Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2024

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Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2024 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 MARS 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 08

Votants : 10

L’an deux mil vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présent(e)s : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO Jean-Bernard BISCARO, Quentin CASSAGNE, Christophe RANDÉ et Mesdames Béatrice BORDES, Sonia DEBAIRE, Isabelle MARIN

Absent(e)s excusé(e)s : Jean NADEAU, Aurélie BAILLOU, Coralie BAUCHET, Susan DUJEAN, Christophe MALAUSSANNE

Procurations : Susan DUJEAN à Isabelle MARIN, Aurélie BAILLOU à Jean-Bernard BISCARO Absent(e) : Fabienne GARBAY

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire confirme que

l’assemblée peut valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du

Conseil des ministres du 1er avril 2020 modifiée par les Lois n° 2020-1379 du 14 novembre

2020 et n° 2021-160 du 15 février 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) 3. Questions et informations diverses

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2024 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

II. DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

(ZAEnR)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, d’Accélération de la Production des Energies

Renouvelables (APER),

Considérant la possibilité de définir des ZAEnR sur différentes filières de production d’énergies

renouvelables (réseaux de chaleurs, géothermie, solaire, éolien, ...),

Considérant les obligations issues de la loi APER dans certains domaines (toitures

photovoltaïques et ombrières de parking),

Considérant les enjeux pour la commune qui s’est ainsi inscrite :2

- dans la démarche communautaire de développement de production d’EnR (et notamment de centrales photovoltaïques au sol), démarche volontariste en faveur de projets publics au bénéfice de l’intérêt général.

- dans la stratégie pour la transition énergétique 2021-2030 co-construite par le Conseil Départemental des Landes et la Préfecture des Landes.

Considérant que les caractéristiques des ZAEnR sont de nature à favoriser le déploiement des

projets (mécanismes financiers incitatifs, délais raccourcis, zones préférentielles mais non

exclusives pour les porteurs de projets),

Considérant la concertation menée sur ce sujet au travers de : publicité faite au moyen

d’affichage du 22 février 2024 au 07 mars 2024, d’un registre mis à disposition 22 février 2024

au 07 mars 2024, de diffusion sur le réseau Panneau Pocket du 22 février 2024 au 07 mars

2024,

M. le Maire, ayant fait le bilan de cette phase de concertation, propose de confirmer la volonté

des élus de favoriser les projets suivants.

Pour cela, il propose de définir en cohérence les ZAEnR ci-après :

- photovoltaïque par installation de centrales flottantes : sur les parcelles n°C86 « Bega »- C94-C95-C96-C113-C114 « Cavaré » -C115-C116-C125-C126-C127-C128-C142 « Tailluret » - C870-C872-C874-C876-C878-C880-C882 « Bega »-C884-C886-C889 « Cavaré » -C891-C893 - C920-C941« Tailluret » -D153 « Le Moulin »-D181 « Caubot »-D239-D240-D241-D242-D243- D244-D245 « Pre au Loumme »-D296 « Gauzere » -D302-D304-D305-D306-D308-D310 « Caubot » -D312-D313-D314-D315-D316-D318-D319-D320 « Fontaine de Maniou »-D322- D325 « Le Marchan » -D327-D329 « Landes a Lacoste »-D334-D335« Pre au Loumme ».

- production d’électricité verte, d’origine électrique par turbinage des eaux restituées à l’étiage : sur les parcelles n°C86 « Bega »-C94-C95-C96-C113-C114 « Cavaré » -C115-C116- C125-C126-C127-C128-C142 « Tailluret » -C870-C872-C874-C876-C878-C880-C882 « Bega »- C884-C886-C889 « Cavaré » -C891-C893 -C920-C941« Tailluret » -D153 « Le Moulin »-D181 « Caubot »-D239-D240-D241-D242-D243-D244-D245 « Pre au Loumme »-D296 « Gauzere » - D302-D304-D305-D306-D308-D310 « Caubot » -D312-D313-D314-D315-D316-D318-D319- D320 « Fontaine de Maniou »-D322-D325 « Le Marchan » -D327-D329 « Landes a Lacoste »- D334-D335« Pre au Loumme ».

- ombrières sur parkings publics ou privés sur l’ensemble du territoire, selon la règlementation en vigueur.

- toitures photovoltaïques privées ou publiques sur l’ensemble du territoire, selon la règlementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➔ De valider les propositions de ZAEnR débattues et détaillées ci-dessus.

➔ D’autoriser M. le Maire à signifier la volonté de la commune sur ce sujet aux services de l’Etat et notamment à la Référente Préfectorale Unique de la Préfecture des Landes.

