relevant de sa Direction (listés ci-dessus),

vious les actes concernant l'exécution financière des marchés (les bons

de commande et les ordres de service) pour un montant inférieur ou égal

à 1 million d'euros HT,

vla gestion administrative courante de l'ensemble des marchés (courriers,

notifications, rapports de présentation, ..),

vles accusés de réception des Courriers, sauf ceux relevant de

la Direction des Ressources Humaines (DRH),

vles courriers et actes administratifs etou techniques (arrêtés,

Conventions, attestations, autorisations, certificats, contrats, notes,

.…) de gestion courante,

vles documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses, la

certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ou titres.Article Ill : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie GANNAT, la présente délégation sera exercée par :

Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population, En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration générale et des territoires, En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques.

Article IV : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article V : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article VI : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article Vil: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VIII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée aux intéressés et publiée sur le site internet de la Ville du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 28 janvier 2025

Michel CHAPUIS

Notification faite à l’agent le :

Signature de l’agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.