➔ D’autoriser M. le Maire à informer M. le Président de la CCLA des choix de la commune aux fins d’organisation d’un débat au sein du conseil communautaire.3

III. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A

DELIBERATIONS

1) BATIMENTS / INFRASTRUCTURES

- Lavoir : une branche est tombée sur le toit et des tuiles ont été cassées. Le charpentier est passé et d’autres soucis émergent, pourrissement de la base de certains piliers avec du remplacement à prévoir. Des travaux d’importance à venir.

- Fibre au lotissement d’Astouet : Altitude Infra nous a transmis un devis de précâblage pour amener la fibre aux différents lots. Montant 4350€ HT. Cette somme est à la charge de la commune car le précâblage fibre est obligatoire depuis 2017 et n’a pas été mis en place lors de la création du lotissement. Nous allons chercher un autre fournisseur pour avoir un autre devis.

2) PROJETS

- Panneaux d’orientation : projet terminé, ils sont en place sur les 3 parkings (école, ormeaux, martyrs de la résistance) depuis le 28 février.

- Dépliant parcours découverte : en lien avec le réseau « petites cités de caractère » ce dépliant est en cours de finalisation. La commission communication a apporté les dernières modifications ; Landes Attractivité va prendre en charge financièrement la mise en page et il ne restera à la charge de la commune que l’impression à financer.

- API les super « supérettes : le permis de construire déposé par API a fait retour avec avis défavorable des ABF. Motif « projet, en l’état, non conforme aux règles applicables dans ce SPR ». L’architecte des bâtiments de France a été convié par la mairie à revenir sur site afin de voir comment mieux intégrer ce futur commerce dans cette zone protégée. La rencontre a eu lieu, nous devons faire évoluer ce projet si nous souhaitons le maintenir, en prévoyant peut-être une couverture de l’ensemble. Le dossier doit repartir entre mairie/API/ABF. Ce projet se complexifie et nécessitera pour la commune plus de budget car si couverture il y a, elle sera à la charge de la commune. Des aides pourraient être sollicitées.

- Création d’un jardin partagé et deux circuits découverte : ce projet avance pour la partie « jardin », M. Pierre Méliande (en collaboration avec le CAUE et Landes Attractivité) nous a accompagné sur ce projet ; pour cela il a rédigé le cahier des clauses techniques particulières afin de pouvoir consulter des entreprises. Nous avons reçu 4 devis et notre choix se fera de façon définitive lors du prochain conseil municipal. Sur ce projet il restera à traiter la partie « circuits de découverte » et la communication accompagnant l’ensemble. - Entrées et sorties de bourg : d’ici la fin du mois de mars nous aurons retenu en partenariat avec le CD40 et le CAUE l’architecte paysager qui nous accompagnera sur ce projet. Cette personne aura pour mission de réaliser :

-en tranche ferme l’étude préliminaire concernant l’ensemble des voies d’accès en limite de bastide

-en tranche optionnelle 1, l’aménagement de la place des ormeaux

-en tranche opérationnelle, aménagement des abords de la RD626 ( axe route de St Justin, route de Cazaubon )

-en tranche optionnelle 2, expertise auprès du CD40 pour mise en sécurité de la traversée menant à l’école ,route de Betbezer.

Une fois cet architecte choisi, nous pourrions espérer avoir le résultat de son travail pour le dernier quadrimestre 2024.4

- Mise en accessibilité des couverts sur la place Royale : l’architecte M. Philippe Leblanc (architecte du patrimoine) que nous avons retenu comme maitre d’œuvre pour ce projet a présenté en lien avec les architectes des ABF, un dossier de demande d’autorisation de travaux concernant la mise en accessibilité du sol des couverts. Ce dossier permet d’avoir une meilleure compréhension de ce qui pourrait être fait pour améliorer la circulation des personnes en fauteuil autour de la place. Pour l’essentiel, seules les zones en pierre blanche sous les arcades seraient concernées. Des devis devraient parvenir correspondant à la mise en œuvre de cet aménagement au sol. Nous avons reçu en parallèle un chiffrage du SYDEC concernant la mise en lumière des arcades et un autre devis pour passer en éclairage LED les 6 candélabres de la place.

3) ANIMATIONS ESTIVALES A VENIR

- 30 Juin : le concours de peinture « Les peintres dans la rue » qui a déjà existé dans notre village sera remis à l’honneur cette année à l’initiative de l’association « Bécasse et Cie » en partenariat avec Bastides 40. Cette manifestation sera concomitante avec le sanglier sur la Place organisé par l’association ECLAT.

- 14 août : tenue du marché de producteurs de pays sur La Place organisé par la Chambre d’Agriculture des Landes.

4) RESSOURCES HUMAINES

A l’issue de la procédure de recrutement pour le poste d’adjoint technique à 25H par semaine, c’est M. Mikaël Lafargue qui a été retenu. Il prend ce poste à la date du 01 avril 2024, et aura une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois si besoin).

5) COMPOSTEUR COLLECTIF

Une réunion s’est tenue le 12 mars en mairie avec Mme Mélanie Bendéjac du SICTOM. Afin de répondre au contexte réglementaire de revalorisation du déchet biodégradable en cours depuis le 1 er janvier 2024 elle nous propose de nous aider à l’installation d’une zone de compostage collectif. La gestion du futur site pourrait être laissée à des labastidiens volontaires. Une réunion publique sera organisée le 22 mai afin d’expliquer comment fonctionnera ce composteur collectif. L’information sur ce sujet passera par Panneau Pocket et affichage.

6) COMPTE RENDU PAYSAGES ET CADRE DE VIE

A l ‘initiative de Landes Attractivité, Mme Susan DUJEAN s’est rendue à Moliets ce 8 mars dernier afin d’échanger sur les bonnes pratiques à mettre en place pour valoriser les plantations, espaces verts de nos villages/villes landaises. Landes Attractivité est l’organisme qui, entre autres, accompagne les communes volontaires à entrer dans la démarche « villes et villages fleuris » et met en avant également les villages inscrits dans le prestigieux label « petites cités de caractère ». Désartificialisation des sols, préservation de la ressource en eau, tonte raisonnée, enherbement des cimetières, changement climatique, biodiversité ont été les maitres mots de cette journée. Elle est revenue enchantée et nous a fait partager son expérience.5

7) COMPTE RENDU REUNION SERVICE A LA POPULATION

Lors de la dernière réunion « service à la population » organisée par la CCLA le 11 mars qui s’occupe, entre autres, de la SANTE (la santé est de la compétence de la communauté des communes depuis cette mandature) un point a été fait sur les difficultés de recrutement de médecins.

Les médecins en place quittent le territoire de la CCLA ; un médecin de Roquefort prend sa retraite fin mars et n’est pas remplacé pour l’instant faute de candidats. D’autres suivront dans très peu d’années vu l’âge de certains. La communauté de commune a déjà mis en place des aides pour attirer de nouveaux professionnels de santé chez nous (aides à l’installation, aides au loyer professionnel) et d’autres aides ont été votées le 12 mars par la communauté de communes au vu des exigences des médecins. Une aide au loyer pour un an avec un plafond de 1000€ par mois sera proposée aux médecins arrivants sur notre territoire et une aide de 10000€ tous les 3 ans pour les différents frais sera proposée aux structures administratives accueillant les pôles de santé. Nos aides équivalent à peu près à ce qui se fait sur d’autres collectivités et pourtant les deux cabinets de recrutement n’arrivent pas à trouver des candidats car leurs exigences vont crescendo. Le format d’exercice de la médecine que l’on connait aujourd’hui n’existera plus et il va nous falloir réfléchir à d’autres modes de prise en charge de la patientèle, cabine de téléconsultation, infirmière de pratique avancée… Cependant bonne nouvelle, notre territoire attire d’autres professionnels de santé dont des spécialistes (une sage- femme, un orthophoniste, un psychologue, deux ostéopathes ...), nous avons aussi une infirmière en cours de formation de pratique avancée pour le cabinet de St Justin (formation de 2 ans) et à venir peut-être un problème de place dans les maisons de santé actuelle. De plus la CCLA devra régler le problème des locaux car aujourd’hui la maison médicale de Gabarret a été financée par la communauté des communes et les autres maisons médicales (Roquefort, Saint Justin et Sarbazan l’ont été sur les deniers des communes)

8) AGENDA

- 27 mars : réunion commission finances (tout le conseil municipal) préparation budget - 03 avril : conseil municipal (vote du budget)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Rappel des affaires traitées au cours de la séance :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la dernière réunion

2. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) 3. Questions et informations diverses

Le Maire, Alain GAUBE L’élue secrétaire de séance, Isabelle MARIN6

SIGNATURES des conseillers municipaux présents

lors de la séance du 13 mars 2024

Aurélie BAILLOU Coralie BAUCHET Guy BENVENUTO

Jean-Bernard BISCARO Béatrice BORDES Quentin CASSAGNE

Susan DUJEAN Fabienne GARBAY Alain GAUBE

Sonia DEBAIRE Christophe MALAUSSANNE Isabelle MARIN

Jean NADEAU Christophe RANDÉ